Licence Droit - Belfort - UFR STGI - Université de Franche

Transcription

Licence Droit - Belfort - UFR STGI - Université de Franche
14/05/2013
Licence Droit - Belfort
http://www.univ-fcomte.fr
UFR Sciences, techniques, et
gestion de l'industrie
http://stgi.univ-fcomte.fr/
Lieu de formation : Belfort
Points ECTS : 180
Niveau de diplôme validé à la sortie :
Bac+3
Dénomination officielle : Licence Droit, économie, gestion mention Droit
Domaine de formation : Droit, économie, gestion
Présentation
Les étudiants qui ont obtenu le baccalauréat sont admis de plein droit en faculté de droit. Durant les
deux premières années ils sont amenés à suivre un ensemble de cours et de travaux dirigés en droit
public et en droit privé (tronc commun). A l’issue de ces deux premières années, l’étudiant devra se
spécialiser en choisissant, soit une licence parcours droit public, soit une licence parcours droit privé.
Les étudiants de Belfort peuvent accéder à une licence parcours droit privé. A l’issue de cette licence
délivrée à Belfort les étudiants ont plusieurs choix qui s’offrent à eux :
la professionnalisation, par l’entrée sur le marché du travail ou l’accès à une licence
professionnelle
la poursuite des études par l’accès aux masters délivrés par l’université de Franche-Comté
ou par les autres universités françaises.
Parcours
Durée de la formation : 3 ans
Formation : Initiale et continue.
à Belfort
parcours Droit
à Besançon
parcours Droit privé
parcours Droit public
Objectifs
Responsable de la formation : Muriel
GUERRIN
Contact : Claudine PARMA
[email protected]
03 84 22 90 03
INFORMATIONS
Maison des étudiants
36A avenue de l'Observatoire
25030 Besançon cedex
La licence en droit entend donner à l'étudiant une vue d'ensemble des disciplines juridiques de droit
privé et de droit public afin de lui permettre de faire un choix lors de sa spécialisation en licence 3, tout
en lui permettant d'acquérir un socle de connaissances juridiques fondamentales et générales,
communes aux différentes matières. La licence est l'occasion de découvrir une méthodologie propre
aux juristes, nécessitant une grande rigueur d'analyse, des qualités rédactionnelles et des capacités
oratoires. La licence offre également des bases d'enseignements d'histoire, d’économie, de sociologie,
de langue, d'informatique afin de parfaire la culture générale de l’étudiant et de développer son
ouverture d'esprit aux problèmes contemporains.
Compétences
Maîtrise des savoirs théoriques en droit et maîtrise du vocabulaire juridique
Maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt,
analyse de documents juridiques, cas pratiques, résolution de litiges, proposition de solutions
amiables ou judiciaires au litige)
Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale indispensables à toute activité
professionnelle juridique et judiciaire (rédaction d'actes juridiques plus ou moins complexes)
Acquisition de la capacité de synthèse de l'information et développement de l'exprit critique
Maîtrise de l'outil informatique et d'une langue étrangère
Public concerné
L1 : Titulaires de bac, DAEU, capacité en Droit
L2 : L1 mention Droit ou AES, DUT Carrières juridiques, ou BTS notariat, ou bénéficiaires
d'une VA
L3 : L2 mention Droit ou bénéficiaires d'une VAE
formation initiale
tél. 03 81 66 66 99
[email protected]
formation continue
tél. 03 81 66 61 21
[email protected]
Modalités particulières d'admission
Les étudiants de L1 mention AES ayant validé le semestre 1 peuvent se réorienter en L1
mention Droit, semestre 2
Formalités d'inscription
Consulter le site de l'université :
http://www.univ-fcomte.fr/pages/fr/inscription---s-inscrire-ou-se-reinscrire-16.html
Période de préinscription : Pour les nouveaux bacheliers, du 20 janvier au 20 mars, sur
http://www.admission-postbac.fr/
Stages
Possibilité d'effectuer un stage (facultatif) d'un mois maximum au cours du semestre 6.
Poursuite d'études
Master mention Droit
Autres masters du domaine Droit, économie, gestion :
Management des relations humaines
Vie politique et action publique
Masters Sociologie :
AGEPOS (Analyse et gestion des politiques sociales)
Criminologie
Métiers
Assistant juridique dans le secteur privé
Concours fonction publique, spécialisés dans le domaine juridique :
greffier en chef
inspecteur du travail
attaché territorial
lieutenant de police
officier de gendarmerie
éducateur Protection Judiciaire de la Jeunesse
conseiller d'insertion et de probation
L'obtention d'un master permet également de s'orienter vers un doctorat en vue du métier d'enseignant-chercheur
Page 2
Type
ECTS
h CM
h TD
UE1 - Introduction générale au droit
Introduction générale au droit et droit civil
UE2 - Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel
UE3 - Culture juridique, Histoire politique et sociale
Culture juridique
Histoire politique et sociale
UE4 - Unité complémentaire (Relations
internationales, Economie Politique et Institutions
juridictionnelles)
Relations internationales
Economie politique
Institutions juridictionnelles
UE5 - Unité transversale 5 (Anglais ou allemand et
C2I 1ère partie)
Liste langues UE5 (Anglais ou allemand)
Anglais
Allemand
C2i 1ère partie
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
6
6
6
6
6
4
2
6
33
33
33
33
48
33
15
68
20
20
20
20
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
2
2
2
6
24
20
24
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément à choix
Elément obligatoire
4
4
2
Semestre 2 (Licence droit 1ère année)
Type
ECTS
h CM
h TD
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
6
6
6
6
6
33
33
33
33
57
20
20
20
20
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
3
3
6
33
24
48
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément à choix
Elément obligatoire
3
3
6
6
4
4
2
24
24
Type
ECTS
h CM
h TD
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
6
6
6
6
6
4
2
6
33
33
33
33
57
33
24
48
15
15
15
15
15
15
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
3
3
6
24
24
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément à choix
Elément obligatoire
4
4
4
2
Semestre 1 (Licence droit 1ère année
Belfort)
UE6 - Droit des personnes et de la famille
Droit des personnes et des biens
UE7 - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
UE8 - Matières d'ouverture (Histoire du droit et
institutions administratives)
Histoire du droit
Institution administrative
UE9 - Unité complémentaire (Sociologie et
introduction à la science politique)
Sociologie
Introduction à la science politique
Unité transversale 10 LADT1
Liste langues unité d'enseignement 10
Anglais
Allemand
C2I 2ème partie
Semestre 3 (Licence droit 2ème année)
UE11 - Droit des obligations contractuelles
Droit des obligations contractuelles
UE12 - Droit administratif
Droit administratif
UE13 - Droit pénal général et finances publiques
Droit pénal général
Finances publiqes
UE14 - Unité de culture générale (Institutions de
l'Union européenne et histoire du droit)
Institutions de l'Union européenne
Finances publiqes
UE 15 - Langues (Anglais ou allemand et Outils
documentaires)
Langues semestre 3 UE 15 (Anglais ou allemand)
Anglais
Allemand
Recherche documentaire 2ème partie
24
h TP
12
24
24
24
12
24
24
24
24
h TP
12
12
24
h TP
6
24
24
24
6
Page 3
Semestre 4 Licence droit 2ème année
UE16 - Unité fondamentale (droit des obligations
délictuelles)
Droit des obligations délictuelles
UE17 - Enseignement fontamental (droit
administratif)
Droit administratif
UE18 - Matières complémentaires (Procédure pénale
et Finances pulbiques)
Procédure pénale
Finances publiques
UE19 - Unité d'ouverture (Régime général des
obligation et Droit commercial ou Sociologie
politique)
Régime générale des obligations
Option UE19 S4
Droit commercial général
Sociologie politique
UE 20 - Anglais ou Allemand et Culture générale
Langues unité transversale 20 S4 LADT2
Anglais
Culture générale
Semestre 5 Licence droit 3ème année
Type
ECTS
h CM
h TD
Elément obligatoire
6
33
15
Elément obligatoire
Elément obligatoire
6
6
33
33
15
15
Elément obligatoire
Elément obligatoire
6
6
33
57
15
15
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
4
2
6
33
24
48
15
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément à choix
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément obligatoire
3
24
24
24
24
12
12
Type
UE21 - Enseignement fondamental (Droit des
Elément obligatoire
contrats spéciaux)
Droit des contrats spéciaux
Elément obligatoire
UE22 - Droit du travail TD+CM ou CM et droit des
Elément obligatoire
sociétés TD + CM
Choix UE22 semestre 5 LADT3
Elément obligatoire
Option 1,1 UE 22 semestre 5 LADT3
Elément à choix
Droit des sociétés CM+TD
Elément obligatoire
Droit du travail CM
Elément obligatoire
Option 1,2 UE22
Elément à choix
Droit des sociétés CM
Elément obligatoire
Droit du travail CM + TD
Elément obligatoire
UE23 - Matières complémentaires (Système juridique Elément obligatoire
de l'U.E et Libertés publiques)
Système juridique de l'U.E
Elément obligatoire
Libertés publiques
Elément obligatoire
Unité d'enseignement 24 (semestre 5 LADT3)
Elément obligatoire
Procédure civile
Elément obligatoire
Histoire du droit
Elément obligatoire
UT25 - Anglais ou Allemand et Atelier projet
Elément obligatoire
professionnel
Langues unité transversale 25 semestre 5 LADT3
Elément obligatoire
Anglais
Elément à choix
Projet professionnel
Elément obligatoire
3
3
6
24
24
24
4
2
12
ECTS
h CM
h TD
6
33
15
6
6
33
66
15
30
4
2
33
33
15
2
4
6
33
33
48
3
3
6
3
3
6
24
24
48
24
24
48
4
4
2
h TP
h TP
15
24
6
Page 4
Semestre 6 Licence droit 3ème année
UE26 - Enseignement fondamental (Droit des
sûretés)
Droit des sûretés
Unité d'enseignement 27 (semestre 5 LADT3)
Choix unité d'enseignement 27 (semestre 5 LADT3)
Liste option 2,1 UE27 semestre 5
Droit des sociétés CM + TD
Droit du travail CM
Option 2,2 unité d'enseignement 27 S5
Droit des sociétés CM
Droit du travail CM + TD
UE28 - Matières complémentaires (Droit privé des
biens et Droit administratif des biens)
Droit privé des biens
Droit administratif des biens
UE29 - Matières d'ouverture (Droit international
publica et Droit matériel de l'U.E)
Droit international public
Droit matériel de l'U.E.
Unité transversale 30 (semestre 5 LADT3)
Liste option UE30 (semestre 5 LADT3)
Stage
Matières d'ouverture
Procédure civile approfondie
Histoire du droit social
Type
ECTS
h CM
h TD
Elément obligatoire
6
33
15
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément à choix
Elément à choix
Elément à choix
Elément à choix
Elément à choix
Elément obligatoire
6
6
6
33
33
15
15
4
2
6
2
4
6
33
33
15
33
33
48
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
3
3
6
24
24
48
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément obligatoire
Elément à choix
Elément à choix
Elément obligatoire
Elément obligatoire
3
3
6
6
6
6
3
3
24
24
h TP
15
18
18
Page 5

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