Licence Droit - Belfort - UFR STGI - Université de Franche
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Licence Droit - Belfort - UFR STGI - Université de Franche
14/05/2013 Licence Droit - Belfort http://www.univ-fcomte.fr UFR Sciences, techniques, et gestion de l'industrie http://stgi.univ-fcomte.fr/ Lieu de formation : Belfort Points ECTS : 180 Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+3 Dénomination officielle : Licence Droit, économie, gestion mention Droit Domaine de formation : Droit, économie, gestion Présentation Les étudiants qui ont obtenu le baccalauréat sont admis de plein droit en faculté de droit. Durant les deux premières années ils sont amenés à suivre un ensemble de cours et de travaux dirigés en droit public et en droit privé (tronc commun). A l’issue de ces deux premières années, l’étudiant devra se spécialiser en choisissant, soit une licence parcours droit public, soit une licence parcours droit privé. Les étudiants de Belfort peuvent accéder à une licence parcours droit privé. A l’issue de cette licence délivrée à Belfort les étudiants ont plusieurs choix qui s’offrent à eux : la professionnalisation, par l’entrée sur le marché du travail ou l’accès à une licence professionnelle la poursuite des études par l’accès aux masters délivrés par l’université de Franche-Comté ou par les autres universités françaises. Parcours Durée de la formation : 3 ans Formation : Initiale et continue. à Belfort parcours Droit à Besançon parcours Droit privé parcours Droit public Objectifs Responsable de la formation : Muriel GUERRIN Contact : Claudine PARMA [email protected] 03 84 22 90 03 INFORMATIONS Maison des étudiants 36A avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex La licence en droit entend donner à l'étudiant une vue d'ensemble des disciplines juridiques de droit privé et de droit public afin de lui permettre de faire un choix lors de sa spécialisation en licence 3, tout en lui permettant d'acquérir un socle de connaissances juridiques fondamentales et générales, communes aux différentes matières. La licence est l'occasion de découvrir une méthodologie propre aux juristes, nécessitant une grande rigueur d'analyse, des qualités rédactionnelles et des capacités oratoires. La licence offre également des bases d'enseignements d'histoire, d’économie, de sociologie, de langue, d'informatique afin de parfaire la culture générale de l’étudiant et de développer son ouverture d'esprit aux problèmes contemporains. Compétences Maîtrise des savoirs théoriques en droit et maîtrise du vocabulaire juridique Maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratiques, résolution de litiges, proposition de solutions amiables ou judiciaires au litige) Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnelle juridique et judiciaire (rédaction d'actes juridiques plus ou moins complexes) Acquisition de la capacité de synthèse de l'information et développement de l'exprit critique Maîtrise de l'outil informatique et d'une langue étrangère Public concerné L1 : Titulaires de bac, DAEU, capacité en Droit L2 : L1 mention Droit ou AES, DUT Carrières juridiques, ou BTS notariat, ou bénéficiaires d'une VA L3 : L2 mention Droit ou bénéficiaires d'une VAE formation initiale tél. 03 81 66 66 99 [email protected] formation continue tél. 03 81 66 61 21 [email protected] Modalités particulières d'admission Les étudiants de L1 mention AES ayant validé le semestre 1 peuvent se réorienter en L1 mention Droit, semestre 2 Formalités d'inscription Consulter le site de l'université : http://www.univ-fcomte.fr/pages/fr/inscription---s-inscrire-ou-se-reinscrire-16.html Période de préinscription : Pour les nouveaux bacheliers, du 20 janvier au 20 mars, sur http://www.admission-postbac.fr/ Stages Possibilité d'effectuer un stage (facultatif) d'un mois maximum au cours du semestre 6. Poursuite d'études Master mention Droit Autres masters du domaine Droit, économie, gestion : Management des relations humaines Vie politique et action publique Masters Sociologie : AGEPOS (Analyse et gestion des politiques sociales) Criminologie Métiers Assistant juridique dans le secteur privé Concours fonction publique, spécialisés dans le domaine juridique : greffier en chef inspecteur du travail attaché territorial lieutenant de police officier de gendarmerie éducateur Protection Judiciaire de la Jeunesse conseiller d'insertion et de probation L'obtention d'un master permet également de s'orienter vers un doctorat en vue du métier d'enseignant-chercheur Page 2 Type ECTS h CM h TD UE1 - Introduction générale au droit Introduction générale au droit et droit civil UE2 - Droit Constitutionnel Droit constitutionnel UE3 - Culture juridique, Histoire politique et sociale Culture juridique Histoire politique et sociale UE4 - Unité complémentaire (Relations internationales, Economie Politique et Institutions juridictionnelles) Relations internationales Economie politique Institutions juridictionnelles UE5 - Unité transversale 5 (Anglais ou allemand et C2I 1ère partie) Liste langues UE5 (Anglais ou allemand) Anglais Allemand C2i 1ère partie Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 6 6 6 6 6 4 2 6 33 33 33 33 48 33 15 68 20 20 20 20 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 2 2 2 6 24 20 24 Elément obligatoire Elément à choix Elément à choix Elément obligatoire 4 4 2 Semestre 2 (Licence droit 1ère année) Type ECTS h CM h TD Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 6 6 6 6 6 33 33 33 33 57 20 20 20 20 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 3 3 6 33 24 48 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément à choix Elément à choix Elément obligatoire 3 3 6 6 4 4 2 24 24 Type ECTS h CM h TD Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 6 6 6 6 6 4 2 6 33 33 33 33 57 33 24 48 15 15 15 15 15 15 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 3 3 6 24 24 Elément obligatoire Elément à choix Elément à choix Elément obligatoire 4 4 4 2 Semestre 1 (Licence droit 1ère année Belfort) UE6 - Droit des personnes et de la famille Droit des personnes et des biens UE7 - Droit constitutionnel Droit constitutionnel UE8 - Matières d'ouverture (Histoire du droit et institutions administratives) Histoire du droit Institution administrative UE9 - Unité complémentaire (Sociologie et introduction à la science politique) Sociologie Introduction à la science politique Unité transversale 10 LADT1 Liste langues unité d'enseignement 10 Anglais Allemand C2I 2ème partie Semestre 3 (Licence droit 2ème année) UE11 - Droit des obligations contractuelles Droit des obligations contractuelles UE12 - Droit administratif Droit administratif UE13 - Droit pénal général et finances publiques Droit pénal général Finances publiqes UE14 - Unité de culture générale (Institutions de l'Union européenne et histoire du droit) Institutions de l'Union européenne Finances publiqes UE 15 - Langues (Anglais ou allemand et Outils documentaires) Langues semestre 3 UE 15 (Anglais ou allemand) Anglais Allemand Recherche documentaire 2ème partie 24 h TP 12 24 24 24 12 24 24 24 24 h TP 12 12 24 h TP 6 24 24 24 6 Page 3 Semestre 4 Licence droit 2ème année UE16 - Unité fondamentale (droit des obligations délictuelles) Droit des obligations délictuelles UE17 - Enseignement fontamental (droit administratif) Droit administratif UE18 - Matières complémentaires (Procédure pénale et Finances pulbiques) Procédure pénale Finances publiques UE19 - Unité d'ouverture (Régime général des obligation et Droit commercial ou Sociologie politique) Régime générale des obligations Option UE19 S4 Droit commercial général Sociologie politique UE 20 - Anglais ou Allemand et Culture générale Langues unité transversale 20 S4 LADT2 Anglais Culture générale Semestre 5 Licence droit 3ème année Type ECTS h CM h TD Elément obligatoire 6 33 15 Elément obligatoire Elément obligatoire 6 6 33 33 15 15 Elément obligatoire Elément obligatoire 6 6 33 57 15 15 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 4 2 6 33 24 48 15 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément à choix Elément à choix Elément obligatoire Elément obligatoire Elément à choix Elément obligatoire 3 24 24 24 24 12 12 Type UE21 - Enseignement fondamental (Droit des Elément obligatoire contrats spéciaux) Droit des contrats spéciaux Elément obligatoire UE22 - Droit du travail TD+CM ou CM et droit des Elément obligatoire sociétés TD + CM Choix UE22 semestre 5 LADT3 Elément obligatoire Option 1,1 UE 22 semestre 5 LADT3 Elément à choix Droit des sociétés CM+TD Elément obligatoire Droit du travail CM Elément obligatoire Option 1,2 UE22 Elément à choix Droit des sociétés CM Elément obligatoire Droit du travail CM + TD Elément obligatoire UE23 - Matières complémentaires (Système juridique Elément obligatoire de l'U.E et Libertés publiques) Système juridique de l'U.E Elément obligatoire Libertés publiques Elément obligatoire Unité d'enseignement 24 (semestre 5 LADT3) Elément obligatoire Procédure civile Elément obligatoire Histoire du droit Elément obligatoire UT25 - Anglais ou Allemand et Atelier projet Elément obligatoire professionnel Langues unité transversale 25 semestre 5 LADT3 Elément obligatoire Anglais Elément à choix Projet professionnel Elément obligatoire 3 3 6 24 24 24 4 2 12 ECTS h CM h TD 6 33 15 6 6 33 66 15 30 4 2 33 33 15 2 4 6 33 33 48 3 3 6 3 3 6 24 24 48 24 24 48 4 4 2 h TP h TP 15 24 6 Page 4 Semestre 6 Licence droit 3ème année UE26 - Enseignement fondamental (Droit des sûretés) Droit des sûretés Unité d'enseignement 27 (semestre 5 LADT3) Choix unité d'enseignement 27 (semestre 5 LADT3) Liste option 2,1 UE27 semestre 5 Droit des sociétés CM + TD Droit du travail CM Option 2,2 unité d'enseignement 27 S5 Droit des sociétés CM Droit du travail CM + TD UE28 - Matières complémentaires (Droit privé des biens et Droit administratif des biens) Droit privé des biens Droit administratif des biens UE29 - Matières d'ouverture (Droit international publica et Droit matériel de l'U.E) Droit international public Droit matériel de l'U.E. Unité transversale 30 (semestre 5 LADT3) Liste option UE30 (semestre 5 LADT3) Stage Matières d'ouverture Procédure civile approfondie Histoire du droit social Type ECTS h CM h TD Elément obligatoire 6 33 15 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément à choix Elément à choix Elément à choix Elément à choix Elément à choix Elément à choix Elément obligatoire 6 6 6 33 33 15 15 4 2 6 2 4 6 33 33 15 33 33 48 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire 3 3 6 24 24 48 Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément obligatoire Elément à choix Elément à choix Elément obligatoire Elément obligatoire 3 3 6 6 6 6 3 3 24 24 h TP 15 18 18 Page 5