Conditions particulières de vente Excursions et/ou séjours groupes
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Conditions particulières de vente Excursions et/ou séjours groupes
Conditions particulières de vente Excursions et/ou séjours groupes Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent aux prestations proposées par l’Office de tourisme sous le terme « Excursions et/ou séjours groupes » en complément des conditions générales de vente. Article 1 - Conditions de réservation Afin de validation de la commande, le client fait parvenir à l’Office de tourisme dans les meilleurs délais le bulletin d’inscription dûment renseigné et accompagné de l’acompte représentant 30 % du montant total du prix de la commande. La commande ne sera pas validée sans le retour obligatoire du bulletin d’inscription et du versement de l’acompte (sauf établissements scolaires, institutions publiques). L’Office de tourisme pourra annuler l’excursion journée et/ou le séjour au plus tard 21 jours avant le départ si le nombre minimal de participants figurant sur le descriptif des prestations n’est pas atteint. Dix jours au moins avant le premier jour de l’excursion et/ou du séjour, le client s’engage à communiquer le nombre définitif de participants à l’Office de tourisme. Article 2 - Règlement du solde Le client devra verser le solde du prix au plus tard 5 jours avant le premier jour de l’excursion et/ou du séjour. Le solde du prix sera calculé en fonction du nombre de participants communiqués à cette date. A défaut de règlement à cette date, l’Office de tourisme pourra annuler l’excursion. Article 3 - Annulation par le client Toute annulation par le client doit être notifiée par courriel : [email protected] ou par voie postale à l’Office de tourisme à l’adresse suivante : 14 place du Général de Gaulle - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT En cas d’annulation plus de 10 jours avant le premier jour de l’excursion, l’acompte ne sera pas restitué au client. En cas d’annulation moins de 10 jours avant le premier jour de l’excursion, la totalité du prix sera due à l’Office de tourisme et aucun remboursement ne pourra être exigé par le consommateur. Article 4 – Interruption de séjour En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 5 – Retard imputable au client Lorsque le transport n’est pas inclus dans les prestations fournies au client, l’Office de tourisme ne sera tenu à aucune indemnité en cas d’annulation d’une visite due à un retard du groupe supérieur ou égal à 15 minutes par rapport à l’horaire fixé pour cette visite au descriptif des prestations. Article 6 – Conseils pratiques Pour des raisons de confort de visite, il est conseillé de prévoir une paire de bonnes chaussures à chaque excursion. OFFICE DE TOURISME de la Communauté de Communes de St Jean Pied de Port et de Saint Etienne de Baïgorry, association loi 1901. Registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM 064110049. Garant financier : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME ( APST ) - 15, avenue Carnot 75017 PARIS Assurance responsabilité civile : AVIVA ASSURANCES - 13, rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES