Mairie de BOULOGNE SUR GESSE

Mairie de BOULOGNE SUR GESSE
Place de la Mairie
31350 BOULOGNE SUR GESSE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2016 A 18H30
.
Etaient présents :
MEDEVIELLE Pierre ; BOUBEE Alain ; PERES Danièle ; ADOUE Jérôme ;
FRECOURT Laurence ; LECRU Gérard ; ARIOLI Nicole ; BON Yves ; CADEAC
Hélène ; DESSACS Denis ; PELOU Thierry ; CAUBET Fabienne ; GEORG Béatrice
Etaient excusés :
LEMER Viviane ; GILOT Fabienne ; LAURENTIES Françoise ; BOUAS Aude ;
BORIES Stéphane ; BOSC Hervé.
Présidence de Monsieur MEDEVIELLE Pierre
Secrétaire de Séance : BON Yves
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2016 est approuvé.
POINT N°1 : Point N°1 : Acquisition lac – Etablissement de l’acte
Monsieur le Maire rappelle que dans sa dernière séance en date du 22 septembre
2016, il était convenu de confier la rédaction de l’acte administratif relatif au rachat du
lac de Boulogne au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save..
Téléphone : 05.61.88.20.38 – Télécopie : 05.61.88.16.60
http://www.ville-boulogne-sur-gesse.fr
Email : [email protected]
Une réorganisation récente des services de ce syndicat ne permet plus ce jour de
maitriser les délais de constitution de cet acte.
Afin de ne pas retarder les accords afférents à cette acquisition entre la commune et
la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne sise à Tarbes, il est
proposé de confier la mission de rédaction à la société « Philéa Conseil », située 51
avenue François Mitterrand, à Saint-Gaudens ( 31800) en lieu et place du SEBCS.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la mission de rédaction de l’acte
précité auprès de la société Philéa Conseil et d’imputer au chapitre concerné la
dépense correspondante.
Point N° 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité - convention tripartite
Monsieur le Maire expose que tous les agents de l’état ; des collectivités territoriales
et des établissements publics administratifs ainsi que les salariés qui ne sont pas
affiliés au régime de l’assurance chômage versent la contribution de solidarité de 1%.
Le fonds de solidarité ( FDS) chargé de collecter cette contribution propose dans le
cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure ayant pour objet la
dématérialisation des opérations de déclaration et la mise en œuvre du prélèvement
comme mode de règlement de la contribution de solidarité.
Accessible sur internet, cette téléprocédure est gratuite mais requiert par voie de
convention d’en organiser les modalités.
Monsieur le Maire donne à cet effet lecture de la convention tripartite entre le
directeur du Fonds de solidarité, la collectivité de Boulogne-sur-Gesse et le
comptable public.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de la présente
convention.
Point N° 3 : ARS – Délimitation des territoires de démocratie sanitaire - Motion
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Agence régionale de santé
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées reçu le 8 septembre 2016.
Dans le cadre du découpage des nouvelles régions, les communes sont appelées à
se positionner sur le périmètre des territoires de démocratie sanitaire ; nouvelle
stratégie ministérielle.
Il s’agit de mobiliser les acteurs autour de la refonte du système de santé
Deux scénarios sont proposés :
L’un à l’échelle du département (13 territoires) : Haute –Garonne
L’autre basé sur le regroupement de certains départements limitrophes (6 territoires)
Haute-Garonne- Ariège.
Ces propositions ne sont pas représentatives des besoins des Boulonnais et de la
configuration actuelle des territoires de santé.
Il est proposé d’en débattre et de déposer éventuellement une motion de principe.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis contre les
délimitations présentées au motif suivant ; le découpage proposé ne
correspond pas à la réalité communale.
Point N°4 : Information Communauté de communes du Boulonnais
– Développement économique- Implantation projet centrale photovoltaïque.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’implantation
d’une centrale photovoltaïque sur des terrains relevant de la compétence de la
Communauté de Communes du Boulonnais, au lieu-dit Papayet, zone artisanale à
Boulogne sur Gesse. Situé sur des parcelles difficilement utilisables en raison du
décliné de terrain, ce projet représente une opportunité d’implantation économique
favorable. Il est par ailleurs projeté dans un secteur peu visible et avec une
accessibilité moindre.
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à cette implantation et de
soutenir ce projet.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à ce
projet et son soutien à cette implantation en ce lieu.
Point N°5 : Communauté de Communes du Boulonnais – Modification des
statuts
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la communauté de
communes du Boulonnais ont été mis à jour afin d’intégrer de manière certaine
deux compétences déjà exercées : maisons de services et chemins de randonnées.
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est sollicité
après approbation du conseil communautaire en date du 29 septembre 2016,
l’accord des communes membres.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de modification statutaire
Point N°6 : Service de santé au travail du Comminges – Mise à disposition d’un
local communal
L’accueil d’une permanence de l’association « service de santé au travail du
Comminges » sur la commune de Boulogne-sur-Gesse représente une antenne de
proximité pour l’ensemble des salariés et agents du domaine public et privé dans le
cadre de la prévention et favorise le suivi médical professionnel.
Compte tenu de l’intérêt de cette permanence, il est proposé de mettre gratuitement
à disposition un local situé rue du Cagire ; seuls seront facturés les frais réels de
fonctionnement.
Le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité la mise à disposition
gracieuse du local communal ainsi que la convention s’y afférent.
Point n°7 : Eclairage public – Rue du Docteur Montastruc - Participation
financière du SDEHG et de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la
commune en date du 7 avril 2016 concernant l’extension de l’éclairage public rue du
docteur Jean Montastruc, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Création d’un réseau d’éclairage public d’une longueur d’environ 175 mètres avec
sur la rue du docteur Jean Montastruc la fourniture et pose de deux candélabres
d’une hauteur de 4 mètres ; sur le futur parking, la fourniture et pose d’un mat
aiguille d’une hauteur de 7/ 8 mètres.
Ces travaux s’élèvent à 41250 € TTC.
Avant que le SDEHG ne planifie les travaux précités, il est proposé d’approuver le
projet présenté ainsi que la dépense laissée à la charge de la commune d’un
montant maximal de 10754€ .
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet présenté ainsi que la
dépense laissée à la charge de la commune d’un montant maximal de 10754€.
Point N°8 : Ecoles – Participation aux frais de fonctionnement
Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer, pour l’année scolaire 2016-2017, le
montant de la participation financière des communes dont les enfants sont scolarisés
aux écoles élémentaire et maternelle de Boulogne-sur-Gesse.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la participation par élève au
titre de l’année scolaire 2016-2017 à 850 euros.
Point n°9 SDEHG – Modification des statuts
Il est exposé que compte tenu des dispositions de la loi N°2014-58 du 27 janvier
2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, lesquelles définissent les conditions d’exercice de l’autorité concédante
de la distribution publique d’électricité sur le territoire d’une métropole- la
représentation substitution de la métropole au sein d’un syndicat d’électricité ; les
statuts du SDEHG ont été mis en conformité et approuvés par le comité syndical en
date du 3 octobre 2016.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, cette proposition de statuts figurant en
annexe de la délibération syndicale précitée est soumise à approbation des
membres du SDEHG. Le nom du SDEGH devient syndicat départemental d’énergie
de la Haute Garonne ; le nombre de délégués de Toulouse Métropole est fixé à 78
et il est pris en compte au titre de la liste des communes adhérentes au SDEHG la
nouvelle commune de Peguilhan en lieu et place de Lunax et Péguilhan.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du
SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 .
Point n°10 - Aménagement urbain- Boulevard du Midi – Lancement des études
Monsieur le Maire expose que dans la continuité du projet de réaménagement urbain
de la RD 632, sont examinées avec les autorités compétentes, l’amélioration et la
revalorisation du boulevard du midi. Ce projet s’inscrit dans une démarche cohérente
d’embellissement et de sécurisation du centre-ville.
Afin d’appréhender toutes les problématiques liées à ce nouvel aménagement, il
convient de mutualiser les compétences et d’organiser les études préalables dans un
objectif commun de faisabilité et coordination.
En articulation de cette volonté, il est proposé au Conseil municipal de solliciter par
délibération les acteurs associés à ce projet afin de leur permettre de débuter les
études ( Département ; SDEHG ; Syndicat des eaux de la Barousse Comminges
Save ; Orange.)
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Département afin de
commencer les études liées à ce projet et de solliciter les opérateurs fluides et
réseaux concernés.
Point n°11 - Subventions aux associations – Les journées du Boulonnais
Monsieur le Maire demande à ce que le solde de la subvention prévisionnelle définie
initialement au budget pour l’association « les journées du Boulonnais » soit engagé
à hauteur de 4124 euros.
Monsieur le Maire précise que quatre mille euros ont déjà été versés par application
de la délibération du 3 juin 2016 référencé 42/2016 et la location de trois chapiteaux
nécessaires aux manifestations du 14 et 15 septembre d’un montant de 876 euros,
prise en charge par la collectivité.
Le solde de 4124 euros représente par conséquent le résiduel de la subvention
prévue pour l’association, à savoir un montant global de 9000 euros.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de 4124 euros à
l’association « les journées du Boulonnais »
Point N°12 : Subvention exceptionnelle USB- Rugby
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Boulogne a été mise à l’honneur le 12 juin
2016. L’US Boulogne -rugby devenait championne de France amateurs-4ème série
et recevait son bouclier.
Il propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000
euros pour ce résultat très méritoire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 1000 euros à l’association
USB Rugby.
Questions et informations diverses :
Les demandes d’éclairage de deux riverains sur la voie publique vont être soumis à
l’étude.
Il est demandé de réfléchir sur l’appellation des chemins d’exploitation classés
récemment dans la voirie communale.
Séance close à 19 heures 45.