INSTALLATION CLASSÉE ELEVAGES D`ANIMAUX
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INSTALLATION CLASSÉE ELEVAGES D`ANIMAUX
PREFET DU GERS INSTALLATION CLASSÉE ELEVAGES D’ANIMAUX Modèle de déclaration ICPE Le dossier sera à produire en 3 exemplaires A - Identification de l’exploitant : Personnes physiques Personnes morales Nom et prénom : Dénomination ou raison sociale : Profession : Forme juridique : Adresse : Adresse du siège social : Nom et qualité du signataire de la demande : Tél : Tél : Fax : Fax : Courriel : Courriel : B - Identification de l’installation : * Nature de l’installation : * Lieu d’implantation : * rue ou lieu-dit : * distance par rapport aux tiers : Joindre à votre demande : - un plan de situation faisant apparaître l’emplacement dans la commune (extrait de carte routière par exemple), - un plan de situation du cadastre (échelle 1/2000ème ou 1/2500ème) dans un rayon de 100 m minimum, avec repérage des tiers, - un plan à l’échelle 1/200ème au minimum, accompagné de légendes et au besoin de descriptions de l’installation et indiquant l’affectation jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’eau, canaux, cours d’eau et réseaux. Le mode et les conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature, ainsi que d’élimination des déchets et résidus de l’exploitation seront précisés. L’échelle peut, avec l’accord du préfet, être réduite au 1/1000 ème (courrier de demande de dérogation à faire pour la production de ce plan - du 1/300ème au 1/1000ème - à fournir par l’exploitant). Préfecture du Gers - 3, Place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http://www.gers.gouv.fr - courriel : pré[email protected] C - Description des installations : * S’agit-il : d’une création Oui Non Remplir l’annexe en fonction des animaux élevés. d’une modification Oui Non (sans changement de la nature et du volume des activités) - Situation existante : - Situation nouvelle : (joindre un plan de masse à l’échelle 1/2500ème) d’une extension Oui Non (augmentation du volume des activités) - Volume des activités actuelles : Extension : Volume total après extension : - Descriptif du ou des bâtiments existants : - Description du ou des bâtiments nouveaux : (joindre un plan de masse) Rubriques de la nomenclature 2101 Bovins (activité d’élevage, transit, vente, etc.) : Veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement, transit et vente lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures à l’exception des rassemblements occasionnels jusqu’à 400 animaux Elevages de vaches laitières jusqu’à 150 vaches, Elevage de vaches allaitantes à partir de 100 vaches, Transit et vente de bovins lorsque la présence simultanée est inférieure ou égale à 24 heures. 2102 Porcs (activité d’élevage, transit, vente, etc.) en stabulation ou en plein air, de 50 à 450 animaux équivalents. 2110 Lapins (activité d’élevage, transit, vente, etc.) entre 3 000 et 20 000 animaux. 2210 Abattage d‘animaux (capacité des animaux exprimée en carcasses de 500 kg/j à 5 t/j). 2111 Volailles, gibiers à plume (activité d’élevage, transit, vente, etc.) entre 5 000 et 30 000 animaux équivalents. 2212 Couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 10 000 œufs. 2220 Chiens (établissements d’élevage, transit, vente, garde, fourrières, etc.) entre 10 et 50 animaux. 2221 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie, de 500 kg/jour à 2 t/j. Votre déclaration porte sur les rubriques : 2101 : 2112 : 2102 : 2220 : 2110 : 2221 : 2111 : * S’agit-il de la reprise d’une installation : Oui Non Si oui, précisez l’élevage qui y était pratiqué : ……………… L’élevage était-il déclaré à la DDCSPP : Oui Non L’élevage était-il déclaré à la préfecture au titre des ICPE : Oui Non Préfecture du Gers - 3, Place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http://www.gers.gouv.fr - courriel : pré[email protected] Nom et/ou raison sociale de l’ancien exploitant : ………………………………………………………….. D - Description des installations de rejets d’effluents et d’élimination des déchets : I – Déchets : * Nature des déchets (ficelle, cadavres, cartons, plastiques…) : * Volume des déchets : * Stockage des déchets : * Destination en vue de leur enlèvement : II – Effluents : * Destination des eaux usées : * Destination des eaux pluviales : III – Déjections : * Production annuelle en m3 : * Capacité du stockage en m3 : * Durée du stockage : * Epandage : Joindre : - un plan d’épandage identifiant les parcelles (extrait de matrice cadastrale), - l’autorisation des propriétaires des parcelles d’épandage, - un tableau précisant la superficie totale et la superficie épandable, - un tableau comportant la quantité d’azote épandue par hectare, par parcelle et/ou pour chaque lot cultural (en kg). E - Dangers et moyens de lutte contre l’incendie : • Présence d’une réserve d’eau : Bassin : Cuve : • • Oui Non Oui Non Sur site ou à proximité Etang : Lac : Oui Non Oui Non Présence d'extincteurs ? Oui Non Risques d’explosion ? Oui Non Fait à ………………, le ………………….. Signature : Préfecture du Gers - 3, Place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http://www.gers.gouv.fr - courriel : pré[email protected] ANNEXE A LA DECLARATION D’INSTALLATION CLASSÉE ELEVAGES D’ANIMAUX Renseigner les rubriques selon le ou les types élevage pratiqué. 2101 - Bovins. * Nature et volume des activités : préciser le nombre de têtes Vaches allaitantes : ………………………………………………………….. Vaches laitières/mixtes : …………………………………………………….. Veaux de boucherie/bovins à l’engraissement : …………………………….. 2102 - Porcs. * Nombre d’animaux : Nbre Porcs (porcelets + adultes) Porcelets Porcs à l’engrais, jeunes femelles Reproducteurs, truies et verrats 2111 - Volailles, gibiers à plume. * Nature et volume des activités : Elevage avicole Canards à rôtir, canards prêts à gaver, canards reproducteurs Palmipèdes gras en gavage Dindes légères Dindes médium, dindes reproductrices, oies Dindes lourdes Poulets lourds Poulets standard, poulets label, poulets biologiques, poulettes, poules, poules pondeuses, poules reproductrices, faisans, pintades, canards colvert Poulets légers Coquelets Pigeons, perdrix Cailles Nombre d’animaux par bande Nombre de bandes par an Total animaux produits par an Nombre maximum Coefficient d’animaux en d’ présence équivalence simultanée Total d’animaux équivalents en présence simultanée 2 7 2,2 3 3,5 1,15 1 0,85 0,75 0,25 0,125 TOTAUX Préfecture du Gers - 3, Place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http://www.gers.gouv.fr - courriel : pré[email protected] * Surface des parcours et des parcelles (tenant compte des surfaces exclues) : N° parcours repéré sur le plan N° parcelle surface N° parcelle surface N° parcelle surface Surface totale du parcours Surface totale des parcours * 2210 - Si abattage sur place : poids des carcasses susceptibles d’être abattues…………………t/jour. * 2221 - Si préparation et conservation de produits d’origine animale : …………..……………...t/jour. 2112 – Couvoirs. Capacité logeable d’au moins 100 000 oeufs : …………………Nbre d’oeufs 2210 - Lapins. * Nature et volume des activités : préciser le nombre de têtes par bande, le nombre de bandes par an. Pour les canards, préciser s’il s’agit de prêts à gaver ou en gavage. * Type d’élevage : N° des parcelles de parcours : Superficie des parcours : Type d’alimentation et abreuvement : intérieur extérieur * Nombre d’animaux : Nbre d’animaux par bande dans chaque abri ou bâtiment Nbre de bâtiments et annexes Nbre d’animaux en présence simultanée Lapins reproducteurs Pré cheptel Lapereaux de +de 30 jours TOTAL 2220 - Chiens. Nombre de chiens ………………………………………… ne sont pris en compte que les chiens sevrés (4 mois) Si votre exploitation comporte d’autres activités soumises à déclaration, remplissez la demande correspondante. Préfecture du Gers - 3, Place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http://www.gers.gouv.fr - courriel : pré[email protected]