Le Conseil d`État (section du contentieux)

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Profession Politique
du 01/04/2008
n°1011
Le Conseil d’État (section du contentieux)
Pour faire face à l’accroissement des activités contentieuses et consultatives, l’institution s’est engagée
dans une vaste réforme.
Président de la section
Bernard STIRN
55 ans. IEP Paris, ENA. Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux du Conseil d’État (1980-1983 et 1984-1991).
“Dircab” du secrétaire d’État à l’Éducation, Roger-Gérard Schwartzenberg (1983-1984). Rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (1986-1991).
Secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995).
Présidents adjoints de la section
Jean-Marie DELARUE
Serge DAËL
63 ans. Agrégation d’histoire, ENA. Conseiller technique au cabinet de
Jacques Delors, ministre de l’Économie (1984). “Dircab” adjoint de Michel
Delebarre, ministre des Affaires sociales puis de l’Équipement (1988-1990).
Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (1997-2001).
61 ans. IEP Paris, ENA. Commissaire du gouvernement près l’Assemblée
du contentieux (1985-1991). Conseiller technique au cabinet du garde des
Sceaux, Henri Nallet (janvier-novembre 1991). Secrétaire général de l’Ifsa
(1995-1999). Président de la cour administrative de Douai (1999- 2007).
Philippe MARTIN
53 ans. IEP Paris, DEA de droit des affaires, ENA. Commissaire du gouvernement à la section du contentieux du Conseil d’État (1985-1996),
puis au tribunal des conflits (1992-1996). Conseiller juridique au ministère de l’Agriculture et de de la Pêche (1993-1997).
Président de la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (1999-2004). Vice-président du tribunal des conflits depuis janvier 2008.
Présidents de sous-sections
Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
Edmond HONORAT
1re sous-section
54 ans. IEP Paris, ENA. Conseiller à la Cour administrative d’appel
de Paris (1988-1989). Rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
(1993-1995). Conseiller technique au cabinet du secrétaire général
du gouvernement (1995- 2002).
2e sous-section
48 ans. IEP Paris, ENA. Référendaire à la Cour de justice
des communautés européennes (1991-1997).
Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux
et les autres formations de jugement du Conseil d’État (1998-2000).
Alain MÉNÉMÉNIS
Jean-Ludovic SILICANI
3e sous-section
55 ans. Agrégé de lettres classiques, IEP Paris, ENA.
Chargé de mission auprès du commissaire général au Plan (1990-1995).
Directeur adjoint des services aux collectivités locales à la CDC (1995-1998).
Conseiller auprès du directeur des transports terrestres (2000),
puis du directeur général de la mer.
4e sous-section
56 ans. Mines de Nancy, IEP Paris, ENA. Rapporteur des sections
du contentieux et des travaux publics (1980-1984). Directeur de l’Anvar
(1984-1986), et de l’administration générale à la Culture (1986-1992).
“Dircab” de la ministre des Affaires sociales, Simone Veil (1993).
Commissaire à la réforme de l’État (1995-1998).
Sylvie HUBAC
Olivier SCHRAMECK
5e sous-section
52 ans. ENA. Directrice adjointe du cabinet du ministre d’État,
ministre de l’Éducation et de la Culture, Jack Lang (1992-1993).
Directrice générale des services de la région Île-de-France (1998-2000).
Directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
au ministère de la Culture (mars 2000-janvier 2004).
6e sous-section
57 ans. IEP Paris, ENA. Auditeur au Conseil d’État (1977-1983). Conseiller
technique du ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre (1982-1984). “Dircab”
du ministre de l’Éducation, Lionel Jospin (1988-1991). Secrétaire général du
Conseil constitutionnel (1993-1997). “Dircab” du Premier ministre, Lionel
Jospin (1997-2002). Ambassadeur en Espagne (octobre 2002-janvier 2005).
Rémy SCHWARTZ
Thierry LE ROY
7 sous-section
48 ans. Essec, IEP Paris, ENA.
Commissaire du gouvernement près le tribunal des conflits (2001- 2003).
Président de section à la Commission des recours des réfugiés
depuis janvier 2004.
8e sous-section
61 ans. IEP Paris, ENA. “Dircab” du secrétaire d’État aux Immigrés (19811982). “Dircab” du ministre de la Culture Jack Lang (1984-1986).
Délégué aux affaires internationales au ministère de l’Intérieur (1999-2001).
Préfet de la Dordogne (janvier 2001-juillet 2002).
Michel PINAULT
Christian VIGOUROUX
9e sous-section
60 ans. HEC, ENA. Chargé de mission à la Cob (1980-1983).
Secrétaire général du Conseil d’État (1987-1991).
Directeur des affaires juridiques de l’UAP (1992-1993).
Directeur général d’Axa (1997).
10e sous-section
57 ans. IEP Paris, ENA. Directeur-adjoint de l’urbanisme au ministère
de l’Équipement (1982-1985). Directeur adjoint, puis “dircab” des ministres
de l’Intérieur, Pierre Joxe et Philippe Marchand (1989-1992), et
d’Élisabeth Guigou, garde des Sceaux et ministre de l’Emploi (1997-2002)
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