ClassifiCation des amendes du réseau fil Bleu

Classification des
amendes du réseau Fil Bleu
Infractions
6262/6263
6273
Les Libellés
Prix des amendes
au 01/01/2014
Sans titre
Carte groupe hors période horaire (8h30 à 16h30)
49.50 €
49.50 €
Titre périmé de - de 30 minutes
Usurpation de titre de transport
Carte illisible
33.00 €
87.50 €
49.50 €
Carte d’abonnement ou ticket sans contact non validé en
correspondance
10.00 €
6266
Carte liberté, carte au voyage et ticket sans contact chargé non validé
33.00 €
6263
6274
6371
6347
6264
6357
6270
6372
4071
6351
6356
6362
6354
6267
Carte en liste noire ou bleue
Validation à la vue du contrôleur
Perturbation de service
Détérioration du matériel, pieds sur les sièges, souillure
Carte illisible à refaire (si non refaite dans les délais)
Fumer (cigarettes et cigarettes électroniques) dans le bus et tram
Titre non valable
Revente d’1 titre de transport
Introduction d’objet encombrants, inflammables, toxiques ou dangereux
Introduction de chiens classé en catégorie 1
Usage d’instrument sonore
obstacle à la fermeture ou ouverture des portes
Monter par les portes arrières
Titre sans rapport avec la prestation
49.50 €
49.50 €
33.00 €
33.00 €
49.50 €
49.50 €
49.50 €
33.00 €
33.00 €
33.00 €
33.00 €
33.00 €
33.00 €
49.50 €
6268
6271
Usage irrégulier du titre gratuit
Tarifs réduit non justifié
Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule de
transport Fil Bleu
Violation de l’interdiction de cracher dans les véhicules Fil Bleu
49.50 €
49.50 €
6266
6269
6264
6274 A
6244
6258
6367
6374
6276
0.70
02.47.66.7
f il b le u .f r
leu
Espace Fil B
et-Tours
9 rue Michel
Entrée, séjour d’une personne en état d’ivresse dans un véhicule Fil Bleu
Propagande, pétition, quête et distribution de tracts ou d’objets dans un
véhicule Fil Bleu
Non-respect du règlement public, entrave au contrôle
33.00 €
33.00 €
33.00 €
33.00 €
33.00 €