J`ai l`honneur de me réfdrer à diverses lettres adres ésident du
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J`ai l`honneur de me réfdrer à diverses lettres adres ésident du
J'ai l'honneur de me réfdrer à diverses lettres adres Conseil de sécurité au sujet du C!hatt al-Arab, fleuve qui constitue entre les deux pays et se jette dans le golfe Persique. ésident du la frontikre moriaux, ce fleuve est ouvert à la libre navigation des de tous les pays. Lgré cela, l'Irak prétend que le Chatt al-Arab est un cours d'eau national et, de plus en plus, il agit en conséquence, au mépris des droits historiques de 1' n et des règles du droit international. Ce navires une convention Mons relatives ion sur le Ch ité de 1937, vi laà invoquer la violation tion dont la gravité Convention de Vienne cc i et a envoyé une autre lettre e que le Chatt est un fleuve obation en intérie rxkessaire considérait des "valable" frontière reconnue avant l'ouverture des négociations qui aboutirent au de 1313 suivait le thalweg. Le Gouverne ique l'avait d'ailleurs confirmé dans une note adressée le 18 juillet 1912 au Gouvernement de l'Empire "A partir de l'endroit oià la frontière reconnue cours principal du Chatt al-Arab, elle suit le Chatt al-Arab jusqu'au golfe Persique.'" ité de 193 eût déjà été bien de contr&e de autorisé protocole annexé au Traité de 193. redevances excessives. e les nouvelles mesures qu'il découragent par le la navigation. que les navires iens peuvent ou ne s faire du côté iranien du th et encore moins ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire du côté irakien. Il est à peine besoin d'ajouter que l'Iran continuera à recon ître, suivant le droit international, e la liberté de navigation des navires irakiens et le droit de des navires non armés de tous les pays, sur toute la lon eur et la largeur du Chatt al-Arab. En outre, l'Iran est prêt à confirmer par un traité que 1'Ir l'Iran ont l'un et l'autre le droit de libre navigation sur le Chatt al-Arab, et à appliquer des mesures raisonnables visant à ré na-vi -Lion. it impossible de p des rties tion sur le Ch ions COU fin que ceux-ci se mettent d'accord sur la personne d'un médiateur qui arties à élaborer un traité sur la navigation sur le Chatt al-Arab e satisfaction quant à leurs revendications raiso Il est indispensable que le traité de navigation précise que la eg, ce qui, jien suis persuadé, accro?tre. les chances de à un accord sur des dispositions également justes pour les deux parties. vre en paix et en harmonie avec l*Irak, et il est disposé sation de cet objectif. L’ -.- adeur,