Graz (AT) - Energy Cities
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Graz (AT) - Energy Cities
GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe L'énergie dans les Agendas 21 locaux Graz (AT) ASPECTS GENERAUX Graz, capitale du Land de Styrie, est la deuxième ville d'Autriche avec ses 245.000 habitants (370 000 pour l'agglomération). Elle est située au sud-est de l'Autriche dans la vallée de la Mur au sud de la chaîne alpine. Graz est un nœud important de communication entre les pays de l'Union européenne, des Balkans et de l'Europe Centrale. La ville est dominée par une économie de tradition industrielle, notamment la construction mécanique, l'industrie automobile et grâce à son contexte universitaire, des entreprises de haute technologie. Ses universités réputées accueillent plus de 40.000 étudiants. Graz est renommée pour sa vie culturelle. En 2000, l'UNESCO a déclaré sa vieille ville "patrimoine mondial". L'attrait des régions alpines et viticoles environnantes donne à Graz une qualité de vie exceptionnelle. CONTEXTE NATIONAL Compétence des collectivités locales L'Autriche est un pays fédéral composé de deux niveaux de collectivités : les Länder (9) et les municipalités (2304). Le rôle des municipalités est très important dans l’approvisionnement énergétique, la planification et la programmation énergétique, l’action visant à maîtriser les consommations énergétiques et à valoriser les énergies renouvelables, la mise en oeuvre de plans de réductions d’émissions de CO 2, etc. Degré de libéralisation du marché de l'énergie et dispositif d'accompagnement Le marché de l'électricité est totalement ouvert depuis 2001. Il en est de même pour le gaz depuis octobre 2002. Dès le vote de la loi de transposition de la directive européenne sur l’électricité, l’Autriche a introduit des dispositifs favorisant les énergies renouvelables en fixant des seuils d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Campagnes • • Pas de campagne nationale en faveur des AL21 ; certains Länder soutiennent cette thématique (Styrie, Vienne). Environ 64 Agendas 21 Locaux mis en œuvre en 2001. En vertu du protocole de Kyoto, engagement à réduire ses émissions de GES de 8% d'ici 2010 (base 1990). Un Plan d'Action national de protection du climat est en cours de préparation. Des Plans d'Actions au niveau des Länder sont également en cours de préparation. GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe Rapport final CONTEXTE LOCAL Hiver 1988-1989 : Graz est marqué par un épisode de pollution atmosphérique tel que l'on fait référence désormais au "Smog-Winter 1988-1989". Située dans une cuvette entourée de collines, la ville a été l'objet d'une inversion de température due principalement au chauffage urbain et à la circulation automobile. Cette alerte a déclenché une prise de conscience générale du problème de pollution atmosphérique. 1990 : La ville met en chantier l'élaboration d'un vaste programme d'amélioration de l'environnement qui commence par une analyse de la situation et propose des lignes directrices d'actions. La même année, Graz est la première ville autrichienne à adhérer à l'Alliance pour le Climat et s'engage à réduire de façon très stricte ses émissions de CO2, 1993 : Suite à la Conférence de Rio, Graz s'engage dans un processus d'Agenda 21. Elle reçoit par ailleurs le prix de Greenpeace pour la protection du climat, 1994 : Graz adhère au "réseau européen des villes durables" créé lors de la conférence d'Alborg, 1995 : Le conseil Municipal adopte le programme "Ökostadt 2000 - Agenda 21 - vers un développement durable à Graz", 1996 : Graz est la première ville européenne à recevoir le prix européen des villes durables. Adoption du Plan énergétique de la ville (KEK-Graz). L'AGENDA 21 DE GRAZ "Ökostadt 2000 - Agenda 21 - vers un développement durable à Graz " En 1995, le Conseil Municipal de Graz adopte le programme "Ökostadt 2000 - Agenda 21 - vers un développement durable à Graz ". Ce programme comprend une analyse de la situation locale, des directives pour la politique environnementale et des principes pour un développement urbain durable. Il définit également 15 indicateurs de durabilité, outils de suivi et d'évaluation, et des objectifs quantifiés pour l'an 2000. Il a pour ambition de passer d'une politique de protection et de réparation des milieux naturels, à une approche résolument préventive articulant les dimensions économiques et sociales. Ces orientations sont traduites dans neuf plans d'action : 1. La protection de l'environnement dans les ménages, 2. La protection de l'environnement dans les institutions publiques, 3. La protection de l'environnement dans les entreprises, 4. L'agriculture écologique, 5. L'eau et les milieux aquatiques, le développement des espaces verts et naturels, 6. Les zones polluées abandonnées, 7. La circulation automobile et l'environnement, 8. La réduction du bruit, 9. Energie et protection du climat. Chacun des plans est décliné en mesures et actions pratiques, plus de 200 en tout, qui font référence aux 40 chapitres de l'Agenda 21 des Nations Unies et destinées à atteindre les objectifs quantifiés fixés. Le processus de concertation en amont, dans la phase de définition du programme "Ökostadt 2000 Agenda 21 - vers un développement durable à Graz" qui a duré quatre ans, s'est déroulé sous la forme de réunions publiques dans les quartiers, concours dans les écoles, etc. 146 organisations publiques et privées ont été sollicitées pour réagir au projet, le discuter et le valider. Dans la mise en œuvre des actions définies dans l'Agenda 21 de Graz, le principe participatif citoyen a été réaffirmé notamment lors de la définition collective et concertée du Plan énergétique communal, le KEK. 2 GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe Rapport final LA PLACE DE L'ENERGIE DANS L'AGENDA 21 La définition collective et concertée du Plan énergétique communal, le KEK Le processus de définition du Plan énergétique communal de la ville de Graz connu sous l'appellation "KEKGraz" (Kommunales Energiekonzept Graz) est la partie essentielle du volet énergie de l'Agenda 21 de Graz. Le Plan d'Action 9 "Energie et protection du climat" de l'Agenda 21 local a été intégré dans les réflexions du KEK. En effet, les 13 propositions d'actions du Plan d'Action 9 ont été travaillées, adaptées et retranscrites sous forme d'actions concrètes lors de l'élaboration du KEK qui s'est déroulée sur presque deux années (août 1994 à avril 1996). L'un des objectifs de ce projet était l'intégration dès le départ du plus grand nombre possible d'acteurs engagés au niveau communal et régional sur le plan de la politique énergétique. Ce processus a finalement mobilisé environ 180 personnes de 76 organismes privés et publics et institutions qui ont travaillés ensemble au sein de 4 groupes de travail thématiques : énergies renouvelables / mobilité / cogénération et industrie / équipement, éclairages et information. La gestion du processus était assurée conjointement par le Département Environnement de la municipalité et EVA (l'agence nationale de l'énergie) en coopération avec le comité de suivi composé de l'adjoint municipal à l'Environnement, de EVA et de la compagnie municipale de l'énergie de Graz (entreprise municipale à 100%) qui distribue 70% de l'électricité ainsi que le chauffage urbain, le gaz et l'eau (l'énergie provient de deux usines de cogénération au gaz qui appartiennent à Steierische Ferngas AG, l'entreprise régionale de Gaz ). 22 rencontres de travail d'une demi-journée rassemblant chacune entre 10 et 40 personnes se sont déroulées à raison d'une rencontre tous les un ou deux mois et selon un schéma commun : • Information : mise à disposition d'information sur les thèmes abordés, • Plan d'Action : discussion sur les propositions du Département Environnement, • Projets : discussion sur les actions concrètes d'accompagnement pour réaliser les objectifs du plan. A ce stade des discussions, des équipes de projets ont été définies afin d'approfondir les outils et méthodes à mettre en place. L'intégration des différents acteurs institutionnels, économiques, privés, etc. au stade de la conception même du KEK a permis une approche collective et consensuelle. Le KEK a été ratifié par la Municipalité en avril 1996. Sa mise en œuvre étalée sur 15 années doit permettre la création de plus de 1000 emplois stables et d'atteindre d'ici 2010 au niveau du territoire urbain, les objectifs quantifiés suivants (base 1987) : • Réduction des émissions de CO2 des 50%, • Réduction des polluants (NOx, SO2, CH, CO et aérosols) de 60%, • Réduction des consommations d'électricité de 10%, • Augmentation de la part des ENR de 16 à 40%. Le KEK s'appuie sur 7 programmes d'impulsion qui combinent des instruments orientés sur le marché (modèles de financement, marketing, etc.) et des instruments forts de régulation : • Themoprofit : mise en place d'un système de label qualité pour les projets de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments neufs ou anciens (voir détails infra), • Initiative solaire : vaste programme de diffusion des capteurs solaires ayant pour objectif l'utilisation thermique directe de l'énergie solaire (voir détails infra), • Ökoprofit-Energie : élargissement du concept d'Ökoprofit au domaine de l'énergie. Le programme Ökoprofit qui est de renommée internationale aujourd'hui est né à Graz dans les années 1990. Il s'agit d'un processus d'attribution d'un label de performance environnementale qui offre aux entreprises, en particulier aux PME, une aide technique (formation-conseil) et financière afin de leur permettre de mettre en place des mesures de management environnemental et d'adopter des techniques de production propres. Ce programme a été depuis diffusé à d'autres villes en Autriche et en Allemagne, • Gestion de l'énergie dans les bâtiments municipaux, • Chaleur propre : augmentation des connections au réseau de chaleur ou de gaz (passer de 16.000 à 26.000 raccordements individuels en 2010). Restriction de certaines énergies fossiles et incitation au développement de la biomasse là où le réseau de chaleur et le gaz ne sont pas disponibles (voir détails infra), • Bâtiments basse consommation : construction de tout bâtiment neuf selon des normes de basse consommation d'ici 2010, 3 GDF/Energie-Cités • L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe Rapport final Ökodrive : en plus du plan de déplacement écologique (non pris en compte par le KEK), développement de nouveaux carburants. Le rôle de l'Agence de l'énergie L'agence de l'énergie de Graz a été créée en juin 1997 avec le soutien de la Commission (SAVE) dans le cadre de l'Agenda 21 local pour participer à la mise en œuvre de certaines parties du KEK. C'est une SARL dont les fondateurs sont : • La municipalité de Graz (47,5%), • L'entreprise municipale d'énergie (47,5%), • L'entreprise régionale de gaz (5,0% ) : Steierische Ferngas AG. Ses tâches sont essentiellement la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables et la définition de nouveaux modèles d'organisation et de financement Les services de l'agence s'articulent autour de : • Thermoprofit qui est le service principal de l'agence, • L'initiative solaire : conseils et mise en œuvre de modèles de tiers financement pour les projets solaires (voir infra), • Gestion de l'énergie dans le secteur public, privé ou de l'industrie, • Conseils et soutiens aux professionnels du secteur de l'énergie dans leurs actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables. Thermoprofit Le programme Thermoprofit fait partie des actions prioritaires de l'Agenda 21 local de Graz. C'est aussi une des actions phare de L’Agence de l‘Energie de Graz qui a permis d'instaurer un label qualité pour les projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments anciens ou pour la construction de bâtiments neufs. Ce système reprend les principaux éléments des contrats de tiers financement et de performance énergétique mais offre une plus grande souplesse. Ainsi, le contrat peut prévoir que le fournisseur ne sera rémunéré que sur la base d’un service énergétique garanti ou d’un certain niveau de performance et que le financement sera apporté par le maître d’ouvrage. L’Agence joue le rôle d’intermédiaire et se porte garant de la qualité du travail des partenaires Thermoprofit, entreprises spécialisées agréées par l’agence offrant une gamme complète de services énergétiques allant de la planification à la mise en œuvre en passant par la maintenance et le financement. Les partenaires Thermoprofit sont des entrepreneurs du bâtiment ou des entreprises de services énergétiques qui sous-traitent certaines tâches auprès d’entreprises locales. Les entreprises de services énergétiques membres du réseau bénéficient de certains avantages. Leurs produits gagnent en crédibilité et l’agence de l’énergie en assure conjointement le marketing. Les partenaires ont également accès à des informations sur les projets à l’étude ou déjà réalisés, ainsi qu’à des ateliers de formation. La procédure de soumission d’offres se trouve facilitée par l’utilisation de procédures et documents standards aux critères d’évaluation éprouvés. Les demandes d’offres sont préparées par l’agence de l’énergie en collaboration avec le maître d’ouvrage puis mises en adjudication. Les offres sont ensuite évaluées par l’agence. Cette procédure centralisée simplifie grandement le travail des partenaires 4 GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe Rapport final Thermoprofit. Depuis son lancement en 1999, l’intérêt des entreprises est fort et le réseau se développeL'initiative solaire Selon le KEK, 24.000 m² de capteurs solaires thermiques supplémentaires devraient être installés d'ici 2010. Cela correspond à une augmentation de 400 % par rapport à 1994. Une surface de capteurs de 200.000 m² est en projet pour 2010. Ceci permettrait de disposer d'environ 76 GWh de chaleur solaire, ce qui correspond à 19 % des besoins énergétiques des ménages pour la production d'eau chaude, en 2010. Le programme d'action "Initiative solaire" est un vaste programme de diffusion des capteurs solaires ayant pour objectif l'utilisation thermique directe de l'énergie solaire. Les activités d'Initiative solaire s'organisent comme suit : • Système modulaire de construction d'installations solaires avec encadrement par des groupes spécialisés dans la construction par l'utilisateur lui-même, • Information et perfectionnement des artisans spécialisés, • Marketing spécifique de groupes cibles concernant l'utilisation de l'énergie solaire, • Création du Centre de Technologie Solaire, • Soutien de projets scolaires relatifs à l'utilisation de l'énergie solaire, • Adaptation et élargissement de la promotion de l'énergie solaire, • Système de démonstration avec accumulation d'énergie solaire à long terme, • Prescription impérative de la production solaire d'eau chaude dans les nouvelles constructions. L'utilisation de l'énergie solaire pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude prend une importance capitale parmi les différentes utilisations d'énergies renouvelables. L'objectif consistant à imposer légalement des installations solaires thermiques dans les constructions nouvelles devra donner lieu à une modification préalable de la législation. L'énergie solaire est reconnue comme une alternative aussi bien par la ville que par les personnes privées. La promotion du solaire, les activités de conseil et les manifestations d'information ont conduit à la mise en place, jusqu'à fin 1997, de 440 installations privées, représentant ensemble une surface de capteur de 5.900 m². L'objectif de multiplier par 40 la surface de capteur d'ici l'an 2010 est du domaine du possible. A Graz, presque toutes les possibilités qui s'offrent à une ville ont été utilisées pour forcer la mise en place d'installations solaires. Des actions plus vastes ne pourront être planifiées que si la ville de Graz parvient à faire adopter ses vues concernant l'approvisionnement énergétique au niveau du Land et de l'Etat fédéral. Subventions en faveur du chauffage urbain, de la biomasse et des bâtiments basse-énergie Chauffage urbain : Les subventions pour la promotion du chauffage urbain (ville, Land, entreprise énergétique) favorisent désormais la transition du chauffage individuel au chauffage urbain. Il n’existe pas d'obligation au chauffage urbain, mais grâce à des incitations financières on espère encourager les habitants. La subvention est de 2.500 euros maximum par logement ; cette subvention est soumise à conditions de ressources (66% de dépenses - limité au plafond - pour des revenus inférieurs au revenu minimum / et 25% des dépenses - limité au plafond - pour un revenu inférieur à deux fois le revenu minimum). C'est notamment le "Umweltservice-Center" (centre de services écologiques) qui en fait la promotion. L’élargissement du réseau de chauffage urbain a été réalisé avec succès. Biomasse : Dans la mesure où il n'existe aucune possibilité de connections au réseau de chaleur ou au gaz, il est possible d'obtenir une subvention de 2.000 euros maximum par logement non soumise à conditions de ressources. Bâtiments basse-énergie : Les règles pour accorder des subventions pour encourager les entreprises de construction de logements collectifs à construire des immeubles à bas profil énergétique restent modestes. Ceci serait pourtant utile pour influencer tout le secteur de la construction de bâtiments résidentiels. Dans le secteur de l'habitat individuel quelques bâtiments à basse consommation et Zéro-énergie (photovoltaïque inclut) ont été construits. Le projet du "lotissement d’immeubles à bas profil énergétique" conçu dans le cadre du KEK (plan énergétique) a dû être arrêté par manque de terrain mais un autre projet similaire est prévu. 5 GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe Rapport final Mesures de formation et d'éducation Dans les domaines de l’isolation thermique, l’utilisation passive d’énergie solaire et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, des programmes de formation pour les professionnels concernés sont proposés. Ainsi la Grazer Energieberatung (conseil en énergie de Graz) et ARGE Erneuerbare Energie (une association pour les ENR) donnent des conseils actifs pour construire dans les différents quartiers de Graz et organisent des soirées publiques d’information. Depuis quelques temps, il existe une réunion des habitués pour le solaire. En parallèle, il y a régulièrement des projets scolaires pour la promotion de l’énergie solaire. En 1999, dans le cadre de la fête écologique de Graz (Um weltfest) a eu lieu pour la première fois une semaine d’action. Pour l’année 2000 l’initiative d’éducation du KEK a proposé un grand nombre de projets éducatifs. EVALUATION ET PERSPECTIVES Conformément au programme "Ökostadt 2000 - Agenda 21 vers un développement durable à Graz", une structure d'évaluation a été mise en place en janvier 1999. Cette structure d'évaluation "Öko-Team Graz" est composée d'une quinzaine de membres représentant : • Des services de la Municipalité (énergie, environnement, économie, santé, développement, etc.), • Deux associations (Klimabündnis et La Maison Biologique) qui ont été élues démocratiquement par les associations de défense de l'environnement de Graz, • Les deux universités de Graz, • Le Land de Styrie. Le rôle de "l'Öko-team" est d'analyser et de rendre compte du niveau d'avancement des activités du programme "Ökostadt 2000" et de vérifier à l'aide de 15 indicateurs de durabilité dans quelles mesures les objectifs quantifiés fixés pour l'an 2000 ont été atteint ou non et pourquoi. Cette évaluation doit avoir lieu tous les trois ans. Six groupes de travail ont été mis en place : sols, air et eau / transport, bruit / énergie, KEK / déchets industriels / déchets individuels / nature et espaces verts. Afin de travailler totalement dans l'esprit de l'Agenda 21, il a été décidé d'associer au processus d'évaluation un maximum d'acteurs et notamment un grand nombre de représentants de la société civile. Aussi, toutes les associations de Graz ont été invitées à prendre part aux rencontres. Au total, 24 rencontres ont été organisées associant 68 représentants de diverses organisations. Pour la partie concernant le calcul des émissions dans le domaine Energie et Protection du Climat, une étude complémentaire a été confiée à l'Université. Globalement les résultats de l'évaluation sont positifs et encourageants. Elle a permis de mettre en évidence notamment que : • Les objectifs de réduction des émissions polluantes (SO2, CO et poussières), d'amélioration de la qualité de l'eau, et d'une réduction des déchets résiduels ont été atteints, • Pour les émissions de CO2 et de NOx, il y a une baisse mais elle l'objectif n'est pas atteint, • Pour les énergies renouvelables, la progression n'est pas aussi importante que celle prévue, • Les consommations d'électricité ont augmenté alors qu'elles auraient dû baisser. Chaque résultat est argumenté et détaillé dans le rapport final qui a été rédigé au cours de cinq rencontres de "Öko-team" ; il a été remis en février 2000 et adopté par le Conseil Municipal (voir le document complet d'évaluation sous pdf : http://www.graz.at/umwelt). La prochaine évaluation est programmée pour 2003. Evaluation - émissions CO2 Le bilan énergétique de la ville de Graz n’étant pas disponible lors de l’évaluation 2000, le bilan des émissions CO2 a dû se faire sur la base de l’expertise "Grazer Emissionskataster" publiée en 1997 qui met en évidence l’évolution des émissions à Graz entre 1988 et 1995. En prenant en compte les émissions causées par les transports, le chauffage intérieur des bâtiments (hors chauffage bois-énergie) et le commerce/industrie, on peut constater une réduction des émissions de 4% entre 1988 et 1995. Or, ceci ne suffit pas pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% jusqu’en 2000. 6 GDF/Energie-Cités L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe Rapport final Evaluation - consommation d’électricité En ce qui concerne la consommation d’électricité, les résultats vont dans un sens opposé aux objectifs fixés. Au lieu de baisser de 5% entre 1994 et 1998 (et 7% jusqu’en 2000), la consommation d’électricité a augmenté de 12% pendant la période d’observation (1993-1997). Cette évolution est due avant tout à : • Une augmentation du nombre d’appareils électroménagers dans les ménages, • Une augmentation de la production et une automatisation/mécanisation croissante dans les entreprises. Pour contrecarrer cette tendance, Ökoteam conseille de renforcer auprès des ménages des mesures de sensibilisation pour les économies d’énergie. Dans ce contexte, il est important de souligner les économies d’énergies qui ont été réalisées entre 1993/94 et 1997 par 24 entreprises de Graz dans le cadre du projet Ökoprofit. Bien que ces entreprises aient augmenté leur production dans la période observée, elles ont pu, grâce à des mesures spécifiques, faire des économies en énergie de 58 Millions de KWh, ce qui correspond à des économies financières hypothétiques de 3.342.950 Euros. Evaluation - énergies renouvelables L’objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables de 22% jusqu’en 1998 (25% jusqu’en 2000) n’a pas pu être atteint. La part des énergies renouvelables est restée plus ou moins stable dans la période d’observation. L’utilisation de sources d’énergies renouvelables (surtout biomasse et la part hydraulique de l’électricité) reste à 16% dans l’utilisation totale des énergies. Pourtant, grâce au développement d’installations solaires et du chauffage par biomasse, renforcé surtout par des programmes de subvention de la ville et du Land, l'usage des énergies renouvelables s’est accru (ce qui correspond à environ 0,5% des besoins d’électricité de la ville de Graz). Mais la consommation d’énergie s’étant accrue d’une manière considérable dans la période d’observation, ces progrès n’ont pas eu d'effets sur la part globale des énergies renouvelables. POUR ALLER PLUS LOIN Autres fiches réalisées par Energie-Cités concernant Graz : - Gestion énergétique des patrimoines municipaux (1997), - Participation du public dans les politiques de déplacement (1998), - Qualité de l'air et communication avec les citoyens (2001), - Libéralisation des marchés énergétiques : les relations contractuelles public-privé (2001), - Politiques municipales de développement du solaire thermique (2001). Magistrat Graz Amt für Umweltschutz DI Karl-Heinz Lesch Griesgasse 11 AT - 8010 GRAZ Tel: +43 316 872 4300 Fax: +43 316 872 4309 Grazer Energieagentur GmbH DI Boris Papousek Kaiserfeldgasse 13/1 AT - 8010 GRAZ Tel: +43 316 811 848 - 0 Fax: +43 316 811 848 - 9 E-mail: [email protected] Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités grâce à la collaboration des responsables de la ville de Graz 7