Conseil municipal du 27 septembre

Transcription

VILLE DE LANNION
(Côtes d'Armor)
n°2010-6
Convocation du Conseil Municipal du 16 septembre 2010, adressée individuellement à chaque
conseiller pour la séance qui s'ouvrira le :
L'an deux mil dix, le vingt-sept septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANNION s'étant assemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian
MARQUET, Maire, assisté de M. P. LE BIHAN, Mmes I. METAYER, C. FÉJEAN, MM. P. GOUZI,
C. HUNAUT, Mmes A. BERROU, D. CHARLET, M. P. KERVAON
Adjoints,
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Rozenn COADALEN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions et procède à l'appel nominatif des conseillers.
Etaient présents tous les conseillers sauf :
Procurations
Monsieur Denis MER
Madame Fanny RENAUDIN
Procuration à Monsieur Paul LE BIHAN
Procuration à Madame Anne BERROU
Questions 1 et 2
Présents :
31
Procurations : 2
Votants : 33
Questions 3 à 9
Départ de Madame CRESTEL (procuration à Madame BONNAMOUR)
Présents :
30
Procurations : 3
Votants : 33
Questions 10 et 11
Départ de Madame GABORIT (procuration à Monsieur LETOUZE)
Présents :
29
Procurations : 4
Votants : 33
Ville de LANNION – Conseil municipal du 27 septembre 2010
1
Questions 12 à 17
Départ de Madame RONCIN (procuration à Monsieur TREMULOT)
Présents :
28
Procurations : 5
Votants : 33
Questions 18 à la fin
Départ de Monsieur DIVERCHY
Présents :
27
Procurations : 5
Absent :
1
Votants : 32
Assistaient :
Monsieur GALLEN
Monsieur FOLLEZOU
Madame GUITTON
Monsieur GUICHARD
Monsieur LE FRIEC
Madame DUIGOU
Monsieur BARRE
Madame LE QUELLEC
Madame LE MEUR
Monsieur IGLESIAS
Directeur Général des Services Municipaux
Directeur des Services Techniques Municipaux
Service Urbanisme
Service Eau et Assainissement
Directeur Sport Enfance-Jeunesse
Responsable service Financier
Responsable service Financier
Responsable Secrétariat Général
Secrétariat Général
Journaliste
Excusé :
Monsieur LEBLAY
Trésorier Principal
Ordre du jour
1

Aménagement de la place Général Leclerc – présentation et approbation de l'Avant
-Projet Sommaire – demande de subvention
2

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager – présentation du
diagnostic
3

Budget Supplémentaire 2010 – Ville et budgets annexes
4

Garantie d'emprunt à EMERAUDE ID – Construction d'un bâtiment industriel
5

Instauration d'un abattement de 10 % sur la taxe d'habitation en faveur des
personnes handicapées ou invalides
6

Subventions :
–
Ecole de Musique
–
Comité des Oeuvres Sociales
–
Association Solidarité Santé Niger Lannion/Tchirozérine
–
Association Cités Unies de France – approbation de la convention
7

Admission en non-valeur
2
8

Tarifs :
- Ludothèque
- Maison des Jeunes et activités jeunesse
9

Structures d'accueil du jeune enfant – tarifs applicables aux familles résidant dans les
communes signataires de la convention d'ouverture
10

10.1
Révision des statuts de LANNION-TREGOR AGGLOMERATION dans le
cadre de la compétence « assainissement collectif »
10.2
Avenant n° 1 à la convention d'assistance avec LANNION-TREGOR
AGGLOMERATION
11

Rénovation du complexe sportif Michel Condom – lancement de la consultation
12

Construction d'une crèche parc Ste Anne - avenants
13

Opération Contrat de Territoire – demandes de subvention pour :
- construction espace intercommunal petite enfance Ti Babigoù
- groupe scolaire Servel – création d'un accueil périscolaire
- Stade St Nicodème : rénovation et extension du bâtiment vestiaires
14

Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de l'extension du réseau
de distribution électrique lotissement Hent Lann (M. Lesbleiz) - avenant
15

Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de l'extension du réseau
de distribution électrique lotissement MG Laouenan (Mme Limpalaer)
16

Loguivy - Acquisition de terrains aux consorts GAIC
17

Nod Uhel – acquisition d'un hangar commercial à l'indivision COROLLOU
18

Acquisitions d'emprises pour l'aménagement de pistes cyclables rue des Cordiers et
boulevard Lafayette
19

Déclassement et cession de trois portions du domaine public communal – cessions à
MONTANE – OMNES et GOASDOUE
20

Convention de servitude avec ERDF pour la construction d'une ligne électrique
souterraine sur le COSMOS F (Ker Uhel)
21

Syndicat Départemental d'Electricité – fonds de concours
22

Comité de Bassin Versant du Léguer – travaux de reconstitution et d'amélioration du
bocage dans les périmètres de protection des captages
23

Comité de Bassin Versant du Léguer – travaux de reconstitution du bocage – dossier
Breizh bocage automne-hiver 2010
24

Dénomination de voie
25

Dénomination de la ludothèque
26

Renouvellement de la convention constitutive d'un groupement de commandes Ville
de LANNION - CCAS – Caisse des Ecoles
3
27

Charte commune d'engagement des structures locales de l'accueil et l'information
dans le cadre de la Maison de la Formation Professionnelle du Pays du Trégor Goëlo
– avenant n° 1 à la convention avec la Région
28

Transfert de la gestion d'éducateur sportif de Sport Trégor 22 vers le Trégor Handball
29

Création d'un emploi d'adjoint d'animation 1ère classe à temps complet
30

Création d'un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe à temps complet
31

Création de 8 emplois d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet
32

Création d'un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet
33

Création d'un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives 2ème classe à
temps complet, contractuel
34

Création d'un emploi de puéricultrice de classe normale à 80 %, contractuel
35

Transformations d'emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe
36

Transformation d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe de 68,08 % à 74,12 %
37

Transformation d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
en temps complet
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée les procès-verbaux des séances du 31 mai 2010 et du
28 juin 2010. Ils n'appellent pas d'observations particulières.
1 – AMENAGEMENT DE LA PLACE DU GENERAL LECLERC –
Présentation et approbation de l'avant projet sommaire
Monsieur Pierre GOUZI rappelle en préambule que ce projet remonte à la municipalité
précédente dans le cadre d'un plan de circulation instauré en 2002/2003 qui prévoyait la suppression
de feux tricolores, l'aménagement de giratoires, l'installation de quais de bus, d'aménagement de
déplacement de voies douces. Ce plan de circulation avait été mené à bien excepté la Place du
Général Leclerc. Ce projet a été repris en 2008 par la municipalité actuelle avec la ferme volonté de M.
Le Maire de mener à terme ce programme au cours du mandat.
Monsieur GOUZI indique qu'une large concertation a eu lieu avant d'arriver à cet Avant-Projet
Sommaire. Un Comité de Pilotage a été mis en place par M. Le Maire, animé par M. Denis MER et
plusieurs réunions se sont tenues avec les riverains, les commerçants, les commerçants nonsédentaires, en tenant compte d'une revitalisation du commerce. Il précise notamment que l 'avant
projet d'aménagement de la Place du Général Leclerc a été présenté au comité de pilotage le 3 mai
2010 et qu'une demande de fonds FISAC a été élaborée au cours de l'année 2010.
4
Les travaux ont démarré ce jour 27 septembre et doivent impérativement être menés sur le
réseau souterrain quel que soit le projet retenu. Il faut travailler sur la vétusté de certains réseaux
d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable et de gaz pour les mettre aux normes. Ces travaux vont
se dérouler jusqu'en Mai/Juin 2011 avec une interruption pour les fêtes de Noël et pendant la période
des soldes de janvier. Le marché va de fait être transféré place du Marchallac'h. Là aussi, une
concertation s'est tenue avec les commerçants non sédentaires afin qu'ils puissent poursuivre leur
activité le jeudi matin. Il annonce que le prochain Comité de Pilotage se tiendra le 11 octobre.
Mme Patricia POINAS, maître d'œuvre, présente le projet au Conseil Municipal.
Celui-ci vise à redynamiser la fréquentation de la place et du centre-ville en créant un espace
plus ouvert pour le piéton, facilitant les échanges sur l'espace public mais également entre l'espace
public et les bâtiments qui l'entourent (commerces, patrimoine historique). En grands traits,
l'aménagement proposé se caractérise par :
 La création d'une zone de rencontre composée de larges plateaux piétons, d'une
voie centrale et de stationnements latéraux.
 la création d'emmarchements permettant trois espaces plans. Les marches
viennent mourir en partie médiane de la place. La voie circulable et les stationnements
seront délimités par des clous et des éléments discrets et bas de mobilier urbain. Les
grands espaces piétons disponibles vont permettre différentes activités et le
déploiement de terrasses.
 Le dégagement de la Mairie en supprimant les grilles d'enceinte. Cette disposition
va permettre de lier cet équipement à l'espace public et de créer les vraies conditions
d'une ouverture sur l'extérieur. Mme POINAS indique que cet espace d'accès à la
Mairie est complètement replié sur lui-même et il paraît important d'ouvrir le parvis de la
Mairie. Une ouverture également de l'espace très végétalisé sera traitée plus
simplement, plus épurée dans l'esprit général de la Place de manière à avoir une
meilleure co-visibilité entre la place et le perron d'accès à la Mairie. Au niveau du
fonctionnement, il sera également tenu compte de l'accessibilité pour tous, ce qui est
une obligation et tout à fait nécessaire aujourd'hui. Cela va se répercuter sur le fait que
l'on va essayer de gommer un certain nombre de pentes qui existent sur la Place.
Même si la place apparaît assez neutre dans son nivellement, nous avons des points
durs qui sont une pente assez prononcée sur son extrémité Sud-Est, notamment
lorsque l'on se rapproche de la boulangerie, ce qui fait que le trottoir au Sud qui, de par
son exposition est à l'ombre, se trouve en contrebas par rapport à l'espace de la Place.
Les deux choses conjuguées font que ce chemin piétonnier n'est pas très agréable, pas
très attractif. Nous sommes à l'ombre des façades et en plus en contrebas. Pour régler
ce problème, plus de planéité va être donnée à cette partie de la place et la gestion de
ce dénivelé passe par l'introduction d'une ligne qui va être composée de quelques
emmarchements et par des petits murets de soutènement qui pourront par leur hauteur,
servir de banquettes. Ceci va permettre de gérer un trottoir à l'avant des commerces de
manière plus plane. On aura donc ainsi deux niveaux, un niveau un peu surélevé et un
niveau un peu en décroché en contrebas et accessible par ces marches à tous publics
par ce point. Il est prévu à ce niveau, une place "handicapé" puisqu'il n'y a plus de
dénivelé de manière que les personnes à mobilité réduite puissent se garer et joindre
sans difficulté les commerces de la partie Sud. Au niveau des places handicapées, on
en retrouve une également au niveau de la Pharmacie. Sur le plan de l'accessibilité, on
arrive à régler tous les problèmes.
Les cheminements piétonniers, à l'avant des façades, ne seront pas réduits par rapport
à ce qu'ils sont aujourd'hui, voire un peu élargis, ce sera le cas notamment devant la
boulangerie, où le trottoir sera plus généreux, plus large, ce qui permettra
éventuellement à la boulangerie de mettre des tables lorsqu'il fera beau même si
l'exposition n'est pas très bonne. Les pentes transversales sur ces cheminements
seront par ailleurs inférieures à 2%, ce qui est la règle pour l'accessibilité.
5
Quant aux zones transversales de la place, on se retrouvera ici en profil en long avec
des maximums de 4% qui sont autorisés. Le parvis de la mairie est rendu accessible
par ce cheminement. Le cheminement sud viendra rejoindre le parvis sans difficulté sur
le plan des cheminements PMR (personnes à mobilité réduite) ainsi que vers le
cheminement Nord. La rampe qui existe aujourd'hui au niveau du perron et de l'accès à
la Mairie n'est pas aux normes, il est dans ses pentes supérieur à 5% et surtout sans
palier de repos. Actuellement, pour des ouvrages de rampe PMR en milieu existant et
notamment en secteur ancien, on peut aller jusqu'à 5% de pente mais à condition
d'avoir des paliers de repos. La rampe, à ce stade de l'APS, et cela pourra évoluer
éventuellement dans le futur si des solutions apparaissent, sera réétudiée de manière à
proposer des pentes convenables avec des paliers de repos et permettre dans cette
configuration, un accès au perron de la Mairie.
 La conservation d'un espace ouvert pour qu'il soit possible de bénéficier
aisément d'un grand plateau. Ceci est indispensable pour la poursuite du marché
hebdomadaire. Il n'est pas possible d'introduire dans l'espace de la Place, des
obstacles verticaux ou des dénivelés, des décrochés, des emmarchements trop
répétés. Cet espace doit rester dégagé, il est relativement étroit, il est assez malvenu
de l'encombrer inutilement pour essayer de lui garder de l'ampleur dans la mesure où
sa largeur est déjà assez étriquée. Les bordures qui existent aujourd'hui vont être
supprimées. Il y a donc nécessité de poser un mobilier urbain qui puisse être déposé
rapidement et aisément de type "bornes escamotables". Le seul évènement en relief
que l'on introduit et qui fonctionne par rapport à la présence du marché, (discuté lors de
nombreuses réunions avec les commerçants forains), est une sorte de socle soutenu
par deux/trois marches légèrement surélevé (45 cm pas plus) qui pourrait servir
d'assise lors de spectacles de plein air, de fête de la Musique, ...il pourrait servir
éventuellement de scène extérieure. Le plateau devant le café restaurant sera penté à
2% ce qui lui permettra également de développer devant, une petite terrasse, ce qui
sera bienvenu au niveau de l'animation.
Madame POINAS indique que le principe d'implanter deux arbres de faible
encombrement sur cet espace a été proposé, ils viendraient ponctuer les deux
extrémités de la place parce que sur un espace aussi étroit et au vu des obligations
d'usage, il n'est pas possible de planter mais on verra comment rebondir sur cette
proposition. Nous aurons besoin de quelques ponctuations en mobilier urbain pour
contenir le stationnement des voitures de manière qu'elles ne débordent pas sur le
reste de l'espace strictement piétonnier, un peu de mobilier urbain pour empêcher un
stationnement anarchique dans ce carrefour qui doit rester disponible sachant qu'en
plus nous avons le stationnement pour le véhicule transport de fonds de la banque qui
doit pouvoir se garer tout près de la banque.
 Une gestion de stationnement en courte durée. 22 places de parkings sont
conservées. Le choix avait été fait de distribuer le stationnement de par et d'autre de
manière à garder des vues de chaque côté selon ces deux séquences, c'est-à-dire que
l'on n'a pas des voitures qui forment un barrage visuel de chaque côte de l'espace
central de la Place et l'on dégage ainsi les belles maisons à colombage situées à
l'extrémité Nord-Est. On redonne avant tout beaucoup de place aux piétons (espace
traversant du Marchallac'h vers le Léguer notamment). Au niveau du traitement des
surfaces, l'objectif est de récupérer tous les matériaux qui existent. Aujourd'hui, nous
avons du vieux pavé sur le centre de la Place, des petites dallettes en granite sur les
trottoirs, des dallettes plus grandes ailleurs, de très vieilles dalles dans le parvis de la
Mairie : tous ces matériaux vont être récupérés. Cela fait aussi partie de la notion de
développement durable. Il a été demandé aux entreprises de déposer ces matériaux
avec le plus grand soin afin qu'il y ait le moins de perte possible. Le taux de perte a été
fixé à 10% environ. Ces matériaux seront remis en place dans la manière qu'ils sont
aujourd'hui présents sur le site, à savoir le pavé qui est le matériau le moins fragile sur
l'espace central qui va être circulé, qui va être stationné, qui va recevoir l'essentiel du
6
marché forain et on va retrouver les matériaux plus qualitatifs, grandes dalles, dalles
moyennes, petites dallettes sur la périphérie. Les trottoirs de la rue G. de Pontblanc,
mise en sens unique et réduite à 3.50m, vont être élargis, ce qui sera bienvenu pour la
déambulation des piétons et des clients à l'avant des commerces. Ces trottoirs seront
revêtus de dallettes comme ils le sont aujourd'hui. Un travail plus fin va être mené sur le
parvis de la Mairie où les vieilles dalles, traces historiques, vont être conservées. Un
travail très fin sur la rampe va être étudié également.
 une modification du sens de la circulation ce qui autorise la mise en fonctionnement
d'une navette de centre ville avec un sens unique montant de la rue de la Mairie vers la
rue G. de Pontblanc. Mme POINAS indique que cela va permettre de gagner un peu
d'espace sur la Place qui est en fait une place assez étroite.
La mise au point du projet permettant de lancer les consultations d'entreprises interviendra
pendant l'automne et fera l'objet d'une présentation au comité de pilotage courant octobre. A l'issue, le
Conseil Municipal se prononcera sur le projet définitif et sur le lancement des travaux.
Madame BERNARD fait remarquer qu'il a été mentionné que la zone de circulation mesurait
3.50m de large. Il est évidemment prévu d'y laisser les vélos circuler en double sens. Elle demande si
la largeur n'est pas un peu juste.
Madame POINAS répond qu'il s'agira d'une zone 30 et dans ce cas, les usages sont mêlés et un
vélo peut prendre à contre sens un sens unique. Il y a des essais probants, d'autres moins. Dans tous
les cas, il n'y a pas de couloir vélos. La voiture doit donc attendre si elle a un vélo devant elle.
Madame BERNARD rappelle qu'elle parle du contre sens. Elle a bien noté qu'il n'y a pas
d'aménagement spécifique vélos, mais demande ce que l'on fait si une voiture croise un vélo sur une
largeur de 3.50m.
Madame POINAS répond qu'effectivement au niveau technique, pour le vélo qui arriverait à
contre sens, cela ne lui paraît pas évident... Ceci étant, c'est un texte qui vient de sortir. Elle donne la
parole à M. Sylvain PERRIGAULT pour donner des explications.
Monsieur PERRIGAULT indique qu'en terme de largeur, on peut avoir un double sens vélo et le
passage d'une voiture. La problématique se situe davantage en sortie de stationnement en épi
notamment pour des gens qui ne s'attendraient pas à voir des vélos arriver uniquement d'un côté. Il
faudrait probablement mettre un système d'alerte ou d'indication sur la possibilité de voir des vélos
remonter. Il s'agit plus d'un problème de gestion de stationnement en épi, le croisement, quant à lui,
n'en posera pas. Il précise que la largeur sera suffisante parce que le stationnement n'est pas limité par
des butées. Sur des places de stationnement en épi avec 5m, l'arrière de la voiture ne sera jamais en
débord sur la voie de circulation, elle sera même dégagée.
Madame BONNAMOUR demande si un emplacement pour garer les vélos est prévu.
Madame POINAS indique qu'il y aura bien évidemment de quoi poser son vélo et l'attacher dans
l'espace piéton prévu même si le positionnement n'est pas encore arrêté, probablement même sur
deux points.
Monsieur Jakez GICQUEL fait au préalable une remarque de détail. Il est écrit qu'une modification
du sens de la circulation va autoriser la mise en fonctionnement d'une navette de centre-ville, il pense
qu'il s'agit des bus. Il précise qu'il n'est pas besoin d'une modification du sens de la circulation pour
faire passer des bus sur la place avec la configuration actuelle dès l'instant où l'on prend des bus
moyens ou des mini-bus. Il indique qu'il est un peu déçu sur la méthode. Il pensait et il aurait aimé que
l'on commence par avoir un plan de revitalisation du centre-ville avec des objectifs, une méthode, des
actions. L'étude FISAC était très intéressante et offrait de nombreuses perspectives. Peut-être toutes
les actions n'étaient pas à conserver mais on aurait pu en adopter un panel et se donner les moyens de
les mettre en oeuvre. A l'intérieur, nous aurions pu mettre l'aménagement physique de la Place du
7
Centre. Il remarque que l'on commence par la fin, ce qui est dommage. Il rappelle que le centre-ville
n'est pas uniquement constitué par la Place du Centre, il y a davantage. Il demande pourquoi ne pas
avoir choisi l'option "zone de rencontre" à la place de "zone 30" qui offre plus de convivialité, un
meilleur partage de la voirie entre les différents modes de transport et les piétons.
Madame POINAS pense que dans cet espace très enclavé de par la problématique de la
topographie et des accès, il est intéressant de canaliser le partage de l'espace entre la voiture et les
autres usages, privilégier la zone 30 par rapport à l'espace de rencontre stricto sensu. Elle trouve que
cet espace présente une certaine importance dans sa dimension spatiale et dans ses différents usages
: c'est pourquoi, il ne lui semble pas inutile à ce stade et pour y aller progressivement de partir d'abord
sur une zone 30 mais elle rappelle que cette proposition est totalement réversible. Dans son traitement,
la Place ne présente pas d'obstacle, hormis l'introduction du plateau, dans son image, l'aménagement
est très simple, on ne matérialise pas la fonction voiture. Autant il faut gérer le fonctionnement, autant
au niveau de l'esthétique, du parti pris architectural ou du paysage, il ne faut pas que les fonctions
qualifient l'espace. Seuls deux matériaux seront utilisés : le vieux pavé au centre et la dallette autour.
Cela induit que demain si il n'y a plus de circulation, plus de stationnement, il suffira d'enlever les
quelques bornes mises et nous aurons un espace totalement ouvert totalement réversible et les
aménagements que nous aurons faits là n'auront pas à être revus parce qu'ils auront pris leur qualité
naturelle et seront adaptés à une zone piétonne. Mais il faut y aller progressivement et avant de passer
du double sens de circulation avec 50 places de voitures à un espace partagé, il est préférable de
passer à la zone 30 avec moitié moins de parking et demain, il sera possible de faire évoluer le sujet.
Monsieur Le Maire précise à M. GICQUEL que le FISAC a fait l'objet d'un programme qui a été
présenté en Conseil Municipal le 07 décembre 2009 avec un certain nombre d'autres travaux, plateau
qu'il est prévu de créer sur la route de Tréguier, etc... Tous ces projets se réaliseront, la Place du
Centre étant intégrée au sein même du programme FISAC, il s'agit d'un ensemble. On est parti d'abord
de l'audit, l'étude, et du programme FISAC.
Monsieur Jean-Jacques MONNIER indique qu'il a participé aux Comités de Pilotage depuis la
Municipalité précédente. Le projet a été vu et revu et il est re-sorti aujourd'hui. Il se souvient qu'au
début du mandat, en 2008, M. Denis MER avait déclaré qu'il n'était pas question de traiter le cas de la
Place du Centre en l'isolant de l'ensemble de la redynamisation du centre-ville. Il pense
qu'effectivement la question de la Place du Centre aurait pu intervenir après avoir dégagé les grands
axes d'une redynamisation du centre-ville.
Il précise qu'à la dernière réunion du Comité de Pilotage, ce projet a été projeté et adressé
ensuite sous version papier mais avoue ne pas être capable de réagir seulement à une projection mais
a besoin du projet papier et depuis il n'y a pas eu de comité de pilotage pour faire part de ses
impressions, remarques, critiques ou propositions. Ce soir, ce schéma sera adopté avec peut-être
quelques légères inflexions. Il pense que sur l'ensemble de cette démarche, la phase d'amélioration est
un peu escamotée et surtout l'autre aspect, c'est-à-dire l'intégration de ce projet dans un projet de
développement. Un projet de développement de redynamisation du centre-ville devait partir des
constats pour lesquels le centre-ville est en difficulté. On estime que la fréquentation de la Place du
Centre a baissé de 35% en moins de dix ans. Pourquoi ? Parce que l'on a créé des zones
commerciales en grand nombre autour ? Cela est vrai. Parce que ces zones commerciales sont bien
desservies en parkings de proximité, c'est vrai et on peut voir que le nouveau centre commercial privé
créé rue de St-Marc a six commerces qui disposent de 26 places de parkings. Nous avons ici 26 pas
de portes qui disposeraient de nettement moins de places de parkings. Or, l'attrait historique et
monumental existe mais il n'est pas énorme. La seule activité culturelle et touristique ne suffit pas à
amener du monde au centre-ville, il faut qu'il y ait des commerces de proximité, des commerces de
bouches, des marchands de journaux également qui assurent une fréquentation importante et les
autres commerces qui s'y trouvent en bénéficient. Or les commerces de bouches, notamment les
boulangeries, une étude parue dans la Presse locale nous a montré que les gens ne font pas plus de
200m pour acheter leur pain sinon ils vont l'acheter ailleurs. Le schéma général qui nous est proposé
très séduisant au plan paysager, et d'amélioration au plan visuel, n'est pas du tout appuyé sur une
analyse des difficultés du centre et sur les façons d'y remédier.
Monsieur Le Maire indique qu'il ne veut pas reprendre ce qu'il vient de dire concernant l'étude
FISAC mais concernant les aspects de parkings, il avoue avoir du mal à suivre le raisonnement de M.
8
MONNIER. Les places de parkings ont été créées parce qu'effectivement elles sont nécessaires pour
les métiers de bouche. M. MONNIER a dit que les gens ne font pas plus de 200 mètres pour acheter
leur pain, mais ces places de parkings sont dites "minute", utilisables sur des temps courts, il n'est pas
question d'avoir des places de parkings type "ventouses", c'est la raison pour laquelle nous souhaitons
pouvoir mettre en place des systèmes de navettes qui pourraient circuler entre les différents parkings
de la Ville. Nous avons réduit de moitié le nombre de places de stationnement. Comme Mme POINAS
l'a indiqué, nous aurions pu en mettre plus ou moins, il s'agit d'une première option, nous verrons
l'évolution, nous continuerons à en discuter. L'idée globale est claire, il s'agit de faire une place
conviviale, attrayante où les Lannionnais ont envie d'y venir, et plus particulièrement d'y faire leurs
achats. C'est vraiment l'objectif, nous ne sommes pas en train de nous faire plaisir, nous n'en avons
pas les moyens...Nous savons aussi que les déplacements doux prennent aujourd'hui une place
importante chez les consommateurs, c'est pourquoi nous avons privilégié ce type d'installations et
d'équipements.
Monsieur Yannick GUEGAN pense que M. MONNIER a certainement la mémoire courte puisque
le Comité de Pilotage a fait son travail. Avant ce Comité de Pilotage, sous la Municipalité précédente,
d'autres groupes de travail se sont penchés sur l'aménagement du centre-ville et pas simplement la
Place du Centre. Il précise avoir participé à tous ces groupes de travail et est choqué par l'intervention
de J.J MONNIER qui a participé aux comités de pilotage et ne s'est jamais exprimé. Il est trop facile de
se manifester ainsi en Conseil Municipal et de vouloir dire qu'il est le seul à ne pas être d'accord avec
ce projet. « En ce qui nous concerne, il est bien évident, que l'on y a travaillé longuement, l'essentiel de
nos souhaits a été retenu alors qu'au début, nous avons eu très peur. Il ne faut pas oublier qu'au départ
il était question de supprimer la totalité des stationnements sur la Place. Nous sommes arrivés à un
compromis de qualité, il est prévu de traiter la Place mais également tous les projets autour comme
cela est prévu dans le programme FISAC et cela va dans la continuité de ce qui avait été vu dans la
Municipalité précédente. » Il ajoute que ses propos vont peut-être surprendre certains mais à partir du
moment où l'on tient compte de ses remarques pour l'essentiel, il valide le projet. Il reste cependant
une question qui ne lui convient pas et qu'il souhaite aborder. Il pense qu'il est trop facile d'agir comme
le fait M. MONNIER qui n'est jamais intervenu dans les différents groupes de travail et voudrait faire un
"effet de manche" devant les journalistes.
Monsieur GUEGAN revient sur le sens de circulation de la rue Savidan qui va être modifié,
apparemment à la demande des commerçants qui trouvaient que les voitures allaient trop vite en
descendant. Il reste septique sur ce sens de circulation mais a noté qu'il pourrait peut-être un jour être
modifié. Il pense que lorsque l'on veut venir dans un centre-ville, on y vient, on n'y passe pas
uniquement, on n'y sort pas. Lorsque l'on monte la rue Savidan, on va du centre vers l'extérieur de la
ville, donc on en sort. Il s'interroge également sur l'entrée de ville car même si des aménagements vont
être faits rue J. d'Arc près de l'église Saint-Jean-du-Baly, il risque d'y avoir des engorgements, y a -t- il
de la place pour faire un rond-point ???
En ce qui concerne les travaux, il est clair qu'il va y avoir une grosse perte du chiffre d'affaires
pour les commerçants de la Place sur une période assez longue. Même si ce n'est pas une pratique
courante de dédommager les commerçants, en tous cas de façon directe, il demande s'il est possible
vu le contexte commercial difficile du centre-ville avec ce qui se passe en périphérie, de faire un geste
sous forme d'abattement de taxes par exemple...Il est prévu de faire une publicité importante mais cela
suffira-t-il ? L'Association de Commerçants peut aussi intervenir mais la Ville pourrait peut-être faire
plus au niveau animation pendant cette période de travaux et pas seulement de la communication sous
forme des panneaux divers et variés. Il faut y réfléchir. C'est un tout, les commerçants s'inquiètent, il
faut savoir que de nombreux commerces ne se vendent pas, ne se louent pas sur la place du centre en
attendant que les travaux soient faits, et au total, cela peut aller jusque trois ans.
Monsieur Le Maire souhaite apporter des éléments de réponse à M. GUEGAN : "Nous avons
souhaité et c'était une attente légitime des commerçants, sectoriser ces différents travaux, ce qui nous
amène déjà à des surcoûts. C'est beaucoup plus compliqué d'établir un cahier des charges au niveau
des entreprises avec de telles contraintes". Il précise avoir reçu personnellement l'ensemble des
concessionnaires pour leur préciser qu'il n'admettra pas de retard même si les délais ont été
comprimés, de la même façon qu'il leur a précisé qu'il n'autorisera pas par la suite que des trous
supplémentaires soient faits. Il ajoute que la Ville a élaboré un plan de communication très important
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puisqu'un certain nombre de communication va aller bien au-delà de Lannion, nous allons arroser toute
la zone de chalandise pour informer que les commerces sont totalement accessibles sur la Place du
Centre. Une communication également en entrées de ville, sur l'ensemble des parkings, une
communication régulière dans la Presse, sur le site Internet où il sera possible de suivre au jour le jour
les travaux de la Place du Centre. Ce plan de communication va bien évidemment avoir un coût, mais
l'idée est de véhiculer un message très clair au niveau de la population, celui que la Place du Centre
est accessible, continue à vivre... Nous avons par ailleurs étendu la gratuité des parkings à deux
heures. Les travaux seront achevés en mai. Nous avons tenu compte des période de fête de Noël, de
soldes pendant lesquelles les travaux seront suspendus et la Place sera totalement accessible. Si une
situation particulière émergeait, nous l'examinerons dans le cadre de la jurisprudence. L'idée globale
est d'en faire un lieu attractif où les gens ont envie d'y venir et d'y consommer sous toutes ses formes
et de poursuivre la redynamisation du centre-ville. Après le mois de mai, les commerçants devraient y
voir un intérêt particulier.
Madame J. HERLIDOU fait remarquer à Yannick GUEGAN que ses propos sont un peu sévères.
Chacun est libre d'avoir ses idées, nous sommes dans un lieu démocratique et la richesse de la
démocratie est d'avoir des avis partagés. Elle ajoute que les propos de M. MONNIER résultent d'un
travail fait avec leur liste suite à différentes réunions, il ne s'agit pas d'un point de vue personnel. Elle
intervient sur un point : elle a bien noté que l'encombrement de la Place devait être réduit, elle
comprend bien que la Place est très enclavée et que le mobilier urbain sera donc en conséquence. Elle
demande si l'on a pensé à laisser une place pour une stèle, une statue et fait référence à une personne
illustre, M. Pierre MARZIN, qui a beaucoup oeuvré pour le développement de Lannion puisque grâce à
sa politique, la population de Lannion a triplé.
Madame POINAS répond qu'il est toujours possible de trouver un endroit sur la place pour
positionner un évènement de la sorte.
Monsieur Le Maire ajoute que l'on en est au stade de l'APS et qu'il reste encore le temps de voir à
l'avenir sous quelle forme "on utilisera le 1% culturel".
Monsieur MONNIER précise que lorsque lorsqu'il assiste à une réunion, il n'a pas d'opinion
préconçue. Il examine ensuite le plus possible collectivement ce qui a été proposé, ce qui fait qu'au
moment où les images sont projetées, il n'est pas capable d'y voir les avantages et les inconvénients. Il
rassure M. GUEGAN et les autres, il n'intervient jamais pour la galerie et une bonne partie de ce qu'il a
dit a déjà été exprimée précédemment soit pendant la campagne électorale soit lors de différentes
réunions. Il s'agit de chercher la meilleure solution pour Lannion et il estime qu'il est de son devoir de
faire part des réserves ou des interrogations que le projet présenté soulève. Il reconnaît que le travail
paysager est très intéressant mais ce n'est pas sur ce travail là qu'il soulève des objections. Ce travail
paysager est un choix, et il respecte les différents avis mais son point de vue est de partir de l'idée de
revitalisation et de voir comment elle s'applique. Le sens de trafic envisagé paraît extrêmement
inquiétant et il aimerait bien que l'on écoute les arguments en ce sens. L'accès à partir de la rue de
l'église, de la rue J. d'Arc et de la rue Renan est extrêmement limité et l'on risque de faire de la Place
une zone totalement enclavée où plus personne ne passe. La circulation des écoles qui se traduit
souvent par une descente de la rue Savidan vers la Place du Centre et un arrêt dans les commerces
de la Place irait surtout vers le Pont de Kermaria pour rejoindre les quais et nous aurions très vite une
saturation. Il y a toutes sortes de raisons qui n'ont rien de démagogique qui font qu'il se pose certaines
questions.
Par ailleurs, il circule beaucoup autour de la place du centre, et répète les propos d'un
commerçant qui "craint énormément que ces travaux réduisent l'activité déjà moribonde qui règne
encore sur la Place, des travaux qui s'arrêteront provisoirement le 3 décembre sonneront le coup de
grâce pour tous les commerces car il sera alors trop tard pour que les Lannionnais fassent leurs achats
de Noël en ville, au risque de se couvrir de boue jusqu'au nez et de risquer leur vie sans pouvoir
trouver une place pour leur voiture, cela ne résoudra rien de toute façon parce que qu'est ce que ce
projet va apporter de positif à la ville en dehors de bien de nuisances ? une place piétonne à quoi cela
servira-t-elle quand de toute façon personne ne viendra plus". Ces propos ajoute M. MONNIER
illustrent l'inquiétude que le projet suscite, il faut voir aussi la phase de déclin d'une bonne dizaine
d'années générant ces graves interrogations.
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Monsieur le Maire fait remarquer à M. MONNIER que les commerçants ont été très largement
associés à ce dossier et le seront encore. La dernière réunion qui s'est tenue n'a pas donné lieu à des
observations de fond. « Nous tenons compte bien sûr des observations de forme. Au mois de
décembre, il faut espérer que la Place du Centre ne ressemblera pas à celle du 18ème siècle. Nous
ferons tout afin que les gens ne marchent pas dans la boue, soyez-en convaincu. » Il précise qu'il
rencontre également un certain nombre de commerçants qui l'interpellent à juste titre, et il y a aussi des
commerçants qui voient d'un bon oeil que la réhabilitation de la Place du Centre. Il est clair que si la
Place du Centre a été pendant des années un serpent de mer, c'est bien parce qu'il était très difficile
d'y faire les travaux mais à partir du moment où l'on veut réhabiliter une place, il faut faire des travaux.
Soit on décide que l'on la réhabilite et nous sommes bien obligés de tenir compte des contraintes qu'il
va y avoir pendant quelques temps, ou alors on décide de ne rien faire. Mais la position de Monsieur le
Maire est claire, cela faisait partie du programme, la Place du Centre sera réhabilitée en concertation
avec un Comité de Pilotage. Il rassure M. MONNIER, en lui indiquant qu'il s'agit d'un APS, le projet
définitif sera rediscuté en octobre lors d'un Comité de Pilotage et il aura tout le temps sur le projet
définitif, d'apporter tous les éléments dont il vient de faire part.
Monsieur JY CALLAC s'interroge au niveau de la circulation. Il voit mal l'accès par la rue Renan
et demande si un comptage a été fait par les deux accès.
Monsieur Le Maire répond que dans un sens cela est possible mais dans l'autre il ne voit pas
comment.
Monsieur CALLAC indique que l'on entre dans la Place par la rue Savidan et la rue de la Mairie. Il
ne comprend pas par ailleurs que l'on supprime la grille devant la mairie qui fait partie du patrimoine
alors que Lannion se dit Ville historique.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il a sollicité l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui n'a
pas émis d'opposition au fait qu'elle soit retirée. C'est ensuite une volonté très claire de vouloir ouvrir la
Place et de faire en sorte que la Mairie ne soit plus enclavée comme elle l'est actuellement. Il précise
que ces grilles seront conservées et serviront ailleurs dans le cadre de la valorisation d'un patrimoine
de la Ville.
Madame METAYER demande si il y a eu une évaluation financière du coût de la rampe telle
qu'elle est présentée ici par rapport à celui d'un ascenseur permettant l'accès des handicapés à
l'accueil de la Mairie.
Monsieur Le Maire répond que c'est une bonne question mais la Ville n'a pas arrêté ce principe. Il
a été demandé aux services de faire, dans le cadre du projet final, un chiffrage de ces deux possibilités
et de voir si l'ascenseur même plus onéreux était préférable ou pas.
Madame METAYER ajoute que sa question est motivée par des préoccupations d'ordre
architectural. Elle pense en effet que cette rampe devant la façade de la Mairie sera un bloc assez
impressionnant qui risque d'obérer la qualité du bâtiment.
Monsieur Le Maire indique que c'est effectivement une question que l'on doit se poser.
Madame POINAS précise qu'elle s'est renseignée sur des systèmes d'élévateurs et a recueilli des
données extérieures. Le sujet n'est pas mûr pour l'instant, la Ville va engager une réflexion approfondie
sur l'accessibilité handicapés. Cela peut être autre chose qu'un élévateur extérieur qui impacterait
assez profondément la façade de la Mairie. Le Cabinet POINAS précise que pour lui il est fondamental
que l'accès à tout public se fasse par l'entrée principale de la Mairie, c'est-à-dire en haut des marches
du perron. Reste à trouver la bonne solution.
Madame HERLIDOU souhaite revenir sur le problème du paysager au niveau environnemental. Il
est intéressant d'intégrer un peu de verdure dans tout cette architecture où il y a beaucoup de pierres
mais elle s'inquiète néanmoins pour les deux grands arbres, peut-être mis provisoirement sur ce plan.
Elle craint qu'ils puissent cacher l'architecture des belles façades, des maisons à colombage. Il y a
peut-être moyen de trouver un autre paysager. Il faudrait peut-être y réfléchir.
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Monsieur Le Maire fait remarquer qu'il a déjà eu plusieurs remarques à ce sujet et s'adressant à
Mme POINAS, il demande avec humour que la taille des arbres soit réduite sur le plan. Il ajoute que les
services Jardins de la Ville sont très performants dans ce domaine et sauront trouver l'espèce adaptée.
Il pense que des arbres sur une place, ce n'est pas mal non plus.
Madame Delphine BERNARD indique qu'elle n'a pas eu la chance de faire partie du Comité de
Pilotage et espère que son intervention ne sera pas jugée suspecte. Elle souhaite faire part de
quelques réserves ou interrogations qu'elle a sur ce projet. Tout d'abord, le fait qu'à son sens la
réflexion sur les mobilités dans la Ville n'a pas été suffisamment intégrée, il reste pour elle beaucoup de
flou autour de zone de rencontre, zone 30, contresens cyclable...en particulier sur le terrain des
mobilités douces, il reste beaucoup de travail à accomplir. Par ailleurs, elle pense que la recherche
d'une nouvelle fonction urbaine pour cette place a été écartée d'emblée, on n'atteindra probablement
malheureusement pas l'objectif de redynamiser la fréquentation de cet endroit. Sur la façon dont s'est
déroulé le projet, on l'a vu, les commerçants ont été très largement associés à la réflexion mais cela
reste avant tout un projet de tous les Lannionnais et elle aurait vraiment aimé que les conseils de
quartier, fabuleux outil de démocratie participative, puissent être associés à la réflexion sur le projet
pour pouvoir effectivement le faire avancer. Elle craint que malgré le budget conséquent et une
opération de travaux d'envergure, cette place reste avant tout ce qu'elle est déjà, c'est-à-dire un axe de
circulation et un parking. Dans ce cas là, nous aurons la convivialité que génère habituellement ce
genre d'endroit.
Monsieur Pierre GOUZI rappelle que pour les mobilités douces, LANNION a mis en place les
Pédibus, les zones 30, les zones partagées, le plan de circulation, le plan de réduction de vitesse, les
voies cyclables auxquelles il est très attaché ainsi qu'un plan d'accessibilité de la voirie et des
bâtiments publics. Pour répondre à "l'angoisse" des commerçants, la Ville a fait en sorte que les
travaux jusqu'à Noël soient réalisés de façon cyclique afin que la Place soit accessible. La première
tranche des travaux en face de la Mairie qui a démarré cette semaine va se poursuivre jusqu'à la
semaine prochaine. La rue de la Mairie ne sera pas accessible mais la Place du Centre le sera par la
rue Savidan et la rue G. de Pontblanc et l'on pourra descendre par la place du miroir. L'étape suivante,
semaines 41, 42, 43, il y aura des travaux sur la rue G. de Pontblanc. La Place du Centre sera
accessible par la rue de la Mairie et l'on pourra faire demi-tour éventuellement au fond de la place, côté
rue G. de Pontblanc. La troisième phase se déroulera semaines 44, 45 et 46. La rue G. de Pontblanc et
la rue de la Mairie seront de nouveau ouvertes, la moitié Sud de la Place du Centre sera condamnée.
Pour la quatrième phase, semaines 47 et 48, la moitié de la place, partie Nord, sera condamnée, le
reste restera accessible. Nous avons donc essayé de répondre au mieux à l'inquiétude des
commerçants y compris ceux des Halles et des riverains. Un autre planning sera établi pour la phase
définitive.
Monsieur Le Maire rappelle que tous les Présidents de Conseils de quartier et les référents élus
étaient membres du Comité de Pilotage, et ont donc participé à l'ensemble des travaux.
L'opération est estimée à 825 710 euros HT.
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Le plan de financement est le suivant
Fisac ...........................................
Ecofaur .......................................
Ville de lannion............................
:
227 350 €
100 000 €
498 360 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avant-projet présenté,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région Bretagne au titre de
l’Eco-faur et à signer tout document relatif à ce dossier.
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 ADOPTE
par 28 voix pour
2 voix contre (MONNIER - HERLIDOU)
3 abstentions (BERNARD – CALLAC - LANDOIS)
2 – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et
Paysager – présentation du diagnostic
Madame Isabelle METAYER rappelle que par délibération du 27 juin 2008, le Conseil Municipal
a décidé la mise à l’étude de la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et
Paysager. Ce travail a été confié au Cabinet d'étude TRAME. La phase de diagnostic est aujourd'hui
achevée. Elle a été présentée au Comité de Pilotage qui est constitué autour de la Commission Cadre
de Vie avec les services de l'Etat, en particulier l'Architecte des Bâtiments de France et la DRAC. Elle a
abouti à la production d'un document de diagnostic, d'inventaire et d'analyse du patrimoine bâti et des
paysages de Lannion. Elle doit être validée par le Conseil Municipal et par la Commission Régionale du
Patrimoine et des Sites. A ces fins, elle a été enrichie de propositions périmétriques et d'orientations
règlementaires d'ordre général qui seront affinées lors de la seconde phase de l’étude.
Elle précise que les ZPPAUP vont devenir AVAP - Aires de Valorisation de l'Architecture et du
Patrimoine.
Le Cabinet TRAME présente le résultat de cette première phase au Conseil Municipal pour
validation avant passage en Commission Régionale du Patrimoines et des Sites.
Madame A.C GAMERDINGER rappelle en préambule que les ZPPAUP ne sont pas des
documents d'urbanisme mais des documents qui ont valeur de servitude d'utilité publique, c'est-à-dire
qu'ils doivent être pris en compte dans les documents d'urbanisme. Le but d'une ZPPAUP est de
répondre à une démarche d'étude du patrimoine, démarche assez lourde qui s'inscrit dans une sorte de
dynamique, de rassemblement de tout ce qui semble fonder l'identité même du territoire communal, les
éléments bâtis, non bâtis, les éléments du paysage, les arbres, les haies, les murs, le petit patrimoine,
etc... et inscrire ensuite ce grand patrimoine dans la politique urbaine de la Ville. On va donc mettre en
place une espèce de règle du jeu qui trouvera par la suite sa matérialisation voire sa traduction
réglementaire dans les différents outils qui vont gérer le quotidien de la Ville, en particulier le PLU,
c'est-à-dire le document qui va organiser l'usage des sols, les espaces qui seront ou non urbanisés et à
l'échelle des opérations, actes, la prise en compte des éléments diagnostiqués.
Le point de départ d'une ZPPAUP : ce sont les bâtiments qui sont protégés au titre des
Monuments historiques et qui donnent lieu à des contraintes, des servitudes. Un monument historique
va engendrer un périmètre de protection d'un rayon de 500m à l'intérieur duquel l'Architecte des
Bâtiments de France va se prononcer pour tout projet quelle que soit sa nature, y compris le
remplacement d'une menuiserie sur une construction quelconque... De la même façon, sur le territoire
de Lannion, il a des protections liées à des protections au titre des sites, parcs...Le territoire de
LANNION est constellé d'un certain nombre de périmètres de 500 m à l'intérieur desquels il y a des
logiques patrimoniales sans qu'il y ait pour autant de liens avec chacune d'entre elles. Le but de la
ZPPAUP va donc être d'écrire un programme de mise en valeur globale de tous ces éléments qui ont
une valeur patrimoniale. Au-delà de tous ces seuls monuments, le patrimoine de Lannion va prendre en
compte son paysage exceptionnel, et ce que l'on appelle un patrimoine plus quotidien, plus modeste, le
patrimoine bâti des Lannionnais qui fait l'originalité de la Ville.
Le diaporama montre l'étendue du patrimoine de Lannion qui passe par les bâtiments protégés
au titre des monuments historiques, le petit patrimoine répertorié de façon exhaustive sur l'intégralité du
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territoire, à savoir les croix, les calvaires, les fontaines, les protections liées à la qualité
environnementale du territoire de Lannion aussi bien liées au littoral, qu'au Léguer, à ses berges, à la
faune, à la flore.
Madame A.C GAMERDINGER souligne la géographie contrastée dans laquelle vont se
rencontrer d'une part le milieu littoral, d'autre part, un milieu rural mis en valeur, en particulier
domestiqué par l'homme par la mise en place de ces haies, de ces talus qui nécessitent un long, lent,
lourd travail d'appropriation, de domestication, de protection du territoire. Elle précise que le bocage a
beaucoup moins souffert à Lannion qu'ailleurs, c'est un élément fondamental dans l'évolution du
territoire aussi bien en termes de préservation de son intérêt écologique, paysager mais également
pour appuyer si nécessaire de nouvelles formes d'urbanisation.
Un autre point fondamental également lié à cette protection de paysage de bocage, celui du
réseau, des routes, chemins, chemins creux qui innervent le territoire et offrent autant d'éléments
d'investigations aussi bien pour le randonneur à pieds qu'à vélo et qui créent des liens, des repères
dans ce paysage.
Liée à cette géographie contrastée, il y a une grande multiplicité de paysages végétaux qui sont
tout à fait intéressants parce qu'ils viennent raconter l'originalité de ce relief (anciens cours d'eau...)
même si il y a eu des secteurs de rupture par la mise en place de secteurs urbanisés.
Le Cabinet précise également qu'il a réalisé un travail d'inventaire des vues les plus structurantes
qui permettent de créer des repères, d'identifier, d'avoir des panoramas sur ce paysage, le but étant
d'essayer de maintenir ces vues fondamentales par des ruptures d'urbanisation, une attention portée à
la hauteur des constructions, par le fait de ne pas créer d'écrans, même des écrans végétaux. Il faut en
effet lorsque l'on a un point de vue exceptionnel, maintenir l'ouverture du paysage (fenêtres
paysagères) et ne pas planter. Elle ajoute qu'une des grosses difficultés en France est l'exploitation des
résineux qui vont être exploités et qui transforment totalement la lecture du paysage. Ici, ce n'est pas le
cas.
Ce travail de diagnostic a par ailleurs porté sur le bâti, à l'échelle des bourgs analysés à partir de
cartographies anciennes pour comprendre leur évolution, leur structure et surtout pour comprendre
quels sont les éléments qui fondent l'identité de ces bourgs. Le but étant de savoir comment faire en
sorte que ces bourgs puissent continuer à évoluer, en aucun cas il ne s'agit de geler un espace. En
revanche, il s'agit de comprendre quels sont les éléments qui tiennent cet espace pour pouvoir
accueillir de nouvelles constructions, logements, activités sans pour autant venir bousculer l'ordre établi
et de fait, sans entacher la qualité de ces espaces. Il y a eu également tout un travail par rapport aux
ensembles remarquables dont un certain nombre protégé au titre des monuments historiques, à
l'échelle des constructions et des typologies patrimoniales ont été définies et analysées (manoir,
ferme...). La dernière échelle d'analyse est celle du petit patrimoine qui sera certainement enrichie par
l'enquête publique, les propriétaires...
A travers ce diagnostic, trois échelles d'enjeux patrimoniaux ont été repérées. Il lui paraît en effet
fondamental de lier ce travail de diagnostic et de prise en compte globale du patrimoine à la politique
urbaine de la Ville, à la politique de développement de la ville. Il ne s'agit pas d'un côté d'avoir le
patrimoine et de l'autre des secteurs de développement qui se tournent le dos. Il s'agit de savoir
comment inscrire la ville, la faire évoluer, la développer, sans pour autant qu'elle renie ses racines ni ne
les efface. L'un de ces enjeux fondamentaux va être la préservation de cette trame verte pour des
raisons paysagères, écologiques bien sûr mais aussi parce que c'est elle qui constitue la colonne
vertébrale du territoire de Lannion. Elle va être structurée par les éléments de chemin qui vont
permettre son appropriation et la connaissance du territoire par ses habitants qui sont également des
cheminements relais qui parfois ont été oubliés. Accompagnant cette structure de haies, de bocage, de
talus, etc... un autre élément s'avère fondamental, celui des murs et des murets. On verra que plus on
sort des bourgs et plus les murs vont disparaître pour retrouver le lien à la terre. Il va donc y avoir une
déclinaison entre le mur de la façade, le mur de schiste et de granite qui va structurer les bourgs et on
va passer aux murets, aux talus plantés, etc... Il faudra porter l'attention sur la mise en place de haies
vives, bocagères pour bien intégrer les nouvelles constructions.
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La troisième échelle d'enjeux est celle du patrimoine bâti et de son évolution. Il faut faire très
attention au patrimoine existant mais cela va se traduire par de toutes petites interventions. A priori, il
ne s'agit pas d'imposer des reconstructions à l'identique, il s'agit de comprendre à partir d'une carte
d'identité de constructions, comment les faire évoluer, comment créer une extension sans pour autant
qu'elle ne vienne pas avilir la construction sur laquelle elle va s'adosser, comment mettre en place une
véranda.
Elle rappelle que les ZPPAUP vont être transformées en AVAP (Aire de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine). Les AVAP sont nées du Grenelle II et leur but est de réaffirmer le lien
entre le patrimoine d'une part et l'environnement, le développement durable. L'un des objectifs des
AVAP va être d'inviter à faire évoluer le patrimoine existant pour pouvoir accueillir tout ce qui va
concerner la protection de l'environnement sans pour autant entacher la qualité architecturale de ce
patrimoine bâti.
A travers ces enjeux, plusieurs orientations ont été écrites, d'une part la nécessité de protéger
cette trame bocagère et le maillage des chemins ruraux, la mise en valeur du bâti existant mais aussi le
bâti à venir. Comment mettre en place des constructions nouvelles, comment les intégrer aux bourgs
existants ? au paysage existant ? et essayer de préparer le patrimoine de demain, comment mettre en
place une architecture contemporaine dans un territoire presque millénaire. Une attention particulière
devra être portée à la gestion des entrées de ville, souvent banalisée par les aménagements d'espaces
publics ou les constructions. La qualité de traitement du Léguer, des espaces majeurs des quais mais
également de la vallée du Stanco (importante par rapport à l'histoire de la constitution du territoire) sont
à étudier avec intérêt.
Le Cabinet TRAME commente le diaporama en insistant sur l'importance de la trame bocagère. Il
faut maintenir la lecture du paysage urbain, sa régularité, son rythme. Les nouvelles constructions
peuvent être envisagées soit à l'échelle individuelle, soit d'habitat groupé, de forme dense. Aujourd'hui,
nous sommes invités de plus en plus à regrouper les secteurs d'urbanisme futur autour de l'existant, à
densifier, à ne pas venir consommer éternellement de nouveaux espaces. Au-delà de l'habitat
individuel, il y a parfois des règles simples à respecter, en termes de végétation, de relation au relief.
Le but de la ZPPAUP est aussi d'expliquer comment construire sans venir bouleverser l'espace en
tenant compte de lignes de conduites parfois simples qui permettent de maintenir le lien avec le
territoire d'accroche. De même pour les bâtiments existants, le but est de voir comment l'inscrire dans
une dynamique. Elle fait référence à la mise en place de panneaux solaires, il y a de bonnes et de
mauvaises manières de les mettre en place. La bonne manière sera de l'intégrer dans le plan de la
couverture, dans les parties hautes. Pour un bâtiment patrimonial, le mieux est de les installer sur les
annexes, les appentis...La question des vérandas reste un point important. Elle doit être intégrée à la
construction et une attention particulière doit être portée à la qualité de ses matériaux. Le but n'est pas
d'interdire l'évolution de ces espaces mais d'accompagner l'évolution du mode de vie contemporain,
d'améliorer les conditions d'habitabilité de ces logements existants et de mettre en place des règles
simples.
Madame A.C GAMERDINGER indique que la ZPPAUP ne peut pas être mise en place partout.
Un certain nombre de principe pourrait être mis en oeuvre par la ZPPAUP et relayé par le PLU là où la
ZPPAUP ne couvrira pas ces espaces. Elle cite les espaces fondateurs présentant la plus grande
sensibilité patrimoniale : le grand axe du Léguer et le littoral ainsi que les espaces qui prennent en
compte les espaces monumentaux, les anciens bourgs : Servel, Buhulien, Loguivy, éléments forts où
l'on trouve des monuments historiques. Elle rappelle que le but de la ZPPAUP est d'effacer ces
périmètres ayant un rayon de 500m qui n'est pas adapté au relief pour mettre en place des périmètres
plus sensibles, plus adaptés à l'originalité des lieux. Chacun de ces périmètres va correspondre à des
entités bâties ou paysagères différenciées. Dans les bourgs, par exemple, secteur historique, on trouve
un bâti continu, des constructions denses, etc.... Autour de ces bourgs originels, des secteurs se sont
développés et ont accueilli les grandes extensions urbaines au cours des 15/20 dernières années,
secteurs d'activités ou secteurs pavillonnaires appelés aujourd'hui à évoluer, éventuellement à accueillir
de nouvelles constructions. Le but étant bien d'encourager une espèce de redistribution de l'urbanisme
sans pour autant venir consommer de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
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En dehors des espaces paysagers protégés (littoral, zones Natura 2000, etc), il ne s'agit pas de
taxer le territoire d'inconstructibilité mais d'écrire des règles simples de mise en place des
constructions, de respect de la trame végétale. Dans les secteurs ZP1, l'un des principes va être la
mise en valeur du patrimoine existant, le patrimoine bâti, la confirmation des secteurs urbains, la
préservation des vues structurantes repérées, vues sur des édifices particuliers (clochers) qui
constituent des signaux urbains fondamentaux. Dans les secteurs de développement, l'enjeu principal
va être de savoir comment intégrer de nouvelles constructions et dans les secteurs "verts", de
conserver la qualité des paysages, des ensembles bâtis existants, leur lisibilité.
Le Cabinet TRAME indique que Brélévenez est traité comme une entité à part. Il a été jugé
important de maîtriser la relation entre Brélévenez et le centre ancien. Il y a deux entités historiques
fortes et il est nécessaire de respecter certaines règles du jeu autour des escaliers, de l'ensemble bâti
mais également sur un certain nombre de bâtiments de grandes qualités sur lesquels il faut porter une
attention particulière. La qualité de Brélévenez est également constituée par tous les ensembles
pavillonnaires plus récents qui sont très structurés et qui offrent une bonne qualité, notamment par la
mise en place de murs assez hauts qui structurent le paysage de Brélévenez. Elle attire l'attention sur
le maintien de ces murs pour pouvoir attirer de nouvelles constructions. La disparition de ces murs et
leur remplacement par un grillage banal viendrait complètement entacher la qualité du paysage de
Brélévenez.
En ce qui concerne la vallée du Stanco, le Cabinet TRAME pense qu'il est important de recréer
un lien paysager dans le traitement des espaces publics en particulier qui permettrait de la relire et en
particulier de relire son lien avec le Léguer.
Le secteur de St-Roch, dont la Chapelle est protégée, appelle trois remarques :
. par rapport à la chapelle (en position insulaire par rapport à la route), il faut maintenir la qualité
des éléments bâtis traditionnels qui l'accompagnent
. maintenir également la cohérence du lotissement de la route de Beg-Léguer, qui raconte une
histoire de Lannion, moment important dans le redéveloppement de Lannion
. maintenir la qualité des clôtures, il faut conserver cet aspect naturel puisque l'on est invité à
aller vers Beg-Léguer ; il est important de ne pas banaliser par des clôtures de type quartiers
pavillonnaires (murs ciment).
Loguivy est un territoire très sensible. Le centre bourg a un espace très réduit, de grande
qualité. La qualité de Loguivy est son lien avec le Léguer, mais surtout le lien avec le plateau à l'arrière
sur lequel se sont développées des zones pavillonnaires. Il est donc important de maintenir la qualité
du paysage par la qualité des chemins, des haies qui permettent d'intégrer les nouvelles constructions.
Elle cite certaines constructions exemplaires implantées en retrait des talus plantés sans pour autant
venir les perforer.
Le Cabinet TRAME indique également qu'un certain nombre de petits éléments pourraient être
remis en valeur : cheminements, lavoir, etc...
Concernant Servel, le centre-bourg présente des éléments importants notamment le fameux
clocher, élément très structurant, que l'on voit d'un peu partout sur le territoire de Lannion. Il est
important de ne pas occulter ces vues qui appartiennent à tous. Là aussi, il faudra faire appliquer sur
les secteurs qui pourront être amenés à être développés, quelques règles en termes d'implantations,
de respect des clôtures, de végétation, .... La route de Beg-Léguer et les coteaux qui descendent
jusqu'au Léguer forment des espaces d'une grande qualité paysagère avec un habitat plutôt dispersé
dans la partie basse, constructions traditionnelles, certains développements de quartiers récents. Le
long de la route de Beg-Léguer, petit à petit, sont venues s'implanter de nouvelles constructions
individuelles qui ont une grande valeur d'exemplarité parce que d'une manière générale, elles sont
implantées en respectant le paysage. Les clôtures se résument parfois à quelques plantes, parfois des
murs talus qui correspondent à ce que l'on pourrait souhaiter. Il s'agit de secteurs caractérisés par
l'aspect très naturel de la séparation entre l'espace public et l'espace privatif. Il faut que l'attention
continue à être portée sur ce secteur notamment par rapport à la découverte de la frange littorale de
Lannion et en terme d'exemplarité pour d'autres secteurs de la Ville.
16
Sur Buhulien, le Cabinet TRAME pense qu'il est important d'attirer l'attention de ce petit bourg
un peu mal mené par l'histoire qui a pourtant une relation privilégiée avec le Léguer et avec un certain
nombre de zones agricoles d'une grande qualité. Le parc de Kérivon, est en site classé et même si il
n'est pas de notre législation, il est important d'avoir un oeil sur ce qui constitue l'écrin qui encadre le
château. Le Manoir également est protégé par les Monuments historiques. Sur ce secteur, existent
peu de règles architecturales essentiellement des règles paysagères qui ont pour but d'accompagner
par la suite le PLU pour dire comment construire, où, ...
En ce qui concerne la trame urbaine du centre-ville, on connaît la valeur architecturale des
constructions à pans de bois mais un des éléments importants du paysage est la végétation qui est à
l'abri des murs, elle est privée (petits jardins) et donne à ce centre-ville son originalité et offre une
grande-qualité en terme d'habitation. Les murs qui ossaturent ces petits jardins sont importants. Le
paysage de Lannion est aussi caractérisé par ces sentes, ces venelles bordées de hauts murs de
schistes qui sont des éléments qui vont permettre d'aller à la découverte et de traverser Lannion sans
pour autant emprunter des voiries automobiles etc... qui font partie de l'art de vivre à Lannion. Cela
signifie qu'il faudra entretenir ces murs, faire attention aux revêtements de sols de ces chemins, réouvrir certaines petites venelles qui ont été fermées, ce qui explique aussi que certains logements ne
sont plus accessibles.
Dans le centre-ville, un inventaire des vues les plus importantes a été réalisé sur des éléments
bâtis, sur des éléments paysagers qui seront à prendre en compte ainsi qu'un inventaire des différents
styles architecturaux, époques architecturales qui montrent l'évolution de la Ville (pans de bois, pierres
appareillées, faubourgs St-Nicolas, Kérampont, Kermaria). Dans l'évolution des gabarits de
constructions, il y a des rythmes à respecter (surélévation des combles, enduits de façades, joints,
menuiseries...). Il faut être très rigoureux à ce niveau. Il y a également un regard à porter sur la qualité
des soubassements commerciaux pour maintenir la qualité globale des immeubles. L'attractivité du
centre-ville passe aussi par la qualité du paysage urbain. Toutes ces pistes liées à des désordres
architecturaux peuvent être prises en compte dans la ZPPAUP par l'écriture de prescriptions légères et
faciles à respecter. Il faudra mesurer l'impact financier de ces prescriptions.
L'aménagement de la Place du Centre va redonner un nouveau souffle à la qualité et à
l'animation commerciale du centre-ville.
La réflexion sur l'aménagement des espaces publics va également prendre en compte la
question des quais qui pose des problèmes d'usage. Il faut penser à retraiter ces quais pour les
réouvrir aux piétons.
Le Cabinet TRAME indique que la rue Renan appelée "l'Allée verte" (allée plantée) permettait
auparavant d'écrire un lien visuel entre le coteau Sud de Lannion et le plateau Nord. Il serait
intéressant d'essayer de retrouver ce lien pour réaffirmer la place du végétal dans le centre-ville.
Les entrées de Ville seront également à considérer mais aussi les clôtures, les délaissés
urbains, les "dents creuses", les friches urbaines qui viennent entacher la lecture de Lannion. Lannion
s'est développé entre le noyau médiéval et sa première couronne classique et sa couronne de
faubourgs 19è. Ensuite, il y a eu une sorte de hiatus au 20è dans l'accélération de son développement
créant parfois des zones tampons qui ne sont pas traitées comme il le faudrait et qui sont là
normalement pour annoncer le centre-ville.
Toutes ces réflexions font partie d'un très vaste programme qui n'a pas pour but d'être mis en
oeuvre dans les 2/3 voire 10/15 ans à venir. Mais il importe à travers cette démarche, de rassembler
tous les efforts et de pouvoir orienter les opérations à venir dans le cadre du PLU et les opérations
d'aménagements d'espaces publics, etc. Le but va être de transcrire ces orientations dans des
documents qui seront appliqués de deux manières différentes :
. de manière réglementaire et donc opposable au tiers,
. sous la forme de recommandations, un des éléments fondamentaux dans une politique sur le
patrimoine est celui de son appropriation, un grand volet de communication, de pédagogie...
17
Madame METAYER remercie le Cabinet TRAME pour la qualité de son travail. Le diagnostic a été
bien retranscrit.
Madame MAREC félicite Madame A.C GAMERDINGER pour son exposé mais elle pense que ce
point aurait pu faire l'objet d'une séance exclusive de Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire partage ce point de vue.
Monsieur MONNIER rassure M. GUEGAN en lui indiquant que son groupe votera pour parce que
historiquement, il a été le premier à le demander, les autres l'ont fait également. C'est une démarche à
laquelle la Commission Culture du précédent mandat était très attachée. A l'époque, il indique que cette
démarche était destinée à travailler sur le centre historique pour le préserver. Il comprend la logique qui
a consisté à l'étendre à l'ensemble de la commune mais il reste des points d'urgence en matière de
centre-ville à protéger notamment celui des enseignes, celui de la coloration des façades commerciales
et en périphérie, le problème de l'affiche publicitaire. Il sait que le processus de la ZPPAUP est long
mais il demande s'il est possible devant ces trois secteurs d'urgence, d'avoir des éléments qui
permettent d'être plus rigoureux dans l'accord donné par les services municipaux aux enseignes
commerciales. Tout récemment encore, il y a des nouveautés qui sont extrêmement discutables et cela
peut être constaté par tous. Il demande si il y a un moyen pour que le travail en cours sur la ZPPAUP
puisse servir aux services municipaux avant même d'être arrivé à son terme .
Madame Isabelle METAYER répond qu'il existe sur Lannion un règlement local de publicité qui
contraint plus fortement que ne le fait la Loi, l'affichage publicitaire sur la commune. Il est actuellement
en cours de révision afin d'être encore plus contraignant. On va passer en Commission Régionale des
Sites avec une version de ce nouveau règlement qui a fait l'objet de discussions en commission cadre
de vie également, d'un groupe de travail mis en place par la Préfecture. Le but est de se donner des
règles pour mieux encadrer l'affichage publicitaire et en particulier tout ce qui concerne les enseignes
puisque jusque là il n'y avait pas de volet sur les enseignes dans le règlement de publicité. Certaines
enseignes sont installées sans demande à la Ville. En général, les commerçants font la demande et la
qualité des enseignes est si besoin discutée mais sans appui règlementaire. Dorénavant, la Ville en
aura un qui permettra en terme de taille, lumière, etc, d'avoir un support.
Le Cabinet TRAME indique que pour le centre-ville, la Ville les avait consultés. Ils ont commenté
et ajouté quelques remarques concernant l'intégration des devantures commerciales et enseignes sur
les bâtiments existants avec quelques règles simples mais fondamentales.
Madame HERLIDOU fait remarquer que le travail du Cabinet TRAME est très détaillé. Elle ne
doutait pas de la richesse du patrimoine de Lannion. Elle a apprécié la définition de l'environnement
dans son sens global. Bien souvent, on limite l'environnement à ce que l'on appelle la partie verte, la
trame verte, elle rappelle que l'environnement c'est toutes les interactions qu'il y a entre la culture, le
social, l'écologie et cela s'est fait sentir dans la présentation. Elle souhaite insister sur deux points, ce
que l'on appelle les zones tampons, elle cite notamment les zones humides, zones à protéger sur
lesquelles il y a des réglementations. Elle indique qu'elle n'a pas noté dans la description du Cabinet
TRAME, la question des vallées qui lui tient particulièrement à coeur. Elle rappelle que nous avons la
chance d'avoir en Bretagne et sur Lannion beaucoup de vallées, on sait qu'elles sont abandonnées,
les saules les envahissent très vite, elles méritent toute notre attention. Nous avons fait à Lannion
beaucoup d'efforts : le Stanco, Goaslagorn (totalement abandonnée auparavant). Actuellement, nous
travaillons sur la vallée de Trorozec. Il faudrait inclure cette question dans le diagnostic.
Le Cabinet TRAME indique qu'il n'a pas parlé des vallées mais elles font partie du diagnostic.
Madame HERLIDOU rappelle que les vallées sont de belles liaisons pas seulement pour les
chemins de randonnées.
Madame Isabelle METAYER remercie le Cabinet TRAME qui a fait un gros travail de répertoire. La
synthèse de présentation met bien en valeur les différents éléments. Elle se dit très satisfaite de ce
diagnostic.
18
Vu la présentation du Cabinet TRAME,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage dont fait partie notamment la Commission Cadre de Vie le 04
mai 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
➢ valider la présente phase de diagnostic pour présentation en Commission Régionale du
Patrimoine et des Sites.
Monsieur Le Maire à son tour remercie le Cabinet TRAME pour la qualité remarquable de son
travail et rappelle, comme l'a indiqué Mme MAREC, que cette question aurait pu faire l'objet d'une
séance de Conseil.
 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 –
VILLE ET BUDGETS ANNEXES
Départ de Madame CRESTEL (procuration à Madame BONNAMOUR)
Monsieur Le Maire présente M. Jean BARRE, futur responsable des Services Financiers
puisque Mme DUIGOU va légitimement prétendre à une retraite méritée. Ils vont travailler en doublon
pendant quelques mois afin qu'il n'y ait pas de rupture dans un secteur aussi important.
Monsieur Paul LE BIHAN rappelle que le but du Budget Supplémentaire est de réintégrer le
résultat du Compte Administratif que l'on a vu l'année précédente et de prendre en compte les
nouvelles recettes apparues depuis le vote du Budget Primitif. Or, cette année 2010 a été très peu
servie en termes de recettes. Le Budget Supplémentaire sera donc réduit. Il commente le projet de
budget supplémentaire 2010 pour le budget Ville et les budgets annexes, tel que présenté ci-après.
19
Monsieur JY CALLAC demande si les parkings payant sont toujours déficitaires et si cela va durer
longtemps.
Monsieur LE BIHAN précise que les emprunts vont diminuer au fur et à mesure du temps et nous
arriverons à un équilibre mais il rappelle que les parkings payants ne sont pas faits pour faire des
bénéfices, leur vocation première étant de permettre un roulement.
Monsieur Le Maire ajoute que durant huit mois, le temps des travaux de la Place du Centre, les
parkings offriront un temps de gratuité de deux heures.
Monsieur CALLAC s'interroge sur la progression du Camping des deux Rives.
Monsieur LE BIHAN répond que le camping est soumis aux aléas climatiques. L'année 2010 n'a
pas été forcément bonne. Ceci dit, on remarque qu'il ne faudrait pas beaucoup de clients en plus pour
équilibrer le budget. On s'est aperçu que les travaux de la passerelle avaient été inscrit à tord dans ce
budget camping puisqu'elle n'était pas spécifique au camping mais plutôt à l'aménagement du site.
Nous avons donc réintégré dans le budget général de la ville les travaux liés à cette passerelle ce qui
permettra de donner un peu d'air au budget du camping pour l'année 2010.
Madame MAREC fait remarquer qu'il est inscrit "travaux divers 42 810€". Elle demande s'il s'agit
effectivement de ces travaux de la passerelle.
Monsieur LE BIHAN répond qu'il s'agit des travaux de la passerelle que l'on a fait supporter par la
budget ville. Dans la plaquette, on voit apparaître au BS une ligne "travaux divers" pour la même
somme.
Madame MAREC demande à M. LE BIHAN des informations sur le lieu des travaux "Etude,
extension de Kermaria".
Monsieur LE BIHAN indique que le programme n'est pas arrêté mais il y a des besoins pour le
CCAS et le Comité d'Entraide. Le but de cette étude est justement de savoir où cette extension (qui
n'est pas grandiose) sera faite.
Madame MAREC fait remarquer que le Conseil Général a une emprise à cet endroit.
Monsieur LE BIHAN précise que l'emprise est située de l'autre côté.
Madame MAREC signale par ailleurs que le coût des panneaux électroniques (25 000€) est
élevé. Elle demande où ils vont être installés ?
Monsieur LE BIHAN indique qu'il n'y a qu'un panneau situé à la Poste.
Madame MAREC demande si l'opération "Maison de Quartiers" concerne une étude pour
Loguivy.
Monsieur LE BIHAN répond qu'il s'agit de pouvoir réaliser une maison de quartiers sur Loguivy en
2011, ce qui suppose des démarches administratives importantes. Cette somme de 50 000 € servira à
se donner les moyens de lancer la Maison de quartiers en 2011.
Madame MAREC demande si par salle de quartier il y a analogie avec ce qui avait été nommé au
Conseil Municipal du 29 mars dans le contrat de territoire une "salle d'animations locales". A ce
moment là, il avait déjà été mis en face une ligne budgétaire de 668 896€ où l'étude avait très
certainement déjà été prévue.
Monsieur LE BIHAN précise que dans le Contrat de Territoire, nous avons présenté certaines
opérations susceptibles d'être subventionnées mais elles n'étaient pas budgétées.
20
Madame MAREC demande comment on a pu arriver à une somme de 668 896 € sans faire
d'étude.
Monsieur Le Maire précise que lorsque l'on a déposé les dossiers au Contrat de Territoire, il fallait
afficher le montant de l'investissement. Il y avait une date à respecter et nous avons fait travailler les
services par rapport un certain nombre de ratios (nombre de m²) de façon à faire ressortir un chiffrage.
Toutes les communes ont procédé de la même manière.
Madame MAREC poursuit et demande à quoi correspondent les 16 800 € "Accueil de jour StNicolas".
Monsieur LE BIHAN précise qu'il s'agit d'un complément. L'accueil de jour a été inauguré courant
juin, les travaux nécessaires à cet accueil de jour avaient été inscrits au BP. Il s'est trouvé qu'il y a eu
une mauvaise surprise sur la charpente qui a nécessité un surcoût.
Madame MAREC fait remarquer que la toiture devait être neuve.
Madame FEJEAN précise que la charpente était en mauvais état.
Madame MAREC s'étonne que l'on ait changé la toiture sur une charpente en mauvais état...
Monsieur LE BIHAN ajoute que lorsqu' avait été budgété cet accueil de jour, nous l'avions évalué
à 100 000€. En fait, il nous a coûté 116 800€, on ajoute donc la différence qui s'explique par les
mauvaises surprises sur la charpente notamment.
Monsieur GUEGAN revient sur la campagne de promotion de la Place du Centre durant les
travaux et s'étonne que le montant consacré ne soit que de 7 000€. Il trouve cela très faible et sans
faire de comparaison ce montant est égal à celui consacré à la semaine de l'Enfance.
Monsieur Le Maire précise que l'on a consacré 7 000€ pour cette année et on en remettra autant
l'an prochain.
Madame METAYER fait deux remarques à propos de ce budget. L'une sur l'exécution faite du
budget de la requalification urbaine puisque l'on avait prévu lors du Budget Primitif un certain nombre
de travaux sur Ker-Uhel qui n'ont pas été réalisés :
réaménagement Boulevard d'Armor
une étude sur St-Ugeon, un des sites de redéploiement de la requalification de Ker-Uhel.
En revanche, la Ville a apporté des participations à l'acquisition de foncier sur des sites qui
n'étaient pas prévus au départ (Kéryvon et Kerlann). Notre intervention a évolué d'un travail sur des
sites municipaux vers des participations dans des sites privés. Elle pense qu'il faut se recentrer vers
l'aménagement de nos sites, en particulier la requalification du quartier de Ker-Uhel, puisque c'est cela
qui est à la base du sujet et que l'on travaille sur l'aménagement de St-Ugeon qui va nous apporter
beaucoup de capacités de production de logement social.
Par ailleurs, une étude sur les Tennis est prévue dans le budget supplémentaire. Elle souhaite
que M. Le Maire lui confirme, quel que soit l'emplacement choisi, qu'une étude d'aménagement urbain
général du site d'implantation sera réalisée avant d'implanter un équipement autour duquel on ferait
ensuite des aménagements qui n'auraient pas pris en compte la globalité du site.
Monsieur Le Maire répond officiellement puisqu'il a déjà apporté des éléments de réponse à Mme
METAYER. Sur le premier point, il est vrai qu'il faut travailler sur St-Ugeon et sur la requalification de
Ker-Uhel en particulier le Boulevard d'Armor et la Place St-Yves. Ceci étant, de façon à tenir nos
objectifs, nous avons fait appel à Kerlann et Kéryvon. Nous allons nous doter d'un chargé de Mission
dédié aux problématiques d'urbanisme qui va nous permettre de travailler de manière efficace, sur StUgeon notamment.
Concernant le futur emplacement du tennis, il sera vu dans le cadre d'un aménagement global. Il
rappelle que le site n'est toujours pas déterminé, plusieurs pistes sont envisageables. Tout en
21
respectant les délais impartis, nous travaillerons sur un aménagement global mais avec l'objectif
d'arriver à mettre en place ces tennis qui sont la pierre angulaire de tout le système de schéma
directeur d'équipements sportifs qui va suivre.
Monsieur J.J MONNIER fait observer la diminution forte de l'excédent de recettes, pratiquement
de moitié. C'est une donnée qu'il faut prendre en compte, dit-il, et réfléchir très fortement à l'importance
et à la pertinence des investissements choisis. Comme c'est la continuation logique du budget primitif
et que son groupe n'avait pas approuvé les choix essentiels, il ne pourra pas voter pour le budget
supplémentaire.
Monsieur Yannick GUEGAN indique que son groupe n'avait pas voté le budget primitif, il
s'abstiendra de voter le budget supplémentaire mais il souhaite s'expliquer. Il soulève la question de la
requalification urbaine et considère que la Municipalité en est "au stade des pirouettes". Il rappelle
qu'au mois de juin, le Conseil Municipal a voté un budget pour le quartier Kérivon, il avait donné à ce
moment-là son opinion. Il entend aujourd'hui Mme METAYER dire qu'il faut arrêter alors qu'elle en était
pratiquement l'auteur et maintenant, on va nous demander de voter pour l'acquisition de terrains à
Loguivy, 50 000m² de réserves foncières, ainsi que St-Ugeon 3 qui risque de démarrer, sans compter
ceux qui ne sont pas cités. Il demande jusqu'où la Ville entend aller en matière de logements sociaux.
Ce n'est peut-être pas une mauvaise chose mais on atteint des sommets à Lannion ! On lui avait
indiqué que l'on s'était rabattu sur Kérivon parce qu'il n'y avait pas de solution au Forlac'h et qu'il fallait
en trouver une. Or, il y a de nombreuses solutions. L'initiative de cette requalification urbaine était
bonne en son temps avec un programme carré que nous avions validé mais au fil du temps, cela part
dans tous les sens. C'est aussi une des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ce budget
supplémentaire.
Monsieur le Maire signale qu'aujourd'hui 60% des Lannionnais peuvent prétendre à un logement
social et lorsque l'on fait du logement social de qualité à des prix compétitifs, on peut attirer certaines
populations. L'observatoire social le démontre mais c'est une volonté politique.
Madame METAYER précise qu'actuellement, nous ne sommes pas dans une phase de
développement de logement social mais de construction de bâtiments qui vont être détruits sur KerUhel. Il ne s'agit pas de progression mais de récupération de ce qui va être démoli. Elle ajoute que
Gaïc n'est pas un site qui a été identifié dans la requalification urbaine. St-Ugeon en revanche en fait
partie, mais il n'y aura pas que du logement social, on ne fera pas de gros quartiers comme ce fut le
cas dans les années 60 : nous sommes justement sur de la redistribution des différents types de
logements sur l'ensemble de la Ville.
Monsieur Yannick GUEGAN imagine que la Ville ne va pas se transformer en agent immobilier.
En ce qui concerne Gaïc,cette question figure à l'ordre du jour de la séance.
Monsieur le Maire confirme.
Monsieur CALLAC indique que son groupe s'abstiendra puisqu'il n'avait pas voté le budget
primitif.
Votes :
Budget Ville :
 ADOPTE
par 26 voix pour
2 voix contre (MONNIER - HERLIDOU)
5 abstentions (GUEGAN – MAREC – LE GALL – CALLAC –
LANDOIS)
22
Budget annexe
Lotissements communaux 1 (H.T.) :
 ADOPTE
par 26 voix pour
LANDOIS – MONNIER - HERLIDOU)
Lotissements communaux 2 (TTC) :
 ADOPTE
par 26 voix pour
Service extérieur des pompes funèbres :
 ADOPTE
par 26 voix pour
Eau :
 ADOPTE
par 26 voix pour
Bassin Versant du Léguer :
 ADOPTE
par 26 voix pour
Assainissement :
 ADOPTE
par 26 voix pour
Port de plaisance :
 ADOPTE
par 27 voix pour
6 abstentions (GUEGAN – MAREC – LE GALL – LANDOIS –
MONNIER - HERLIDOU)
Abattoir :
 ADOPTE
par 28 voix pour
5 abstentions (GUEGAN – MAREC – LE GALL – MONNIER HERLIDOU)
Parkings payants :
 ADOPTE
Camping des 2 rives :
 ADOPTE
par 26 voix pour
3 voix contre (LE GALL – CALLAC - LANDOIS)
4 abstentions (GUEGAN – MAREC – MONNIER - HERLIDOU)
par 26 voix pour
23
4 – GARANTIE D'EMPRUNT A EMERAUDE ID
Monsieur Paul LE BIHAN expose :
VU la demande formulée par l’association EMERAUDE I.D. tendant à obtenir la garantie
communale d’un prêt contracté auprès de la Caisse d'Epargne, de la BNP et du Crédit Agricole pour le
financement de la construction d'un bâtiment industriel, route de Trégastel Ce projet d'intérêt général
pour des personnes en situation de handicap permettra de développer leur activité de menuiserie bois
en entreprise adaptée et leur activité de conditionnement en « ESAT » (Etablissement ou Service
d'Aide par le Travail),
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en prenant
en considération que les règles d'encadrement des garanties d'emprunt sont respectées :
- le ratio de plafonnement annuel des garanties par rapport aux recettes réelles de
fonctionnement est inférieur à 50 % :
annuité de la dette ville
:
annuité de la dette garantie :
annuité du nouvel emprunt garanti :
TOTAL ANNUITE
:
1 474 542,94 €
262 818,70 €
39 866,00 €
1 777 227,64 €
recettes réelles de fonctionnement :25 517 862,14 €
soit un ratio (annuité de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) de 7 %.
- le ratio de division du risque : les annuités garanties au même débiteur ne peuvent excéder 10
% du montant des annuités susceptibles d'être garanties (soit 5 % des recettes réelles de
fonctionnement).
annuité de la dette garantie EMERAUDE I.D. :
annuité du nouvel emprunt garanti
:
TOTAL DETTE GARANTIE EMERAUDE I.D. :
34 130,34 €
39 866,00 €
73 996,34 €
montant des annuités susceptible d'être garanti : 1 275 893,10 €
- le ratio de partage du risque qui plafonne la quotité d'un emprunt susceptible d'être garanti par
une ou plusieurs collectivités à 50 % du montant de l'emprunt contracté.
VU l’article 2021 du Code Civil,
VU le plan de financement de l'opération :
Coût prévisionnel de la construction
Aides publiques
Emeraude I.D.
:
:
:
2 600 000 € HT
555 000 €
2 045 000 €
* emprunt sur 15 ans : 1 600 000 €
* autofinancement : 445 000 €
24
il est proposé au Conseil Municipal
DE GARANTIR le prêt au bénéfice d’EMERAUDE I.D. à 25% du montant sollicité (1 600 000 €), soit
400 000 € que ladite association se propose de contracter et dont les caractéristiques sont
mentionnées ci-dessous :
Montant du prêt…………………..
Durée totale du prêt………………
Banques
1 600 000 €
15 ans
Caisse d'Epargne
B.N.P.
Crédit Agricole
TOTAL
Montant du prêt
520 000 €
680 000 €
400 000 €
1 600 000 €
Durée
d'amortissement
15 ans
15 ans
15 ans
Taux fixe
3,20%
3,21%
3,30%
constant
constant
constant
mensuelle
mensuelle
mensuelle
60 000 €
140 000 €
200 000 €
Amortissement du
capital
Echéance
Montant garanti
400 000 €
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les conventions et les contrats de prêts afférents.
Monsieur LE BIHAN précise qu'il s'agit d'opérations que la Ville a réalisées avec Emeraude Id
puisque nous avons déjà une garantie d'emprunt. Vu l'intérêt social et général de cette association qui
emploie des personnels adaptés, il est proposé de répondre à cette demande.
5 – Instauration d'un abattement de 10 % sur la taxe d'habitation en
faveur des personnes handicapées ou invalides
VU les dispositions de l'article 1411 II 3 bis du code général des impôts qui permettent d'instituer un
abattement de 10% qui s'applique sur la valeur locative de l'habitation principale des personnes
handicapées ou invalides. Cet abattement est égal à 10% de la valeur locative moyenne des
habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent remplir une des conditions suivantes :
• être titulaire de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L.815-3 du code de la sécurité
sociale, devenu l'article L.815-24 du code de la sécurité sociale ;
• être titulaire de l'allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du
code de la sécurité sociale ;
25
• être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux
nécessités de l'existence (DB 6 D 4233 n° 20 à 24) ;
• être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des
familles.
L'abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas
personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des
personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL
D’INSTITUER un abattement de 10% sur la valeur locative des habitations soumises à la taxe
d'habitation,en faveur des personnes handicapées ou invalides, prévu à l'article 1411 II 3 bis du CGI.
Monsieur Le BIHAN précise que la valeur locative moyenne est de 2 500€ sur Lannion, les
personnes mentionnées auraient donc un abattement de 250€ sur leur valeur locative soit environ un
gain de 50€ en terme de Taxe d'Habitation.
Madame HERLIDOU suppose que l'abattement s'applique quel que soit le taux d'invalidité.
Monsieur LE BIHAN indique que la Ville propose d'appliquer cet abattement mais ce sont les
services fiscaux qui au vu des documents fournis, appliquent les taux.
Monsieur Le Maire précise que l'ensemble des critères retenus sont mentionnés à travers les
articles.
6 – SUBVENTIONS
6-1 : Ecole de Musique
Madame Anne BERROU propose au conseil municipal de verser à l'Ecole de Musique du
Trégor une subvention de 9 315,00 € dont :
ajustement de crédits BP 2010 :
3 462,00 €
musiciens intervenants :
5 823,00 €
Imputation : 65.6554.3112
Mme BERROU précise qu'il s'agit pour la subvention "musiciens intervenants", d'un ajustement
par la Ville dû à la baisse des crédits du Conseil Général.
26
6-2 : Comité des Oeuvres Sociales
Monsieur Paul LE BIHAN propose au conseil municipal de verser au Comité des Oeuvres
Sociales une subvention de 11 222,00 € dont :
- ajustements de crédits – actifs :
- ajustement de crédits – retraités :
- agents arrivés en cours d'année :
5 830,14 €
2 355,75 €
14 à 187,87 €
Imputation : 65.6574.02010
Monsieur LE BIHAN précise qu'au Budget Primitif, il avait été voté 11 140€ pour le COS et
87 150€ pour le CNAS. Ces montants nous sont communiqués par le CNAS au vu du nombre d'agents.
Madame MAREC demande par quel moyen se justifie l'ajustement de crédits.
Monsieur LE BIHAN répond que le CNAS nous adresse tout simplement un courrier par lequel il
indique pour l'année en cours, le montant de la participation.
Monsieur Jean-Paul LE TOUZE ajoute que c'est la même chose pour l'Ecole de Musique.
6-3 : Association Solidarité Santé Niger Lannion/Tchirozérine
Madame Martine GABORIT expose :
CONSIDERANT que « l'association solidarité santé Niger Lannion/Tchirozerine » est constituée en
association loi 1901,
CONSIDERANT que les actions menées par l'association seront complémentaires de celles menées
par la municipalité, dans le cadre de la coopération décentralisée,
VU le plan de financement présenté par l'association,
VU l’avis favorable de la commission culture du 8 septembre 2010,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder une subvention de 500€ à l'association solidarité santé Niger Lannion/Tchirozérine au titre
des frais de fonctionnement de l'association et de l'achat d'aliments de 1ère nécessité.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2010 à l'imputation suivante : 65 6574 0485
Madame GABORIT précise que cette association créée en juin 2010 émane de la volonté du
personnel du centre hospitalier qui est déjà allé à plusieurs reprises à Tchirozérine et qui connaît très
bien la problématique alimentaire et les pathologies de cette région. Ce personnel a acquis un savoirêtre et un savoir-faire reconnu tant au niveau de la population de Tchirozérine qu'au niveau de la
population lannionnaise. Le Centre Hospitalier ne pouvant plus les aider à se rendre au Niger, ils ont
créé cette association et c'est à cette fin qu'ils sollicitent une subvention.
27
Madame MAREC avait cru lire dans un compte-rendu de commission que toutes les aides étaient
gelées compte tenu du contexte politique au Niger. Elle demande si l'acheminement d'aliments de
première nécessité pourra se faire correctement. Elle fait référence à des barrages éventuels.
Madame GABORIT précise que les aides gelées concernent les projets et les micro-projets. Il y a
d'autres priorités à savoir la crise alimentaire que traverse le Niger actuellement. Elle ne parle pas du
contexte politique, la Ville n'a pas à s'immiscer dans cette affaire. L'équipe médicale du Centre
Hospitalier envisage de se rendre à Tchirozérine dès qu'elle le pourra. Elle a conservé un relationnel
avec le centre de soins infirmiers de Tchirozérine et peut leur faire acheminer des médicaments de
première urgence. Elle rappelle qu'il y a également un opérateur sur place.
Monsieur MONNIER est tout à fait d'accord avec la première subvention demandée. Il souhaite
savoir si compte-tenu du contexte évoqué, les budgets 2008 et 2009 ont pu être dépensés ou si ils ont
été reportés en 2010.
Madame GABORIT indique que cette question fera l'objet d'un second point. Il s'agit d'abord de
voter une subvention à l'association. Par ailleurs, elle indique que pour 2010 toutes les sommes n'ont
pas été dépensées pour 2010.
Monsieur LE BIHAN précise que pour 2008 et 2009 les sommes prévues au Budget Primitif ont
été versées et ont fait l'objet de questions soumises à chaque conseil municipal. Il ajoute en outre que
dans le cadre de la Coopération décentralisée, même si on a pris pour principe de mettre une ligne de
trésorerie de 20 000€ (1€/hab), on a bien dit que chaque argent versé le serait au vu de factures de
l'association RAIL ONAT en lien avec l'agence du Conseil Général. Ces sommes ont donc été versées
mais pour 2010 pas encore.
6-4 : Coopération décentralisée – subvention à l'association Cités Unies France
(CUF)
Madame GABORIT précise qu'il a été décidé en accord avec les quatre autres villes
partenaires et le Conseil Général de geler les actions pour 2010 et de prioriser notre aide sur un apport
en argent de 5000€ pour la Ville de Lannion pour réguler le prix des céréales au Niger. A chaque fois
qu'il y a une crise alimentaire, un marché secondaire s'instaure ce qui n'aide pas beaucoup la
population. La maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'association Cités Unies France dont le siège est à
Paris qui a pour objet de centraliser les aides pour les pays en voie de développement, en l'occurrence
ici pour le Niger.
Madame Martine GABORIT expose :
CONSIDERANT que « l'association Cité Unies France » est constituée en association loi 1901,
CONSIDERANT la crise alimentaire qui sévit au NIGER,
CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe,
VU l’avis favorable de la commission culture du 8 septembre 2010,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder une subvention de 5 000€ à l'association CUF
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et
notamment le projet de convention avec CUF
28
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2010 à l'imputation suivante : 65 6574 0485
Monsieur Yannick GUEGAN fait remarquer que le terme "contre l'insécurité alimentaire au Niger"
l'interpelle avec ce qui se passe dans ce pays aujourd'hui. Il votera cette aide, mais pour lui, dire que
cette somme servira à réguler le prix des céréales, c'est un peu n'importe quoi.
Madame GABORIT indique que cette décision avait été prise avant l'enlèvement des sept
français, la crise alimentaire également. Si l'on s'associe à CUF dans cette action, c'est pour
rassembler le maximum d'argent pour aider, éviter tout débordement en cas de crise alimentaire et
pour mieux sécuriser.
29
CONVENTION DE COFINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS CONCERTE ENTRE
COLLECTIVITES FRANCAISES
CONTRE L’INSECURITE ALIMENTAIRE AU NIGER
ENTRE
La Ville de LANNION, représentée par son Maire, Monsieur Christian MARQUET
ET
L’association Cités Unies France (CUF), association Loi 1901, N° SIRET 309 575 652 000 40, Code
APE 9499Z, Sise au 5 rue Christiani 75018 Paris, représentée par Monsieur Bertrand GALLET,
Directeur général
Considérant :
✔ Le contexte de crise alimentaire au Niger présenté dans le document « Crise alimentaire au Niger en
2010 » annexé à la présente convention
✔ La décision du groupe Pays Niger de CUF d’engager un programme d’actions concerté contre la
crise alimentaire au Niger formulée dans le document « Crise alimentaire au Niger : mobilisation
des collectivités territoriales françaises » annexé à la présente convention
✔ L’engagement de CUF d’assurer la coordination technique et financière du présent programme pour
le compte des collectivités françaises qui s’y engagent
✔ La présentation des actions financées sous la forme de fiches annexées à la présente convention,
relatives au Département de Tchirozérine, zone de coopération du Conseil Général des Côtes
d'Armor
✔ La délibération du conseil municipal de LANNION en date du 27 septembre 2010, annexée à la
présente convention
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la présente convention
La présente convention définit les responsabilités et engagements des parties signataires concernant
le cofinancement du PROGRAMME D’ACTIONS CONCERTE ENTRE COLLECTIVITES FRANCAISES
CONTRE L’INSECURITE ALIMENTAIRE AU NIGER.
Article 2 : Caractéristiques du programme d’actions concerté
Le programme d’actions concerté vise à favoriser :
l'accès

des populations vulnérables, rurales et urbaines, à l'alimentation par la vente à prix modéré de
céréales, éventuellement par dons pour les populations les plus vulnérables n’ayant aucune possibilité
d’accès au marché:
o l’ONG AcSSA Niger (Action pour la souveraineté et la sécurité alimentaire au Niger)/Afrique
verte a été missionnée pour réaliser des actions d’amplification de ses programmes déjà menés sur les
Départements et communes partenaires de coopération (Tillabéri, Téra, Zinder, Tessaoua et sa région,
dont Korgom et communes du Département de Tchirozérine)
La maîtrise d’ouvrage des actions est commune à l’ensemble des collectivités françaises impliquées
réunies au sein du groupe Pays Niger de CUF, signataires d’une convention concernant le présent
programme avec CUF.
La maîtrise d’oeuvre est réalisée par l'opérateur spécialisé mentionné ci-dessus.
30
Article 3 : Mise en œuvre du programme
La Ville de LANNION s’engage à :
• Accompagner CUF dans la mise en œuvre du programme dans le cadre d’échanges techniques au
jour le jour
• Valider les actions proposées pour sa zone d’intervention (Commune de Tchirozérine) par les
opérateurs maîtres d’œuvre
• Procéder à l’analyse et à la validation des rapports remis pour sa zone d’intervention (Commune de
Tchirozérine) avant diffusion à l’ensemble des partenaires
• Mettre à la disposition du programme son équipe locale basée à Agadez mise en place par
l’opérateur généraliste RAIL/ONAT pour le suivi et contrôle des actions réalisées
• Communiquer sur l’appui de CUF pour la mise en œuvre de ce programme
L’association CUF s’engage à :
• Animer la coordination des collectivités françaises impliquées dans le programme
• Gérer les relations avec les maîtres d’œuvre et notamment, signer au nom des collectivités
françaises engagées dans le programme des conventions avec les maîtres d’œuvre du
programme au Niger
• Gérer les financements versés par la Ville de LANNION et verser régulièrement les financements
mis à sa disposition par la Ville de LANNION aux maîtres d’œuvre du programme afin d’assurer
sa bonne mise en oeuvre à courte échéance et selon un phasage permettant d’être en
adéquation avec les attentes des populations.
• Transmettre à la Ville de LANNION les éléments d’information et les rapports techniques et
financiers présentés par les maîtres d’œuvre du programme décrivant l’exécution de l’action
• Transmettre à la Ville de LANNION un rapport sur la comptabilité du programme (dates de réception
des fonds, dates de versements aux maîtres d’œuvre, relevés bancaires, détails des frais
bancaires…)
• Communiquer sur l’accompagnement technique et financier du Conseil général des Côtes d'Armor
pour la mise en œuvre de ce programme
Article 4 : Moyens à mobiliser pour la mise en œuvre du programme
• Apporter les financements selon le budget suivant déductions faites des frais bancaires (mutualisés
avec les autres collectivités territoriales françaises impliquées) :
Dépenses
Action
Montant
Action : mise à disposition des populations de céréales
dans le Département de Tchirozérine
5 000
Maître d’œuvre : AcSSA/Afrique verte
Total
Ressources
Partenaire
Montant
Ville de LANNION
5000
5000 Total
5000
31
• Mobiliser des moyens humains pour la mise en œuvre du programme
• Ouvrir un compte spécifique pour l’apport de fonds pour le financement du programme
Article 5 : Versement des financements pour le programme
• Verser en une seule tranche les financements pour le programme
• Verser les financements sur le compte spécifique ouvert par CUF dont les coordonnées figurent sur
le relevé d’identité bancaire annexé à la présente convention
• Accuser réception du versement opéré par la Ville de LANNION
• Verser les fonds aux maîtres d’œuvre en fonction de la destination décidée par la Ville de LANNION
Article 6 : Durée de la présente convention
La présente convention prend effet à sa signature et s’achève à la suite de la validation par les parties
signataires des rapports d’exécution technique et financier transmis à CUF par les maîtres d’œuvre du
programme et du rapport comptable transmis par CUF aux collectivités françaises engagées.
Article 7 : Dispositions diverses
La présente convention peut faire l’objet d’un avenant dès lors que de nouvelles situations
apparaissent et ont des conséquences sur le programme.
En cas de litiges, le recours à une solution à l’amiable est privilégié. En cas de litiges persistants, la
juridiction compétente est saisie.
Convention établie en deux exemplaires originaux.
Fait le
à LANNION,
Le Maire de LANNION
Conseiller Régional
Le Directeur général de CUF
Christian MARQUET
Monsieur Bertrand GALLET
32
7 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
Vu les états d'admissions en non-valeur établis par le Trésorier Principal,
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les sommes suivant les états et produits
irrécouvrables ci-annexés :
BUDGET « VILLE »
Exercices 2009 à 2010 : 8 personnes
Exercices 2006 à 2007 1 association
pour un montant de : 1 155,03 €
prélevés sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 654, fonction 01
(soit cumul 2010 : 2 513,00 €)
Il est proposé au conseil municipal
D'ADMETTRE en non-valeur les sommes qui lui sont présentées pour un montant total de 1 155,03 €
HT conformément aux états dressés par le Trésorier Principal.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8 – TARIFS
8-1 : Ludothèque
Monsieur Christian HUNAUT rappelle que le tarif actuel de la ludothèque est de 2 € par an et
par famille.
Compte tenu des familles qui la fréquentent actuellement, il ne semble pas pertinent de
procéder à une augmentation trop forte.
Néanmoins, la prestation de l'équipement évoluant, il convient de revoir les tarifs à la hausse
comme proposé ci dessous:
Abonnement famille
LANNIONNAIS
EXTÉRIEURS
5,00 €
10 €
Il précise qu'au lieu d'avoir une ouverture par semaine de deux heures, il y aura deux jours
d'ouverture : le mercredi et le samedi afin que cette ludothèque prenne un peu plus de volume et
s'adresse davantage aux Lannionnais.
33
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la gratuité pour:
•
•
•
•
les enfants dont la ludothèque pourrait être un outil dans le cadre du Programme de
Réussite Educative
les enfants inscrits à l'accompagnement à la scolarité
les jeunes inscrits à la Maison des jeunes
Groupe d'habitants sous couvert du centre social (dans le cadre d'animations
organisées type fête des voisins)
Vu l’avis favorable de la commission Sport, Enfance, Jeunesse, Petite enfance et Vie scolaire en date
du 14 septembre 2010
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs présentés ci-dessus.
Madame HERLIDOU demande le nom exact de la Ludothèque
Monsieur le Maire répond que cela sera vu plus tard dans l'ordre du jour.
8-2 : Maison des Jeunes et activités jeunesse
Monsieur Christian HUNAUT propose d'adopter les tarifs suivants :
1:
LOCATION SALLE DE MUSIQUE DE LA MAISON DES JEUNES
Actuellement, la salle de musique de la Maison des Jeunes est louée 54€/an (ou 18€/trimestre) pour
tous les groupes, quelque soit le nombre de musiciens. Par ailleurs, aucune priorité d'accès n'est prévue
(lannionnais, tranches d'âges).
Il est proposé la tarification suivante :
PRIORITE
1 - Lannionnais de moins de 20 ans
TARIFS
1 - Gratuit si inscris à la MJ
Sinon 10€/pers/an
2 - Lannionnais entre 20 et 25 ans
2 – 12 €/pers/an
3 - Extérieurs de moins de 20 ans
15 €/pers/an
4 - Extérieurs entre 20 et 25 ans
5 - Lannionnais de plus de 25 ans
6 - Extérieurs de plus de 25 ans.
4 – 15 €/pers/an
20€/pers/an
6 – 25€ /pers/an
Par lannionnais ou extérieurs, nous entendons la majorité des membres des groupes.
Tarification : avec attestation d'assurance individuelle obligatoire, photocopie de carte d'identité et justificatif de
domicile.
2:
LOCATION MAISON DES JEUNES POUR L'ORGANISATION DE CONCERTS
Deux ou trois fois par an, des groupes sollicitent les animateurs pour pouvoir utiliser la grande salle de
34
la Maison des Jeunes pour organiser des concerts payants.
Le secteur jeunesse souhaite que ces événements puissent avoir lieu afin de participer au dynamisme
de la structure, du croisement des publics et à la reconnaissance de la Maison des Jeunes en tant qu'espace
culturel de proximité.
Cela permettrait aussi, à terme, de travailler sur la prévention en milieu festif. Ce thème est abordé en
partenariat avec le CISPD.
II est proposé de permettre ce genre d'événements en s'alignant sur les tarifs et réglementation du
service culturel, à savoir:
- Caution: 267 €
- Location: 26 € la demi- journée et 51 € la journée
- Supplément ménage: 44 €
Toutefois, il serait souhaitable de rajouter que cette location est possible :
- Uniquement dans le cadre de l'organisation de concerts,
- Sous réserve du programme des activités de la maison des jeunes
- Sous réserve d'un prix d'entrée accessible à tous (moins de 5€)
- Sous réserve de tarifs plus élevés pour les boissons alcoolisées que pour non alcoolisées.
- Sous réserve d'utilisation de gobelets réutilisables (prêtés par la maison des jeunes sous caution)
3:
TARIFICATION ACTIVITES JEUNESSE
Contexte :
- Pour répondre à la commande de la Caisse d'Allocations Familiales, la commission a validé une
cotisation annuelle de 5€ (4€ pour les fratries) pour les jeunes fréquentant l'accueil informel.
- Les animateurs souhaitent revoir la tarification afin de mettre en valeur les jeunes qui s'investissent
dans la mise en place de leurs loisirs par rapport à ceux qui ne font que s'inscrire aux activités, «
en consommateur ».
Propositions:
• Sortie de consommation simple de moins de 10 € (4€ actuellement)
- 5 € pour les non inscrits.
- 4 € pour les inscrits.
•
Sorties culturelles
- 1 € pour tous.
 Accompagnement à la scolarité
- Inscription obligatoire à la Maison des jeunes + 2 €
 1 Nuitée simple sans activité
- 5 € pour les non inscrits
- 4 € pour les inscrits
 1 Nuitée+ 1 activité simple
- 8 € si le jeune s'est investi dans !a préparation
 2 nuitées +1 activité simple
- 12 € si le jeune s'est investi dans la préparation
35
•
Activités onéreuses (paint ball, laser game ...)
- Entre 10 € et 15 €
- 10€ pour les non inscrits
- 8€ pour les inscrits
- Entre 15 € et 20 €
- Plus de 20 €
- Les jeunes payent leur entrée. La ville prend en charge le coût du transport
et l'animateur.
- Pour les mini camps, si une activité onéreuse entre 10 € et 15 € est au
programme, un supplément de 5€ sera demandée.
•
Projet avec Police Sports Prévention
-
Journée complète: 4 €
1/2 journée :
2€
stage 2 jours:
stage de 3 jours:
10 €
14 €
✔ Vu l’avis favorable de la commission Sport, Enfance, Jeunesse, Petite enfance et Vie scolaire en
date du 15 juin 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs présentés ci-dessus.

9 – Structures collectives d'accueil – Tarifs applicables aux familles
résidant dans les communes de Ploubezre, Ploulec'h et Rospez
Monsieur Patrice KERVAON rappelle que lors de sa séance du 5 février 2010, le conseil
municipal a approuvé les termes de la convention d'ouverture des structures d'accueil du jeune enfant
aux communes de Ploubezre, Ploulec'h et Rospez.
Le tarif appliqué pour les familles concernées est identique à celui des lannionnais puisqu'il est
imposé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Il tient compte des revenus de la
famille et de la composition de la famille.
Vu le budget de la Ville,
Considérant les modalités de tarification imposées par la CNAF,
Il est proposé au conseil municipal de créer le tarif applicable aux familles résidant dans les communes
de Ploubezre, Ploulec'h et Rospez signataires de la convention d'ouverture des structures d'accueil du
jeune enfant de la Ville de LANNION.
36
Madame MADEC demande des informations sur le terme "de créer le tarif" ?
Monsieur KERVAON explique que les structures multi-accueil étaient réservées aux enfants de
Lannion et des tarifs extérieurs étaient appliqués. Ploubezre, Rospez et Ploulec'h ont signé une
convention sur une utilisation d'un certain nombre d'heures, nous leur appliquons donc le tarif
lannionnais conformément à la convention passée avec la CNAF identique partout en France.
10.1 – REVISION DES STATUTS DE LANNION-TREGOR
AGGLOMERATION - « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Départ de Madame GABORIT (procuration à Monsieur LE TOUZE)
Monsieur Paul LE BIHAN indique que depuis janvier 2010, l'étude préalable au transfert de la
compétence « Assainissement collectif » à la communauté d'agglomération est réalisée par le
groupement de bureaux d'études « Safège, Bourgois, Ressources Consultants Finances, Coudray » et
elle a porté sur les volets suivants :
•
volet technique : aspect quantitatif et qualitatif avec pour objectif de réaliser un plan pluriannuel
d'investissement (P.P.I.),
•
volet financier : préfiguration d'un budget en régie communautaire avec la traduction financière
des P.P.I et détermination d'une période pendant laquelle les budgets resteraient périmètrés à
l'échelle des communes,
•
volet administratif et juridique :
- modalités de transfert de personnel, matériel et équipements
- préparation de conventions (délégation de gestion, mise à disposition de services)
- préparation de pactes de transfert qui seront à finaliser après approbation définitive du
transfert
Le projet de réorganisation de la compétence assainissement collectif a défini les axes
d'évolution suivants proposés à chaque commune :
① Un plan pluriannuel d'investissement en adéquation avec ses besoins qui sera ajusté chaque année
en fonction de ses propres projets d'aménagement et d'urbanisme. Le montant des investissements
est évalué pour l'ensemble des communes à 25 M€ HT
➁ Une évolution des tarifs en deux temps :
▸ 1ère période 2011-2018 : le tarif est périmètré à chaque commune, ainsi que les
investissements prévus dans chaque P.P.I..
▸ 2ème période au-delà de 2018 : une convergence des tarifs sera envisagée par secteur en
fonction des critères objectifs chiffrés (caractéristiques techniques, financières, géographiques,
démographiques …)
➂ Une organisation du service assainissement :
▸ conformément aux principes : la régie communautaire gère directement la compétence
assainissement
▸ Toutefois, à titre dérogatoire, certaines communes pourront conclure avec la communauté
d'agglomération :
37
- une convention de mise à disposition de service
- ou une une convention de délégation de gestion
Monsieur Le Bihan précise que pour Lannion, nous serons dans le cadre d'une délégation de
gestion. C'est l'objectif de la convention signée entre la Ville et LTA. Le Service Assainissement reste
bien sous l'autorité du Maire, le personnel reste personnel municipal. Un lien permanent sera fait avec
LTA par le biais d'une commission Eau - Assainissement et la mise en place d'un Comité de Suivi par
commune. Suivi et ajustement du PPI et des budgets.
 Un lien permanent avec Lannion-Trégor Agglomération :
▸ mise en place d'une commission eau potable et assainissement
▸ mise en place d'un comité de suivi par commune (suivi et ajustement P.P.I, budget, …).
VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Agglomération en date du 29 juin
2010, décidant le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté
d'agglomération,
Il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le projet de révision statutaire de la communauté d'agglomération en vue de transférer
à la communauté d'agglomération la compétence « assainissement collectif » à compter du 1er
janvier 2011.
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor de bien vouloir prendre l'arrêté modificatif des
statuts après délibérations concordantes des communes.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Le Bihan rappelle que lorsque l'on parle de la convention et des documents relatifs à
ce dossier, il s'agit de la convention de délégation de gestion qui sera signée entre LTA et la Ville qui va
permettre de mettre du personnel de la régie Eau et Assainissement à disposition de LTA pour monter
le service à LTA. En contrepartie, le personnel de LTA pourra travailler sur la Ville de LANNION pour la
mise en place du PPI.
Madame MAREC demande si l'avenant n°1 à la convention va être voté en même temps que la
demande de transfert de compétence Assainissement à LTA.
Monsieur Le Bihan précise qu'il s'agit de deux délibérations différentes.
Monsieur GOUZI indique que lors des négociations sur ce transfert, avec la Communauté
d'Agglomération, il avait été brandi le chiffon rouge de l'augmentation des tarifs pour les Lannionnais. Il
n'en est rien, les tarifs augmenteront comme ils le faisaient par le passé jusqu'en 2018.
Monsieur Le Maire précise que cela faisait partie des trois pactes que la Ville avait demandé de
travailler avec la Communauté d'Agglomération.
Monsieur CALLAC signale qu'il est demandé 143€ pour faire le bilan de l'assainissement privé. Il
juge cette somme importante pour simplement demander aux habitants concernés si ils sont aux
normes ou pas.
Monsieur Le Maire précise que l'on parle ici de l'assainissement collectif.
Madame HERLIDOU rappelle qu'elle était déjà intervenue l'an passé compte-tenu de la
précipitation de l'annonce de ce transfert. "Un projet est en cours, celui du transfert des services
38
communaux d'assainissement à la Communauté d'Agglomération. Très probablement celui de l'Eau
ensuite. Diverses raisons sont évoquées : 800 000€ de dotations annuelles d'Etat, mutualisation des
moyens, solidarité intercommunale. Est-ce un projet équitable ? Les foyers Lannionnais ont financé ce
service depuis des décennies par leurs redevances, il est donc juste qu'ils en tirent bénéfice
aujourd'hui. Je salue le travail accompli par le personnel pour avoir fait de ce service le fleuron de notre
ville. Le prix de notre redevance est plus faible que celui des communes voisines, environ 150€, tarif
moyen Lannionnais pour une redevance deux fois plus élevée : Trédrez, Ploulec'h, Ploumilliau. Ce
transfert entraînerait une convergence des prix étalée dans le temps nous dit-on. Nous savons que
nous convergeons toujours vers le tarif moyen : plus le différentiel est important, plus la durée de
convergence est longue. Cette convergence étalée dans le temps ne peut se faire qu'au détriment des
Lannionnais même si l'on maintient au début, pendant les huit premières années, les tarifications
différenciées. Après 2018, comment accepter la moindre augmentation pour les 2 500 foyers
lannionnais qui résident dans nos logements sociaux. Notre redevance actuelle pour l'assainissement
compense en partie notre fiscalité locale : Taxe d'Habitation, Foncier Bâti, plus élevés que dans les
communes voisines. Avec ce transfert, l'augmentation même modérée de cette redevance, par
convergence des tarifs, pourrait porter atteinte à cet équilibre financier. De ce fait, les foyers
lannionnais pourraient se trouver pénalisés. Je m'interroge également : le transfert de l'assainissement
entrainera obligatoirement des frais de structure. Des services améliorés a -t- on dit, pas certain !
Lannion a perdu son relais déchèterie de proximité à Park-Névez en raison de désaccord pour un
terrain. La solidarité, il est naturel d'y souscrire. Faut-il pour autant y être perdant. L'exemple actuel du
portage de repas géré par les services de notre ville montre que son extension aux communes voisines
ne permet plus de livrer comme par le passé, le chaud.
Monsieur Le Maire intervient et signale à Mme HERLIDOU qu'il ne peut pas laisser mélanger les
genres ainsi.
Madame HERLIDOU poursuit : "Croire que l'on puisse transposer notre modèle d'assainissement
aux autres communes est une gageure. Chaque commune a ses paramètres, Lannion bénéficie d'un
habitat essentiellement groupé alors que d'autres communes sont victimes de leurs mitages. Quant à la
dotation de 800 000€ apportée à LTA par l'Etat, c'est aléatoire. L'histoire nous enseigne que de telles
promesses peuvent être modifiées chaque année par la loi. Les recettes de LTA doivent affecter de
manière égalitaire les foyers fiscaux. Ce transfert de l'assainissement, pour moi, ne répond pas
actuellement à ce critère de justice. Je dois aussi parler de la méthode utilisée. J'ai fait mention de
cette précipitation où même nous avons entendu qu'il fallait faire ce transfert au 1er janvier non
seulement de l'assainissement mais aussi de l'eau. J'ai été malheureusement surprise par le manque
d'égard pour notre personnel et je dois dire même si je suis pour le service public de proximité, je
regrette que parfois les paroles ont été un peu vives à l'égard de sociétés, des sociétés qui s'occupent
des services d'eau. Je dois vous dire que ces sociétés ont un savoir-faire qui est utilisé aujourd'hui par
nos propres services. Le personnel de ces sociétés si il le souhaite sera repris à la Communauté
d'Agglomération. Je trouve que la façon dont les critiques ont été sévères, j'en suis amère. En
revanche, je voudrais rendre hommage à la Communauté d'Agglomération pour sa méthode de travail
pour laquelle nous avons été conviés. Les responsables, le Président lui-même et le Directeur des
Services ont accepté de nous recevoir pour nous expliquer en détail ce transfert. Il y a eu une avancée
sérieuse depuis le 1er janvier où nous avons pu nous autres suivre en toute transparence, les
conclusions au fur et à mesure du travail. Cette transparence a été claire au niveau de la Communauté
d'Agglomération. En revanche, pour pouvoir s'en dessaisir, les Lannionnais auraient dû être sollicités.
Si il y a eu transparence au niveau de la Communauté d'Agglomération, je dois dire qu'il n'y a eu
aucune consultation de la part des Lannionnais. Pas une seule réunion publique pour un service qui
leur appartient. Bravo à la démarche de la communauté d'Agglomération. Je terminerai M. Le Maire, en
vous disant que l'eau n'appartient pas aux élus mais à ceux qui l'utilisent parce que c'est le bien vital à
chacun et on ne peut que reprocher que le service de ce bien de tous ne soit pas national. Et dans huit
ans, trop d'incertitudes, mon vote sera en conséquence M. Le Maire".
Monsieur Le Maire donne la parole à Paul LE BIHAN pour apporter quelques éléments de
réponses.
Monsieur LE BIHAN précise qu'effectivement on ne peut pas laisser dire certaines choses. On
avait parlé de ce dossier fin 2009 et il nous avait semblé, à nous Lannionnais, que cela allait un peu
39
trop vite et que cela méritait un certain nombre études. C'est pour cette raison que des études ont été
menées, nous avons insisté pour qu'elles le soient afin que les données puissent être mises à plat afin
de maintenir les tarifs pour les Lannionnais et il insiste sur ce point. Il peut effectivement se passer
beaucoup de choses avant 2018 mais si nous sommes dans la même situation qu'actuellement, les
tarifs Lannionnais ne devraient pas évoluer parce que nous avons réussi à faire en sorte que les tarifs
soient calculés par secteur et sur des critères objectifs chiffrés. Il sera question pour calculer ces tarifs
de faire des secteurs urbains, péri-urbains, ruraux... le mode de calcul des tarifs sera donc différent.
Par ailleurs, il s'agit d'une convention de délégation de gestion, la maîtrise de gestion reste donc
Lannionnaise, c'est bien nous qui allons continuer à gérer ce service Lannionnais. Si nous étions partis
sur les bases telles qu'elles étaient envisagées il y a une certaine époque, cela aura pu avoir des
conséquences mais ce n'est pas le cas. Mme HERLIDOU rend hommage à la Communauté
d''Agglomération mais M. Le Bihan lui rappelle que la Ville de LANNION a tenu des réunions régulières
informant de l'avancement du dossier, auxquelles elle était conviée. La Ville de Lannion a été
totalement transparente sur cette affaire et n'a pas à rougir de la façon dont ce dossier a été traité.
Monsieur Le Maire précise que par l'intermédiaire du Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF), la
Communauté d'Agglomération aura une dotation complémentaire de 800 000€. On peut faire toutes les
supputations possibles mais aujourd'hui, la méthode est celle-ci et à chaque fois que le CIF n'augmente
pas dans une communauté d'agglomération comme les autres progressent, il diminue
mathématiquement. Le catastrophisme, on l'entend régulièrement....Il précise que si la Ville mutualise
aujourd'hui avec la Communauté d'Agglo, c'est justement pour diminuer les coûts de gestion. Nous
aurons l'occasion d'en reparler. Si certains agents vont travailler pour partie sur la Communauté
d'Agglomération, c'est bien parce qu'ils vont travailler sur Lannion mais aussi à une échelle plus large,
ce qui nous permettra de diminuer les coûts. S'adressant directement à Mme HERLIDOU, il affirme
"sur le manque d'égard du personnel, je m'inscris en faux et demain je vais réunir le personnel et je
vais lui poser la question à savoir qui a pu prétendre que l'on a manqué d'égard à son encontre. Il va
falloir que les gens me le disent et si personne me le dit, Madame, je vous mettrai devant vos
responsabilités. Nous avons réuni le personnel à trois reprises, je les ai vus personnellement avant le
démarrage des travaux pour les rassurer, j'ai pris des engagements avec eux. Ils ont été vus deux fois
ensuite par l'adjoint chargé du personnel pour les tenir informés au fur et à mesure . Je n'ai entendu
personne dire que l'on avait manqué d'égard bien au contraire. Le chef du service a participé aux
travaux. Manquer d'égard vis à vis du personnel, permettez-moi d'en douter...En ce qui concerne le
portage de plats, et autres, je ne répondrai pas, cela ne fait pas partie du débat... »
 ADOPTE par 29 voix pour
4 abstentions (CALLAC – LANDOIS – MONNIER - HERLIDOU)
10-2 : avenant n°1 à la convention avec Lannion-Trégor Agglomération – missions
d'assistance complémentaires
Monsieur Paul LE BIHAN présente l'avenant à conclure avec Lannion-Trégor Agglomération
pour des missions d'assistance complémentaires. En effet, l'exercice futur de la nouvelle compétence
requiert l'extension de cette convention pour la période d'octobre 2010 à décembre 2010 afin de
permettre à LANNION-TREGOR AGGLOMERATION d'exercer dans les meilleures conditions.
•
•
•
•
•
•
•
Les prestations complémentaires sont les suivantes :
aide à la mise en place du futur service communautaire
organisation du service
établissement des fiches de postes
recrutement
préparation des pactes de transfert (volet patrimonial, …)
prise de connaissance des équipements techniques
préparation de l'activité 2011
40
Le coût des prestations complémentaires décrites ci-dessus (octobre 2010 à décembre 2010)
est arrêté à la somme de 22 658 € à la charge de LANNION-TREGOR AGGLOMERATION.
Monsieur Le Bihan précise qu'il s'agit de mettre à disposition de LTA le responsable du service
Eau et Assainissement à hauteur de 85% et deux autres personnes, un spécialiste des réseaux à
hauteur de 60% et un spécialiste des stations à hauteur de 40%, ce qui correspond au salaire proratisé
de ces personnes majoré d'un pourcentage de frais de gestion.
Monsieur GUEGAN fait remarquer qu'il ne voudrait pas que la Presse se focalise sur ce qui vient
d'être dit, cela donnerait l'impression aux lannionnais qu'il y a des élus qui sont pour et d'autres contre.
Il rappelle que son groupe a voté pour sans hésiter parce qu'il faut se rappeler qu'il y a un an dit-il
"j'étais le premier à monter au créneau et à tirer à boulet rouge sur ce projet en Conseil Municipal et en
Conseil Communautaire et j'étais vraiment très en colère. Pourquoi ai-je changé d'avis ? Parce que le
Conseil Communautaire a fait un super travail en conformité avec ce que la Ville a demandé. Cela a
mis du temps puisqu'il s'est passé presque un an pour aboutir mais nous avons les garanties absolues
jusqu'en 2018 d'avoir une stabilité de nos tarifs. Un Plan Pluriannuel d'Investissements a été réalisé
pour mettre à niveau chaque commune. Il n'y a donc pas de raison de douter, nous sommes certains
également de ne pas avoir de surprise après 2018 parce qu'il y aura aussi une sectorisation". M.
GUEGAN estime avoir eu toutes les garanties sur ce qu'il demandait, à partir de là, il pense que les
Lannionnais n'ont pas rien à craindre de ce transfert mais au contraire peuvent s'en féliciter.
Monsieur le Maire remercie M. GUEGAN.
Monsieur Patrice KERVAON souligne l'intérêt que les élus Lannionnais ont eu à cette époque de
faire prolonger le délai de la Communauté d'Agglomération puisqu'on en était à deux ou trois mois de
l'échéance. Il salue le travail des services sous le pilotage du maire et de Paul LE BIHAN qui ont
permis effectivement de remettre d'équerre le PPI, les tarifs et les questions du personnel parce que la
concertation avec le personnel met évidemment du temps. « On voit bien aujourd'hui que si il y a une
telle adhésion technique et politique c'est parce que l'on a pris le temps et l'on n'a pas subi le temps qui
nous était imposé. »
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention
d'assistance avec LANNION-TREGOR AGGLOMERATION.
 ADOPTE par 29 voix pour
4 abstentions (CALLAC – LANDOIS – MONNIER - HERLIDOU)
41
11 – RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF MICHEL CONDOM
Lancement de la consultation
Monsieur Christian HUNAUT rappelle que par délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil
Municipal a validé le plan de financement du projet et autorisé Monsieur le Maire à déposer le permis
de construire.
Le projet en est actuellement en phase APD ; le permis de construire a été déposé à la fin du
mois de juillet.
Des modifications sont à apporter au programme : la charpente du gymnase doit être
remplacée par une charpente neuve. Après plusieurs études, il s’avère qu’elle ne peut pas supporter
des charges supplémentaires et notamment de surcharges liées à l’isolation thermique et acoustique
du bâtiment. Les estimations indiquées ci-dessous intègrent ce surcoût.
Les estimations du maître d’oeuvre pour les deux tranches de travaux sont les suivantes :
Tranche ferme (rénovation du bâtiment existant) :
1 412 000 € HT
Tranche conditionnelle (extension du bâtiment pour le rugby) :
495 000 € HT
Soit un total de
1 907 000 € HT
La plus-value concernant le remplacement de la charpente est estimée à 222 000 €
(remplacement complet du parquet, de la charpente et du complexe d’étanchéité).
Montant de l’estimation
N°
lot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Désignation
Déconstruction
Gros Œuvre
Charpente bois
Etanchéité
Bardage isolé / couverture
acier
Serrurerie
Menuiseries extérieures
aluminium
Menuiseries Bois
Cloisons sèches
Faux Plafonds
Carrelage
Peinture
Revêtements de sols
Ascenseur
Contrôle d’accès
Parquet sportif
Tatami
Plomberie
Chauffage EC/VMC/ECS
Electricité
Total € HT……………………
Tranche ferme
Rénovation gymnase
Montant € HT
40 000
120 000
55 000
125 000
87 000
Tranche conditionnelle
Extension Rugby
Montant € HT
12 000
250 000
40 000
15 000
35 000
125 000
25 000
8 000
134 000
26 000
37 000
50 000
40 000
15 000
20 000
25 000
135 000
35 000
55 000
175 000
78 000
38 000
9 000
5 000
18 000
15 000
1 412 000
495 000
20 000
25 000
15 000
42
D'APPROUVER les estimations des travaux
D'AUTORISER Monsieur Le Maire :
- à lancer la consultation d’entreprises
- à signer les marchés de travaux et tout document relatif à ce dossier
Madame BERNARD demande si il est possible de détailler les conditions de la tranche
conditionnelle. Qu'est ce qui la déclenchera ?
Monsieur Christian HUNAUT rappelle que la tranche conditionnelle avait été liée à notre Plan
Pluriannuel d'Investissements. Ces travaux ont été inscrits pour une certaine somme et compte-tenu du
montant, la totalité des travaux pouvait difficilement passer en tranche ferme. La ville de LANNION
avait proposé à l'époque deux options au rugby, ou nous aménagions le vieux vestiaire et cela coûtait
très cher ou nous construisions des vestiaires neufs avec au-dessus des tribunes et des gradins mais à
ces conditions, cela se ferait en deux tranches et le club avait opté pour cette solution. Pour l'instant, on
ne peut pas dire si l'on va faire les deux tranches d'un coup ou faire la deuxième tranche
ultérieurement.
Monsieur le Maire fait observer qu'aujourd'hui la solution la plus envisageable serait que la
tranche ferme sera faite sur ce mandat et la tranche rugby sera faite sur le mandat suivant.
Monsieur HUNAUT précise que si il n'y avait pas eu ce problème de charpente, nous aurions pu
espérer faire les deux tranches en même temps mais cela paraît très compromis.
Monsieur Le Maire ajoute que l'on verra également le résultat des appels d'offres.
Monsieur GUEGAN fait remarquer avec humour que si France Télécom nous avait fait cadeau du
site, nous aurions pu dire que c'est un cadeau empoisonné avec ce que l'on vient de dire mais on l'a
payé et il est empoisonné en plus. Il faudrait leur faire un petit appel du pied pour voir si il n'y aurait pas
quelques sous dans les tirelires....
Monsieur Le Maire fait remarquer que parfois ils ont des idées communes, et précise qu'il n'a pas
attendu M. GUEGAN et a pris contact avec les services de France Télécom pour leur rappeler les
conditions d'achat, un certain nombre de points extrêmement importants en particulier les utilisateurs
sur le plateau et leur a demandé officiellement, dossier à l'appui, de mettre la main à la poche. Il attend
la réponse.

12 – CONSTRUCTION D'UNE CRECHE MULTI ACCUEIL
Parc Ste Anne – Avenants aux travaux
Départ de Madame RONCIN (procuration à Monsieur TREMULOT)
Monsieur Pierre GOUZI indique que le programme de travaux de l’espace multi accueil doit
subir quelques modifications, à savoir :
✔ Ajout de chevrons pour support de couvertines
✔ Ajout d’un châssis de toit dans l’office
43
✔ Isolation des relevés d’étanchéité
✔ Suppression de stores, signalétique, placard technique et ajout de barres anti-paniques, ajout de
vitrages sur portes coulissantes des pièces communes
✔ Complément de chape sur une hauteur de 3 cm
✔ Remplacement des luminaires prévus au marché par des luminaires plus économiques en
consommation d’énergie
✔ Diverses modifications électriques (prises, éclairage…)
Ces changements entraînent des modifications substantielles aux marchés initiaux et portent
les montants des lots concernés à :
Lot
Entreprises
Montant
marché initial
(€ HT)
Montant
avenant €
HT)
Montant
marché final (€
HT)
03
Droniou
22 090,06
+ 1 372,46
23 462,52
+ 6.21
04
Technic
étanchéité
66 271,91
+ 2 798,30
69 070,21
+ 4,22
05
Le couillard
90 253.86
- 1 554.60
88 699 .26
-1,72
08
CRA
39 081,39
+ 2 388,13
41 469,52
+ 6,11
13
AM Elec
43 919,22
+ 4 483,77
48 402,99
+10.20
Pourcentage
 ou  (%)
Le montant global des marchés passe ainsi de :
Montant total des marchés initiaux AO
Montant total des marchés initiaux MAPA
Total des avenants :
Nouveau montant total des marchés :
912 389.43 € TTC
16 313.74 € TTC
11 347.72 € TTC
940 050.89 € TTC
Soit une augmentation de 1.20 % sur l’ensemble des marchés de cette opération.
Compte tenu de l’avis favorable de la commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal :
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants aux marchés des lots 3, 4, 5, 8 et 13 de
l’espace multi accueil Ste Anne et tout document relatif à ce dossier.

44
13 – OPERATION CONTRAT DE TERRITOIRE –
Demandes de subvention
Monsieur Patrice KERVAON rappelle que l'ensemble de l'opération contrat de territoire avait
été soumis au conseil municipal en date du 29 mars 2010 dans sa globalité.
Chaque projet doit faire l'objet d'une demande de subvention spécifique.
Construction espace intercommunal pour la petite enfance – Parc Ste Anne
Le coût des travaux de bâtiment s’élève à 776 507,67 € HT arrondi à 776 508 € HT. Les travaux
sont subventionnables par le Conseil Régional au titre du Contrat de Pays, le Conseil Général au titre
du Contrat de Territoire, la Caisse d’Allocations familiales :
•
•
•
•
Conseil Général.....................................
Conseil Régional....................................
Caisse d’Allocations Familiales..............
Ville de Lannion .....................................
60 000 € HT
100 000 € HT
225 000 € HT
391 508 € HT
Groupe Scolaire de Servel : création d’un accueil périscolaire
Le coût de l’ensemble des travaux s’élève à 300 289 € HT (accueil périscolaire, extension
cuisine, reprise des sols, peinture et plafonds des réfectoires). Les travaux sont subventionnables par
le Conseil Général au titre du Contrat de Territoire, Lannion-Trégor Agglomération et la Caisse
d’Allocations Familiales :
•
•
•
•
Conseil Général.....................................
Caisse d’Allocations Familiales..............
Lannion Trégor Agglomération...............
Ville de Lannion .....................................
30 029,00 € HT
25 000,00 € HT
15 014,45 € HT
228 245,55 € HT
St Nicodème : rénovation et extension du bâtiment vestiaire
Le coût des travaux est estimé à 301 680 € HT. Les travaux sont subventionnables par le
Conseil Général au titre du contrat de Territoire, Lannion Trégor Agglomération, et le Fonds d’aide au
Football Amateur.
Le plan de financement est le suivant :




Conseil Général des Côtes d’Armor.......
Fond d’aide au football Amateur.............
Lannion Trégor Agglomération................
Ville de Lannion.......................................
30 168 € HT
25 000 € HT
15 084 € HT
231 428 € HT
45
• d’approuver ces opérations
• d’autoriser Monsieur le Maire :
➢ à solliciter les subventions auprès du Conseil Général et de Lannion Trégor Agglomération
aux taux maximum
➢ à signer tout document relatif à ces dossiers.
Madame MAREC fait remarquer qu'il est noté "demandes de subventions" mais concernant la
crèche Ti Babigou, les subventions ont déjà été allouées.
Monsieur KERVAON indique que la Caisse d'Allocations Familiales a versé une subvention mais
en ce qui concerne le Contrat de Territoire, cela n'a pas encore été effectué. Il y a eu une lettre
d'intention avec un dossier qui concernait le projet global avec son coût mais comme le Conseil
Général avait indiqué que toutes les demandes de subventions à venir entraient dans le cadre du
Contrat de Territoire, nous reprenons aujourd'hui, pour une question de forme, la demande de
subvention faite à l'époque pour la représenter.
Madame MAREC fait remarquer qu'effectivement les différents intervenants lors de l'inauguration
de la crèche ont donné les lignes budgétaires allouées à la Ville de LANNION.
Monsieur MONNIER indique que même si son groupe n'a pas soutenu le projet, il est favorable
au subventionnement.
14 – Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de
l'extension du réseau de distribution électrique
lotissement Hent Lann (M. Lesbleiz) - Avenant
Monsieur Pierre GOUZI expose :
Dans le cadre de la réalisation de son lotissement au Rhu une convention de Projet Urbain
Partenarial (PUP) a été signée entre Monsieur Hubert Lesbleiz et la Ville de Lannion pour le
financement de l'extension de réseau de distribution électrique. La convention portait sur un montant de
9 181,69 € HT en totalité à la charge de l'aménageur. Elle a été votée en Conseil Municipal le 5 février
2010.
Les travaux étant aujourd'hui engagés, ERDF a revu son estimation à la baisse. Le montant
des travaux est finalement fixé à 6 638,07€ HT.
Il convient d'établir un avenant à la convention initiale.
Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie en date du 8 septembre 2010, il est
proposé au Conseil Municipal :
46
✔ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention de projet urbain partenarial établi
entre la Ville de Lannion et Monsieur LESBLEIZ pour une contribution à la charge de ce dernier d'un
montant de 6 638,07€ HT et tout document relatif à ce dossier.
15 – Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de
l'extension du réseau de distribution électrique
lotissement Marie Gabriel Laouenan (Mme LIMPALAER)
Madame Monique LIMPALAER a déposé une déclaration préalable de travaux pour la création
d'un lotissement de 3 lots rue Marie-Gabriel Laouenan à Loguivy.
Dans le cadre de l'instruction de cette autorisation d'urbanisme, ERDF estime que la réalisation
de ce projet nécessite une extension du réseau de distribution d'électricité existant correspondant à un
montant de travaux de 3 775,18€ H.T..
Conformément aux dispositions règlementaires, cette extension est à la charge de la Ville.
Toutefois, compte tenu du fait que cet équipement répond au besoin exclusif des futurs habitants de
l'opération, la Ville de Lannion souhaite mettre en place une convention de Projet Urbain Partenarial
avec Madame Monique LIMPALAER comme le propose le Code de l'Urbanisme. La Commune
souhaite mettre la totalité des travaux à sa charge.
Compte tenu de l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal :
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial avec Madame
Monique LIMPALAER pour un montant de 3 775,18€ HT.
D'EXCLURE du champ d'application de la Taxe Locale d'Equipement les terrains d'assiette de
l'opération de Madame Monique LIMPALAER(BT 150, 151 et 154) pendant une durée de 5 ans
à compter de l'affichage de la mention de la signature de la présente convention.
47
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
En application des articles L 6332-11-3 et L332-11-4 du Code de l'Urbanisme
Madame Monique LIMPALAER envisage le découpage de 3 lots rue Marie-Gabriel Laouénan sur
la Commune de Lannion sur les parcelles cadastrées BT 150, 151 et 154 (Déclaration Préalable de
division 02211310Y6205).
Le raccordement au réseau de distribution publique d'électricité des terrains intégrés dans le
périmètre de la présente convention nécessite une extension du réseau public existant. Pour
l'aménagement du réseau électrique, la Commune de Lannion est ainsi débitrice auprès du Maître
d'ouvrage – ERDF d'une contribution.
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la
réalisation de l'extension.
Entre les soussignés :
• Madame Monique LIMPALAER, résidant 46 rue Marie Gabriel Laouénan 22300 LANNION,
d’une part,
et
• La Commune de Lannion représentée par Monsieur Christian MARQUET, Maire, agissant en
sa dite qualité, en vertu de l'autorisation donnée par le Conseil Municipal suivant la délibération du
27/09/2010, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières
des travaux d'extension du réseau de distribution d'énergie électrique afin de permettre
l'urbanisation des terrains propriété de Madame Monique LIMPALAER, cadastrés section BT 150,
151 et 154 (3146m²),
48
Article 2 : Le périmètre d'aménagement est constitué des parcelles cadastrées section BT 150, 151
et 154 d'une contenance de 3146m² conformément au plan cadastral joint.
Article 3 : Pour les besoins de raccordements de cette opération au réseau public d'électricité,
ERDF (gestionnaire du réseau) doit engager des travaux de 3775,18€ H.T. (selon chiffrage de la
contribution relative à l'extension hors du terrain d'assiette de l'opération établi par ERDF le
05/07/2010 joint).
La répartition du coût est la suivante après abattement de la réfaction de 40% prévue par l'arrêté du
17/07/2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28/08/2007 fixant les principes
de calcul de la contribution mentionnées aux articles 4 et 18 de la loi du 10/02/2000 relative à la
modernisation et au développement du service public d'électricité :
 coût de l'extension du réseau existant nécessité par la desserte des terrains compris dans le
périmètre mentionné à l'article 2 : 6291,96 € HT.
 - réfaction de 40% : 2516,78 € HT.
 coût de l'extension après réfaction : 3775,18 € H.T.
 Quote-part correspondant aux besoin des futurs usagers situés sur le périmètre de la
présente convention : 3775,18 € H.T.
Ce dernier montant est facturé à la mairie de Lannion.
Article 4 : La part des dépenses mises à la charge de Madame Monique LIMPALAER par la
Commune est donc fixée à 100% de 3775,18 € H.T. Madame Monique LIMPALAER se libérera de
cette somme due à la réception du titre de recette correspondant qui sera établi à l'initiative de la
Commune de Lannion.
Les travaux seront réalisés selon la planification d'ERDF. Cette planification devra prendre en
compte la date de livraison de l'opération (sous réserve de l'obtention de l'ensemble des
autorisations administratives liées à la réalisation du projet). Pour ce faire, ERDF prendra contact
avec Madame Monique LIMPALAER et la Commune de Lannion afin d'obtenir toutes précisions
utiles sur la date prévisionnelle de livraison du lotissement.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L 332-11-4 du Code de l'Urbanisme, le
périmètre d'aménagement défini à l'article 1 est exclu du champ d'application de la Taxe Locale
d'Equipement pendant une durée de 5 ans à compte de la date d'affichage en mairie de la mention de
la signature de la présente convention.
Article 6 : La présente convention s'applique exclusivement à l'opération et au périmètre décrits
dans l'article 1, pour la durée de validité du permis d'aménager.
Fait en 3 exemplaires,
A Lannion, le
La Commune de Lannion
Représentée par son Maire
Monsieur Christian MARQUET
(lu et approuvé en manuscrit)
Madame Monique LIMPALAER
(lu et approuvé en manuscrit)
49
16 – LOGUIVY-LES-LANNION – Acquisition de terrains
aux consorts GAIC
Madame Isabelle METAYER expose :
Dans le cadre d'un projet d'opération d'habitat à Loguivy-Les-Lannion, la Ville de LANNION
souhaite constituer une réserve foncière par l'acquisition de parcelles ou emprise appartenant aux
Consorts GAÏC d'une superficie totale de 48 926 m2 et se répartissant comme suit :
Références
cadastrales
Lieu-dit
BV n°13p
Parc Porastel
BV n°14
Parc Meur
Zonage PLU
AUhr
Contenance
Emprises à
acquérir
7 085 m2
6 825 m2
11 258 m2
11 258 m2
10 363 m2
10 363 m2
BV n°15
Parc ar Marc'h
BV n°18p
Jardin ar Leu
8 360 m2
500 m2
BV n°89
Kerhoers
19 980 m2
19 980 m2
60 220 m2
48 926 m2
TOTAL
Les Consorts GAÏC se sont engagés à vendre à la Ville de LANNION les parcelles concernées,
au prix de huit euros (8,00 €) le mètre carré, conforme à l'avis de France Domaine n°2010-113V0666
du 10 juin 2010. Ces terrains sont exploités par M. Michel GESTALEN qui va cesser son activité.
Le montant de l'indemnité d'éviction, calculé au vu du barème 2010 de la Chambre
d'Agriculture des Côtes d'Armor, s'élève à 19 612 € et a été accepté par M. GESTALEN.
Préalablement à cette acquisition, un diagnostic d'archéologie, prescrit par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), a été réalisé par l'Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives (INRAP).
Par courrier en date du 11 mai 2010, la DRAC a libéré les terrains de toutes contraintes
archéologiques particulières.
D'APPROUVER le projet d'acquisition de terrains appartenant aux Consorts GAÏC moyennant le prix
de huit euros (8 €) le mètre carré soit la somme totale nette vendeur de 391 408 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant qui sera
passé par-devant notaire et tout document relatif à cette affaire.
D'APPROUVER le versement de l’indemnité d’éviction s'élevant à 19 612 € à M. Michel GESTALEN.
Monsieur GUEGAN fait remarquer que ces terrains sont exploités par une personne qui va
cesser son activité. Il est de règle avant que les propriétaires puissent vendre que la SAFER soit saisie
pour voir si quelqu'un veut exploiter ces terres. Il demande ce qu'il en est à ce sujet.
50
Monsieur le Maire répond que ces terres étaient exploitées mais ce ne sont pas des terres
agricoles.
Monsieur GUEGAN signale que dans ce cas il n'y a pas lieu de verser des indemnités agricoles,
il ne comprend pas ...
Madame Isabelle METAYER répond que ces terres sont déjà classées au PLU en zone
urbanisable sinon nous ne les aurions pas achetées 8€/m². Ensuite, elle imagine que ce dossier
passera à la SAFER et qu'il y aura un certain nombre d'acheteurs potentiels.
Monsieur GUEGAN indique que si il y a indemnités d'éviction, si les consorts sont prêts à vendre,
si la Ville est prête à lancer le diagnostic d'archéologie, cela veut dire que ce ne sont pas seulement
des réserves foncières pour l'avenir mais pour tout de suite. Dans ces cas, il demande ce que la Ville
entend faire avec ces 50 000m² .
Monsieur Le Maire répond que c'est la poursuite de la politique que la Ville a toujours menée.
Ces terrains ont déjà fait l'objet de discussions à une certaine époque et des promoteurs privés s'en
étaient emparés à des tarifs que la Ville ne pouvait pas suivre. Ils ont abandonné, la conjoncture aidant.
La Ville poursuit sa politique de réserve foncière lorsqu'elle considère que des terrains sont dans une
logique d'urbanisation mais à l'heure actuelle, il n'y a rien de prévu. De la même façon nous avons
acheté il y a plusieurs années des terrains et mis plusieurs années également à décider de leur
viabilisation et leur commercialisation. Il s'agit ici d'un terrain idéalement placé, il serait dommage de ne
pas l'acquérir.
Monsieur GUEGAN note qu'avec un calcul très simple, cela fait 100 maisons pour des lots de
500m², il rappelle ces propos concernant la rénovation urbaine. L'immobilier privé à Lannion s'est
complètement effondré, aujourd'hui il n'y a pas beaucoup de choses qui se vendent à Lannion
notamment parce qu'il y a énormément de lotissements publics. C'est un choix politique mais il précise
qu'il y a des gens qui sont désespérés parce que leurs maisons ne se vendent pas, il n'y a pas que la
crise.
Monsieur Le Maire répond que pour rencontrer régulièrement les agences immobilières entre
autres, ce facteur n'est pas le seul dans les difficultés à vendre certaines maisons. Ceci étant, la Ville
continue dans cette politique, déjà menée par ses prédécesseurs. Il ajoute que d'autres communes y
compris celles du littoral s'orientent vers cette solution pour maintenir la pression foncière compte-tenu
du prix du mètre carré pratiqué à certains endroits.
 ADOPTÉ
par 30 voix pour
3 abstentions (GUEGAN – MAREC – LE GALL)
17 – NOD UHEL – ACQUISITION D'UN HANGAR COMMERCIAL
par voie de préemption à l'indivision COROLLOU
Madame Isabelle METAYER expose :
Le 12 juillet 2010, Maître ROIGNANT a déposé une Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A)
relative à la vente du hangar commercial sis 2 Boulevard Mendès France à Nod Uhel, classé en zone
Uyc du Plan Local d'Urbanisme et cadastré section AR n°329 d'une surface de 450 m2 appartenant à
l'indivision COROLLOU.
51
Compte tenu du projet de réaménagement de l'ensemble du secteur de Nod Uhel, la ville, par
arrêté municipal en date du 12 août 2010, a décidé d'exercer son droit de préemption au prix de la
D.I.A soit 60 000 €.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R.213-8, alinéa b,
Vu sa délibération du 21 octobre 2002 instituant notamment le droit de préemption dans les zones U du
PLU,
Vu sa délibération du 31 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire l'exercice du
droit de préemption urbain au nom de la Commune,
Vu l'avis de France Domaine n°2010-113V0614 du 26 mai 2010,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et tous documents relatifs à ce
dossier.
Madame METAYER précise que cette affaire entre dans la suite d'un certain nombre
d'acquisitions que la Ville mène sur ce même site de Nod-Uhel en vue d'une maîtrise du foncier et pour
pouvoir mener des actions de réaménagement par la suite.
18 – Boulevard Lafayette et rue des Cordiers – acquisitions d'emprises
pour l'aménagement de pistes cyclables
Départ de Monsieur DIVERCHY
Monsieur Pierre GOUZI indique que dans le cadre de l'aménagement de pistes cyclables rue
des Cordiers et boulevard Lafayette, des acquisitions d'emprises aux riverains se sont avérées
nécessaires telles que mentionnées ci-dessous :
1- Boulevard Lafayette - Acquisition à la Société PFHK et les époux LESTIC
La ville acquiert la parcelle nouvellement cadastrée CB n°279 d'une surface de 6 m2 moyennant la
somme totale de 120 €. Les frais de bornages et de notaire sont à la charge de la commune.
2- Rue des Cordiers - Acquisition à la SCCV Cordiers
La Ville acquiert gratuitement la parcelle nouvellement cadastrée AL n°387 d'une surface de 37 m2.
En échange, elle a réalisé les travaux de branchements au réseau en prévision de la construction de la
Résidence Léonard de Vinci.
Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune.
52
3 - Rue des Cordiers - Acquisition à M. François LE NINIVIN
La Ville acquiert gratuitement la parcelle nouvellement cadastrée AL n°383 d'une surface de 8 m2.
En échange, la Ville a procédé à des travaux d'aménagement pour clore sa propriété (arrachage et
déblayage d'un arbre, réalisation d'un talus et mise en place d'une clôture brise-vue).
Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune.
- D'approuver l'acquisition des différentes parcelles aux conditions décrites ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants qui seront
passés par-devant notaire et tous documents relatifs à ces dossiers.
19 – DECLASSEMENT ET CESSION
DE 3 PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC
Cessions à MONTANE, à OMNES, à GOASDOUE
Conformément au Code de la Voirie routière, préalablement à la cession de parcelles
constituant des portions de domaine public, il y a lieu de procéder à leurs déclassements.
Une enquête publique préalable au déclassement de portions du domaine public, a été
prescrite par arrêté municipal n°2010-43 en date du 18 mai 2010.
L'enquête publique s’est déroulée du 7 au 21 juin 2010.
A l’issue de l’enquête, M. Yves LE CALVEZ, commissaire-enquêteur a émis un avis
favorable au déclassement préalable aux cessions des différentes parcelles du domaine public
telles que décrites ci-après :
1 – Rue Jean-Baptiste Lully - Cession à Monsieur MONTANÉ
Monsieur MONTANÉ, demeurant au 2 rue Jean-Baptiste Lully a sollicité la commune pour
acquérir une portion de domaine public, classée en zone Uc au PLU, d'une contenance totale de 32 m2
en continuité de sa propriété pour y construire un garage.
L'intéressé accepte cette acquisition au prix estimé par France Domaine à la somme de 640 €
(Avis n°2010-113V0380 du 13 avril 2010), frais de bornage et de notaire en sus.
53
2 – Rue du Petit Forlac'h - Cession à Monsieur GOASDOUÉ
Monsieur GOASDOUÉ a sollicité la commune en vue d'acquérir une emprise communale d'une
contenance totale de 33 m2 en extrémité du Square des Cols Bleus classée en zone Ub au PLU.
L'emprise est à prendre pour 26 m2 dans la parcelle cadastrée section AK n°103 et pour 7 m2 dans le
domaine public.
L'intéressé accepte cette acquisition au prix estimé par France Domaine soit 660 € (Avis
n°2010-113V0612 du 8 juin 2010), frais de bornage et de notaire en sus.
3 – Chemin de Croas Ar Baladen - Cession à Monsieur OMNES
Monsieur OMNES, demeurant 8 chemin de Croas Ar Baladen, s'est porté acquéreur d'une
emprise de terrain communal d'environ 99 m2 située à l'arrière de sa propriété. La surface exacte sera
déterminée par document d'arpentage.
Cette emprise, à prendre dans la parcelle cadastrée section AD n°662, est classée en zone N
du PLU.
Cette cession est acceptée par l'intéressé moyennant le prix de 0,65 € le mètre carré soit 64 €
conforme à l'estimation de France Domaine.
–
–
–
Vu l'avis du Commissaire-enquêteur,
Vu les avis de FRANCE-DOMAINE,
Vu les différents accords amiables avec les intéressés,
Il est proposé au Conseil municipal
•
De déclasser les portions de domaine public suivantes et de les incorporer dans le domaine
privé communal,
Désignation
Surface
Portion du domaine public rue Jean-Baptiste Lully
32 m²
Portion du domaine public rue du Petit Forlac'h
7 m²
•
D'approuver les opérations foncières telles que décrites ci-dessus,
•
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces
opérations et notamment les actes de vente correspondants.
Monsieur JJ MONNIER pense que depuis l'affaire du square de l'Yser, il faudrait à chaque fois
bien justifier la raison de l'aliénation. Dans le cas "rue du petit Forlach", il s'agit très probablement de
l'espace herbagé, il demande pourquoi le réduire ?
Monsieur Pierre GOUZI précise que cela a été demandé par le propriétaire et il n'y a pas de
raison de le refuser puisque cette demande porte sur une surface relativement minime (32m²). Il y avait
en outre un problème d'accessibilité.
Monsieur MONNIER fait remarquer qu'à travers le diagnostic ZPPAUP, il a été conseillé de
conserver les petites coupures herbagères dans ce secteur.
54
Monsieur GOUZI indique que ce sera le cas.
Monsieur Le Maire pense qu'il faut aussi modérer notamment lorsqu'il y a un problème
d'accessibilité.
Monsieur LE TENSORER fait remarquer que nous ne sommes pas obligés de répondre
positivement à toutes les demandes de propriétaires. L'accès à la propriété devait poser un problème
dès le départ. Il précise qu'il s'abstiendra sur cette question et qu'il serait bon d'avoir une politique sur
ces questions également.
Madame Delphine BERNARD demande pourquoi au vu du plan de la rue du petit Forlach, on a
l'impression que la cession mord sur la rue, le trottoir.
Monsieur Pierre GOUZI précise qu'elle vient mourir en bordure du trottoir.
Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit d'un délaissé derrière une haie.
Monsieur Marc NEDELEC demande si il est envisagé d'y faire un garage ultérieurement.
Monsieur Le Maire répond par l'affirmative.
 ADOPTÉ
par 27 voix pour
5 abstentions (GICQUEL – LE TENSORER – NEDELEC – MONNIER HERLIDOU)
20 – CONVENTION ERDF pour la construction d'une ligne
électrique souterraine sur le bâtiment COSMOS F
A la demande d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF), la Société Etudes de Travaux
d'Armor (ETA) a été chargée de la construction d'une ligne électrique souterraine et de l'encastrement
d'un coffret sur le bâtiment Cosmos F en vue de la démolition du bâtiment Cosmos E.
Préalablement à la réalisation des travaux, la société ETA sollicite l'établissement d'une
convention de servitudes à titre gratuit entre ERDF et la Commune qui sera publiée au au Bureau des
Hypothèques de LANNION.
• D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes consentie à
Electricité Réseau Distribution France sur la parcelle cadastrée à la section AC n°496 appartenant à
la Commune.
• Précise que la servitude de passage est consentie à titre gratuit et que les frais éventuels y afférents
seront à la charge d'ERDF et qu'elle fera l'objet d'une publication à la Conservation des
Hypothèques de LANNION.
55
Monsieur GOUZI précise qu'il s'agit d'alimenter le Cosmos F en souterrain qui actuellement est
alimenté par le Cosmos E en souterrain. Le Cosmos E va être démoli, l'alimentation qui venait du
boulevard d'Armor va être mise hors service et sera reprise par la rue des Hortensias.
56
21 – Syndicat Départemental d'Electricité – fonds de concours
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement, d’aménagement du bourg de
Buhulien et de réparations suite aux divers sinistres, le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes
d’Armor réalisera les travaux d’éclairage public et d’alimentation basse tension aux conditions définies
dans les conventions « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence »
et « travaux sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique ».
La ville ayant transféré les compétences « éclairage public » et « électricité » au Syndicat,
celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de la ville un fonds de concours
calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se
rapportera le dossier.
Les fonds de concours à verser au Syndicat Départemental d’Electricité sont récapitulés dans
le tableau ci-dessous :
N°
1
2
3
4
Réseaux
Extension EP Bourg de Buhulien
Travaux route de Ploubezre (coordination Conseil
Général)
Alimentation basse tension lot Beg Léguer
Sinistres
Montant
estimatif
des travaux
(€ TTC)
10 000
Fonds de
concours
à verser
(€ TTC)
8 000
2 000
1 600
80 %
40 000
4 420
30 000
3 536
75%
80%
Taux du
fonds de
concours
80 %
✔ d’approuver les projets d’éclairage public présentés par le Syndicat Départemental d’Electricité,
✔ d’approuver le projet de viabilisation du lotissement de Beg Léguer présenté par le Syndicat
Départemental d’Electricité,
✔ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces dossiers.
 ADOPTÉ
par 25 voix pour
7 voix contre (GUEGAN – MAREC – LE GALL – MONNIER –
HERLIDOU – CALLAC - LANDOIS)
57
22 – Comité de Bassin Versant du Léguer – travaux de
reconstitution et d'amélioration du bocage dans les périmètres
de protection des captages
Les collectivités du Comité de bassin versant du Léguer ont récemment officialisé la mise en
place des périmètres de protection de leurs captages d'eau destinée à l'alimentation en eau potable.
Les arrêtés préfectoraux du 16 septembre 2009 (Traou Long) et 24 décembre 2009 (Ville de Lannion et
syndicat des Traouïero) précisent l'obligation des collectivités de réaliser certains travaux d'amélioration
ou de reconstitution du bocage au sein de ces périmètres.
Il a été proposé que ces travaux soient réalisés dans le cadre du Comité de bassin versant, en
cohérence avec les autres programmes de travaux bocagers du contrat de bassin versant.
•
•
•
Les linéaires prévus sont les suivants :
bocage à construire : 5 009 mètres
bocage à restaurer : 22 362 mètres
bocage à améliorer : 6 529 mètres
Pour ces linéaires, il s'agit de réaliser ou renforcer des talus avec plantations si aucune
végétation n'est déjà présente. Les travaux pourraient être réalisés de l'automne 2010 à l'hiver 20112012, en fonction des assolements pour les parcelles agricoles.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
Travaux bocagers
dans les périmètres
de protection des
captages
Total travaux +
suivi
Conseil Général
(30%)
Agence de l’eau
Loire-Bretagne (50%)
Maitrise ouvrage
CBVL (20%)
77 150 € HT
23 145 € HT
38 575 € HT
15 430 € HT
Les crédits pour cette opération sont inscrits au budget bassin versant du Léguer.
•
d’approuver la réalisation des travaux d'amélioration et reconstitution du bocage dans les
périmètres de protection des collectivités du Comité de Bassin Versant du Léguer
•
d’autoriser Le Maire à solliciter les subventions et à signer toutes les conventions, marchés et
lettres de commande relatifs à la mise en œuvre de cette action.
Madame HERLIDOU demande si cela ne concerne que les agriculteurs. Il est effectivement noté
"travaux de reconstitution prévus avec les agriculteurs".
Monsieur Paul LE BIHAN indique que certains travaux seront effectués avec les agriculteurs,
mais aussi avec toute personne concernée par ce dispositif.
58
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
23 – Comité de Bassin Versant du Léguer – travaux de reconstitution
du bocage – dossier Breizh bocage automne-hiver 2010
Le contrat de bassin versant du Léguer 2008-2012 prévoit dans son projet 4 « Aménager et
gérer l’espace rural » de réaliser un certain nombre de travaux de reconstitution du bocage. Ces
travaux permettent de reconstituer un maillage de haies et talus qui jouent un rôle essentiel dans la
préservation et l’amélioration de la qualité des eaux et milieux aquatiques.
Les modalités du dispositif Breizh Bocage ont changé récemment. Désormais, une demande de
financement annuelle unique sera faite chaque automne pour les travaux de reconstitution prévus avec
les agriculteurs du bassin versant du Léguer durant l'automne-hiver de la même année.
•
•
•
•
Ainsi, pour cet automne-hiver, les travaux suivants sont prévus :
7 149 m de haies à plat
5 067 m de regarni de haies (plantations sur talus existants)
1 767 m de talus nu
7 578 m de talus plantés
En fonction des assolements dans les parcelles agricoles et des conditions météorologiques, il
se peut qu'une partie de ces travaux puisse être reporté l'année prochaine.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
Travaux Breizh
Bocage automnehiver 2010
Total travaux
+ suivi
Conseil Général
(20%)
Agence de l'eau
(20%)
FEADER (50%)
Maitrise
ouvrage CBVL
(10%)
36 780
7 356
7 356
18 390
3 678
Les crédits pour cette opération sont inscrits au budget bassin versant du Léguer.
• d’approuver la réalisation des travaux de reconstitution du bocage sur le bassin versant du Léguer
dans le cadre du dispositif Breizh Bocage
• d’autoriser Le Maire à solliciter les subventions et à signer toutes les conventions, marchés et lettres
de commande relatifs à la mise en œuvre de cette action.
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
59
24 – DENOMINATION DE VOIE
Madame Anne BERROU expose :
La commission culture propose un nom moderne et des noms issus du patrimoine. Pour les noms de
rue de lotissements situés en zone rurale, la commission a privilégié les noms figurant au cadastre, qui
correspondent aux noms en usage. Ces noms sont appelés à disparaître du cadastre avec l’urbanisation
progressive. Le seul moyen de les sauver est de les utiliser pour nommer les nouvelles rues.
En zone urbaine, le choix proposé est un nom moderne.
La nomination d'une rue a été rendue nécessaire. A ce titre, la commission culture propose ce
qui suit :
Lannion : une voie à nommer Lotissement de Beg-Léguer
Hent ar Felusteg : Nom du plateau se découvrant à marée basse devant la plage – vient de Felust
(laminaire – variété d'algue).
Vu l’avis favorable de la commission Culture en date du 8 septembre 2010
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
• D’approuver cette dénomination de rue
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Monsieur Anne BERROU précise que trois noms ont été proposés et l'un d'entre eux était déjà
utilisé pour une rue voisine.
Monsieur Le Maire signale qu'il reçoit de nombreux courriers de personnes qui rencontrent des
difficultés à donner leur adresse bretonnante. Il rappelle qu'une charte est signée avec l'Office de la
Langue Bretonne. Il comprend toutefois que la Poste et les habitants puissent avoir quelques
problèmes. Il demande à ce que l'on prenne en compte ces remarques.
Monsieur Yannick GUEGAN partage ce point de vue également. "Trop, c"est trop, il ne faut pas
exagérer". Il demande que la Commission Culture réfléchisse dorénavant à donner d'autres noms.
Madame BERROU précise que le nom "rue de la sauge » avait été proposé mais dans ce cas, il
n'y aurait eu qu'un seul nom de rue en français parmi les autres en breton.
Monsieur Yannick GUEGAN précise qu'il n'a rien contre le breton, loin de là mais cela suffit.
Madame BERROU ajoute qu'il n'y avait aucune logique à mettre un nom en français à cet endroit
et en dehors du nom "rue de la sauge" il n'avait pas d'autres noms spécifiques au cadastre.
Monsieur GICQUEL fait remarquer que pendant de longues années, il n'y a pas eu de noms en
breton. L'actuel rattrapage ne fait pas de mal. Puisque le nom paraît si difficile à prononcer, on pourrait
simplifier et indiquer "ar felusteg".
60
Monsieur GUEGAN indique qu'il serait noté sur le panneau "Hent Ar Felusteg".
Monsieur GICQUEL répond que les deux noms seront indiqués puisque la signalétique est
bilingue.
Monsieur GUEGAN fait remarquer que les noms en français et en breton seront apposés et
lorsque l'on n'habite pas la région, il est difficile de trouver une telle rue dans ces conditions.
Monsieur JJ MONNIER ajoute qu'il avait aussi proposé Jean-Baptiste HENRY et Geneviève
PRIGENT, il y a donc équilibre. Par ailleurs, il cite le courrier de protestation d'une personne qui est
arrivée dans une rue qui était déjà dotée d'un nom en breton. Quand on y arrive dans une rue, on
accepte le nom qu'elle porte.
Madame Rozenn COADALEN demande quelle est la traduction de la sauge en breton, cela
est peut-être moins compliqué.
Monsieur JJ MONNIER précise que la laminaire évoquée fait partie du vocabulaire maritime
et qu'il est intéressant de développer le patrimoine maritime.
Monsieur Le Maire ne souhaite pas que l'on puisse penser qu'il est un anti-bretonnant mais
reconnaît que la traduction exacte en français sur la plaque risque d'être compliquée.
Monsieur MONNIER précise que le journal municipal donnera une explication sur le nom. La
traduction sur la plaque sera "rue des laminaires".
 ADOPTÉ
par 24 voix pour
2 voix contre (BONNAMOUR - ORJOL)
6 abstentions (HUNAUT – COADALEN – ROBERT - GUEGAN
MAREC – LE GALL)
25 – DENOMINATION DE LA LUDOTHEQUE
Monsieur Christian HUNAUT explique qu'un travail a été effectué depuis l'ouverture de la
ludothèque auprès des enfants la fréquentant afin qu'ils fassent des propositions de noms.
Il en est ressorti les propositions suivantes telles que :
- La Ludo
- Ludomino
- L'Arbre à jeux
En fait, on s'aperçoit que l'appellation « La Ludo » est entrée dans le langage courant des
enfants et des familles.
VU l'avis favorable de la Commission Sport, Enfance Jeunesse, Petite enfance et Vie Scolaire en date
du 15 juin 2010 retenant le nom de « LA LUDO »,
Il est proposé au conseil municipal de dénommer la ludothèque « LA LUDO ».
61
Madame MAREC propose de rectifier comme suit la délibération "aussi, vu l'avis favorable de la
Commission Sport, Enfance Jeunesse, Petite enfance et Vie Scolaire en date du 15 juin 2010 retenant
le nom de « LA LUDO », nous informons le Conseil municipal de la dénomination de l'espace jeux sis à
Ker-Uhel. » Elle ne voit pas pourquoi on propose au Conseil Municipal de dénommer la ludothèque, "la
Ludo" puisque cela est déjà fait, les invitations sont rédigées dans ce sens. « Soyons logiques jusqu'au
bout. »
Monsieur Le Maire précise qu'il fallait lancer les invitations et que le meilleur moyen était d'utiliser
ce qui était le plus fréquemment usité sur place. Si il faut changer le nom, on le fera savoir lors de
l'inauguration.
Madame MAREC fait remarquer que son intervention ne va pas dans ce sens mais elle trouve ce
procédé un peu désagréable.
Monsieur le Maire ajoute que l'on aurait pu réunir le Conseil Municipal plus tôt effectivement.
Madame HERLIDOU demande si le nom Thos est conservé pour le bâtiment. Il a bien été précisé
que l'on gardait la mémoire des noms. Cette ludothèque n'utilise qu'une partie du bâtiment. Elle
rappelle que M. THOS était un ancien Conseiller Municipal, elle considère que ce nom doit être
maintenu.
Monsieur Christian HUNAUT précise qu'il s'agit ici du nom de la ludothèque uniquement.
26 – RENOUVELLEMPENT DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Ville de Lannion – CCAS – Caisse des Ecoles
Monsieur Jacques GICQUEL rappelle qu'en 2004, la Ville de Lannion, le CCAS de Lannion, la
Caisse des écoles de Lannion et le Syndicat des 2 rives ont décidé de créer un groupement de
commandes pour les marchés de fournitures-services suivants :
• les denrées alimentaires
• les boissons
• les vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle
• les fournitures de bureau et papier
• les carburants et combustibles
• le mobilier
• les produits d’entretien
• l’imprimerie
• la vaisselle
• la blanchisserie
• la restauration du personnel
• le système d’information
• les fournitures de bâtiments
• les pièces détachées de véhicules
62
•
•
•
•
•
les véhicules
les contrats d’assurances
les prestations d’entretien de bâtiments
les fournitures de lutte contre l’incendie
l’analyse biologique
Cette mutualisation des besoins vise à obtenir une meilleure offre pour ces achats de
fournitures et services.
Le groupement de commandes a été renouvelé, par convention, en 2007. La convention
arrivant à échéance au 31 décembre 2010 et considérant les avantages du groupement de
commandes,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL :
d'accepter
• le renouvellement de ladite convention pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2011 au 31
décembre 2013
• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2011.
d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive d'un
groupement de commandes
63
Groupement de commandes entre :
La Ville de Lannion
Le CCAS de Lannion
La Caisse des écoles de Lannion
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
Concernant :
✔ LES DENREES ALIMENTAIRES
✔ LES BOISSONS
✔ LES VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION
INDIVIDUELLLE
✔ LES FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
✔ LES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
✔ LE MOBILIER
✔ LES PRODUITS D’ENTRETIEN
✔ L’IMPRIMERIE
✔ LA VAISSELLE
✔ LA BLANCHISSERIE
✔ LA RESTAURATION DU PERSONNEL
✔ LE SYSTEME D’INFORMATION
✔ LES FOURNITURES DE BATIMENTS
✔ LES PIECES DETACHEES DE VEHICULES
✔ LES VEHICULES
✔ LES CONTRATS D’ASSURANCES
✔ LES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE BATIMENTS
✔ LES FOURNITURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
✔ L’ANALYSE BIOLOGIQUE
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 7 et 8,
Vu l’instruction du 28 août 2001 relative à l’application du Code des Marchés Publics
Entre les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics désignés ci-dessous :
La Ville de Lannion, représentée par son Maire, dûment autorisé par délibération du
……………………….
Le CCAS de Lannion, représenté par son Vice-Président, dûment autorisé par délibération du Conseil
d’Administration du ………………………….
La Caisse des Ecoles de Lannion, dûment autorisé par délibération du Conseil d’Administration du
………………………….
64
CHAPITRE 1 – CONSTITUTION DU GROUPEMENT ET ENGAGEMENT
ARTICLE 1 - OBJET
Les établissements désignés ci-dessus décident de créer un groupement de commandes pour
l’achat concernant LES DENREES ALIMENTAIRES, LES BOISSONS, LES VETEMENTS DE
TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLLE, LES
FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER, LES CARBURANTS ET COMBUSTIBLES, LE
MOBILIER, LES PRODUITS D’ENTRETIEN, L’IMPRIMERIE, LA VAISSELLE, LA
BLANCHISSERIE, LA RESTAURATION DU PERSONNEL, LE SYSTEME D’INFORMATION, LES
FOURNITURES DE BATIMENTS, LES PIECES DETACHEES DE VEHICULES, LES
VEHICULES, LES CONTRATS D’ASSURANCES, LES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DE
BATIMENTS, LES FOURNITURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE, L’ANALYSE BIOLOGIQUE
pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013
Le groupement est organisé pour retenir collectivement le titulaire de la prestation mais chaque
adhérent est responsable de l’exécution de son marché.
ARTICLE 2 - DUREE
La durée du groupement est fixée à trois ans.
Le groupement est dissout de plein droit par l’arrivée du terme de sa durée contractuelle.
Chaque membre peut, en respectant un préavis de deux mois quitter le groupement en prévenant le
coordinateur par courrier avec accusé de réception. Si des pénalités sont appliquées par un
fournisseur, le membre quittant le groupement les prendra à sa charge.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADHESION
L’adhésion initiale au groupement procède d’une décision de l’assemblée délibérante pour les
personnes publiques.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque établissement membre du groupement s’engage à :
- transmettre un état de ses besoins quantitatifs correspondant à sa prévision annuelle, par le biais
éventuellement de fiche de recensement,
- informer l’établissement coordinateur de tout litige né à l’occasion de la passation de ses
marchés. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du
groupement.
- indiquer au coordinateur la personne représentant son établissement pour siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement (un représentant de la CAO de chaque établissement élu parmi
ses membres ayant voix délibérative) et participer effectivement à la CAO du groupement,
- participer si besoin, en collaboration avec l’établissement coordinateur, à la définition des
prescriptions administratives et techniques (élaboration des C.CA.P, C.CT.P, Règlement de la
consultation),
- respecter les clauses du contrat signer par le coordinateur du marché (à hauteur de ses besoins
propres tels que déterminés dans son état des besoins)
65
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR
L’établissement coordonnateur du groupement est la ville de Lannion. Il est désigné pour la durée
de la convention.
Il se charge de :
- signer un acte d’engagement avec le titulaire du marché selon les besoins exprimés par les
différents partis
- transmettre au contrôle de légalité le marché
- notifier les marchés aux différents titulaires,
- possibilité d’exécuter le marché : commandes, aide à la bonne réalisation de la prestation et visa
au paiement
ARTICLE 6 - MISSIONS DU COORDONNATEUR
Afin de mener à bien les consultations organisées pour le groupement, le coordonnateur assume les
missions suivantes :
• définition des prestations
• recensement des besoins
• rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
• publication des avis d’appel à la concurrence,
• expédition des dossiers aux candidats,
• réception des offres,
• convocation de la Commission d’Appel d’Offres si besoin,
• analyse des offres,
• mise en forme des marchés,
• information aux candidats écartés,
• notification / publication de l’avis d’attribution,
CHAPITRE 2 – ORGANISATION DU GROUPEMENT
ARTICLE 7 – PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE
Pour les marchés inférieurs à 193 000 euros HT, une procédure adaptée s’appliquera.
Pour les marchés supérieurs à 193 000 euros HT, la procédure d’appel d’offres s’appliquera.
Le coordinateur pourra décider d’utiliser la procédure d’appel d’offres pour des marchés d’un montant
inférieur à 193 000 euros HT.
Fait en 4 exemplaires
Lannion, le ………………………
Ville de Lannion,
M. C. MARQUET
CCAS,
Mme C. FEJEAN
Caisse des Ecoles,
M. J. GICQUEL
66
27 – Charte commune d'engagement des structures locales de l'Accueil
et l'Information dans le cadre de la Maison de la Formation
Professionnelle du Pays du Trégor Goëlo – avenant n° 1
Madame Claudine FEJEAN indique que le dispositif Maison de la Formation
professionnelle, initié en 2005 par le conseil régional de Bretagne, vise à favoriser un meilleur
accès à la formation pour tous et au long de la vie, sur l'ensemble du territoire régional, notamment
par une plus grande information de l'ensemble des publics.
La mise en réseau des acteurs de l'Accueil, Information, Orientation et Accompagnement –
AIOA – constitue le principe fondateur des Maison de la Formation Professionnelle afin de garantir cet
accès à l'information.
Une charte régionale définissant les modalités de mise en oeuvre de cette démarche a été
signée le 13 décembre 2006, pour une durée de trois ans, par les cinq réseaux régionaux partenaires :
Rectorat (réseau des CIO), Pôle Emploi, Association Régionale des Missions locales, Foncegif
Bretagne, Centre Régional d'Information Jeunesse.
Une évaluation de la mise en oeuvre du dispositif est actuellement en cours de finalisation.
Dans l'attente de ces résultats, cette charte a fait l'objet d'un avenant pour prolonger l'effectivité du
partenariat.
La charte régionale est déclinée sur chaque territoire afin d'associer l'ensemble des structures
locales souhaitant s'engager dans ce dispositif. La charte locale, approuvée par le conseil municipal du
22 octobre 2007, arrivant à échéance, fait donc l'objet d'un avenant dans l'attente d'un nouveau
document de référence régional.
VU le projet d'avenant qui lui est soumis,
•
•
d'approuver les termes de l'avenant
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Madame FEJEAN précise que cet avenant est joint au projet de délibération et qu'il prendra effet
à sa signature.
Monsieur Le Maire ajoute qu'il n'y a pas de problème financier sur cette question. Il s'agit de
permettre au PIJ (Point Information Jeunesse) de pouvoir continuer son rôle d'information et
d'orientation.
67
28 – TRANSFERT DE LA GESTION D'UN EDUCATEUR
SPORTIF HANDBALL
de SPORT TREGOR 22 vers le club TREGOR HANDBALL
Monsieur Christian HUNAUT indique le Club Trégor Handball a décidé de prendre en charge la
gestion d'un emploi handball jusqu'ici géré par Sport Trégor 22.
Ce transfert est encouragé par la Ville qui souhaite que les emplois de Sport Trégor 22 soient
pris en charge à terme par les associations qui les utilisent.
Concernant cet emploi, il est cofinancé par plusieurs communes ou organismes en fonction de
l'intervention de l'éducateur sur ces communes selon la répartition suivante :
Nombre d'heures
%
Lannion
496
43,21
Pleumeur-Bodou
170
14,81
Ploubezre
164,4
14,32
Plestin
127,5
11,11
100
8,71
Comité 22
D'autre part, le Trégor Handball, créant le poste, peut bénéficier d'une aide de l'Etat dans le
cadre du dispositif « Plan Sport Emploi ». Cette aide de 34 500 euros est dégressive sur quatre ans :
12 000 euros la première année
10 000 euros la deuxième année
7 500 euros la troisième année
5 000 euros la quatrième année
La participation de la Ville est calculée sur le tiers du coût du poste restant, au prorata des
heures dédiées à LANNION, aide de l'Etat déduite soit :
2 593 euros la première année
2 881 euros la deuxième année
3 241 euros la troisième année
3 600 euros la quatrième année
4 321 euros les années suivantes
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports,
Sous réserve de l'accord du Conseil Général,
• D’approuver la participation de la Ville au financement de cet emploi
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
• Les crédits seront inscrits au budget primitif 2011.
68
29 – CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION
1ère classe à temps complet
Monsieur LE BIHAN propose la création d'un emploi d'adjoint d'animation de 1ère classe à
temps complet, à compter du 1er septembre 2010. L'agent sera affecté au service enfance-jeunesse
(centre de loisirs).
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2010.
Il précise qu'il s'agit de transformer des emplois vacataires en emplois permanents et cela va dans le
sens de la résorption de la précarité.
Madame HERLIDOU demande si il est possible sans nommer la personne, d'indiquer le service
dans lequel elle exerce.
Monsieur LE BIHAN précise qu'il s'agit ici du service enfance-Jeunesse, centres de loisirs.
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
30 – CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION
2ème classe à temps complet
Monsieur LE BIHAN propose la création d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe à
temps complet, à compter du 1er septembre 2010. L'agent sera affecté au service enfance-jeunesse
(directeur adjoint de centre de loisirs).
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
69
31 – CREATION DE HUIT EMPLOIS D'ADJOINT D'ANIMATION
2ème classe à temps non complet
Monsieur LE BIHAN propose la création de 8 emplois d'adjoint d'animation de 2ème classe à
temps non complet (cf quotité ci-dessous), à compter du 1er septembre 2010. Les agents seront
affectés au service enfance-jeunesse (centres de loisirs et accueils périscolaires).
•
•
•
•
•
un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à 53.90% d’un temps complet
un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à 95.22% d’un temps complet,
quatre emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à 63.69% d’un temps complet,
Madame MAREC s'étonne de voir que 10 postes viennent d'être créés. Ce sont d'après M. LE
BIHAN des transformations de temps complets, temps partiels pratiquement complets, cela veut dire
qu'il y a un besoin d'activités accru au niveau de ce service animation. Elle demande si l'on a créé
autant de structures pour avoir un besoin d'animateurs sur un temps beaucoup plus important. Il serait
agréable d'avoir le profil de poste pour ces emplois créés ou transformés.
Monsieur HUNAUT fait remarquer qu'il n'est pas facile de répondre à la question de Mme
MAREC. Ces animateurs interviennent dans plusieurs domaines. Il félicite N. LE FRIEC d'avoir
entrepris avec les directeurs de CLSH un gros travail de réorganisation, de mutualisation de l'ensemble
de ces services. Nous arrivons désormais avec ces réajustements et avec l'emploi du temps défini, à
avoir un fonctionnement beaucoup plus cohérent.
Monsieur LE BIHAN précise que pour toutes les délibérations, nous n'avons rien ajouté au
Budget Supplémentaire (BS). Il s'agit d'un meilleur fonctionnement de ces emplois, ce qui est beaucoup
plus stabilisant pour les personnes en question ainsi que pour le Directeur de Service.
Monsieur HUNAUT ajoute qu'auparavant la Ville employait du personnel travaillant à 40 ou 50 %
et faisait appel en outre à des vacataires lors d'absences qui occupaient des emplois précaires
puisqu'ils assuraient quelques heures uniquement. Aujourd'hui, il n'y a plus de vacataires. Nous avons
réussi avec une nouvelle réorganisation du personnel à répondre aux besoins, certains vacataires ont
été employés, d'autres pas. Nous travaillons donc à budget constant.
Monsieur Le Maire indique que la Ville a répondu à une demande des représentants du
personnel mais également des vacataires qui avaient des situations instables. Il précise qu'il souhaitait
absolument que ces personnes aient un revenu fixe. Il sera procédé de la même manière au niveau
scolaire.
Madame MAREC note que dans ce cas certains vacataires n'ont pas été repris mais les heures
qu'ils effectuaient sont venues en complément d'autres qui étaient à temps partiel, cela veut dire que le
quota d'heures n'a donc pas changé.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du même volume horaire d'intervention.
Monsieur LE BIHAN rappelle qu'il aurait fallu dans ce cas ajouter au BS étant donné qu'il avait
été prévu très serré au BP.
70
Monsieur HUNAUT précise que pour les directeurs de centres de loisirs, l'élaboration des projets
sera beaucoup plus facile avec des personnes présentes en permanence, une équipe pédagogique
stable qui contribue au développement des projets. On ne peut que s'en réjouir.
Madame HERLIDOU s'étonne que l'on parle de budget constant avec des personnels à temps
non complets à 98.03%, il est dommage que ce ne soit pas 100 %...
Monsieur Le Maire précise que les agents sont très satisfaits.
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
32 – CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE
2ème classe à temps non complet
Monsieur LE BIHAN propose la création d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à
52,06 %, à compter du 1er septembre 2010. L'agent sera affecté à la halte garderie (renfort
d'encadrement).
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
33 – CREATION D'UN EMPLOI D'EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES 2ème classe, contractuel
Monsieur LE BIHAN propose la création d'un emploi d'éducateur des activités physiques et
sportives de 2ème classe à temps complet, contractuel, à compter du 1er octobre 2010, pour une
durée de 1 an. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2010.
Missions :
Base Nautique
Participation
- à l’enseignement des activités nautiques (canoë-kayak) auprès des scolaires, groupes, particuliers,
associatifs
- à la mise en fonctionnement du Stade d'eau vive et à la surveillance des activités se déroulant sur le
Stade d'eau vive
- à l’organisation de manifestations sportives
- à l’entretien du matériel nautique et de tout équipement lié à l’activité
- à l’encadrement du personnel saisonnier
71
Centre de loisirs
Participation
- à la mise en oeuvre des activités de loisirs, dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs
- aux différents projets de services et inter-services
- à l'élaboration et l'évaluation du projet pédagogique.
Niveau requis : Titulaire du brevet d’état 1 er degré de canoë-kayak et disciplines associées
(qualification mer souhaitée)
Conditions d’exercice : Contrat à Durée Déterminée de 12 mois à compter du 1 er octobre 2010, à
temps complet.
Rémunération : L’agent percevra une rémunération fixée sur l’indice brut 366, indice majoré 339
correspondant au 5ème échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs des APS de 2 ème
classe. Il percevra en sus une prime d’administration et de technicité au taux de 3.51
(172.34 € mensuellement valeur 1er juillet 2010).
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
34 – CREATION D'UN EMPLOI DE PUERICULTRICE de classe
normale à 80 %, contractuel
Monsieur Paul LE BIHAN propose la création d'un emploi de puéricultrice de classe normale à
80 %, contractuel, à compter du 1er octobre 2010, pour une durée de 1 an. L'agent sera affecté à la
direction de la crèche des Fontaines.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2010.
Missions :
• Direction Adjointe du service Petite Enfance
• Responsabilité d’un multi-accueil de 20 places
• Responsabilité de la gestion administrative et financière de la structure, de l’encadrement du
personnel et de l’animation de l’équipe.
• Responsabilité d’un lieu d’accueil enfants parents : participation à l’élaboration du projet et référent
du LAEP
• Remplacements de direction dans les autres structures Petite Enfance
Niveau requis : DE d’infirmière puéricultrice
Conditions d’exercice : Contrat à Durée Déterminée de 12 mois à compter du 1 er octobre 2010, à
temps non complet, 80%.
72
Rémunération : L’agent percevra une rémunération fixée sur l’indice brut 502, indice majoré 433. Il
percevra en sus une prime de service de 174.15€ et une prime d’encadrement de 60.98€ ainsi
qu’une prime annuelle de 845.73€ (valeur 1er juillet 2010).
 ADOPTÉ
par 29 voix pour
35 – TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS D'ADJOINTS
D'ANIMATION 2ème classe
Monsieur Paul LE BIHAN propose la transformation des emplois suivants, à compter du 1er
septembre 2010.
adjoint animation 2ème classe
de 98.45%
à 100 %
de 92.53%
à 93.77%
de 87.35%
à 93,91%
de 87.35%
à 88 %
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l'exercice 2010.
36 – TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT
TECHNIQUE 2ème classe à temps non complet
Monsieur LE BIHAN propose la transformation d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe
à 68,08 % en emploi d'adjoint technique de 2ème classe à 74,12 %, à compter du 1er septembre 2010.
73
37 – TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT
TECHNIQUE 2ème classe à temps non complet en temps complet
Monsieur LE BIHAN propose la transformation d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe
à 76,89 % en emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er septembre
2010.
La séance est levée à 23 heures 30
Conformément au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifiant l'article R2121-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est rappelé les numéros d'ordre des délibérations et fait mention des membres
présents avec en regard une place pour la signature de chacun d'eux.
1-
Aménagement de la place Général Leclerc – présentation et approbation de l'Avant-Projet
Sommaire – demande de subvention
2 - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager – présentation du diagnostic
3 - Budget Supplémentaire 2010 – Ville et budgets annexes
4 - Garantie d'emprunt à EMERAUDE ID – Construction d'un bâtiment industriel
5 - Instauration d'un abattement de 10 % sur la taxe d'habitation en faveur des personnes
handicapées ou invalides
6 - Subventions :
6.1 - Ecole de Musique
6.2 - Comité des Oeuvres Sociales
6. 3 - Association Solidarité Santé Niger Lannion/Tchirozérine
6.4 - Association Cités Unies de France – approbation de la convention
7 - Admission en non-valeur
8 - Tarifs :
- Ludothèque
- Maison des Jeunes et activités jeunesse
9 - Structures d'accueil du jeune enfant – tarifs applicables aux familles résidant dans les communes
signataires de la convention d'ouverture
10.1 Révision des statuts de LANNION-TREGOR AGGLOMERATION dans le cadre de la
compétence « assainissement collectif »
10.2 - Avenant n° 1 à la convention d'assistance avec LANNION-TREGOR AGGLOMERATION
11 - Rénovation du complexe sportif Michel Condom – lancement de la consultation
12 - Construction d'une crèche parc Ste Anne – avenants
13 - Opération Contrat de Territoire – demandes de subvention pour :
- construction espace intercommunal petite enfance Ti Babigoù
- groupe scolaire Servel – création d'un accueil périscolaire
74
14
15
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 -
- Stade St Nicodème : rénovation et extension du bâtiment vestiaires
Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de l'extension du réseau de
distribution électrique lotissement Hent Lann (M. Lesbleiz) – avenant
Convention de Projet Urbain Partenarial pour le financement de l'extension du réseau de
distribution électrique lotissement MG Laouenan (Mme Limpalaer)
Loguivy - Acquisition de terrains aux consorts GAIC
Nod Uhel – acquisition d'un hangar commercial à l'indivision COROLLOU
Acquisitions d'emprises pour l'aménagement de pistes cyclables rue des Cordiers et boulevard
Lafayette
Déclassement et cession de trois portions du domaine public communal – cessions à MONTANE
– OMNES et GOASDOUE
Convention de servitude avec ERDF pour la construction d'une ligne électrique souterraine sur le
COSMOS F (Ker Uhel)
Syndicat Départemental d'Electricité – fonds de concours
Comité de Bassin Versant du Léguer – travaux de reconstitution et d'amélioration du bocage
dans les périmètres de protection des captages
Comité de Bassin Versant du Léguer – travaux de reconstitution du bocage – dossier Breizh
bocage automne-hiver 2010
Dénomination de voie
Dénomination de la ludothèque
Renouvellement de la convention constitutive d'un groupement de commandes Ville de
LANNION - CCAS – Caisse des Ecoles
Charte commune d'engagement des structures locales de l'accueil et l'information dans le cadre
de la Maison de la Formation Professionnelle du Pays du Trégor Goëlo – avenant n° 1 à la
convention avec la Région
Transfert de la gestion d'éducateur sportif de Sport Trégor 22 vers le Trégor Handball
Création d'un emploi d'adjoint d'animation 1ère classe à temps complet
Création d'un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe à temps complet
Création de 8 emplois d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet
Création d'un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet
Création d'un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives 2ème classe à temps
complet, contractuel
Création d'un emploi de puéricultrice de classe normale à 80 %, contractuel
35 - Transformations d'emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe
36 37 -
Transformation d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe de 68,08 % à 74,12 %
Transformation d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet en temps
complet
Signature :
MARQUET Christian
LE BIHAN Paul
METAYER Isabelle
FEJEAN Claudine
MER Denis
GOUZI Pierre
75
HUNAUT Christian
BERROU Anne
CHARLET Delphine
KERVAON Patrice
LETOUZE Jean-Paul
GICQUEL Jacques
ORJOL Denis
HERVE Thérèse
GABORIT Martine
TREMULOT Bernard
DIVERCHY Michel
BONNAMOUR Christine
ROBERT Eric
BERNARD Delphine
COADALEN Rozenn
LE TENSORER Yann
RONCIN Anne
RENAUDIN Fanny
MAREC Danielle
GUEGAN Yannick
LE GALL Jean-Michel
76
CALLAC Jean-Yves
LANDOIS Martine
HERLIDOU Joëlle
MONNIER Jean-Jacques
NEDELEC Marc
CRESTEL Stéphanie
77

Conseil municipal du 27 septembre

Transcription

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