Le Président présente la demande de l`association Hats Berri qui

Communauté de Communes
BaigorriBaigorri-Garazi
Herri Elkargoa
Elkargoa
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIGORRI
GARAZI
Séance du samedi 14 décembre 2013
Membres en exercice
Membres Présents
50
41
Date de Convocation :
Date d’affichage
:
06.12.2013
16.12.2013
L’an deux mille treize, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Baigorri Garazi dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle de la Mairie à Saint Jean Pied
de Port, sous la présidence de Monsieur Jean Michel Galant, Président.
Etaient Présents : Mesdames IBANEZ Anne Marie- IDIEDER Marie Louise - MONACO RégineMessieurs BIDART Jean Paul - OCAFRAIN Gilbert - GALANT Jean Michel – DENDARIETA Michel - SETOAIN Peio IRIGOIN Pierre - YBARGARAY Jean Claude - GONI Florentin - ELGUE Martin - LAMBERT Jean Baptiste EYHERABIDE Pierre - FRANCHISTEGUY Ambroise - ERNAGA Michel –OCAFRAIN Michel- GAINZA François –
IDIART Alphonse – ELISSETCHE Jacques - CAMOU Gabriel - GARICOITZ Robert - ARRABIT Beñat –
ETCHEGARAY J-Pierre - IRIBARNE J-Michel - IRUME Jacques –DELPECH Jacques- GUENARD Nadine ANCHORDOQUY Jean- Michel - LAMBERT François- LANOUGUERE Bernard-MAILHARRO J-Marie – GOYHENEIX
Joseph- POYDESSUS Jean Louis -MINONDO Raymond- IDIART Michel-ALDACOURROU Michel-CURUTCHET
Gratien- IRIGOIN Jean Pierre- FARISCOT Alain- POYDESSUS Philippe
Etaient Absents ou Excusés : BERHOUET Bernard - BERARD Jean - BISCAICHIPY Pierre Xavier- ETCHANDY
Jacky FALXA Mattin -HARGAIN Theodore- JAURETCHE Patrick- MENDIBIL Dominique- LOYATHO J-Baptiste.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Irigoin a été nommé secrétaire de séance.
N° d’ordre : 05
OBJET DE LA DELIBERATION : subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association Hats
Berri
Le Président présente la demande de l’association Hats Berri qui souhaite une aide
supplémentaire de 22 000 € au titre de la mise en place de la nouvelle convention collective
des structures petite enfance.
En parallèle à cette demande, la CDC a voulu traiter la question de l’évolution des besoins
du territoire suite à l’étude petite enfance réalisée courant de l’année à propos de la crèche
Haurren Xokoa qui fait ressortir :
- une forte d’amélioration de l’offre de services en matière d’horaires d’accueil
notamment sur la tranche d’horaires du matin( actuellement la crèche ouvre ses
portes à 8h30)
- un besoin de places supplémentaires de 8 à 10 places.
La CDC aurait souhaité traiter à la fois la problématique de l’amélioration de l’amplitude
horaire et la demande d’aide financière supplémentaire présentée par l’association Hats
Berri par la révision de son règlement d’intervention en matière de petite enfance. Faute
d’accord, cela n’a pas été possible.
En conséquence et au regard du calendrier, le Président propose d’octroyer à l’association
Hats Berri une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 20000€ pour l’année
2013.Cette subvention exceptionnelle n’a aucun caractère engageant pour les années à
venir.
Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Président dans ses
explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à
l’unanimité
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 20000€ pour
l’année 2013 (compte 6743).
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean Michel GALANT