La Cour Des Miracles 16 rue Louis Bonin - 94310 Orly Tel

La Cour Des Miracles
SARL SOUDJAprod
16 rue Louis Bonin - 94310 Orly
Tel: 01.43.53.12.54
[email protected]
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SOUDJA PROD est une société spécialisée dans la réalisation de prestations audiovisuelles. Les
conditions générales régissent les relations entre la société SOUDJA PROD, SARL au capital de
9000 euros, dont le siège social est situé à Orly (94310), au 16 rue Louis Bonin, immatriculée
au RCS de Créteil, sous le numéro 498 480 474 000 10 et le bénéficiaire. Préalablement à
toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de la commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans
réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des
conditions générales de vente, seules applicables à la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
La société SOUDJA PROD s’engage à réaliser les prestations détaillées dans le bon de
commande, accompagné du devis, en contrepartie de leur paiement par le bénéficiaire. Les
parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du
présent contrat.
ARTICLE 2 – DUREE
Le contrat est conclu pour une période déterminée dans le bon de commande. Toute résiliation
par le bénéficiaire entraine pour celui-ci la perte des acomptes versés, en cas de résiliation de
l’autre partie, sauf si l'Article 3 n'a pas été respecté, SOUDJA PROD sera redevable des
acomptes versés.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir toutes les informations et
documents papiers et/ou électroniques nécessaires à la réalisation de la prestation. Il assure
qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion
nationales et internationales des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui
permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n’est pas susceptible de porter
atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise SOUDJA PROD à utiliser son nom, son logo,
ainsi que des extraits (audio et visuel) de la prestation avec pour seule intention la promotion
de l’entreprise SOUDJA PROD.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
En contrepartie des prestations, SOUDJA PROD reçoit les sommes en euros dont le montant
est précisé sur le bon de commande. Le paiement est effectué par chèque à l’ordre de SOUDJA
PROD, ou par virement. Un acompte minimum de 20% du prix TTC de la prestation est
demandé à la signature du bon de commande, puis le solde après réalisation, à la réception de
la facture. Dans le cas ou la prestation de SOUDJA PROD venait à perdurer plusieurs mois, des
conditions particulières d’acomptes devront être notifiées sur le bon de commande, en accord
des deux parties. A défaut de respecter ces conditions de règlement, SOUDJA PROD se réserve
la possibilité de suspendre ses prestations et bloquer les travaux effectués sans que le client
puisse se prévaloir d’un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense
pas du règlement des factures dues.
La Cour Des Miracles
SARL SOUDJAprod
16 rue Louis Bonin - 94310 Orly
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ARTICLE 5 – MODIFICATION
Avant ou après la réalisation de la prestation, toutes modifications ou travaux supplémentaires
sur la demande du client seront facturés au temps passé. Avant la réalisation de ces
modifications ou travaux supplémentaires, SOUDJA PROD s’engage à prévenir le bénéficiaire
des éventuels dépassements des sommes initialement dues.
Duant la réalisation de la prestation, les modifications motivées par un choix artistique seront
à la charge du bénéficiaire. Toutes les modifications mettant en jeu le savoir faire technique
seront à la charge de SOUDJA PROD.
ARTICLE 6 - DONNEES
SOUDJA PROD ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit de la
perte de données informatiques ou analogiques. Dans le cas où le bénéficiaire souhaiterait
assurer ce type de données, une assurance additionnelle sera contractée à ses frais.
ARTICLE 7 – COMPETENCE
S’il apparaît une contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat, et à
défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Créteil sera seul compétent.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments audiovisuels réalisés par SOUDJA PROD sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de SOUDJA PROD. Personne n’est autorisé à reproduire tout ou partie
de ces éléments, les exploiter, les rediffuser, ou les utiliser à quelque titre que ce soit sans en
demander l’autorisation à SOUDJA PROD.
ARTICLE 9 – ARCHIVAGE PREUVE
SOUDJA PROD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
Civil. Les registres informatisés de SOUDJA PROD seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
ARTICLE 10 – COMPTE RENDU
SOUDJA PROD peut décider de faire un compte rendu de chaque réunion entre les deux
parties, et le bénéficiaire dispose de deux jours pour contester celui-ci, après réception.