S`inscrire à Télérecours

Fiche MEMO
Date création :
Novembre 2016
S’inscrire à Télérecours via le RPVA
Comment procéder à son inscription à Télérecours
via le RPVA?
Vous êtes un avocat inscrit au RPVA
En application du décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à
l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs, l’utilisation de
Télérecours est rendue obligatoire.
1
L’avocat « RPVA » se connecte à e-barreau pour s’inscrire  www.e-barreau.fr
Il sélectionne l’un des sites Télérecours : Conseil d’Etat ou CTA.
NB : l’inscription vaut ensuite pour l’ensemble des juridictions.
Choisir parmi l’un des deux sites
Télérecours : CE ou CTA
 Le formulaire d’inscription s’ouvre.
22
Renseigner le formulaire d’inscription :
-
Le formulaire d’inscription est pré-rempli avec les coordonnées qui proviennent de
l’annuaire e-barreau
-
Les champs suivis d’un astérisque (*) sont obligatoires.
1
Fiche MEMO
Date création :
Novembre 2016
S’inscrire à Télérecours via le RPVA
Identité et coordonnées de la structure
Identité et coordonnées de la personne
qui effectue l’inscription.
Ne pas oublier de sélectionner les juridictions qui
doivent être alertées de votre inscription
Saisir le Captcha
Cocher la case « Accord pour l’emploi des téléprocédures »
Valider
2
Fiche MEMO
Date création :
Novembre 2016
S’inscrire à Télérecours via le RPVA
3
L’application demande ensuite une confirmation de l’adresse de messagerie de
l’avocat
Saisir son adresse mail
Valider  L’écran d’accueil de
Télérecours s’affiche alors
4
Compléter les préférences utilisateurs lors de la 1ère connexion à Télérecours
Les préférences utilisateurs reprennent a minima l’adresse courriel renseignée lors de
l’inscription. Cette dernière peut être complétée si besoin notamment en renseignant des «
adresses de messagerie en copie »
L’adresse de messagerie est reprise
du formulaire d’inscription
En renseignant des adresses de
messagerie en copie, les messages
d’alerte seront également envoyés
vers ces adresses en plus de
l’adresse principale renseignée dans
le formulaire d’inscription.
3