R.O.I. Phoenix - Les Phoenix de Wallonie Picarde

a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
PREAMBULE
• Le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) a pour objet d'appliquer et d’expliciter les Statuts de l'a.s.b.l.
WALLONIE PICARDE Phoenix. Il est appelé à régir la vie journalière de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE
Phoenix.
• Le R.O.I. est remis à l'ensemble des membres de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix ainsi qu'à chaque
nouvel adhérent.
• Seul le Bureau peut proposer des modifications à ce R.O.I., éventuellement suivant suggestion d’un membre
effectif ou adhérent.
• Les règles contenues dans le présent R.O.I. qui seraient contraires aux Statuts de l'a.s.b.l. WALLONIE
PICARDE Phoenix seraient réputées nulles et non avenues.
• Les points non prévus par les Statuts de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix ou par le présent
R.O.I. seront tranchés souverainement par le Bureau.
• Dans le présent R.O.I. comme dans la Loi du 27 juin 1921 régissant les a.s.b.l., le terme « membre(s) » utilisé
sans autre précision vise les membres effectifs (et eux seuls) de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix, sauf
quand une interprétation de bonne foi de la disposition concernée impose de le comprendre autrement.
• Maintenir l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix, club de flag football et football américain, sur la bonne
voie demande comme pour toute association de personnes, une présence accrue de celles-ci aux entraînements,
aux matchs amicaux et officiels, dans l’organisation générale de ces derniers et dans les autres manifestations
organisées (soupers, …).
CHAPITRE 1: Membres
Article 1 : nouveau Joueur
Tout nouveau Joueur à droit à une période d'essai de 3 (trois) entraînements pendant lesquels il pourra
participer aux entraînements sous sa propre responsabilité en ayant pris soin de remplir et remettre à son Coach
ou un membre du Bureau le document ad-hoc de décharge. Pendant cette période d'essai, l'a.s.b.l. WALLONIE
PICARDE Phoenix ne pourra être tenu responsable en cas d'accident. Le nouveau joueur n'a pas l'obligation
d'effectuer, en tout ou en partie, la période d'essai. Au bout de la période d'essai, le nouveau membre adhérent
s'inscrira effectivement en fournissant la fiche de renseignement du club, le talon du présent R.O.I., une
photocopie de sa carte d'identité (recto/verso), la demande de licence accompagnée du certificat médical sous
format ad-hoc, dûment complétés et signés. En outre, il règlera le montant de la cotisation pour la saison,
idéalement sur le compte de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix (BE88 0015 7832 0241) en mentionnant
nom, prénom, catégorie d'âge et saison 20xx-20xx. Un échelonnement peut être envisagé avec le Bureau. Le
montant de la cotisation dépend de la section d'âge et est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 2 : Licence d'un Joueur
En début de saison, le Joueur remettra à son Coach ou un membre du Bureau une photocopie de sa carte
d'identité (recto/verso), sa demande de licence accompagnée du certificat médical sous format ad-hoc, dûment
complétés et signés. En outre, il règlera le montant de la cotisation pour la saison, idéalement sur le compte de
l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix : IBAN BE69 0688 9554 7978 - BIC CODE GKCCBEBB en
mentionnant nom, prénom, catégorie d'âge et saison 20xx-20xx pour le 30 (trente) septembre au plus tard. Un
échelonnement peut toutefois être envisagé avec le Bureau. Le montant de la cotisation dépend de la section
d'âge et est fixé par l'Assemblée Générale. Passé cette date, le membre qui ne sera pas en ordre se verra refusé
l'accès aux entrainements et/ou matchs.
Article 3 : Présence aux entraînements et matchs / Convocation d'un Joueur
La présence aux entraînements est obligatoire. En cas d’absence, le Joueur est tenu d'en avertir son Coach. Un
Joueur convoqué par son Coach pour un match doit obligatoirement s'y rendre. Si une absence est à envisager
malgré la convocation, le Joueur est tenu d'en avertir son Coach au moins quarante-huit heures avant la date de
convocation.
Article 4 : Matériel et uniforme
L'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix peut fournir aux nouveaux Joueurs durant leur période d'essai du
matériel tels que casque, épaulière, maillot, pantalon et protections diverses. Ce matériel sera impérativement
restitué à l'issue de chaque séance d'entraînement.
Au terme de la période d'essai, l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix peut fournir aux nouveaux Joueurs un
casque et une épaulière sous forme de location pour une saison complète. Ce matériel sera impérativement
restitué en fin de saison.
Le respect du matériel mis à la disposition du Joueur est vivement exigé. En cas de dégradation évidente du
matériel prêté, le Joueur concerné se verra dans l'obligation de rembourser l'intégralité du matériel
endommagé.
En outre, l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix propose à l'achat des kits hygiène comprenant le pantalon
noir d'entraînement, la ceinture, les protections de genoux, de cuisses, de hanches et de coxys ; ainsi qu'un
short à inserts et un protège-dent.
Durant les entrainements le code vestimentaire se compose du protège-dents, casque blanc, épaulière et
pantalon noir avec protections genoux, cuisses, hanches et coxys. Le maillot blanc/noir sera prêté par l'a.s.b.l.
WALLONIE PICARDE Phoenix et sera impérativement restitué à l'issue de chaque séance d'entrainement.
Durant les matchs, les maillots et pantalons seront prêtés par l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix et
seront impérativement restitués à l'issue de chaque match et ne peuvent pas être portés pendant l’entraînement.
Le code vestimentaire se composera en outre du protège-dents, casque blanc, épaulière, protections genoux,
cuisses, hanches, coxys et chaussettes noires hautes
Article 5 : Accident
Tout accident ou blessure en cours d’entraînement ou de match doit être signalé immédiatement auprès du
coach, ou à défaut le jour même à l'un des membres du Bureau par téléphone ou email. La déclaration
d'accident pourra ainsi être introduite rapidement auprès de notre société d'assurance.
Article 6 : Dopage
Conformément à l’article 1er du décret du 8 mars 2001, on entend par « dopage », l’usage de substances ou
application de méthodes susceptibles d’améliorer artificiellement les performances des sportifs, qu’elles soient
ou non potentiellement dangereuses pour leur santé, ou l’usage de substances ou l’application de méthodes
figurant sur la liste des interdictions arrêtée par le Gouvernement de la Communauté française (Annexe n°13).
En vertu de l’article 9 du décret du 8 mars 2001, la pratique du dopage est interdite à tout sportif pendant ou
en dehors des compétitions sportives. Tombe également sous le champ de l’interdiction prévue au présent
règlement, tout comportement tendant à inciter des tiers à la pratique du dopage, de la faciliter, de l’organiser
ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux de manifestations sportives ou sur les
lieux d’un entraînement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, en entreposant, en cédant à titre
onéreux ou gratuit, en offrant, en administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes visées à
l’article 1er, 7° du décret du 8 mars 2001.
En cas de maladie avérée ou en cas de circonstances qui exigent l’usage de certains médicaments dont l’un ou
plusieurs des composants se trouvent dans la liste des interdictions, le sportif doit introduire une demande
d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) qui lui permettra de prendre le médicament. Le
formulaire de demande AUT que doit remplir le sportif est disponible au Bureau. Le sportif doit faire
compléter le formulaire par un médecin, avec dossier médical complet à l’appui. La demande AUT et le
dossier médical complet doivent être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil
d’administration de la LFFAB. Le dossier médical et la demande AUT sont protégés par le secret médical.
Seuls les membres du Conseil d’administration de la LFFAB et les membres de l’éventuelle Commission
médicale qui serait établie par la fédération peuvent consulter ces documents.
Sont considérés comme des violations aux règles antidopage :
- Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un
sportif ;
- Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite
- Refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou fait de ne pas s’y soumettre sans justification
valable après notification conforme aux règles antidopage en vigueur, ou fait de se soustraire à un prélèvement
d’échantillon
- Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage
- Possession de substances ou méthodes interdites
- Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite
- Administration ou tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une
substance interdite, ou administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance
interdite dans le cadre de contrôles hors compétition, ou assistance, incitation, contribution, dissimulation ou
tout autre forme de complicité impliquant la violation d’une règle antidopage.
Article 7 : Transfert
Les demandes de transfert nécessiteront l'accord préalable du Bureau. Elles seront examinées selon le
règlement établi par l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix, la LFFAB, la BFL et l'EFAF si nécessaire pour
que le quitus club soit délivré.
Article 8 : Comportement
Chaque membre de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix doit avoir une attitude correcte et respectable lors
des entrainements et matchs et lors de toutes autres manifestations associées à l'image du club. Il va de soi que
les Coachs, Joueurs, adversaires, arbitres et membres du Bureau devront être respectés et réciproquement.
Le/Les coachs et le bureau seront amenés à prendre des décisions ; celles-ci devront être respectées.
Les horaires convenus pour le début des entraînements et des matchs ainsi que les départs en bus ou en convoi
devront être respectés, sauf empêchement.
Les comportements et propos à caractère racistes, sexistes, politiques, religieux et injurieux sont interdits. Une
attitude correcte est exigée dans le cadre associatif propice à des relations positives et harmonieuses entre
membres. Un comportement irréprochable et un respect vis-à-vis des sponsors sera appliqué, dans le cadre
associatif, mais également en dehors. Les téléphones portables, lecteurs MP3, etc. resteront dans les sacs
durant les entraînements et matchs, sauf raisons impérieuses. De plus, il sera strictement interdit de fumer une
fois en tenue de matches ou pendant les entraînements selon les règles NCAA.
Le Bureau a tout pouvoir pour sanctionner, voire pour exclure temporairement ou définitivement de
l’association, le membre qui aurait un comportement contraire aux dispositions du présent Règlement d’Ordre
Intérieur ainsi qu’aux règles élémentaires de savoir vivre, à l’esprit sportif et aux règlements régionaux
(LFFAB), nationaux (BFL), européens (EFAF) ou internationaux (NCAA).
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet de valeur, ou de somme d’argent.
Tout membre pris en flagrant délit de vol d’objet, d’argent ou de racket, sera exclu immédiatement et
définitivement de l’association sans possibilité de remboursement de sa cotisation.
Article 9 : Matériel et locaux
Les membres sont responsables du matériel mis à leur disposition. À la fin de chaque session (entraînements,
matchs, stages, etc.) les membres sont tenus de ranger le matériel mis à leur disposition et ce, à leurs
emplacements respectifs. Les joueurs doivent laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et
abords immédiats du terrain. Tous les détritus devront être jetés dans les poubelles mises à leur disposition.
En cas de dégradation volontaire, il sera demandé à l’auteur réparation ou indemnisation pour les dommages
causés.
Article 10 : Sponsoring et partenariat
Le sponsoring, le partenariat sont gérés par le Bureau. Tout contrat ou recette associée devra passer par lui.
Aucun contrat de sponsoring, de partenariat ne sera honoré par le club s’il n’a pas été signé par le trésorier, le
secrétaire ou le président du club. Toute recette provenant d’un contrat apporté par une section (Cadets Flag,
Juniors équipés ou Séniors équipés) sera gérée par le Bureau qui pourra l’affecter en partie ou en totalité au
budget de cette section ou en totalité au budget général du club. Toutefois, à l’occasion d’une manifestation
sportive particulière, la recette provenant de sponsors spécialement sollicités pour cette manifestation sera
affectée en totalité au budget général du club. En cas de publication dans la presse ou de diffusion à la radio, à
la télévision, en support vidéo et sur internet, les photos, les prises de vue et interviews réalisés dans le cadre
des entraînements et manifestations de l’association ne donnent droit à compensation financière.
Article 11 : Membre adhérent / membre effectif
Pour être en conformité avec nos statuts, chaque joueur choisir de devenir membre effectif ou adhérent en
l’indiquant sur la fiche de renseignement club.
La qualité de membre adhérent est conférée lorsque la fiche de renseignement club, le talon du présent R.O.I.,
la photocopie de sa carte d'identité (recto/verso) et la demande de licence accompagnée du certificat médical
sera remise au Bureau et que le paiement de la cotisation soit effectué. Les membres adhérents n’ont que les
droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les Statuts de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix,
dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative, le
droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la cotisation
annuelle fixée. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation avant le 30 (trente)
septembre de chaque saison entamée.
La qualité de membre effectif est accordée à toutes les personnes qui en feront la demande sur le talon du
présent R.O.I., la photocopie de sa carte d'identité (recto/verso) et la demande de licence accompagnée du
certificat médical au Bureau et que le paiement de la cotisation soit effectué. Les membres effectifs n’ont que
les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les Statuts de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE
Phoenix, dont notamment,
le droit d’être présent à l’assemblée générale et de disposer d’un droit de vote à l’assemblée générale.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation avant 30 (trente) septembre de
chaque saison entamée.
Par le fait même de leur admission, les membres adhérents et effectifs sont censés avoir pris connaissances des
statuts et règlements d’ordre intérieur et déclarent vouloir y adhérer. La décision d’admission ou de refus d’un
membre est prise par le Bureau sans qu’il puisse être demandé de justification.
En résumé, la différence entre ces deux types de membre est qu’un membre adhérent a le droit d’assister à
l’Assemblée Générale avec une voix consultative tandis que le membre effectif possède un droit de vote à
l’Assemblée Générale. Chaque membre doit impérativement indiquer sur son formulaire d’inscription s’il
souhaite être membre effectif ou membre adhérent. Le membre qui n’aura pas rentré sa fiche de renseignement
club au Bureau mais qui aura payé son affiliation sera automatiquement considéré comme membre adhérent.
Article 12 : Démission
La démission d’un membre effectif ou adhérent (qu’elle soit le fait d’un non paiement ou d’une demande) ne
peut être acceptée par le Bureau tant que :
• le membre démissionnaire n'a pas payé à l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix le montant des
cotisations ou autres sommes dont il est redevable ;
• le membre démissionnaire n’a pas restitué à l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix le matériel qui lui
appartient ;
• le membre démissionnaire n’a pas mené à terme la ou les mission(s) qui lui avai(en)t été confiée(s) par le
Bureau et/ou l’Assemblée Générale.
L 'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix se réserve le droit de demander (au besoin devant les tribunaux de
l’ordre judiciaire) réparation de tout dommage que lui causerait « l’abandon de mission » d’un membre effectif
ou adhérent démissionnaire.
CHAPITRE 2: Assemblée Générale
Article 13 : Travaux
Les travaux de l'Assemblée Générale comprennent notamment les points suivants :
• vérification des pouvoirs des membres délégués ;
• allocution du Président sur l'exercice écoulé et les perspectives futures ;
• rapport du Secrétaire ;
• rapport du Trésorier ;
• examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice antérieur et décharge aux membres du Bureau ;
• examen et approbation du budget de l'année en cours ;
• élection des membres du Bureau ;
• examen des propositions de modifications aux Statuts et, éventuellement, au ROI ;
• interpellations ;
• divers.
Article 14 : Propositions de modifications des Statuts
Pour être présentées valablement à l'Assemblée Générale, les propositions de modification des Statuts doivent
émaner d'un membre effectif et être introduites par courrier ordinaire, fax ou email auprès du Secrétaire au
moins 21 (vingt et un) jours calendrier avant la date de l'Assemblée. Elles peuvent également émaner du
Bureau lui-même et ne doivent, dans ce cas, bien évidemment pas faire l’objet d’un envoi préalable.
Le Bureau peut refuser de discuter de la proposition si :
• celle-ci n'a pas été signifiée dans les délais réglementaires ;
• si celle-ci est manifestement contraire à la législation en vigueur ;
• si celle-ci est manifestement contraire aux Statuts, au R.O.I. ou à tout autre texte édicté par l'a.s.b.l.
WALLONIE PICARDE Phoenix ;
• si celle-ci est manifestement contraire aux Statuts, au R.O.I. ou à tout autre texte édicté par la L.F.F.A.B. ;
• si celle-ci est manifestement contraire aux Statuts, au R.O.I. ou à tout autre texte édicté par la B.F.L. ;
Article 15 : Demandes d’interpellations
Pour être présentées valablement à l'Assemblée Générale, les demandes d'interpellation doivent émaner d'un
membre effectif et être introduites circonstanciées par courrier ordinaire, fax ou email auprès du
Secrétaire, 21 (vingt et un) jours calendrier au moins avant la date de l'Assemblée avec indication du sujet.
Le Bureau peut refuser de discuter de l'interpellation si celle-ci n'a pas été signifiée dans les délais
réglementaires.
Article 16 : Décisions et votes
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
La procuration doit mentionner le nom, le prénom et la signature du membre effectif qui donne procuration, le
nom, le prénom et la signature du membre effectif qui est porteur de cette procuration et la date de la réunion
pour laquelle la procuration est donnée ; la procuration ne sera valable que pour la réunion indiquée, et sera
remise au Secrétaire avant le début de ladite réunion.
Les votes se font à main levée, sauf lorsqu’il s’agit de vote sur des personnes ou lorsque 1/5 (un cinquième)
des membres effectifs fait la demande d’un vote secret.
En cas de vote sur des personnes :
• PREMIER TOUR : les membres effectifs votent pour chaque candidat séparément (le cas échéant). Seront
élus les candidats qui obtiennent le plus de voix (par ordre décroissant et en fonction du nombre de postes à
pourvoir) mais au moins la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, pour l’attribution du dernier siège vacant, un second tour est organisé selon les règles figurant
ci-dessous.
• SECOND TOUR : Au cas où il reste des sièges à pourvoir mais que trop peu de candidats ont recueilli la
majorité absolue des voix, ou en cas d’égalité, un second tour est organisé entre les candidats ayant recueilli le
plus grand nombre de voix compte tenu du nombre de sièges à pouvoir + 1 (plus un), ou entre les candidats
étant à égalité. (Au second tour, on ne vote plus pour les candidats pris séparément, et le vote se fait à la
majorité simple).
Seront élus les candidats qui obtiennent alors le plus grand nombre de voix, compte tenu du nombre de sièges à
pouvoir.
En cas d’égalité, la voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.
Article 17 : Résultats des votes
Le résultat des votes est calculé uniquement en fonction des votes valablement émis. Les votes blancs sont
considérés comme des votes valables.
Les votes nuls sont considérés comme des votes non valables, et ne sont pas pris en compte. La majorité se
calcule donc sur le nombre total des votes des membres présents ou représentés, diminué du nombre de votes
nuls.
Le Secrétaire (s’il n’est pas personnellement concerné) effectue le dépouillement, avec l’aide de 2 (deux)
scrutateurs neutres désignés par l’Assemblée Générale.
Si le Secrétaire ne peut assumer cette tâche, l’Assemblée Générale désigne un de ses membres pour effectuer le
dépouillement à la place du Secrétaire.
Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les règles applicables aux Assemblées Générales Ordinaires sont applicables, mutatis mutandis, aux
Assemblées Générales Extraordinaires.
CHAPITRE 3 : Bureau
Article 19 : Décisions et votes
Les règles en matière de décisions et votes, applicables à l’Assemblée Générale, sont applicables, mutatis
mutandis, au Bureau.
Article 20 : Résultat des votes
Les règles en matière de résultat des votes, applicables à l’Assemblée Générale, sont applicables, mutatis
mutandis, au Bureau.
Article 21 : Bureau
Les membres du Bureau sont déterminés après vote en Assemblée Générale pour un exercice de 3 ( trois) ans.
En mai 2011, les membres suivants étaient élus en son sein :
• Président : MOLLET David – 2, rue du Parc – 7760 VELAINES ;
• Vice Président : DURENNE Tanguy – 82, rue de Rosières – 7532 BECLERS ;
• Secrétaire : NOIR Alain – 10/3, rue du Télégraphe – 7700 MOUSCRON ;
• Trésorier : DECONYNCK Philippe – 18,, rue de Jean Jaurès – 59870 MARCHIENNES (FRANCE) ;
• Adjoint : AZARETTO Sandro – 22, rue du Petit Pavé – 7641 BRUYELLES.
Ces personnes forment automatiquement le Bureau de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix et est
destiné à aider l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix à gagner en efficacité et à accélérer la prise de
décision. Pour mener à bien sa mission, il peut lui aussi faire appel à toute personne, dont les connaissances et
l'expérience sont particulièrement intéressantes à savoir :
• les Coachs (Commission des Coachs) qui assureront spécifiquement l'aspect sportif, c'est-à-dire les
entraînements et les matchs dans leur section d'âge respectif ;
• les Arbitres Club (ARC) (Commission des ARC) qui assureront l'arbitrage.
Le Bureau, via son Président ou la personne que le Bureau désignera, gère le travail de ces collaborateurs pour
les missions particulières qui leur seront confiées.
Au cas où une de ces personnes ne termine pas son mandat pour quelque motif que ce soit, le Bureau pourvoit
à son remplacement. Le replaçant désigné termine le mandat de son prédécesseur.
Article 22 : Président
Le Président dirige les travaux des Assemblées Générales, des réunions du Bureau et des réunions de
Coaching. Il fait appliquer la politique générale du Bureau définie en réunion et dirige l'ensemble de
l'organigramme. Il a la faculté d'assister de droit à toutes les réunions.
En cas d'absence, il délègue ses pouvoirs au Vice Président ou au plus âgé des membres du Bureau présents.
Article 23 : Vice Président
Le Vice Président est chargé d'assister en permanence le Président dans sa tâche. Il peut assister de droit à
toutes les réunions.
Article 24 : Secrétaire
Le Secrétaire est responsable du suivi administratif de tous les dossiers du Bureau. Il prépare les réunions des
différentes instances du Bureau et est l'organe permanent de liaison entre ceux-ci. Il rédige notamment les
ordres du jour et les comptes rendus des délibérations de l’Assemblée Générale, des réunions du Bureau et des
réunions Coaching auxquelles il participe. Il en adresse copie aux membres de l’Assemblée Générale, du
Bureau, de la Commission des Coachs et de la Commission des ARC, lesquels disposent de 10 (dix) jours
calendrier pour formuler leurs remarques. Passé ce délai, le procès verbal est considéré comme approuvé et est
transcrit dans le registre ad-hoc. Il peut assister de droit à toutes les séances des réunions. Il peut être aidé dans
sa tâche par l'Adjoint. Le Secrétaire est, par défaut, l’interlocuteur unique du Bureau vis-à-vis de la L.F.F.A.B.
et de la B.F.L. Le Bureau peut néanmoins désigner une autre personne à cet effet.
Article 25 : Trésorier
Le Trésorier est responsable de la gestion financière des décisions du Bureau. Il est chargé de donner suite aux
correspondances financières et à veiller à la régularité de l'encaissement des créances et du règlement des
dettes. Il informe le Bureau à chaque séance de la situation financière et établit annuellement les comptes et le
bilan. Il prépare les budgets prévisionnels.
Il est enfin tenu de présenter chaque année à l’Assemblée Générale les comptes et le bilan de l'exercice écoulé,
ainsi que le budget de l’année en cours.
Article 26 : Adjoint
L'Adjoint est responsable d'aider les autres membres du Bureau dans les tâches qu’ils leur reviennent,
notamment dans celle du Secrétaire pour la rédaction des ordres du jour et les comptes rendus des délibérations
de l'Assemblée Générale, des réunions du Bureau et des réunions Coaching. L'Adjoint est l’interlocuteur
unique du Bureau vis-à-vis de la L.F.F.A.B. et est, au titre de représentant de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE
Phoenix, membre du conseil d'administration de la L.F.F.A.B.
Article 27 : Représentation
Le Bureau dispose d’une compétence générale de représentation de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix
dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires (exemples : signer un contrat, intenter une action en justice,
…).
Article 28 : Gestion journalière
Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix ou ceux qui, en raison tant de leur
peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Bureau
dans son entièreté.
Le Bureau délègue la gestion journalière de l'a.s.b.l. WALLONIE PICARDE Phoenix, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, au Trésorier ainsi qu'au Président et son Vice Président. Pour tout montant
inférieur à 1000,00 €, la signature seule du Trésorier, du Président ou du Vice Président est nécessaire. Pour
tout montant supérieur à 1000,00 €, il y aura lieu d'avoir une décision du Bureau dans son entièreté traitée en
réunion et notée dans la rédaction du p.v.
CHAPITRE 4: Commissions
Article 29 : Création des Commissions
Le Bureau crée toutes les Commissions qu'il souhaite. Il en détermine la composition, les missions, les
pouvoirs et éventuellement la durée. Chaque Commission est automatiquement dirigée par un Administrateur,
lequel est chargé de rendre compte régulièrement au Bureau des avancées obtenues.
Article 30 : Composition des Commissions
Chaque Commission sera composée de 3 (trois) membres minimum. L'Administrateur responsable de chaque
Commission est chargé de composer son équipe de collaborateurs. Il sollicite les candidats puis propose des
noms au Bureau qui doit approuver la composition définitive de chaque Commission.
Article 31 : Travail des Commissions
Chaque Commission est tenue de se réunir une fois au minimum par trimestre, sur convocation de son
Administrateur responsable. Elle doit avertir en temps utile le Secrétaire des jours et heures de ses réunions de
travail et rédiger un rapport annuel de ses activités pour le Bureau.