Annexes budgétaires
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Annexes budgétaires
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Version du 25/05/2016 à 08:56:07 PROGRAMME 842 : ARTE FRANCE MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro 3 5 10 14 3 PLR 2015 ARTE France R APPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 842 BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Martin AJDARI Directeur général des médias et des industries culturelles Responsable du programme n° 842 : ARTE France Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d'objectif et de moyen (COM) a été signé le 6 décembre 2011 par l’État et la société ARTE France pour la période 2012-2016. Celui-ci définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel : - les stratégies éditoriale et de développement ; - les améliorations de gestion à mettre en œuvre ; - les moyens afférents permettant d'y parvenir. Il consacre l'ambition de relance d'ARTE France et traduit la stratégie pluriannuelle marquée par les engagements suivants : - renforcer les liens d'ARTE avec ses publics et élargir l'audience ; - s’affirmer comme le média global de référence pour la culture et la création européenne auprès d'un large public ; - faire évoluer l'offre de services grâce aux nouveaux médias ; - continuer à améliorer et moderniser la gestion. Pour analyser la performance du programme “ ARTE France ”, ces priorités sont ici regroupées en trois objectifs : - la poursuite d’une politique éditoriale conduisant à proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne dans un univers de média global ; - la capacité à s’adresser au public le plus large dans un environnement numérique ; - la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale, et l’optimisation de la gestion. La progression des audiences d’ARTE France depuis 2012 confirme la stratégie de relance par l’investissement prioritaire dans les programmes, avec une part d’audience de 2,2 % en 2015, soit une progression de 47 % depuis 2011. Les audiences numériques poursuivent également leur progression rapide, avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles en 2015 et de 11,6 millions de vidéos vues sur ARTE+7 (contre respectivement 13,2 millions et 9,2 millions l’année précédente). Bien qu’inférieure à la prévision du COM pour 2015 (de -30,7 M€), la progression de sa dotation publique (+1,3 M€), conjuguée à la maîtrise des frais de structure et à la mobilisation de son fonds de roulement net global (« report à nouveau »), a permis à ARTE France d’atteindre un niveau d’investissements dans les programmes (dit « plan de production et d’achats ») de 131,5 M€, contre 129,8 M€ en 2014. Un nouveau COM sera négocié en 2016 pour la période 2017-2021. Note : Vous sont présentées ci-dessous les données prévisionnelles d’arrêté des comptes 2015, la clôture des comptes d'ARTE France n’étant pas définitive à la date de rédaction de ce RAP 2015, les chiffres présentés cidessous n'ont pas encore été approuvés par les instances de gouvernance de la société. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 Proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne dans un univers de média global Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales 4 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 R APPORT INDICATEUR 1.2 OBJECTIF 2 ANNUEL DE PERFORMANCES Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique INDICATEUR 2.1 Audience INDICATEUR 2.2 Audience des offres numériques OBJECTIF 3 Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion INDICATEUR 3.1 Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation INDICATEUR 3.2 Part des frais généraux dans les charges d'exploitation 5 PLR 2015 ARTE France O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 842 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF N° 1 Proposer une offre de service public axée sur la création française et européenne dans un univers de média global INDICATEUR 1.1 Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales (du point de vue du citoyen) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée PAP 2016 2015 Réalisation 2017 Cible PAP 2015 Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales % 79 79 78 78 79 ND* Part du chiffre d'affaires investi dans la production d'oeuvres cinématographiques françaises et européennes % 3,6 3,5 - 3,5 3,5 - Part des investissements dans la création consacrés à l'écriture et au développement % 4,5 3,1 - >2014 4,5 - Part des programmes de création européenne dans les programmes de création diffusés % 86 87 - 85 86 - Commentaires techniques *ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021. Les dépenses de programmes sont comparées au total des dépenses hors coûts de diffusion et hors contribution à ARTE GEIE. Par ailleurs, le budget d’ARTE GEIE (financé à parité par ARTE France et ARTE Deutschland) intègre aussi le financement de programmes. 1er sous indicateur pour information : part des ressources (hors prélèvement sur fonds de roulement) investies dans la production d’œuvres cinématographiques françaises et européennes. 2e sous-indicateur pour information : part des investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne (fiction, cinéma, animation, documentaire, spectacle vivant) consacrés aux conventions de développement. Pour des raisons techniques, le calcul de ce quota est légèrement différent de celui prévu par la réglementation française, à laquelle ARTE n’est pas soumise : le volume horaire des œuvres est approché en retirant les journaux et les magazines d’information ; il y reste quelques magazines culturels. 3e sous-indicateur pour information : part des œuvres de création européenne (fiction, cinéma, animation, documentaire, spectacle vivant) dans les œuvres diffusées. Sources des données : ARTE France, COM 2012-2016 et ARTE GEIE Indicateur de suivi 1-1-1 : Évolution des investissements dans la création (nouvel indicateur de suivi) Évolution des investissements dans la création Unité Réalisation 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 M€ 71,8 83,8 81,6 86,1 82,2 Précisions méthodologiques : montant des engagements de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. En raison de dotations publiques en 2013, 2014 et 2015 inférieures à celles prévues dans le COM 2012-2016, les cibles de la société en matière d’investissements dans la création ont été revues en conséquence au moment du vote des budgets et fixées au niveau de la première année du COM (2012, soit 77 M€). Sources des données : ARTE France et COM 2012-2016. 6 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 1.2 Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription (du point de vue de l'usager) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée PAP 2016 2015 Réalisation 2017 Cible PAP 2015 Part des films de la filiale ARTE France Cinéma pourvus d'une version en audiodescription % 92 100 100 100 100 ND* Part des programmes adaptés au public sourd et malentendant, hors publicité et habillage antenne % 100 100 - 100 100 - Commentaires techniques *ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021. Pourcentage des films, en langue française, de la filiale ARTE France Cinéma ayant fait l’objet d’une demande de livraison d’une version en audiodescription. 1er sous-indicateur pour information : depuis 2012, le ratio ne prend en compte que les programmes fournis par ARTE France et qui sont éligibles au sous titrage sourd et malentendant (STSM) (hors programmes musicaux notamment) ; n’entrent donc pas en compte ceux fournis par ARTE Deutschland et par ARTE GEIE. ANALYSE DES RÉSULTATS La priorité d’ARTE France est demeurée en 2015 sa stratégie d’investissements dans les programmes de création français et européens. Les objectifs pour l’année sont atteints comme l’atteste la progression globalement favorable des différents indicateurs. Analyse des résultats de l’indicateur 1.1 La part de dépenses de programmes dans les dépenses totales, stable depuis 2013, s’établit à 79 %. Cette stabilité traduit une progression en valeur absolue de ces dépenses (+0,6%), qui s’établissent en 2015 à 131,5 M€ (contre 130,8 M€ en 2014). La part du chiffre d’affaires investi dans la production d’œuvres cinématographiques françaises et européennes demeure également stable à 3,5 %, conformément au contrat d’objectifs et de moyens (COM). Les productions d’œuvres européennes de fiction, cinéma, documentaire et spectacle représentent un investissement cumulé de 82,2 M€, niveau qui respecte les obligations fixées par le COM (compte-tenu du décalage entre la progression de ressources prévue au COM et leur évolution réelle, l’objectif a été maintenu à 77 M€ depuis 2012). La chaîne a par ailleurs investi 3,7 M€ en 2015 en écriture et en développement (soit, après une légère baisse en 2014, un niveau comparable à celui de 2013 et 2012). Enfin, la part des programmes de création européenne dans les programmes de création diffusés s’établit à 86 % et est conforme à l’objectif du COM (85 %). Analyse des résultats de l’indicateur 1.2 Depuis 2012, ARTE France demande de manière systématique à ses coproducteurs de films cinématographiques une version en audiodescription. Avec le recul, il apparaît que l’exploitation de la version audio-décrite est variable selon les besoins du distributeur et la disponibilité des équipements adaptés dans les salles. ARTE France s’efforce malgré tout de convaincre les distributeurs d’élargir le périmètre de sortie des films à des salles de cinéma équipées pour diffuser ces versions audiodécrites. 7 PLR 2015 ARTE France O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 842 OBJECTIF N° 2 S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique INDICATEUR 2.1 Audience (du point de vue du citoyen) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée PAP 2016 2015 Réalisation 2017 Cible PAP 2015 Audience % 20,7 20,2 ND* >2014 20,9 ND** Part d'audience France % 2 2 - >2014 2,2 - Audience cumulée Europe % 87,4 86,8 - - 85,4 - Commentaires techniques *ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021. Pourcentage des téléspectateurs de 15 ans et plus ayant regardé la chaîne pendant au moins quinze minutes non consécutives dans la semaine. Ce pourcentage est calculé sur la base du panel de Médiamétrie, qui a évolué pour prendre en compte l’équipement croissant des foyers en exclusif TNT et en réception ADSL. Les mesures d’audience (Mediamat) intègrent progressivement les nouveaux usages en fort développement, tels la catch-up TV. 1er sous indicateur pour information : part d’audience d’ARTE 24h/24 en 03h00-27h00, France entière, auprès des individus de 4 ans et plus = part que représente la durée d’écoute d’ARTE dans la durée d’écoute totale du média télévision. 2e sous-indicateur pour information (NB : en millions et non en pourcentage dans le tableau) : couverture hebdomadaire d'ARTE 24h/24 en 03h0027h00, auprès des individus de 4 ans et plus = nombre d’individus (en millions) ayant eu au moins un contact au seuil de 10 secondes consécutives avec la chaîne sur la semaine, en France, en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Autriche. Sources des données : Médiamétrie, GfK et chaînes publiques partenaires en Belgique, en Suisse et en Autriche. INDICATEUR 2.2 Audience des offres numériques (du point de vue du citoyen) Nombre de visites des sites Internet Nombre de vidéos vues par mois pour l'offre de télévision de rattrapage sur l'ensemble des plateformes de diffusion Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée PAP 2016 2015 Réalisation 2017 Cible PAP 2015 Millions / mois 10,8 13,2 >2014 >2014 14,7 ND* Million 8 9,2 >2014 >2014 11,6 ND* Commentaires techniques *ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021. Nombre de visites moyennes mensuelles sur l’ensemble des sites ARTE, en fixe (y compris via tv connectée) et en mobilité : (Arte.tv qui regroupe les plateformes Arte Concert, Arte Créative, Arte Info, Arte Cinéma, Arte Future, Arte Pro, Arte Radio, Arte Boutique DVD/VOD/Livres). Nombre de vidéos vues par mois pour l’offre de télévision de rattrapage sur l’ensemble des plateformes de diffusion (arte.tv, Youtube, Dailymotion, Free, Orange, SFR, Numéricable). Sources des données : ARTE France et Projet Groupe, OJD. ANALYSE DES RÉSULTATS Les résultats d’audience obtenus ces quatre dernières années attestent de la pertinence de la stratégie axée sur la relance éditoriale et le développement numérique. ARTE a nettement augmenté ses audiences tout en enrichissant son offre sur tous les supports. Analyse des résultats de l’indicateur 2.1 Les audiences d’ARTE continuent leur progression sur l’ensemble des tranches horaires et pour tous les genres, atteignant 20,9 % d’audience cumulée. La part d’audience en France en 2015 atteint 2,2 % (+10 % par rapport à 2014) et se stabilise à son niveau record en Allemagne (1 %). Depuis quatre ans, la part d’audience d’ARTE a augmenté de + 8 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE 47 % (de 1,5 % à 2,2 %) en France. L’image de la chaîne auprès des téléspectateurs s’améliore et ARTE est distinguée pour la qualité de ses productions dans les festivals du monde entier. En revanche, l’audience cumulée en Europe recule légèrement en 2015 (85,4 millions de téléspectateurs contre 86,8 millions l’année précédente). Analyse des résultats de l’indicateur 2.2 Avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles sur 2015 (le double du niveau de 2011), un âge moyen de 45 ans sur Internet, de 35 ans sur les réseaux sociaux, ARTE confirme l’attrait de son offre numérique (web, mobile, télévisions connectées). La chaîne a déployé progressivement une stratégie éditoriale multi-supports reposant, autour de son antenne, sur une « galaxie » d’offres numériques (ARTE+7 et les plate-formes thématiques Concert, Créative, Future, Info et Cinéma). Les plate-formes Créative et Future ont été refondues en 2015 et la plate-forme Cinéma a été lancée. Des outils techniques pour administrer en commun toutes ces offres ont été développés (Sophia et Apios). Le numérique représente un relais de croissance important pour la chaîne notamment grâce à la télévision de rattrapage (11,6 millions de vidéos ARTE+7 vues en moyenne sur l’année 2015, soit le triple du niveau de 2011) et aux contenus web, domaine dans lequel ARTE a acquis très tôt une compétence et une image fortes. OBJECTIF N° 3 Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion INDICATEUR 3.1 Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable) Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée PAP 2016 2015 Réalisation 2017 Cible PAP 2015 % 7,3 7,3 7,6 7,6 7,5 ND* 265,4 274,1 - 270 271,6 - Nombre d'ETP permanents et non permanents Commentaires techniques *ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021. L’indicateur correspond à la part des charges de personnel (somme du budget permanent et du budget renfort et remplacement) dans les dépenses d’exploitation, donc hors charges financières exceptionnelles, impôts sur les sociétés et intéressement. Sous indicateur : nombre d'ETP permanents et non-permanents ; il s’agit de l’effectif moyen pondéré de l’année (permanents + occasionnels). Sources des données : ARTE France, données prévisionnelles d’arrêté des comptes. INDICATEUR 3.2 Part des frais généraux dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable) Part des frais généraux dans les charges d'exploitation Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée PAP 2016 2015 Réalisation 2017 Cible PAP 2015 % 2,2 2,2 2,4 2,4 2,1 ND Commentaires techniques *ND : cible non définie dans l’attente des négociations du COM 2017-2021. Il s’agit des dépenses des services communs et des dépenses d’administration générale, rapportées aux charges d’exploitation (soit hors charges financières exceptionnelles, impôts sur les sociétés et intéressement). 9 PLR 2015 ARTE France O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 842 Sources des données : ARTE France, données prévisionnelles d’arrêté des comptes. ANALYSE DES RÉSULTATS La maîtrise des charges d’exploitation a contribué à la préservation des investissements dans les programmes. Analyse des résultats de l’indicateur 3.1 La part des charges de personnel dans les charges d’exploitation s’établit à 7,5 % (contre 7,3 % en 2014). La masse salariale d’ARTE France est conforme au budget approuvé par son conseil de surveillance. Sa progression de +1,8 % entre 2014 (19,6 M€) et 2015 (20,0 M€) traduit pour l’essentiel celle des rémunérations (ARTE France privilégiant les augmentations individuelles aux mesures d’augmentations générales depuis 2011). ARTE maintient par ailleurs la stabilité de ses effectifs (237,8 ETP permanents et 34,1 ETP non permanents), tout en accueillant une dizaine d’alternants. Analyse des résultats de l’indicateur 3.2 Les dépenses de structure sont maîtrisées grâce à un effort d’optimisation des dépenses, bénéficiant de l’effet en année pleine des appels d’offre lancés en 2014 (assistance informatique, copieurs multifonctions) ou des économies liées aux appels d’offre 2015 (prestations informatiques, téléphonie mobile et agence de voyage). La part des frais de structure dans les charges d’exploitation affiche un niveau plus basque les années précédentes (2,1 %) à la faveur de reprises exceptionnelles de provisions pour litiges. Hors effet reprises, la part des frais généraux dans les charges d’exploitation est de 2,2 %, stable par rapport à 2014 et 2013. 10 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Prévision LFI 2015 Consommation 2015 Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI 01 – ARTE France 267 249 469 267 249 469 267 249 469 Total des AE prévues en LFI 267 249 469 267 249 469 Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des AE ouvertes 267 249 469 Total des AE consommées 267 249 469 2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Prévision LFI 2015 Consommation 2015 01 – ARTE France Titre 7 Dépenses d’opérations financières 267 249 469 Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI 267 249 469 267 249 469 Total des CP prévus en LFI 267 249 469 Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des CP ouverts 267 249 469 Total des CP consommés 267 249 469 267 249 469 11 PLR 2015 ARTE France PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 842 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Prévision LFI 2014 Consommation 2014 Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP 01 – ARTE France 265 940 903 265 940 903 265 940 903 265 940 903 Total des AE prévues en LFI 265 940 903 265 940 903 Total des AE consommées 265 940 903 265 940 903 2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Prévision LFI 2014 Consommation 2014 Titre 7 Dépenses d’opérations financières Total y.c. FDC et ADP 01 – ARTE France 265 940 903 265 940 903 265 940 903 265 940 903 Total des CP prévus en LFI 265 940 903 265 940 903 Total des CP consommés 265 940 903 265 940 903 12 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 P RÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS Autorisations d’engagement Titre et catégorie Consommées en 2014 (*) Ouvertes en LFI pour 2015 Crédits de paiement Consommées en 2015 (*) Consommés en 2014 (*) Ouverts en LFI pour 2015 Consommés en 2015 (*) Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 265 940 903 267 249 469 267 249 469 265 940 903 267 249 469 267 249 469 Prêts et avances 265 940 903 267 249 469 267 249 469 265 940 903 267 249 469 267 249 469 Total hors FDC et ADP 267 249 469 267 249 469 Ouvertures et annulations : titre 2 (*) Ouvertures et annulations : autres titres (*) Total (*) (*) y.c. FDC et ADP 265 940 903 267 249 469 267 249 469 265 940 903 267 249 469 267 249 469 13 PLR 2015 ARTE France PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 842 RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP) Ouvertures Annulations Autorisations d’engagement Titre 2 Total général Autres titres Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Autorisations d’engagement Titre 2 Autres titres Crédits de paiement Titre 2 Autres titres 14 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d’engagement Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Consommation Titre 2 Dépenses de personnel (*) Crédits de paiement Autres titres Total y.c. FDC et ADP (*) Titre 2 Dépenses de personnel (*) Autres titres Total y.c. FDC et ADP (*) 01 – ARTE France 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 Total des crédits prévus en LFI 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 Total des crédits ouverts 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 Total des crédits consommés 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 0 0 0 0 Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP Crédits ouverts - crédits consommés (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI PASSAGE DU PLF À LA LFI Autorisations d’engagement Titre 2 PLF Amendements LFI Crédits de paiement Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total 267 249 469 267 249 469 267 249 469 0 0 0 267 249 469 0 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 15 PLR 2015 ARTE France JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 842 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT DE PAIEMENT CRÉDITS AE ouvertes en 2015 (*) (E1) CP ouverts en 2015 (*) (P1) 267 249 469 267 249 469 AE engagées en 2015 Total des CP consommés en 2015 (P2) (E2) 267 249 469 267 249 469 AE affectées non engagées au 31/12/2015 (E3) dont CP consommés en 2015 sur engagements antérieurs à 2015 (P3) = (P2) – (P4) AE non affectées non engagées au 31/12/2015 (E4) = (E1) – (E2) – (E3) dont CP consommés en 2015 sur engagements 2015 (P4) 0 267 249 469 0 RESTES À PAYER Engagements ≤ 2014 non couverts par des paiements au 31/12/2014 brut (R1) Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2014 (R2) 0 Engagements ≤ 2014 non couverts par des paiements au 31/12/ 2014 net (R3) = (R1) + (R2) – CP consommés en 2015 sur engagements antérieurs à 2015 (P3) = (P2) – (P4) 0 (E2) = Engagements 2015 non couverts par des paiements au 31/12/2015 (R5) = (E2) – (P4) 0 0 CP consommés en 2015 sur engagements 2015 AE engagées en 2015 267 249 469 = Engagements ≤ 2014 non couverts par des paiements au 31/12/2015 (R4) = (R3) – (P3) – (P4) 267 249 469 0 Engagements non couverts par des paiements au 31/12/ 2015 (R6) = (R4) + (R5) 0 Estimation des CP 2016 sur engagements non couverts au 31/12/2015 (P5) 0 NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 (*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2016 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2015 (P6) = (R6) – (P5) 0 16 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION N° 01 ARTE France Prévision LFI Titre 2 Réalisation Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total (y.c. FDC et ADP) Autorisations d’engagement 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 Crédits de paiement 267 249 469 267 249 469 267 249 469 267 249 469 DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES Autorisations d’engagement Catégorie Prêts et avances Prévision LFI 267 249 469 Consommation 267 249 469 Crédits de paiement Prévision LFI 267 249 469 Consommation 267 249 469 COÛTS SYNTHÉTIQUES L’activité en 2015 : ARTE continue sa progression dans un secteur très concurrentiel Les résultats de l’année 2015, 4ème année d’application du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2012-2016 et de la mise en œuvre de la stratégie définie dans ce cadre, s’inscrivent dans la dynamique positive des années précédentes. ARTE progresse dans un secteur en constante mutation caractérisé par une concurrence accrue. – La relance éditoriale a permis de fidéliser et d’attirer un public plus large en France et en Allemagne Les audiences d’ARTE continuent leur progression en France en 2015 pour atteindre 2,2 % et se stabilisent à leur niveau record en Allemagne à 1 %. Depuis quatre ans, l’audience d’ARTE a augmenté de + 50 % (de 1,5 % à 2,2 %) en France et de 30 % en Allemagne. La ligne éditoriale reste fidèle aux valeurs de la chaîne : engagement pour la culture, soutien à la création européenne, attachement à la diversité des genres et des sensibilités artistiques. Outre la qualité des programmes, la professionnalisation de la programmation et le développement d’une communication multimédia contribuent à ces résultats. – Le développement numérique étend cette dynamique positive au-delà de l’antenne classique Avec une moyenne de 14,7 millions de visites mensuelles sur 2015 (le double du niveau de 2011), un âge moyen des visiteurs de 45 ans sur Internet, de 35 ans sur les réseaux sociaux, ARTE confirme l’attrait de son offre numérique (web, mobile, tv connectées). La chaîne a été l’une des premières entreprises audiovisuelles à se doter d’une stratégie éditoriale multi-supports et d’une structure bi-média afin de proposer ses programmes sur tous les écrans disponibles. Elle a déployé progressivement, autour de son antenne, une « galaxie » d’offres numériques (ARTE+7, Concert, Créative, Future, Info, Cinéma) sur des thématiques centrales pour la chaîne. Des outils techniques pour administrer en commun toutes ces offres ont été développés. 17 PLR 2015 ARTE France JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 842 Le numérique représente un relais de croissance important pour la chaîne notamment grâce à la télévision de rattrapage (11,6 millions de vidéos ARTE+7 vues en moyenne mensuelle sur l’année 2015, soit le triple du niveau de 2011) et aux contenus web, domaine dans lequel ARTE confirme ses compétences et son image forte. – Une forte identité européenne et une meilleure exposition en Europe La grille d’ARTE est composée à plus de 85 % de programmes européens et la chaîne développe les coproductions avec d’autres partenaires du continent. Le développement numérique sert désormais de point d’appui à l’élargissement de la diffusion des programmes d’ARTE à l’échelle européenne grâce à la diffusion d’une sélection de programmes en espagnol (Arte en español), en anglais (Arte in English) et d’ici quelques mois en polonais. Ce projet ARTE Europe a reçu le soutien financier de l’Union européenne, à l’initiative du Parlement européen. – Une gestion de l’entreprise maîtrisée et une situation financière saine ARTE France a préservé au maximum ses investissements dans les programmes, grâce à une hausse de la contribution audiovisuelle publique (+ 0,5 % / + 1,3 M€), à la bonne tenue des recettes commerciales, à une gestion rigoureuse et à la mobilisation de son report à nouveau (fonds de roulement net global). Ce bilan positif est le résultat de la stratégie de l’entreprise qui consiste à donner la priorité aux investissements dans les programmes. Les comptes d’ARTE en 2015 La participation de l’entreprise au redressement des finances publiques s’est traduite par un écart de - 30,6 M€ sur la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2015 par rapport à l’objectif initialement fixé par le contrat d’objectifs et de moyens. En 2015 : – ARTE France a accru les investissements dans les programmes qui s’établissent in fine à 131,5 M€, soit une hausse de + 0,7 M€ par rapport à 2014 (130,8 M€). ; – les productions d’œuvres européennes de fiction, cinéma, documentaire et spectacle représentent un investissement de 82,18 M€, niveau qui dépasse les obligations d’ARTE France. ARTE France s’est efforcée, une nouvelle fois, d’optimiser ses ressources et charges pour donner la priorité aux investissements dans les programmes. Elle y est parvenue en : développant ses ressources propres ; ainsi, les recettes commerciales (2,19 M€) sont supérieures de + 3,6 % aux prévisions initiales au budget 2015, dans un contexte de crise du marché des éditions de biens culturels. modérant au maximum ses charges courantes ; les frais de structure (charges de structure et amortissements) sont maîtrisés avec un total de 8,1 M€ (en économie de -1,13 M€ par rapport au budget et en baisse de 3,5 % par rapport à 2014), tout comme les charges de personnels qui s’élèvent à 21,17 M€ (en progression de + 0,35 M€ vs 2014) pour un effectif moyen mensuel de 272 équivalents temps plein (ETP) en 2015 (237,8 ETP permanents et 34,1 ETP non permanents contre 242,2 ETP permanents et 31,8 ETP non permanents en 2014) . La maîtrise de ces charges, associée à la bonne tenue des ressources propres, a permis de diminuer la mobilisation du report à nouveau (fonds de roulement net disponible), initialement prévue à hauteur de 5,35 M€, et qui s’élève in fine à 2,96 M€. Au total, ARTE France clôture l’exercice 2015 avec un résultat budgétaire équilibré après prélèvement sur le fonds de roulement de 2,96 M€ et un résultat comptable de – 2,66 M€ après impôts, lié aux mécanismes de comptabilisation des programmes. Le montant du report à nouveau à la fin de l’année 2015, sous réserve de l’arrêté définitif des comptes, est estimé à 5,5 M€. 18 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ARTE France a pu atteindre ses objectifs éditoriaux en épuisant son fonds de roulement net global, en réalisant toutes les économies possibles sur les dépenses hors programmes et en transférant des charges au GEIE Les comptes sociaux seront définitivement approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires en juin 2016. Ils sont fournis dans leur version provisoire. Est également présenté le tableau budgétaire. 19 PLR 2015 ARTE France JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 842 20 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 21 PLR 2015 ARTE France JUSTIFICATION P A S S I F CAPITAUX PROPRES C A P I AU PREMIER EURO 2015 Programme n° 842 2014 159 225 088 157 300 608 9 147 315 914 731 541 8 116 995 - 2 655 147 101 258 723 42 441 931 9 147 315 914 731 541 10 113 168 - 1 996 172 101 536 402 37 584 624 AUTRES FONDS PROPRES 3 048 980 3 048 980 Avances conditionnées 3 048 980 3 048 980 4 099 892 4 865 714 367 733 3 732 159 944 083 3 921 631 166 373 961 165 215 302 5 082 198 1 286 590 459 500 24 374 878 18 478 544 6 464 405 2 660 407 1 436 269 49 412 1 997 156 23 521 380 15 316 734 6 207 409 2 186 169 1 566 454 55 934 59 005 612 52 137 825 607 942 756 136 - - 225 987 515 218 109 263 Capital social (dont versé : 9 147 315 Euros) Primes d'émission , de fusion , d'apports Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions et redevances d'équipement Provisions réglementées T A U X PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques et litiges Provisions pour charges TOTAL CAPITAUX PERMANENTS DETTES D E T T E S Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs de programmes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales Dettes fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DES DETTES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ECARTS CONVERSION PASSIF TOTAL GENERAL 22 PLR 2015 ARTE France Programme n° 842 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 23 PLR 2015 ARTE France JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 842