Conseil de Paris Séance des 13, 14 et 15 juin 2016 Sur proposition

Conseil de Paris
Séance des 13, 14 et 15 juin 2016
Sur proposition de Danielle Simonnet,
Vœu sur la rémunération des agents vacataires
effectuant les services d’interclasse et de goûter
Considérant que les services d’interclasse et de goûter effectués par des agents vacataires sont
rémunérés sur la base de 10,37 euros bruts de l’heure depuis de nombreuses années,
Considérant que cette rémunération inclue les congés payés,
Considérant que ce taux horaire incluant les congés payés est fixé sur la base horaire du taux horaire du
SMIC à la date du 1er janvier 2013,
Considérant que le SMIC horaire a été porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016,
Considérant qu’aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMIC,
Sur proposition de Danielle Simonnet le conseil de Paris émet le vœu que les agents vacataires
effectuant les services d’interclasse et de goûter perçoivent à titre rétroactif :
- que le taux de vacation incluant les congés payés pour les services d’interclasse et de goûter
soit porté au taux horaire 10, 48 euros au 1er janvier 2014
- que le taux de vacation incluant les congés payés pour les services d’interclasse et de goûter
soit porté au taux horaire 10,57 euros au 1er janvier 2015
- Que le taux de vacation incluant les congés payés pour les services d’interclasse et de goûter
soit portée au taux horaire de 10,64 euros au 1er janvier 2016