Demande de permis Certificat d`occupation (Bi

Ville de Coteau-du-Lac
342 chemin du Fleuve
Coteau-du-Lac (Québec) J0P 1B0
Téléphone:(450) 763-5822
Télécopieur:(450) 763-0938
Demande de permis
*** Prendre note que tout nouveau bâtiment résidentiel
est assujetti à l'approbation d'un plan d'implantation et
d'intégration architecturale (P.I.I.A.)***
Section réservée au Service de l'urbanisme et de l'environnement
Demande reçue par:
Demande reçue le:
No demande
Responsable dossier:
Type de permis:
Certificat d'occupation (Bi-génération)
ZONE:
PIIA:
Section à remplir par le demandeur/propriétaire
Identification
Propriétaire
Demandeur (si différent du propriétaire, une procuration est requise)
Nom:
Adresse:
Ville:
Code postal:
Téléphone:
Courriel:
Nom:
Adresse:
Ville:
Code postal:
Téléphone:
Courriel:
Emplacement des travaux
Adresse:
Lot (cadastre):
Travaux
Responsable
Exécutant des travaux
Nom:
Adresse:
Ville:
Code postal:
Nom:
Cell.:
Date début des travaux:
Date prévue fin des travaux:
Tél.:
No RBQ:
Valeur des travaux:
Reçu
Documents requis pour l'analyse et émission du permis
Date de réception
Demande de permis remplie
Plans de l'aménagement du logement
Plan de réintégration du logement au bâtiment principal
Preuve du lien de parenté
Copie du certificat de localisation
DÉROGATION MINEURE: CCU-CONSEIL (s'il y a lieu)
P.I.I.A.: CCU-CONSEIL (s'il y a lieu)
Autres documents jugés nécessaires par le Service d'urbanisme
IMPORTANT
Si votre propriété est touchée par une des situations suivantes (veuillez l'indiquer à la demande):
- adjacente à un cours d'eau
- à une intersection de rue (coin de rue)
Une rencontre avec le service
- dans une zone agricole
- dans un nouveau projet domiciliaire
d'urbanisme est requise.
- dans une zone isophone
* Ce formulaire n'a aucune valeur légale
1/3
Logement bi-générationnel (Veuillez remplir tous les champs applicables)
Logement
Étage du logement :
Superficie:
Nombre de chambre:
Hauteur du logement:
Accès intérieur:
Accès extérieur en façade:
Nombre de cases de
stationnement supplémentaire:
Finition intérieure du logement
Plancher:
Plafond:
Murs:
Superficie bâtiment
Bâtiment principal:
Bâtiment accessoire attaché:
Superficie brute:
Superficie des étages:
Superficie logement
supplémentaire:
Finition extérieure du bâtiment principal
Façade:
Toit:
Côtés:
Arrière:
Couleur:
Aménagement cour arrière
Accès à la cour:
Mur séparant l'espace privé:
Matériau du mur:
Longueur du mur:
Hauteur du mur:
Description des travaux
* Ce formulaire n'a aucune valeur légale
2/3
À NOTER
Cette demande de permis n'inclut pas:
- l'aire de stationnement
- équipement de climatisation (thermopompe)
- et tout autre équipement et/ou construction accessoire
Pour inclure ces items ou tout autre élément, les informations doivent être inscrites aux plans (distances,
mesures, etc) et une demande d'autorisation doit être remplie et jointe à la présente demande.
Avez-vous fournis touts les documents requis?
Toute demande doit être signée et complète pour être analysée.
Si le propriéraire n'est pas le signataire de la demande, joindre une lettre d'autorisation (procuration) du propriétaire.
LE DEVOIR DU PROPRIÉTAIRE OU DE L'OCCUPANT
Je, __________________, sousigné (e) déclare avoir pris connaisances des règlements et des normes applicables
à mon projet. Avec ma signature, je m'engage à respecter la règlementation d'urbanisme. Si les règlements et les
normes ne sont pas respectés, il y a risque de contravention et pénalité.
Signature du demandeur / propriétaire
Signature du demandeur:
* Ce formulaire n'a aucune valeur légale
Date:
3/3