Suppression de la participation aux bénéfices : la direction de WKF

 Suppression de la participation aux bénéfices : la direction de WKF va s’expliquer devant les juges ! En 2007, profitant de la fusion donnant naissance à WKF, la direction a par un jeu de montages financiers réussi à supprimer la prime de participation aux résultats des salariés de l’entreprise depuis 2008. Elle a maintenu l’opacité sur les réelles raisons desdits montages, occulté pendant près d’un an et demi les résultats financiers de WKF aux élus du CE et nié pendant de nombreux mois l’existence de cet emprunt plombant les comptes de WKF. Le CE élu en octobre 2009 a diligenté deux requêtes judiciaires pour réintégrer le CE et les salariés de WKF dans leurs droits, notamment en matière de participation. La première requête dite en délit d’entrave, devant le tribunal correctionnel, veut faire reconnaitre le défaut complet d’information‐consultation du CE, commis par la direction, sur l’opération d’emprunt au moment de sa mise en œuvre et ses conséquences pour les salariés : la suppression de la participation pour de nombreuses années. Le procureur de la République, compte tenu de la gravité des faits, a décidé de diligenter une enquête de l’inspection du travail, pour faire la lumière sur les manquements réitérés de la direction en matière d’information‐
consultation du CE. Cette enquête est actuellement en cours. La seconde requête, déposée devant le tribunal de commerce, vise à demander la nomination d’un expert judiciaire sur la gestion de l’entreprise depuis la fusion. L’audience aura lieu mi‐novembre. Un expert auquel la direction ne pourra rien masquer des opérations financières qui ont eu lieu depuis 2007. Il pourra par exemple déterminer s’il y a matière à relever des fautes de gestion de la part de la direction de WKF. Les dirigeants d’une entreprise ont en effet pour obligation de gérer la société de façon compétente, diligente et dans le respect de l'intérêt social. La violation de cette obligation met en jeu la responsabilité civile des dirigeants. Nous vous tiendrons bien sûr informés des suites de ces actions judiciaires. Risques psychosociaux : une médiation judiciaire pour sortir de l’inertie Il est grand temps d’agir ! Vos élus ont régulièrement alerté la direction sur le malaise des salariés qui s’accroît depuis le PSE décidé en 2009. Malgré les visites de plus en plus nombreuses de salariés à l’infirmerie, les arrêts maladie, les droits d’alerte du CHSCT, les expertises constatant une situation de stress insoutenable, la direction française et la direction mondiale ont toujours refusé d’entendre l’évidence… jusqu’à ce qu’une action en justice les oblige à bouger. Avec l’accord de la direction et des organisations syndicales, le juge du tribunal de grande instance de Nanterre vient de nommer le médiateur Philippe Waquet, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation. D’une durée de trois mois renouvelable, cette médiation a pour objectif d’accompagner la direction et les organisations syndicales dans l’élaboration partagée d’un plan de prévention des risques psychosociaux. Il est temps de réfléchir à l’organisation du travail, aux charges de travail qui pèsent sur des services qui n’en peuvent plus. Les organisations syndicales souhaitent aussi que cette médiation amène la direction de Wolters Kluwer à sortir de son déni et à ne plus accuser les salariés de WKF de résistance au changement ! Une accusation simple, pour ne pas dire simpliste, qui a surtout eu pour conséquence de les enfermer dans leur mal‐être. En attendant que débute cette médiation dans laquelle les organisations syndicales entendent pleinement s’impliquer, l’entreprise doit aussi prendre des décisions urgentes. Certains salariés occupent depuis plusieurs mois jusqu’à quatre postes ; aujourd’hui, les élus du CHSCT sont mobilisés sur trois droits d’alerte après des malaises de salariés sur leur lieu de travail.