CGV - Qualicapt

Conditions générales de vente des progiciels « Qualicapt »
Dernière mise à jour : 25/03/2016
1 Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions
contractuelles entre ID Software et le Client, et les conditions applicables à tout achat
de progiciel effectué par le biais du site marchand www.qualicapt.com. L’acquisition d'une
licence d’utilisation du progiciel à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par le client de ces conditions de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
2 Zone géographique
La vente en ligne des progiciels présentés dans le site est ouverte aux acheteurs de tous
pays, sauf si une restriction sur ce type de produit existe dans le pays du client.
3 Tarifs
Les prix figurant sur le site www.qualicpat.com sont des prix en euros. ID SOFTWARE se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant
sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4 Commandes
Le client passe commande sur le site internet www.qualicapt.com.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de
commande suivant :
-
Choix des articles, ajout au panier
-
Validation du contenu du panier
-
Identification ou création d’un compte sur lequel il indiquera toutes les
coordonnées demandées (obligatoire pour la facture et pour l’envoi de la licence)
-
Choix du mode de paiement
-
Validation du paiement
La facture est envoyée par mail quelques heures après l’achat.
5 Livraison
Les progiciels d’ID Software sont en téléchargement libre sur le site www.qualicapt.com.
La licence est envoyée par mail immédiatement après la fin du processus d’achat.
Après l’insertion du numéro de licence sur le progiciel choisi, le Client peut l’utiliser
immédiatement, sans restriction.
Conditions générales de vente des progiciels « Qualicapt »
Dernière mise à jour : 25/03/2016
6 Rétractation
Etant donné que le client peut tester librement les progiciels Qualicapt avant l’achat, le
droit de rétractation ne s’applique pas.
7 Responsabilités
ID Software ne peut pas être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par le
Client suite à une interruption de service de ses progiciels, temporaire ou définitive, quelle
qu’en soit la cause.
8 Licence
Les licences des progiciels sont entendues monopostes, et non transférables.
9 Propriété
Les applications Qualicapt sont développées et commercialisées en totalité par ID
Software, seul propriétaire.
10 Garantie
Les progiciels Qualicapt sont testés sur différentes configurations, et sont garantis
fonctionnels au moment de sa commercialisation sur Windows vista, Windows 7, Windows
8 et Windows 10, avec le navigateur Internet Explorer 11 au minimum.
Toute autre configuration est exclue de la garantie (Windows XP, Mac…).
La technologie des progiciels Qualicapt est basée sur des applications tierces (les
annuaires en ligne), de ce fait même si ce type de progiciel existe depuis de nombreuses
années, ID Software ne peut pas garantir d’un fonctionnement permanent de ses
applications, mais elle mettra tout en œuvre pour en rétablir la mise en service dans les
plus brefs délais (délai moyen de coupure observé l’an dernier : 2x4 heures).
11 Assistance
ID Software propose une assistance par le biais d’un formulaire disponible sur le site
www.qualicapt.com. L’assistance est ouverte du lundi au vendredi, et traite les demandes
en moyenne après 2 heures. Vous pouvez aussi trouver de l’aide dans la faq, et une
démonstration vidéo sur le site.