Transparence de l`audit – Amélioration du rapport de l`auditeur et du
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Transparence de l`audit – Amélioration du rapport de l`auditeur et du
Mars 2016 Transparence de l’audit – Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit L’enjeu Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec. Il semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit. Diverses initiatives sont menées à l’échelle internationale et ont pour but d’accroître la transparence du processus d’audit. La présente publication porte sur deux d’entre elles, à savoir l’amélioration du rapport de l’auditeur et l’amélioration du rapport du comité d’audit. Avantages susceptibles de découler de l’amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit : • Meilleure communication entre l’auditeur, les investisseurs et les comités d’audit. • Attention accrue de la direction, des auditeurs et des comités d’audit à l’égard des questions d’audit les plus importantes et qui présentent le plus de risques. • Information plus pertinente et plus détaillée sur les questions financières importantes aux yeux des investisseurs. • Devoir de responsabilité accru à l’égard de la qualité de l’information financière. Amélioration du rapport de l’auditeur Depuis 2012, la nécessité pour les auditeurs de fournir plus d’informations pertinentes aux investisseurs, aux analystes et aux autres utilisateurs du rapport d’audit fait l’objet de vifs débats à l’échelle internationale. Ces parties prenantes ont indiqué vouloir être instruites directement par l’auditeur, source indépendante et objective, des éléments clés de l’audit qu’il a examinés. En 2014, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une série de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Ces nouvelles normes sont axées sur la production d’un rapport de l’auditeur plus instructif, pertinent et facile à lire. Voici les principaux changements qui en découlent : Que sont les éléments clés de l’audit? Les « éléments clés de l’audit» sont les éléments qui, selon le jugement de l’auditeur, ont été les plus importants dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ils correspondent aux éléments qui, parmi ceux qui ont été communiqués au comité d’audit, ont nécessité une attention particulière de la part de l’auditeur. Ils doivent se rapporter spécifiquement à l’entité et à l’audit réalisé. • Obligation de présenter le paragraphe d’opinion en premier • Nouvelle section sur la communication des éléments clés de l’audit • Mention du nom de l’associé responsable de la mission L’ÉCHANGE CCRC MARS 2016 Transparence de l’audit – Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit 1 L’évolution vers l’adoption d’un rapport de l’auditeur amélioré a déjà eu lieu dans certains pays, notamment au Royaume-Uni (où l’adoption d’un tel rapport est autorisée depuis 2013), aux Pays-Bas (où un certain nombre de cabinets d’audit ont adopté la norme internationale de façon anticipée) et en France (où un rapport de l’auditeur plus détaillé est requis depuis plusieurs années). Aux États-Unis, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), qui établit les normes d’audit visant les sociétés ouvertes, a déjà publié des propositions axées sur l’amélioration du rapport de l’auditeur, et on s’attend à ce qu’il détermine les prochaines étapes plus tard en 2016. Par ailleurs, après avoir procédé à de vastes consultations sur cette question, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada est en voie de prendre une décision quant à l’adoption ou non au pays d’un rapport de l’auditeur amélioré et à la façon de procéder, le cas échéant. Selon les commentaires que plusieurs parties prenantes ont transmis au CNAC, il conviendrait de prévoir plus de temps de préparation aux changements, de prendre en compte les coûts et avantages découlant de l’adoption par les petits émetteurs assujettis d’un rapport de l’auditeur amélioré, et de reporter la prise d’une décision finale jusqu’à ce que les orientations du PCAOB soient plus claires. Amélioration du rapport du comité d’audit L’autre sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt est la transparence accrue du comité d’audit. Bien que les comités d’audit canadiens ne soient pas tenus de produire un rapport rigoureux sur la surveillance de l’auditeur externe1, la question a récemment fait l’objet d’une plus grande attention sur la scène internationale, notamment aux ÉtatsUnis et au Royaume-Uni. En novembre 2013, un groupe d’organismes américains responsables de l’élaboration des politiques et des règles de gouvernance reconnus sur la scène nationale2 a publié un appel à l’action3 encourageant les comités d’audit à améliorer les informations qu’ils doivent communiquer et à contribuer ainsi à rehausser la confiance des investisseurs en faisant preuve d’une plus grande transparence en ce qui a trait à leurs rôles et responsabilités. Plus récemment, en juillet 2015, la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis a publié un document de consultation visant à lui permettre de recueillir les commentaires du public sur une éventuelle révision des exigences relatives au rapport du comité d’audit, en se concentrant particulièrement sur la surveillance de l’auditeur indépendant par le comité d’audit. La SEC évalue actuellement les réponses reçues afin de déterminer les prochaines étapes. En outre, un baromètre annuel de la transparence des comités d’audit (Audit Committee Transparency Barometer) a été publié conjointement par le Center for Audit Quality et Audit Analytics aux États-Unis, de façon à permettre l’évaluation des progrès accomplis au chapitre des informations que le comité d’audit doit produire. Ce rapport s’inscrit dans une initiative visant à déterminer comment les comités d’audit des sociétés ouvertes abordent la communication publique de leurs activités de surveillance de l’information financière, en évaluant la rigueur de l’information communiquée dans la circulaire de sollicitation de procurations des sociétés inscrites à l’indice composé Standard & Poor’s (S&P) 1500. L’édition 2015 de ce baromètre4 fait état d’une croissance plus marquée du pourcentage des sociétés inscrites à l’indice S&P 500 qui divulguent des informations à l’égard de plusieurs aspects clés de la surveillance de l’auditeur externe, dont les suivants : • • • • • Nomination de l’auditeur externe Sélection et rotation de l’associé responsable de la mission Rémunération du cabinet d’audit Critères d’évaluation du cabinet d’audit Supervision du cabinet d’audit Selon le Règlement 52-110, l’émetteur doit communiquer certaines informations prévues dans l’Annexe 52 110A1, Informations sur le comité d’audit à fournir dans la notice annuelle. 1 Notamment la National Association of Corporate Directors; Association of Audit Committee Members, Inc.; The Directors’ Council; Tapestry Networks; NYSE Governance Services – Corporate Board Members et le Center for Audit Quality. 2 3 http://thecaq.org/docs/audit-committees/enhancing-the-audit-committee-report-a-call-to-action.pdf?sfvrsn=2 4 http://www.thecaq.org/reports-and-publications/audit-committee-transparency-barometer L’ÉCHANGE CCRC MARS 2016 Transparence de l’audit – Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit 2 Au Royaume-Uni, le UK Corporate Governance Code (le code britannique de gouvernance des entreprises) oblige notamment le comité d’audit à produire un rapport sur la façon dont il a exercé les responsabilités qui lui incombent. Les auditeurs sont également tenus de lire ce rapport et, en cas d’écart, de formuler des commentaires sur les questions importantes qui, selon eux, n’ont pas été communiquées de façon appropriée. Le code vise à promouvoir une meilleure coopération entre les entreprises et les investisseurs en faisant en sorte que ces derniers comprennent mieux le rôle du comité d’audit. Bien que l’adoption du rapport du comité d’audit soit encore très récente, l’expérience britannique nous porte à croire que ce type de rapport est porteur de possibilités. Conclusion Chacune de ces initiatives en matière de transparence vise à communiquer aux investisseurs et aux autres parties prenantes plus d’informations permettant d’alimenter les échanges entre les parties intéressées et ainsi rehausser le niveau de confiance à l’égard de l’information financière. Nous encourageons les investisseurs et les autres utilisateurs à en apprendre davantage sur ces sujets ainsi qu’à communiquer leur point de vue, de sorte que leurs besoins puissent être satisfaits. Extrait du code britannique de gouvernance des entreprises (septembre 2014), article C.3.8 : Dans une section distincte, le rapport annuel doit décrire les travaux que le comité d’audit a réalisés dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités. Le rapport doit : • aborder les questions importantes que le comité d’audit a prises en compte relativement aux états financiers et la façon dont ces questions ont été traitées; • intégrer une description de la méthode que le comité d’audit a appliquée pour évaluer l’efficacité du processus d’audit externe et de l’approche utilisée à l’égard de la nomination de l’auditeur externe ou du renouvellement de son mandat, de même que de l’information relative à la durée du mandat du cabinet d’audit en place et au temps écoulé depuis la dernière fois que les services d’audit externe ont fait l’objet d’un appel d’offres; • expliquer comment sont préservées l’objectivité et l’indépendance de l’auditeur externe, si celui-ci est appelé à fournir des services autres que d’audit. Pour en apprendre davantage Rendez-vous sur notre site Internet à l’adresse www.cpab-ccrc.ca et inscrivez-vous à notre liste de diffusion. Suivez-nous sur Twitter — @CPAB-CCRC La présente publication n’est aucunement assimilable à la prestation de services juridiques, de services de comptabilité, de services d’audit ou de tout autre type de conseils ou de services professionnels, et elle ne doit pas être perçue comme telle. Sous réserve des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur du CCRC, la présente publication peut être diffusée dans son intégralité, sans autre autorisation du CCRC, dans la mesure où aucune modification n’y est apportée et que le CCRC y est cité en tant que source. © Conseil canadien sur la reddition de comptes, 2016. Tous droits réservés. www.cpab-ccrc.ca / Courriel : [email protected] L’ÉCHANGE CCRC MARS 2016 Transparence de l’audit – Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit 3