mise à jour des commissions municipales 2016

Organisation des commissions municipales
et des délégations de fonctions et de signature
A. Les commissions municipales (délibération du 17 avril 2014)
Dans sa première réunion, la commission désigne son vice-président. Il est en charge de la réunion, de
la préparation et du compte rendu de sa commission. Pour mémoire le maire est président de toutes les
commissions.
1/ Commission des affaires scolaires : gestion des affaires scolaires, rythmes scolaires, évènements en
lien avec les écoles, règlement des affaires du restaurant scolaire, gestion des relations avec les parents
et les enseignants.
Affaires Scolaires
Laurence BAUMARD
Patricia BOUCHEZ
Ingrid DESLANDES
Virginie FAVREAU
Sebastien MAYOR
Ghislaine RODRIGUEZ
2/ Commission des finances : préparation des budgets, suivi des marchés, pilotage financier du
programme politique
Finances
Patricia BOUCHEZ
Paul CHEVALARD
Norbert GARCIA
Nathalie ROCA
Jean-Marie SALANON
Alizée SCAILLIEREZ
3/ Commission du développement durable et des bâtiments communaux: préparation et suivi des
travaux/études dans les domaines des bâtiments publics (accessibilité, sobriété énergétique…) et
politique en matière de développement durable sur les bâtiments et espaces publics.
Développement Durable et Bâtiments
Communaux
Patricia BOUCHEZ
Josiane PLEGAT
Nathalie ROCA
Jean-Marie SALANON
Jean-Marc SAMIE
4/ Commission des affaires sociales, solidarité et jeunesse : définition, mise en œuvre et le suivi du
projet social de la commune en collaboration avec le Centre Communal d’Action Sociale, politique
d’action publique destinée aux jeunes.
Affaires Sociales, Solidarité et jeunesse
Cécile BOUYER
Paul CHEVALARD
Ingrid DESLANDES
Virginie FAVREAU
Alizée SCAILLIEREZ
Jean-Paul GORSE
5/ Commission de la vie locale, économique et associative : relations avec les forces vives du village
économiques, associatives etc… et lien relationnel avec la municipalité, préparation des évènements
protocolaires et conviviaux (cérémonies, repas...).
Vie Locale Eco. et Associative/Sports
Dominique BARBE
Laurence BAUMARD
Paul CHEVALARD
Norbert GARCIA
Nathalie ROCA
Jean-Paul GORSE
6/ Commission de la communication et de la culture : préparation, suivi et validation des publications
locales périodiques ou exceptionnelles (évènements etc…) et du site internet ; préparation d’une
programmation culturelle annuelle ; organisation des évènements culturels et communication.
Communication et Culture
Ingrid DESLANDES
Sebastien MAYOR
Josiane PLEGAT
Nathalie ROCA
Jean-Marie SALANON
Alizée SCAILLIEREZ
7/ Commission du personnel : suivi et décisions sur les situations individuelles ou collectives ;
discussions sur les fiches de postes et ouvertures/fermetures de postes, formations, actions en faveur
du personnel ; discipline, sanctions.
Personnel
Dominique BARBE
Patricia BOUCHEZ
Paul CHEVALARD
Bertrand DUBOIS
Alexandre GUIMBERTEAU
Jean-Marie SALANON
8/ Commission d’urbanisme : gestion des autorisations du droit des sols (PC, DP…), élaboration et
révision des outils de planification (PLU…), aménagement de la commune, fiscalité de l’urbanisme.
Urbanisme
Florence ALLAIS
Dominique BARBE
Stéphane GEN
Alexandre GUIMBERTEAU
Marc LEVEQUE
Manuel NABAIS-RAMOS
Jean-Marc SAMIE
9/ commission accessibilité et autonomie des personnes handicapées : en charge de l’évaluation des
conditions d’accessibilité à tous les handicaps des bâtiments et espaces publics ; exploitation du PAVE
réalisé en 2012 pour la mise en conformité des ERP et espaces publics.
Accessibilité et Autonomie
des personnes handicapées
Florence ALLAIS
Patricia BOUCHEZ
Cécile BOUYER
Marc LEVEQUE
Nathalie ROCA
Jean-Marc SAMIE
10/ commission portant sur les voiries et réseaux : en charge du suivi des travaux sur voirie et réseau ;
exploitation des études pour définir la programmation en matière d’assainissement, voirie, éclairage
public et électrification rurale.
Voirie Réseaux
Bertrand DUBOIS
Stephane GEN
Marc LEVEQUE
Jean-Paul GORSE
Jean-Marc SAMIE
B. Les adjoints délégués (arrêtés du 8 avril 2014)
Pour mémoire tous les adjoints sont de fait officiers d’état civil sans que leur délégation ait besoin de
le mentionner.
1er adjoint : Madame Dominique BARBE (06 84 66 13 73), 1ère Adjoint au Maire, reçoit délégation de
fonction concernant :
- la vie locale, économique et associative : l’adjointe est chargée de la préparation, de la réunion et
du rapport de la commission vie locale, économique et associative. Elle est en charge des relations
avec les responsables d’associations dans le cadre de l’organisation des évènements associatifs. Elle
assure l’organisation des festivités et réceptions municipales dans le respect des crédits inscrits au
budget. Elle assure le lien avec les commerçants locaux dans le cadre des projets municipaux.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes et une
délégation de signature pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes inscrites au budget
principal de la commune et budgets annexes.
2ème adjoint : Madame Nathalie ROCA (06 52 66 70 79), 2ème adjointe au Maire, reçoit délégation de
fonction concernant :
- la communication : l’adjoint est en charge de la préparation, de la réunion et du rapport de la
commission déléguée à la communication. Elle est en outre en charge de la préparation et de la
publication de la communication municipale tels que le flash info et le magazine municipal.
L’adjoint assure la mise à jour régulière du site internet: elle reçoit, collecte et met en forme les
actualités qui lui sont transmises. Elle peut en outre proposer des adaptations ou améliorations du site
internet afin de le rendre plus pratique et accessible.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes.
- les affaires culturelles : l’adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la
commission culture. Elle est en charge de l’organisation du programme culturel municipal et des
relations avec les partenaires privés ou publics des évènements culturels.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes.
3ème adjoint : Madame Patricia BOUCHEZ (06 84 66 98 85), 3ème Adjoint au Maire, reçoit délégation
de fonction concernant :
- les finances : l’adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission des
finances, de veiller au respect des opérations comptables et budgétaires. Il a en charge l’élaboration du
budget principal de la commune et ses budgets annexes ainsi que la supervision des comptes de
l’ordonnateur en concertation avec le Maire et la commission des finances. Il veille en outre à la
préparation et l’exécution des marchés publics.
- les affaires scolaires : l’adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la
commission des affaires scolaires. Il est en charge de la supervision de l’accueil périscolaire, de la
restauration scolaire, des activités para scolaires et des relations avec les enseignants et les partenaires
privés ou publics liées aux affaires scolaires en association avec le Maire.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes et une
délégation de signature pour les correspondances courantes et l’ordonnancement des dépenses et des
recettes inscrites au budget principal de la commune et budgets annexes.
4ème adjoint : Monsieur Jean-Marie SALANON (06 84 66 87 64), 4ème Adjoint au Maire, reçoit
délégation de fonction concernant :
- le développement durable et les travaux de maintenance, de sécurité et l’accessibilité des
bâtiments municipaux : l’adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la
commission du développement durable et des bâtiments municipaux. Il assure la collecte, la mise en
œuvre et le suivi des travaux de maintenance et de réparations exécutés au sein des bâtiments
municipaux par les services techniques municipaux ou par des prestataires extérieurs en lien avec le
Maire.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes.
5ème adjoint : Monsieur Alexandre GUIMBERTEAU (06 84 66 91 38), 5ème Adjoint au Maire, reçoit
délégation de fonction concernant :
- l’urbanisme : l’adjoint est chargé de la préparation, de la réunion et du rapport de la commission
urbanisme. Il est en charge du suivi des dossiers d’autorisation du droit des sols et de la supervision de
l’élaboration, révision ou modification des documents de planification. Il s’assure du respect des
dispositions du Plan Local d’Urbanisme lors de l’instruction des actes en partenariat avec les services
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes.
6ème adjoint : Monsieur Paul CHEVALARD (06 84 66 24 73), 6ème adjoint au Maire reçoit délégation
de fonction concernant :
Les affaires sociales, la solidarité et la jeunesse : il a en charge la définition, la mise en œuvre et le
suivi de la politique sociale de la commune en collaboration avec la commission dont il assure la
préparation, la réunion et le rapport en collaboration avec le Maire. Il contribue également à la
préparation et au suivi des dossiers gérés par le Centre Communal d’Action Social.
Il assure en outre le relais entre la commune et la communauté de communes sur les compétences
sociales telles qu’exercées par le Centre Intercommunal d’Action Sociale en collaboration avec le Vice
Président de la communauté de communes en charge de l’action sociale.
L’adjoint assure la définition d’un projet en matière de jeunesse, sa mise en œuvre et son suivi.
Il peut proposer des actions ou évènements ponctuels en lien avec l’adjoint délégué aux affaires
scolaires et culturelles et l’adjoint aux affaires sociales.
Il assure en outre le relais entre la communauté de communes des coteaux bordelais et la commune de
Fargues Saint Hilaire en ce qui concerne les besoins identifiés en la matière et les réponses à y
apporter.
Cette délégation comprend une délégation de signature pour les correspondances courantes.
C. Les délégations du Secrétaire Général (arrêtés du 8 avril 2014)
Délégations de fonctions d’officier d’état civil :
-
En matière de mariage, la réalisation ou la transcription de l’audition commune ou des
entretiens séparés,
En matière d’actes d’état civil, la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
sans vie, de reconnaissance d’enfants et l’établissement des actes en découlant,
En matière de changement de nom de l’enfant, la déclaration parentale conjointe, le
consentement de l’enfant de plus de seize ans,
En matière de changement de filiation, le consentement de l’enfant majeur,
En matière de registres d’état civil, la transcription, la mention en marge de tous les actes ou
jugements,
En matière de délivrance de copies, d’extraits de tous les actes d’état civil.
Délégations de signature :
-
La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
La légalisation des signatures,
la certification de conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des
mandats de paiement.