Conditions de participation, assurance et responsabilité

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Conditions de participation, assurance et responsabilité
Conditions de participation, assurance et responsabilité
1. AMAG Automobil- und Motoren AG organise la manifestation.
2. AMAG Automobil- und Motoren AG conclut une assurance accident par rapport à l'utilisation des véhicules mis à
disposition:
- En cas de décès: CHF 100’000.00
- En cas d'invalidité: CHF 200’000.00
- Frais de soins en division privée en complément de l'assurance de base obligatoire
Veuillez consulter les autres détails dans les conditions d'assurance ci-après.
3. Chaque participant prend part au stage SEAT X-PERIENCE Events à ses propres risques. Il renonce expressément à
toute prétention non comprise dans les prestations de ladite assurance et/ou à tout recours - quel qu'en soit le type issu ou en rapport avec sa participation au stage SEAT X-PERIENCE Events, en particulier envers
- AMAG Automobil- und Motoren AG,
- l'organisateur
- ses mandataires et assistants
- les administrations et autres personnes en contact avec l'organisateur de cette manifestation.
Ce renoncement devient caduc en cas d'action intentionnelle ou de faute lourde des institutions citées, voire de leurs
mandataires. Pendant toute la durée du cours, les mandataires de l'organisateur (instructeurs) sont autorisés à donner
des directives au participant.
4. Ce dernier confirme être en possession d'un permis de conduire valable pour une voiture de tourisme au moment du
stage SEAT X-PERIENCE Events.
5. Nous supposons à priori une conduite disciplinée. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de dépasser
un autre participant pendant toute la manifestation. Les exceptions pour certains exercices sont expressément
réglementées par les instructions de l'instructeur responsable. En cas de transgression volontaire à la conduite
disciplinée, la direction du stage est autorisée à interdire toute participation ultérieure du stagiaire.
6. La consommation d'alcool est strictement interdite (0,0 pour mille) pendant tout le stage Volkswagen SEAT XPERIENCE Events. AMAG Automobil- und Motoren AG est autorisée à exclure le participant de la manifestation s'il
transgresse ces règles, auquel cas, le prix du cours ne serait pas remboursé.
7. Le participant s'engage - à titre de conducteur et de passager - à boucler sa ceinture de sécurité, tant pendant l'aller
et retour aux lieux d'exercice que pendant toute la durée de la formation.
8. Les véhicules mis à disposition sont couverts par une assurance casco intégrale du début à la fin de la manifestation
pour les trajets sur le terrain et/ou le parcours indiqués par l'instructeur ou le chef du stage pendant le cours en
respectant les instructions données par les instructeurs ou le chef du stage Le participant, voire son assurance, est
responsable de tout dommage à l'installation, à l'infrastructure ou à l'égard d'autres participants. En cas de dommage
sur un véhicule du stage causé par un participant pendant le stage SEAT X-PERIENCE Events, le participant accepte
de verser une franchise de CHF 2’000.00. Tout dommage doit immédiatement être communiqué à l'instructeur concerné
ou au chef du stage.
9. Si un participant annule son inscription, le montant suivant devra être remboursé:
- plus de 60 jours avant la manifestation: sans frais
- entre 31 et 60 jours avant la manifestation: 50% des coûts de participation
- 30 jours avant la manifestation: 100% des coûts de participation
10. Seules les désinscriptions par écrit sont valables.
11. AMAG Automobil- und Motoren AG se réserve le droit de repousser ou d'annuler la manifestation pour des raisons
importantes. Dans un tel cas, les coûts de participation sont remboursés. Aucune autre prétention du participant n'est
admise.
12. Lorsque la manifestation ne peut être effectuée qu'en partie pour des raisons de force majeure ou en cas
d'intempéries, les coûts de participation sont adaptés en fonction de la prestation fournie.
13. Les tribunaux compétents en cas de contentieux sont ceux de Zurich.