TIRAGE AU SORT / SALON DE LA PHOTO 2009

MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. | 25, Boulevard des Bouvets – 92741 NANTERRE Cedex | T : +33 1 55 68 55 68 – F :+ 33 1 55 68 55 26
REGLEMENT DU JEU « TIRAGE AU SORT / SALON DE LA PHOTO 2009»
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Mitsubishi Electric Europe B.V., société de droit néerlandais, prise en sa succursale
française sise 25 bd des Bouvets, 92741, Nanterre Cedex, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le n° B 405 247 230 (ci-après dénommée « Mitsubishi Electric »),
organise, du 15 au 19 octobre 2009 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat à
l’occasion du salon de la Photo.
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à tout visiteur du salon de la
Photo domicilié en France, ayant rempli au préalable un bulletin de participation mis
à disposition sur le stand Mitsubishi Electric.
Les membres du personnel de Mitsubishi Electric et leurs familles ne peuvent pas
participer à ce jeu.
Article 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, il suffit de retirer un bulletin de participation sur le
stand Mitsubishi Electric, aux heures d’ouverture du salon de la Photo puis de le
remplir en inscrivant ses nom, prénom et adresse et de le déposer dans l'urne
prévue à cet effet sur le stand Mitsubishi Electric jusqu’à 17 heures.
Article 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à un bulletin par personne et par foyer (même nom, même
adresse). Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s'ils sont
modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques
façons que ce soit ou s'ils ont été obtenus autrement que conformément au présent
règlement.
Aucune participation envoyée par courrier ne sera prise en compte.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué, chaque jour, du 15 au 19 octobre 2009
à 17 heures 30, sur le stand Mitsubishi Electric, pour désigner le gagnant du lot.
La remise du lot se fera uniquement en main propre immédiatement après le tirage
au sort.
Si la personne dont le nom est tiré au sort n’est pas présente lors du tirage au sort, il
sera alors procédé aussitôt à un nouveau tirage, dans les mêmes conditions, afin de
désigner un gagnant et ainsi de suite jusqu’à l’obtention d’un gagnant.
Article 6 : PRÉSENTATION DES LOTS
La dotation du jeu est constituée comme suit :
- 1 vidéoprojecteur Home Cinéma, modèle HC1500, de marque Mitsubishi Electric,
d’une valeur de 990 euros TTC (dont 0,36 euros HT d’éco-contribution) à gagner,
chaque jour, du 15 au 19 octobre 2009 inclus.
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Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre
valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 7 : CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée à
Mitsubishi Electric, Département Visual Information Systems, 25 bd des bouvets
92741 Nanterre Cedex. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au
jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique :
-L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ;
-L’arbitrage par Mitsubishi Electric pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Seuls les participants ayant consenti à recevoir des propositions commerciales de la
part de Mitsubishi Electric sont susceptibles d’être contactés par courrier, par
téléphone ou par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978, chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant que le participant peut exercer sur simple
demande écrite à Mitsubishi Electric à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus.
Article 10 : MODALITÉS DE MODIFICATION DU JEU
Mitsubishi Electric se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le
jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les modifications apportées au règlement seront considérées comme des annexes
au présent règlement.
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé en l’étude de Maître Alain BENZAKEN, huissier de justice :
A.BENZAKEN, A. FOURREAU, M.A. SEBBAN
38, rue Salvador Allende
92000 NANTERRE
Un exemplaire du présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée
à Mitsubishi Electric à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus. (Remboursement des
frais postaux sur demande au tarif lent en vigueur).
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