EKA 2014 - Rapport fin de mission

En partenariat avec
Association La Maison de Sagesse
BP 172 – 91150 Etampes
Site: maison-de-sagesse.org
Contact : [email protected]
Programme EKA « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy »
Madagascar
Rapport de fin de mission
Melle Charlène Truffier
Coordinatrice projet
21 Mars -21 Juin 2014
Antsiranana – Madagascar
Sommaire
Préambule
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Introduction
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1 Programme EKA « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy »
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1.1 Description du projet
1.2 Réalisation du projet
1.3 Calendrier des étapes du projet
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2. Conclusion et recommandation
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Préambule
L’enregistrement des naissances consiste à faire enregistrer par les autorités administratives la naissance des
enfants. Il s’agit d’une preuve permanente et officielle de l’existence d’un enfant, condition essentielle à la
réalisation de ses droits fondamentaux et besoins.
Garantir le droit d’un enfant à une nationalité lui permet d’obtenir une carte d’identité et surtout une nationalité,
de voter et de trouver un emploi. Cela contribue à garantir l’accès à des services primordiaux comme la
vaccination, les soins de santé et le suivi à la scolarité. C’est aussi une condition essentielle aux efforts de
protection, sans quoi le jeune risque d’être envoyé trop tôt sous le drapeau ou au travail, sans aucun moyen de
prouver ses droits.
DROITS DE L’HOMME
La convention relative aux droits de l’enfant (1989) stipule que l’enfant doit être enregistré aussitôt sa naissance
(article 7)
Selon l’enquête MICS 2000 de Madagascar effectuée par la Direction de la démographie et des Statistiques Sociales
(DDSS/INSTAT), l’enregistrement des naissances peut présenter des variations considérables. Il tend à être plus
élevé dans les villes qu’en milieu rural.
Depuis la mise en œuvre du programme national de réhabilitation de l’enregistrement des naissances en 2004, une
amélioration du taux de l’enregistrement des naissances des enfants a été observée.
En 2000, plus de 30% des enfants malgaches ne sont pas enregistrés à la naissance ou n’ont pas d’actes de
naissance contre 20% aujourd’hui.
Introduction
L’association Française « Maison de Sagesse » fait le choix d'agir sous forme de micro-projets, et ainsi de multiplier
les impacts dans divers domaines tels la santé, l'éducation, l'enfance, l'artisanat, l'environnement...
Elle est présente à Madagascar depuis déjà plus de 10 ans et intervient principalement dans le Nord du pays pour
aider la population Malgache, une population volontaire mais démunie.
Dans le cade de la relance des opérations EKA, je suis accréditée par l’Association en tant que chargée de projet à
Madagascar. J’interviens en étroite collaboration avec les institutions et nos partenaires sur le District de Diego 2,
plus particulièrement sur les communes d’Anivorano Nord et d’Antsoha.
Conformément à l’ordre de mission, les objectifs de cette mission, d’une durée initiale de 3 mois à partir du 21
Mars sont d’effectuer le suivi et la mise en place du projet EKA que l’association Maison de Sagesse mène à Diego –
Suarez.
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1. Programme EKA « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy »
1.1 Description du projet
Le programme National EKA a pour objectif de fournir aux enfants n’ayant pas été déclaré à la naissance, un acte
de naissance.
Il s’inscrit tout particulièrement dans le cadre du volet d’enregistrement rétroactif des enfants non déclarés à la
naissance, et concerne les enfants de moins de quinze ans qui n’ont pas été déclarés dans le respect des délais fixé
à douze jours à compter du jour de la naissance (Article 24, Loi 61-025)
Durant ces trois mois, le projet est localisé sur les communes rurales de Diego Suarez. L’action sera concentrée sur
deux communes, Anivorano Nord et Antsoha.
Ce projet s’inscrit dans un travail de collaboration avec les institutions suivantes :
- District de Diego 1 et 2
- Commune de Diego Suarez, d’Anivorano et d’Antsoha
- Direction Régionale de la Population et des Affaires Sociales (DIRPAS)
- Circonscription scolaire (CISCO 1 et 2)
L’association Maison de Sagesse et moi-même nous engageons à apporter un soutien technique par l’appui de
notre partenaire « SAMEVA » ainsi qu’un appui financier qui permettra de couvrir les dépenses liés au programme.
1.2 Réalisation du projet
La réalisation de ce projet passe par plusieurs étapes primordiales.
• Tout d’abord un travail de sensibilisation de la population, des agents recenseurs et des chefs FKT est nécessaire.
Nous avons organisé des réunions avec les Elus des communes et les chefs FKT pour les informer et les sensibiliser
sur l’importance d’un extrait d’acte de naissance. Cela afin qu’ils puissent à leurs tours en informer la population.
Nous avons également pu les éclairer sur les étapes et les procédures à suivre, et leur apporter des outils adaptés
afin de faciliter l’organisation du recensement.
• L’étape de recensement à pu ensuite débuter durant un mois. (CF Annexe 1)
Un agent recenseur a été désigné afin de procéder au recensement en collaboration avec le chef FKT.
Pour la commune d’Anivorano composé de seize FKT, trente deux personnes ont été chargé du recensement des
enfants sans copies. Pour la commune d’Antsoha composé de cinq FKT, dix personnes ont pu collaborer pour le
recensement.
Sur place, notre partenaire, l’association de femmes « SAMEVA » a pu collaborer avec la Mairie pour le
recensement et ainsi coordonner l’action avec Maison de Sagesse.
• Ensuite la constitution et la vérification des dossiers à pu débuter. (CF Annexe 2)
Un délai prévu d’un mois a été consacré à la constitution des dossiers des jugements supplétifs. Parallèlement les
secrétaires de l’Etat Civil ont précédé aux recherches infructueuses dans le but de vérifier que l’enfant n’est
effectivement pas enregistré au préalable.
• La tenue des audiences foraines a pu alors débuté et a été réparti sur trois jours. (CF annexe 3)
• Pour terminer les copies d’actes de naissances ont été délivrées et enregistrées, puis retranscrites dans les
registres de l’Etat Civil.
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1.3 Calendrier des étapes du projet
Le programme EKA s’étend du 21 Mars au 21 Juin, soit une durée de 13 semaines.
Semaine 1 et 2 (24 Mars au 04 Avril)
- Présentation, rencontre avec les autorités compétentes et autorisations pour démarrage programme.
- Planification et validation du déroulé du programme.
- Sensibilisation et formation pour recensement.
Semaine 3 à 6 (7 Avril au 04 Mai)
- Recensement de la population avec suivi régulier des données.
- Sensibilisation radio du programme
Semaine 7 à 11 (5 Mai au 8 Juin)
- Constitution et vérification des dossiers.
Nous avons pu observer de nombreuses difficultés de compréhension quant au remplissage des dossiers. En effet,
de nombreux dossiers manquaient d’informations. Pourtant aucun dossier incomplet ne peut être accepté.
Il a donc fallu accorder un peu plus de temps à cette étape, multiplier les échanges et organiser une émission radio
afin de clarifier les procédures à suivre.
Les audiences foraines initialement prévues la première semaine de Juin ont été repoussées d’une semaine.
- Calendrier des audiences et convocation de la population via message radio quotidien.
Semaine 12 (9 au 15 Juin)
- Tenue des audiences foraines
- retranscription et distribution des copies
Semaine 13 (16 au 20 Juin)
- Fin retranscription des actes de naissance et fin distribution des copies.
Nous avons accordé une importance toute particulière à finaliser l’enregistrement des naissances avant la fin du
programme, même si la tenue des audiences a été repoussée. En effet, les années précédentes, la population m’a
fait le retour qu’ils avaient attendu longtemps avant de pouvoir récupérer leur extrait d’actes de naissance, et que
cela a posé quelques difficultés. Nous avions donc pour objectif de finaliser le programme par la distribution des
copies.
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2. Conclusion et recommandations
Le programme a parfois été compliqué car la collaboration avec les institutions reste assez sensible. En effet, le
programme EKA a été un peu précipité. Cela a posé quelques difficultés car les protocoles de partenariat n’ont pas
toujours été clairement définis. Il a fallu sans cesse négocier quant aux indemnités versées aux institutions.
Durant cette vague d’audience, 613 enfants ont pu être jugés et enregistrés, contre 930 dossiers déposés.
Nous pouvons noter un fort taux d’absentéisme.
Cela peut s’expliquer tout d’abord par l’éloignement géographique de certain Fokontany, pouvant parfois aller
jusqu'à 50 km, compliquant l’accès aux services.
Il est également important de noter que cette période de l’année est consacrée à la récolte du riz. Beaucoup de
parents sont présents dans les champs et ne peuvent pas toujours quitter leur travail. En effet, des cas de vol ont
été constatés, les parents ont dons peur de quitter les rizières et préfèrent y rester durant toute la période de
moisson.
Il parait important de multiplier les campagnes de sensibilisations et le faire de façon la plus régulière possible. Les
parents ne sont pas tous convaincus de la nécessité de la déclaration et de l’enregistrement de naissance de leurs
enfants. Certains ignorent même que ceci fait partie de leur première responsabilité envers leurs enfants.
Il serait intéressant de procéder à une campagne d’informations, et de la diffuser régulièrement sur l’année.
Cela serait un moyen de sensibiliser les futures mamans sur l’enregistrement systématique des naissances.
En effet, de nombreuses familles se sont présentées avec plusieurs enfants non enregistrés, et de nombreux jeunes
enfants ont été concernés par cette campagne d’enregistrement rétroactif.
Nous pourrions également envisager une campagne de sensibilisation via les centres de santé et entreprendre des
approches éducatives.
Certain parents, se sont présenté le jour des audiences sans dossier préalablement rempli, désireux de voir leur
enfant jugés. Les délais d’attente ont parfois été très longs.
Nous pouvons donc nous questionner quant à l’organisation des audiences.
En effet, particulièrement en brousse, les parents sont habitués à tout faire à la dernière minute et le jour J, et ne
collaborent que très peu avec les administrations.
Nous devrions donc multiplier les audiences, avec ainsi moins de parents, afin de pouvoir effectuer toutes les
démarches le jour J, et ainsi concerner plus d’enfants.
Le droit à un nom et a une nationalité a été reconnue et proclamé dans dix accords internationaux, dont la
convention relative aux Droits de l’enfant. Cette convention, en vigueur depuis 1990, et ratifié par tous les pays à
l’exception des Etat Unis et de la Somalie, stipule dans son article 7 que « l’enfant est enregistré aussitôt sa
naissance ».
Il reste cependant encore beaucoup de chemin à parcourir et le programme EKA me parait la réponse la plus
adaptée, tout en renforçant les sensibilisations et en menant des campagnes d’informations, pour promouvoir une
meilleure connaissance du dispositif législatif.
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