Casinos : la délégation d `un service public local

O B S E R VAT I O N T O U R I S T I Q U E
Analyses & perspectives
Casinos :
la délégation d ’un service
public local
Guide pratique
N°19
Casinos :
la délégation d’un
service public local
Guide pratique
Le développement et le renouvellement
d’une concession
Une approche méthodologique mise au
point par ATOUT FRANCE pour mesurer
l’impact et le potentiel d’un établissement*
* Avec le Concours du « Syndicat des Casinos de France »
ATOUT FRANCE
1
Sommaire
CONTEXTE ET OBJECTIF
LE JEU EN FRANCE
11 1 Un peu d’histoire
11 Les jeux d’argent
13 Les jeux autorisés
13 2 Le Jeu légal en France
13 Qui sont les joueurs ?
Les dépenses nettes des joueurs
14
15
15
16
16
17
17
17
18
18
19
20
20
21
21
21
23
24
24
26
27
27
27
27
6
3
Le PMU
Un peu d’histoire
Activités
Les jeux
Les joueurs
4
La Française des Jeux
Un peu d’histoire
Activités
Les jeux
Les joueurs
5
Les casinos
Un peu d’histoire
Activités
Qu’est-ce qu’un casino ?
L’implantation des casinos
La clientèle des casinos
Les jeux de casinos
Le produit brut des jeux
Un secteur en voie de concentration
L’apport du casino à la commune
Les casinos « animent » la commune toute l’année
Les casinos renforcent l’attraction d’une destination touristique
Les casinos créent de l’emploi
ATOUT FRANCE
8
10
LA CRÉATION D’UN CASINO : AU DÉPART LA VOLONTÉ D’UNE COLLECTIVITÉ LOCALE
29
29
29
1
28
Quelles sont les collectivités locales qui peuvent bénéficier d’un casino ?
Les stations « classées » balnéaires, thermales ou climatiques
Des villes ou stations touristiques constituant la ville principale d’une agglomération
de plus de 500 000 habitants
Une exception : la région parisienne
Les évolutions en cours
29
30
30
31
32
32
33
34
34
34
34
35
37
37
39
40
2
46
47
47
47
47
47
48
53
54
3
56
56
4
Un service public local : comment préparer une délégation de service public ?
La collectivité locale doit lancer une procédure d’appel d’offres
Le choix du site et le statut du bâtiment du casino
En cas de création d’un nouvel établissement
En cas de renouvellement d’une concession
La définition des obligations du délégataire
L’offre de jeux
L’offre de restauration
L’offre en termes d’animation
Les engagements du délégataire face à la prévention des risques d’abus de jeux
L’engagement financier du délégataire
Prélèvements et recettes au profit de l’Etat et des communes
Les informations et études préalables à l’appel d’offres
Schéma de présentation de la procédure d’attribution par une commune
d’une délégation de service public d’exploitation et/de construction d’un casino
L’étude d’impact : un instrument au service du délégataire et du délégant
Champ de l’étude
Détermination de la zone à étudier
Types de clientèle pris en compte
Impact du projet sur le marché des casinos de la zone étudiée
Estimation de l’évolution de la clientèle
Evaluation de l’impact sur les recettes du nouveau casino et descasinos existants
La prise en compte du contexte dans lequel s’insère le projet
Tableaux de synthèse
La demande d’autorisation de jeux auprès du Ministre de l’Intérieur
La demande d’autorisation de jeux en cas d’ouverture d’un casino, ou de renouvellement
d’autorisation après adoption d’un nouveau cahier des charges
La demande de renouvellement d’autorisation de jeux en cours de concession ou en cas
de transferts d’implantation géographique d’un casino existant.
59
CONCLUSION
60
ANNEXES
62
63
67
68
Sommaire
Casinos : la délégation d’un service public local
1
2
3
Liste des casinos par région
Un exemple de charte de déontologie : la charte de « Casinos de France »
Méthodologie de l’étude d’impact
ATOUT FRANCE
7