Mercredi 20 janvier 2016 - Communauté de Communes des Hauts

 Conseil de Communauté
du 20 janvier 2016
Compte rendu
Etaient présents : Michel BONNIER, Denise BONDOUX, Claude THOLLET, Christiane BOUTEILLE, Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Jean Claude PICARD, Patrick HERRERO, Marcel BERNE, Didier BLANCHARD, Fabrice BOUCHUT, Jean Michel CALVI, Claude GOY, Philippe GARNIER, Patrice JOASSARD, Jean Marc GOUTAGNY, Monique RAGEYS, Sébastien GUYOT, Régis CHAMBE, Nathalie FAYET, Michel BONNARD, Monique CHARDON, Philippe MORALES, Thomas GASSILLOUD, Sylvie THOUVENIN, Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Etienne PUPIER, Bruno THIOLLIER. Absents – Excusés : Olivier CAUMEIL, Marie COULOMB Assistaient également : Geneviève GOUTAGNY, Laurence BONNET. Monsieur le Président, après avoir remercié l’ensemble des membres présents, déclare la séance
ouverte. Il précise que le compte rendu de la séance précédente sera soumis à l’approbation lors du
prochain conseil compte tenu qu’il a été remis ce jour aux élus. Il demande à Sébastien GUYOT de
donner lecture des délibérations. Régis CHAMBE est désigné secrétaire de séance. Jean Claude
PICARD précise que l’aide aux agriculteurs a commencé à être versée.
FINANCES
Approbation composition Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Cette commission, prévue dans le Code Général des Impôts (Article 1609 noniès C Loi n°2009‐1673 du 30
décembre 2009), est chargée d’évaluer les transferts de charges. Pour permettre de « tracer » dans les budgets communaux les dépenses de personnel mis à disposition,
prises en charge par la CCHL, dans le cadre du pacte financier et fiscal élaboré lors de la création de la
Communauté de communes en 1998, chaque commune membre a désigné un représentant pour
reconstituer cette commission suite au changement de mandat à savoir :
AVEIZE ............................................................... Dominique PONCET
LA CHAPELLE SUR COISE ........................................ Olivier CAUMEIL
COISE ................................................................ Joel GUINAND
DUERNE ............................................................. Patrick HERRERO
GREZIEU LE MARCHE ............................................ Didier BLANCHARD
LARAJASSE .......................................................... Franck GUILLON
MEYS ................................................................. Richard GRAEL
POMEYS ............................................................. Pascal DUBOEUF
SAINT MARTIN EN HAUT ....................................... Nathalie FAYET
SaINT‐SYMPHORIEN‐SUR‐COISE ............................. Éric MICHELOT
Au cours de sa première réunion de mise en place le 15 décembre 2015, les membres de la commission ont
procédé à l’élection du Président et du Vice‐Président de cette commission.
Il précise que les résultats de cette élection sont les suivants :
Président : Monsieur Didier BLANCHARD élu avec 8 voix sur 8.
Vice‐président : Monsieur Patrick HERRERO élu avec 8 voix sur 8
La première réunion de travail de la commission aura lieu le 26 janvier.
Le conseil communautaire prend acte de cette désignation. SOCIAL
Mission locale ‐ Désignation d’un nouveau représentant et attribution de la subvention 2016
Cette association dont nous sommes adhérents assure le suivi des jeunes de moins de 26 ans en difficultés
d’insertion professionnelle. Des permanences ont lieu chaque semaine dans les locaux du relais de services
publics.
Lors du Conseil communautaire du 5 mai 2014, 2 représentants de notre communauté ont été désignés :
Régis Chambe qui assure depuis la présidence de la mission locale et Thomas Gassilloud. Ce dernier ne
souhaite plus siéger au CA de cette instance. Aussi il convient de désigner un nouveau représentant. Sylvie
Thouvenin est candidate. Aucune autre candidature. Sylvie THOUVENIN est donc désignée comme
représentante à la Mission Locale en lieu et place de Thomas GASSILLOUD.
Le nombre de jeunes suivis au cours de l’année 2014 est de 188 pour notre territoire. Aussi le montant de
notre participation 2016 s’établit à 22 809,72 € (21 441,80 € en 2014 pour 187 jeunes suivis et un Coût par
habitant de 1,08 € et 30 € par jeunes suivis). En raison d’un changement de logiciel, les chiffres 2015 ne sont
pas connus. Cependant, Régis CHAMBE signale que sur le territoire de la Mission Locale Monts d’Or et Monts
du Lyonnais, le nombre de jeunes suivis par les 17 salariés augmente et les délais de prise en charge sont de
plus en plus longs.
Le conseil de communauté approuve la désignation de Sylvie Thouvenin pour représenter notre communauté au Conseil d’administration de la mission locale ainsi que le montant de la participation financière 2016. Régis CHAMBE ne prend pas part au vote. Approbation des conventions d’objectifs et de moyens à passer avec le Centre socio‐culturel
pour les actions générales et pour le multi accueil pirouette
Chaque année, des subventions importantes sont accordées aux associations gérant des structures petite
enfance dans le cadre d’un contrat enfance jeunesse passé avec la CAF. Jusqu’à présent, aucune convention
d’objectifs et de moyens n’avait été établie avec ces structures. Aussi la commission sociale a souhaité, en
application du décret du 6 juin 2001 relative à la transparence financière des aides octroyées par des
personnes publiques, mettre en place une convention d’objectifs et de moyens. Toutes les conventions
négociées avec les associations ont été approuvées par le Conseil communautaire lors de sa réunion du 16
décembre dernier à l’exception de celle avec le Centre socio culturel concernant le multi‐accueil Pirouette.
Le projet est maintenant validé et il se base sur les mêmes principes que ceux appliqués aux autres associations gestionnaires d’équipements petite enfance : taux d’occupation de 78 %, 224 jours
d’ouverture, taux de facturation de 107% …
Le conseil de communauté approuve à l’unanimité cette convention d’objectifs et de moyens relative au multi‐
accueil Pirouette Le Centre socio‐culturel bénéficie également d’une convention d’objectifs et de moyens pour ses actions
générales depuis 2007. La précédente convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2015. L’évaluation
de la réalisation des objectifs a été présentée à la commission sociale qui a estimé que ceux‐ci étaient
atteints. Aussi l’association a demandé un renouvellement pour une durée de 3 ans portant sur les activités
financées à travers la convention. Il s’agit :
d’actions en direction de l’enfance (ALSH, accompagnement à la scolarité, séjours de vacances
estivales)
- d’actions en direction de la jeunesse (espaces jeunes itinérants, accompagnement des associations
MJ, formation BAFA et point information jeunesse)
- d’actions en direction des adultes (accompagnement des familles isolées en difficultés sociales,
information du grand public).
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La subvention proposée s’élève à 54 452 € pour 2016 dont 14 952 € pour le loyer qui nous revient in fine.
Le conseil de communauté approuve cette convention d’objectifs et de moyens relative aux actions générales du Centre socio culturel à l’unanimité. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à passer avec la Société Publique
Locale enfance en Hauts Lyonnais pour la micro crèche les p’tits doudous
La SPL a été créée au 01/01/2016 et inscrite au registre du commerce. Elle assure désormais la gestion de la
micro crèche située à Duerne. Dans la même démarche que celle exposée ci‐dessus pour le multi accueil géré
par le centre socio culturel, une convention d’objectifs et de moyens est à conclure. La subvention octroyée
pour 2016 en prévisionnel s’élève à 37 000 €.
Denise BONDOUX demande à ce que soit modifié le titre de l’article 10 afin de remplacer le « local de
l’association » par « Local SPL »
Le conseil de communauté approuve cette convention d’objectifs et de moyens à passer avec la SPL pour la micro crèche les p’tits doudous à l’unanimité. Attribution acomptes de subvention aux structures petite enfance
Dans le cadre de ses compétences et des nouvelles conventions passées, la Communauté de Communes
participe, par le biais d’une subvention, au fonctionnement des structures chargées de la petite enfance.
Pour 2016 et comme chaque année, il convient dès à présent, dans l’attente du vote de la subvention
annuelle après analyse des comptes par la commission sociale, d’examiner les demandes d’acompte de ces
associations sur la base de 50 % du montant demandé en 2015.
ACTIONS
ORGANISME GESTIONNAIRE
BOUT D’CHOU
Multi accueil
PIROUETTE
Multi accueil
RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES
C.L.S.H.
Saint Martin en Haut
C.L.S.H.
St Symphorien sur
Coise
Micro crèche Les
Petits Doudous
TOTAL acomptes à
voter
Association des familles
Saint Martin en Haut
Centre Socio Culturel
Saint Symphorien sur Coise
Mutuelle « Au nom de l’enfant »
Saint Martin en Haut
Méli Mélo
St Martin en Haut
SUBVENTION
2015
ACOMPTE 1ER
TRIMESTRE
ACOMPTE 2ème
TRIMESTRE
TOTAL
ACOMPTES
150 550 €
37 637,50 €
37 637,50 €
75 275€
115 185 €
28 796,25 €
28 796,25 €
57 592,50€
83 800 €
20 950 €
20 950 €
41 900€
16 800 €
4 200 €
4 200 €
8 400€
M.J.C.
Saint Symphorien sur Coise
21 000 €
5 250 €
5 250 €
10 500€
Société Publique locale
Enfance en Hauts du Lyonnais
28 000 €
7 000 €
7 000 €
14 000€
103 833,75 €
103 833,75 €
207 667,50 €
Le conseil de communauté approuve à l’unanimité l’attribution de ces acomptes pour un montant total de 207 667,50 €. ASSAINISSEMENT
Travaux d’assainissement Le Mas à Coise ‐ Approbation convention de participation
financière à passer avec M Pascal Murigneux. Approbation convention de passage dans une
canalisation privée à passer avec M Hervé Thizy :
Ces travaux d’extension du réseau vont permettre de raccorder 7 habitations existantes au réseau collectif.
Le marché a été attribué à l’entreprise Cholton mieux disante à l’issue d’une procédure d’appel d’offres. Les
travaux devraient démarrer à la fin du mois. Auparavant, il convient d’approuver 2 conventions :
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une convention de participation financière de M Pascal Murigneux. Le projet a été étudié pour permettre
le raccordement de M. Murigneux et lui éviter d’installer une pompe de relevage. Il est proposé dans le
cadre de la convention qu’il prenne à sa charge le surcoût financier qui en résulte soit 4 865 €, montant
duquel seront déduites les subventions perçues au prorata.
- 3 particuliers avaient réalisé et financé une canalisation eaux usées qui se déverse dans une antenne au
niveau de Pont‐Colas. Le tracé le plus court consiste à raccorder l’extrémité de notre extension dans un
regard de cette canalisation privée et de l’emprunter sur une cinquantaine de mètre. Cette portion de
canalisation serait intégrée en contrepartie au domaine public. Les 2 particuliers ont donné leur accord de principe.
Jean Claude PICARD confirme qu’au regard de ce
Michel BONNIER précise que c’est la dernière fois
qu’il y a à réaliser pour effectuer les mises aux
que la communauté de communes effectue ce
normes, il ne sera pas possible de tout financer.
type de travaux.
Le conseil de communauté approuve à l’unanimité ces conventions et autorise le Président à les signer -
SIG
Approbation conventions relatives à la mise à disposition et à la mise à jour du document
d’urbanisme numérisé (PLU) à passer avec Meys et l’Etat et approbation du principe pour
toutes les conventions à venir
L’état s’engage à mettre gratuitement à disposition des communes et des EPCI le document d’urbanisme
numérisé correspondant à son territoire au format CNIG d’octobre 2014 dès la signature d’une convention
type. La commune de Meys est en cours de modification de son Plan Local d’Urbanisme. Aussi il convient de
signer une convention d’échange entre la commune de Meys, l’Etat et la Communauté de Communes les
Hauts du Lyonnais, qui a la compétence SIG.
Toutes les communes peuvent être concernées. Aussi il conviendrait d’autoriser le Président d’une façon
générale, pour signer ce type de convention de mise à disposition et de mise à jour de document d’urbanisme
numérisé et d’étendre également la délégation à toutes les mises à disposition de document cartographique
numérisé à intégrer dans le SIG communautaire.
Le conseil communautaire approuve cette convention pour Meys et autorise le Président à la signer. Il donne également délégation au Président pour toutes les conventions à venir portant sur un même objet de mise à disposition et d’échange de documents numérisés à intégrer dans le SIG. PERSONNEL
Approbation avenant à la convention cadre intérim et portage salarial
Le conseil de communauté a approuvé lors de sa réunion du 16 septembre la convention cadre intérim et
portage salarial à passer avec le CDG. Il est proposé d’approuver l’avenant à cette convention portant sur les
taux de remboursement au CDG des prestations effectuées par ce dernier. Le conseil communautaire donne
également délégation au Président pour approuver toutes les modifications à la convention initiale de cette
nature qui pourraient intervenir.
Le conseil de communauté approuve cet avenant et autorise le Président le signer ainsi que tous les avenants qui pourraient intervenir dans le cadre de cette convention initiale. QUESTIONS DIVERSES
RECOMPOSITION TERRITORIALE
Jean Claude PICARD a demandé une réunion
intermédiaire de la CDCI restreinte mais à ce jour
aucune autre réunion n’est prévue. Après contact
pris avec le Préfet du Rhône, il semble que toutes
les communes du SIMOLY n’aient pas envoyé leur
délibération dans les 2 mois de la saisine
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préfectorale. En l’absence de délibération la
proposition de schéma est considérée comme
accepté.
La prochaine réunion de la CDCI est prévue le 29
février pour le Rhône, un peu avant dans la Loire.
Le président souligne qu’il a rencontré Pierre
VERICEL à l’issue d’une réunion. Ce dernier reste
sur sa position de vouloir rejoindre Feurs en Forez.
S’il devait rester sur le territoire des Monts du
Lyonnais par décision du Préfet, il resterait sur ce
territoire.
Thomas GASSILLOUD précise qu’en discutant avec
certains élus de la Loire, on se rend compte que la
« peur » d’être rattachés aux Monts du Lyonnais
est basée sur de fausses idées.
Fabrice BOUCHUT : Le Rhône se réunit toujours
après la Loire, pourquoi ne se réunit‐il pas avant ?
Thomas GASSILLOUD a rencontré le directeur de
cabinet du conseil départemental qui nous assure
de leur soutien.
Jean Claude PICARD confirme que le soutien de
Christophe GUILLOTEAU dans ce dossier est
vraiment très important pour nous comme il l’a
dit à la Cérémonie des Vœux. Quel que soit le
périmètre qui sera déterminé, à compter du mois
de mars il y a énormément de travail qui nous
attend pour la mise en place de la nouvelle
intercommunalité au 1er janvier 2017
Philippe GARNIER : Si au terme des réunions la
décision du Préfet n’était pas celle que nous
souhaitons, il y aura encore la possibilité d’un
recours. Pourquoi alors ne pas commencer à
travailler ?
Régis CHAMBE : il ne faut pas confondre vitesse et
précipitation.
Jean Claude PICARD : Il faut être patient, il nous
reste 5 semaines à attendre. Effectivement il y a la
possibilité que la SDCI tranche. Cela dit il faut
laisser le libre arbitre à chaque commune et la
laisser partir si elle le souhaite dans le cadre du
droit commun à partir du moment où les choses
sont justifiées.
Patrice JOASSARD : Toutes les communes de la
Loire devraient suivre si Chazelles devait partir sur
ce département ?
Jean Claude PICARD : c’est possible mais les
préfets ont la possibilité de faire bouger les
choses. La preuve en est avec l’exemple de la
commune de La Gimond.
COMMISSION D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Thomas GASSILLOUD : La réunion de la CDAC a eu
lieu ce jour pour statuer sur la demande
d’extension de Carrefour Market à Saint
Symphorien sur Coise. La commission s’est
prononcée favorablement à l’unanimité sauf une
abstention.
Jean Claude PICARD : Il y a quelques réserves qui
ont toutefois été émises notamment sur les
couleurs utilisées pour le bardage.
Thomas GASSILLOUD : Nous avons beaucoup fait
évoluer le projet car à l’origine ils souhaitaient
monter un mur de 7 mètres de haut.
Marcel BERNE : Les ABF ne disent rien ?
Thomas GASSILLOUD : Carrefour Market se
trouve en dehors du périmètre de l’Eglise.
Jean Claude PICARD : Il est tout de même possible
de faire des efforts afin de modifier les aspects
architecturaux.
Regis CHAMBE : Cela est prévu dans la charte
commerciale du groupe, il faut insister sur ce
point.
Jean Claude PICARD : Il faut vraiment faire un
effort urbanistique.
Joël GUINAND : Quel est l’objectif de cette
extension ?
Thomas GASSILLOUD : Le drive qui a déjà ouvert
et augmenter la surface de vente « marché frais »
et certainement du non alimentaire. Les éléments
ne sont pas bien précisés dans le dossier.
Jean Claude PICARD : Intermarché veut
également s’agrandir.
Philippe GARNIER : Il y a également une limite. A
Souzy, Intermarché s’est agrandi, à Sainte Foy un
magasin discount a ouvert mais ça ne marche pas.
Ce n’est pas en faisant des extensions que la
clientèle achètera plus.
Thomas GASSILLOUD informe que le 29 janvier les forces économiques se réunissent afin de présenter leurs
vœux ensemble : CEML, GELF et OSER seront réunis pour l’occasion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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