REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES (MAISON

REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
(MAISON DU TEMPS LIBRE) DE CHIRAC
1-
Dispositions Générales de l’utilisation de la Maison du Temps Libre
ARTICLE 1 :
La gestion de la M.T.L. sera assurée par un comité de gestion composé de Monsieur Yvan DALLE (adjoint) et des membres de la commission association.
ARTICLE 2 : Ayants Droit
Suite à la délibération du Conseil Municipal de Chirac en date du 20 décembre 2011, il est décidé que seules les associations d’intérêt public et les personnes
répondant aux critères suivants pourront prétendre à l’utilisation de la Salle de la Maison du Temps Libre suivant les tarifs indiqués dans l’annexe. (Tarif 1)
1° : Les associations d’intérêt public dont le siège social est situé sur la commune.
2° : Les écoles situées sur la commune de Chirac.
3° : Les comités d’entreprise exerçant leur activité sur la commune.
4° : Les personnes résidentes sur la commune
5° : Le Comité de gestion se réservant le droit de louer la salle aux associations caritatives, aux manifestations émanant de la Municipalité, ou pouvant apporter un
renom pour la Commune.
ARTICLE 2 BIS : Ayants Droit
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions stipulées dans l’article 2, peuvent prétendre à l’utilisation de la Maison du Temps Libre suivant le tarif indiqué
dans l’annexe Tarif 1.
ARTICLE 3 : Prix de la location
Le prix de la location de la Maison du Temps Libre est fixé par le Conseil Municipal sur proposition du comité de gestion (voir annexe tarif). Ces prix peuvent être
révisés annuellement.
L’utilisateur assume toute dégradation de la salle, y compris sur le mobilier et s’engage à régler à la Mairie la facture de remplacement ou de remise en état.
ARTICLE 4 : Calendrier d’occupation et de location
1° : Pour les associations et les écoles :
une priorité sera donnée au Club de l’Amitié et aux écoles.
une limitation du nombre de manifestations pour une seule association pourra être imposée par le comité de gestion, dans le cas où le nombre de manifestations
proposé serait incompatible avec l’activité d’autres catégories.
En cas de litige dans l’élaboration du planning et sans accord entre les deux parties, le comité de gestion décidera seul et sans recours de l’association ou de la
personne choisie pour la date litigieuse. Une autre date pourra être proposée en priorité pour la partie déboutée.
2° : Pour les autres catégories :
La demande de location devra se faire par écrit auprès du comité de gestion (Formulaire à retirer en Mairie). Ce formulaire fera foi de l’antériorité de la demande en cas
de litige entre les demandeurs.
ARTICLE 5 : Assurance
La salle aura sa propre assurance contractée par la Mairie, mais l’utilisateur devra s’assurer pour la manifestation envisagée et pour sa propre responsabilité.
Le numéro de la police d’assurance devra obligatoirement figurer sur le formulaire de retenue ou de location de la salle, sinon la réponse sera négative.
L’assurance souscrite devra couvrir le responsable de la manifestation d’éventuels accidents ou dégradations pouvant se produire dans la salle ou ses alentours.
L’attestation d’assurance doit être au nom de l’utilisateur de la M.T.L.
ARTICLE 6 : Déclarations complémentaires
Les organisateurs devront faire eux-mêmes les déclarations réglementaires auprès des services de police et d’incendie, ainsi que les démarches relatives au
contrôle de l’enregistrement (droit de timbres) au bureau de la Régie et éventuellement auprès de la SACEM.
ARTICLE 7 : Responsabilité
1° : Les utilisateurs devront faire respecter les consignes de sécurité :
laisser libre les portes de secours
ne pas modifier l’emplacement des extincteurs
-
2° : A l’intérieur de la salle, il est interdit :
de retirer les portes,
d’enfoncer des pointes dans les fermes des travées,
de coller du papier, des affiches,
de modifier les installations en place,
de faire du feu, d’utiliser du gaz ou autre moyen incandescent (feu de Bengale, d’artifice, pétard).
de fumer
3° : L’utilisateur devra à la fin de la manifestation éteindre les lumières, le chauffage, en cas d’utilisation de la cuisine fermer les robinets du gaz et de l’eau, fermer la
salle.
4° : La capacité d’accueil de la Maison du Temps Libre est limitée à 230 places assises.
ARTICLE 8 : Propreté des lieux :
Le nettoyage de la salle sera effectué par l’utilisateur pour les Associations qui occupent hebdomadairement la M.T.L dans le cadre de leur activité (G.V, Danse
Traditionnelle, Quadrette Chiracoise, Ecole Publique…).
L’utilisateur se devra de rendre une salle propre, toilettes et cuisine nettoyées, sol balayé. Le stockage des chaises et tables reste à la charge du locataire.
L’utilisateur se charge de toutes les démarches auprès de son assurance pour d’éventuels remboursements.
ARTICLE 9 : Dégâts :
Dans le cas ou des dégâts seraient constatés lors de la restitution des clefs aux responsables du comité de gestion, une fiche sera alors remplie signée par les
responsables et l’utilisateur. La réparation des dégâts sera remboursée par l’utilisateur.
L’utilisateur se charge de toutes les démarches auprès de son assurance pour d’éventuels remboursements.
2) Clauses particulières sur la gratuité de la Maison du Temps Libre
-
La Maison du Temps Libre sera prêtée à titre gratuit pour les associations dans le cadre de leur activité régulière (hebdomadaire, bimensuelle, …)
danses traditionnelles,
cours de gym,
folklore,
le comité d’animation, le Foyer Rural
les diverses écoles,
les résidants de Sainte Angèle, de la M.A.S. d’Entraygues et du C.A.T. la Valette
les associations caritatives
les manifestations émanant de la Mairie, ou pouvant apporter un renom pour la commune seront exonérés du droit de location.
-
Cas particuliers : le club de l’amitié sera prioritaire sur toutes les manifestations sauf entente à l’amiable. Le club a la gratuité de la salle, la cuisine et le matériel.
Les autres associations du village auront droit à une manifestation gratuite (location).
Les associations dont la salle est prêtée à titre gracieux devront balayer et nettoyer celle-ci avec des serpillières bien essorées. Elles devront se conformer au
règlement intérieur et aux dispositions générales de la Maison du Temps Libre.
3) Règlement Intérieur
ARTICLE 1 :
Toute personne désireuse d’obtenir la location de la salle doit en faire la réservation au secrétariat de Mairie et prendre contact avec un des responsables.
ARTICLE 2 :
Sur les prix figurants en annexe une réduction de 50 % est accordée au personnel communal pour les manifestations à caractère privé du foyer (enfants à charge).
ARTICLE 3 :
Chaque réservation fera l’objet d’un contrat de location.
L’utilisateur assume toute dégradation de la salle, y compris de son mobilier et s’engage à régler à la Mairie la facture de remplacement ou de remise en état.
ARTICLE 4 :
Le matériel de nettoyage sera mis à la disposition du loueur.
ARTICLE 5 :
Les clés seront prêtées le jour ou la veille de la date réservée et devront être restituées dans un délai de 24 heures après la manifestation.
A la remise des clés, un état des lieux sera effectué par un responsable.
Si les locaux n’ont pas été nettoyés correctement, la caution servira au paiement du nettoyage.
Le locataire est responsable de toutes dégradations.
ARTICLE 6 :
La Commune de Chirac décline toute responsabilité en cas d’accident corporel et matériel pouvant survenir aux personnes utilisant les locaux de la Maison du
Temps Libre.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, par délégation l’Adjoint ou les responsables sont aptes à effectuer la police municipale et à régler les différents qui pourraient survenir.
ARTICLE 8 :
Ce règlement annule et remplace le dernier en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent règlement sera applicable à dater du 1er Janvier 2014.
A Chirac, le 18 décembre 2013
Le Maire,
Henri BOYER
Annexe 1– Tarif MTL
(mise à jour le 01/01/2014)
Ces tarifs sont révisés annuellement par délibération du Conseil Municipal
Prix de location
Location Maison du temps libre (salle des fêtes)
Chirac
Salle sans vaisselle (samedi et dimanche)
Cuisine professionnelle
Un après-midi en semaine uniquement (de 13h à 19h) comités entreprises, associations, particuliers (les
associations de Chirac sont prioritaires)
extérieur
Tarif 1
200.00
120.00
80.00
Tarif 2
430.00
150.00