rapport d`activité 2004/2005

RAPPORT D’ACTIVITE 2004/2005
1 – Présentation générale du réseau Transisère
Le réseau Transisère a produit, en 2004-2005, environ 16.629.500 kilomètres en charge contre
16.023.650 kilomètres ( + 3,78 %) en 2003/2004 pour des montants respectifs de 83.436.088 € TTC
et 78.943.138 € TTC ( + 5,69 % ) : le coût du réseau augmente plus vite que le nombre de
kilomètres.
L'exploitation du réseau Transisère est confiée à 86 entreprises et nécessite la mise en œuvre d’un
millier de véhicules.
La répartition de la prestation est assurée pour :
- 38 % par 1 entreprise, la régie départementale voies ferrées du Dauphiné,
- 40 % par 14 entreprises (Faure, Eyraud, Perraud, Berthelet et leurs groupements),
- 22 % par 71 entreprises.
Suite à la prise de compétence des transports de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais
en 2002 et de la communauté d’agglomération du Pays Viennois en 2004 le réseau départemental est à
présent constitué de 550 lignes.
En fonction de leur trajet origine-destination, du nombre de services réalisés et de points d'arrêt
desservis, ces lignes sont hiérarchisées en quatre catégories à savoir :
Type de lignes
lignes express
lignes départementales
lignes périurbaines
lignes de dessertes locales (scolaires)
lignes de dessertes locales (marchés)
Nombre de lignes
3*
72
10
425
40
* des services express supplémentaires sont réalisés dans le cadre de la ligne départementale 1980 Crémieu-Lyon et des lignes
périurbaines 6040 Tencin-Champ près Froges-Grenoble et 7150 Voiron-Voreppe-Grenoble.
2 – Exploitation
2.1 Les véhicules
Dans un souci permanent d'améliorer la sécurité ainsi que la qualité de l'offre, l'âge et le niveau
d'équipement des véhicules ont été définis, dans le cadre de l'appel d'offres 2005, en fonction de la
classification des lignes dans les conditions suivantes:
1
Age des véhicules
Régulation de la
température
Dispositif pour les
bagages
Appareils
provisoires
de
vente
Affichages
des
destinations
Délai de mise en
œuvre de la livrée
Tenue
des
conducteurs
Lignes express
Lignes
départementales
Lignes
périurbaines
Lignes de desserte
locale
12 ans
12 ans
12 ans
17 ans
Climatisation
Chauffage
Chauffage
Chauffage
Soute
(+ casier à skis)
Soute
(+ casier à skis)
Pupitre
Pupitre
Pupitre
Carnet à souches
Girouette
Panneau frontal
Girouette
Panneau frontal
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
Badge
départemental
Badge
départemental
Badge
départemental
Badge
départemental
Selon une étude du Ministère de l’équipement , la moyenne d’age des autocars pour la France était en
2002 de 8,7 ans pour les cars affectés au transport scolaire et 10,8 pour les transports ordinaires.
A titre d’exemple , le parc des autocars de la régie VFD s’est considérablement rajeuni sur la période
1996/2003 passant de 9,51 ans en moyenne à 7,58, grâce notamment à l’effort important consenti par
le Conseil général à hauteur de 3 millions d’euros par an sur la période 2003/2004.
Pour les autres transporteurs , ce chiffre n’est pas disponible : un recensement sera effectué en 2006
afin de connaître précisément la moyenne d’âge des cars circulant pour le compte de Transisère.
2.2 Les points d'arrêt
Pour répondre au mieux à l'attente des usagers, le réseau Transisère dessert quotidiennement 5580
points d'arrêt dont 5479 ( 98%) sont implantés en Isère.
Sur la période, 133 arrêts supplémentaires ont été créés.
Le Conseil Général de l'Isère participe à l'aménagement des points d'arrêt, tant en terme de sécurité que
de confort, en subventionnant les communes qui en font la demande à hauteur de 50% du montant des
travaux hors taxe plafonné à 3000 € par équipement (alvéoles, abribus, cheminements piétonniers).
Pour l'année 2004/2005 (de juin 2004 à mai 2005), 47 communes ont bénéficié de subventions liées à
la réalisation de :
- 10 alvéoles
- 5 quais accessibles aux personnes à mobilité réduite
- 54 abribus.
Le montant des travaux s’est élevé à 344.570,06 € pour une participation départementale de
163.433,03 €.
Ces communes sont : Chozeau, la Tour du Pin, le Gua, Moretel de Maille, Pontcharra, Saint Pierre de
Cherennes, Arandon, Barraux, Bouvesse-Quirieu, Saint Albin de Vaulserre, Saint Clair sur Galaure,
Villeneuve de Marc (2), Doissin, la Forteresse, Le Versoud (2), Saint Jean de Bournay, Saint Martin
d’Uriage, Siccieu - St Julien et Carisieu, Tencin, Vizille, Aoste, Chatonnay, Miribelle les Echelles,
Montbonnot Saint Martin, Saint Didier de la Tour, Saint Joseph de Rivière, They, Frontonas,
Prunières, Villard de Lans, Montheynard, Chezneuve, Tullins, la Mure, Saint Georges de Commiers,
Saint Jean le Vieux, Saint Prim, Salaise sur Sanne, Virieu (Sivu), Chabons, Pont de Cheruy,
Courtenay, Les Eparres, Saint Didier de Bizonnes, Saint Alban de Roche, Villard-Bonnot (2).
2
Certains dossiers peuvent faire l'objet d'une prise en charge financière intégrale par le Département.
Dans ce cas, les principaux critères retenus sont l'importance du point d'arrêt au regard du nombre
d'usagers, de lignes de transport concernées et sous réserve que son implantation géographique soit sur
route départementale classée en catégorie 1 (+de 3000 véhicules/jour) et hors agglomération.
Par ailleurs, le réseau Transisère est équipé de 300 abribus départementaux et 1050 balises d'arrêt .
De plus, pour prendre en compte la construction de nouveaux quartiers ou d’anciens quartiers non
desservis jusqu’à présent voir pour écourter ou supprimer si possible des cheminements piétonniers
hors agglomération n’offrant pas de bonnes garanties de sécurité pour les usagers, 49 arrêts
supplémentaires implantés dans 39 communes ont ainsi été créés depuis le 1er septembre 2004.
Dans le cadre de sa politique de développement des transports collectifs, le Conseil général a décidé
d'engager une campagne d'amélioration de la sécurité, notamment aux points d'arrêt hors
agglomération utilisés par des élèves scolarisés au lycée ou au collège.
Les principaux objectifs visés sont :
•
•
mettre en œuvre des actions rapides et programmées de mise en sécurité sur les arrêts
existants,
étudier la possibilité de créer des arrêts à l'intérieur de la limite des 3 kilomètres autour
des établissements scolaires.
En collaboration avec les communes et la direction des routes, les travaux d'études des points d’arrêt
ont été réalisés 3908 arrêts, situés en dehors des agglomérations, ont été identifiés comme devant être
diagnostiqués.
Ce diagnostic a été conduit, à l’origine, par rapport aux subdivisions de la Direction Départementale de
l’Equipement. Onze subdivisions ont ainsi été traitées : Crémieu, St-Marcellin, Villard-de-Lans,
Domène, La Mure, Bourg- d'Oisans, Monestier-de-Clermont, Pont-de-Beauvoisin, Allevard-Le
Touvet, Vinay-Tullins et La Côte-St-André. Ainsi, ces études couvrent neuf des treize territoires
départementaux.
A ce jour, le diagnostic a été réalisé sur 1.308 points d’arrêt. Le diagnostic est définitivement terminé
pour 1045 arrêts et doit être finalisé sur 263 autres arrêts, dont 125 sur les cantons de Vinay et Tullins,
75 sur Le Touvet et Allevard et 63 sur la Tour du Pin.
Les autres points d’arrêts doivent être diagnostiqués dans le cadre d’un plan triennal devant s’achever
en 2007.
Le but de ces diagnostic est de permettre une mise en sécurité des arrêts, un meilleur repérage des
arrêts et une identification Transisère.
Pour le second semestre de l’année 2005, les études programmées concernent tout ou partie des
territoires « Haut Rhône Dauphinois », « Matheysine », « Isère Rhodanienne », « Bièvre-Valloire » et
« Agglomération grenobloise ».
2.3 Informatisation du réseau
Pour permettre un bon suivi technique et administratif du réseau Transisère, l’ensemble des lignes de
transport sont décrites informatiquement en terme de services, jours et périodes de fonctionnement et
kilomètres en charge réalisés.
En complément, un travail de digitalisation des points d’arrêt et de cartographie des lignes est en cours
de réalisation. Actuellement, 42 lignes départementales, 323 dessertes locales, 5479 points d’arrêt
3
situés en Isère et 101 en dehors sont digitalisés. Ces divers documents sont contractualisés dans le
cadre des procédures d’appel d’offres
2.4 Proposition pour 2005/2006
En synthèse le réseau Transisère connaîtra les évolutions suivantes :
mise en œuvre des conclusions des trois études de secteur lancées en application de la décision
prise par la commission permanente en date du 29 avril 2005 et dont l’objectif est l’optimisation du
réseau départemental,
-
attribution des lignes actuellement exploitées par la régie départementale des voies ferrées du
Dauphiné dans le cadre de la consultation lancée en application de la décision de l’assemblée
départementale en date du 10 février 2005,
-
lancement des consultations nécessaires au renouvellement des prestations de services relatives
à l’information des usagers et aux services à la clientèle,
-
conclusion de la première phase du projet « billétique « avec la désignation de prestataire en
charge de l’équipement des cars du réseau Transisère et de ceux des autres autorités
organisatrices de transport.
3 - Interface Transports /Collèges
3.1 Adaptations du réseau à la demande des établissements
Les collèges souhaitant modifier leur organisation en terme d’horaires et/ou de jours d’ouverture
(transfert des cours du samedi matin au mercredi matin) doivent consulter au préalable les services du
Département.
En effet, il est à noter que certaines modifications ont pour conséquence la mise en œuvre de moyens
supplémentaires dans la mesure où l’organisation des lignes départementales et des dessertes locales
est basée, en règle générale, sur des enchaînements de services en heures de pointe. De plus,
l’organisation de fonctionnement d’une ligne concerne fréquemment plusieurs établissements d’un
même bassin scolaire.
Aussi, certaines demandes de modification peuvent induire des coûts supplémentaires non négligeables
pour le Département.
Pour des raisons similaires, les demandes ponctuelles d’aménagements d’horaires (report de cours,
demi-journées banalisées, heure de fin de cours avancée …) peuvent générer d’importants surcoûts.
3.2 Sensibilisation à la sécurité
En partenariat avec l’Education nationale et l’ANATEEP (Association Nationale pour les Transports
Educatifs de l’Enseignement Public), le Département organise des journées pédagogiques de
sensibilisation à la sécurité dans les collèges isérois.
A l’occasion de ces journées qui donnent lieu à de nombreux échanges entre adultes et adolescents, ces
derniers passent par divers ateliers (vidéo, autocars, SAMU, Pompiers, Police ou Gendarmerie
nationale) où leurs sont rappelées les règles essentielles de sécurité à respecter et proposés aussi bien
des exercices (évacuation rapide d’un autocar en cas de problème …) que la présentation des missions
des différents intervenants.
4
Ainsi, pour l’année scolaire 2004/2005, 22 établissements ( 22,6% des collèges), soit quatre de plus
que l’année précédente, représentant 127 classes soit 3.348 élèves ont bénéficié de ces actions à
savoir :
COLLEGES
Le Masségu
Les Pierres Plantes
Louis Mauberet
Le Vallon des Mottes
Louis Aragon
Pierre Aiguille
Jules Flandrin
Les Six Vallées
Jean Prévost
Le Savouret
Mathias St-Romme
René Cassin
Liers et Lemps
Philippe Cousteau
St-François
ND de Bon Accueil
Grange
St-Charles
Jacques Prévert
école Pupilles de l’Air
Marcel Mariotte
François-Auguste Ravier
COMMUNES
Vif
Montalieu-Vercieu
La Mure
La Motte-d’Aveillans
Villefontaine
Le Touvet
Corenc
Bourg d’Oisans
Villard-de-Lans
St-Marcellin
Roybon
Villefontaine
Le Grand-Lemps
Tignieu-Jameyzieu
La Côte-St-André
Seyssuel
Seyssuel
Vienne
Heyrieux
Montbonnot-St-Martin
St-Siméon-de-Bressieux
Morestel
TOTAL
Nbre CLASSES 6e
6
4
7
2
6
6
5
6
6
12
1
5
7
5
5
2
9
8
7
2
2
7
120
Nbre CLASSES 5e
1
2
2
2
7
Ces journées pédagogiques sont limitées en nombre car difficiles à mettre en œuvre du fait du grand
nombre d’intervenants à mobiliser et pas toujours disponibles aux mêmes dates.
5
3.3 Lutte contre les incivilités
Aussi, des journées complémentaires de sensibilisation à la sécurité et aux incivilités sont dispensées
dans les établissements qui en font la demande. Ainsi, 15 collèges isérois, soit 5 de plus que l’année
précédente, représentant 147 classes ont bénéficié d’un forum de discussions ouvert aux Parents
d’élèves intéressés à savoir :
COLLEGES
collège de Goncelin
Pré Bénit
Marcel Chêne
Joseph Chassigneux
F.Vaussenat
St-Bruno
Fernand Bouvier
collège de St-Chef
Frédéric Mistral
collège de Salaise
collège de Péranche
La Moulinière
Raymond Guélen
collège Grésivaudan
collège de Charvieu
COMMUNES
CLASSES
6e
Goncelin
6
Bourgoin-Jallieu
9
Pontcharra
7
Vinay
6
Allevard
5
La Tour-du-Pin
4
St-Jean-de-Bournay
8
St-Chef
5
St-Maurice-l’Exil
9
Salaise-s/Sanne
8
ST-G.D’Espéranche
4
Domène
8
Pont-en-Royans
3
St-Ismier
8
Charvieu-Chavagneux 4
TOTAL
94
CLASSES
5e
6
CLASSES
4e
CLASSES
3
7
5
1
1
4
4
5
5
7
5
9
4
43
3.4 Mise en œuvre de la compétence « carte scolaire » et conventions à établir avec les
établissements publics locaux d’enseignement dans le cadre du transfert des TOS.
La responsabilité nouvelle du Département pour l’élaboration de la carte scolaire devra permettre de
réorganiser certains bassins scolaires afin d’optimiser les circuits des lignes de desserte locale selon
deux critères principaux : le coût supporté par le Département et les temps de parcours pour les élèves.
Par ailleurs, les conventions à établir avec les établissements publics locaux d’enseignement dans le
cadre du transfert des TOS devront permettre de mobiliser les moyens humains nécessaires à la
surveillance des élèves dans le laps de temps qui sépare la descente du car du début des cours.
Enfin, le décret du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de transports
scolaires doit permettre au Département de s’assurer que les projets de création ou de suppressions
d’établissements scolaires, de regroupements pédagogiques intercommunaux, de modifications du
calendrier scolaire ou d’aménagement du temps scolaire ne nuisent pas à la qualité ni à la cohérence
des dessertes scolaires.
4 - Suivi de la qualité
4.1 Les Exploitants du réseau Transisère
Afin de s'assurer que les entreprises réalisent les services conformément aux clauses contractuelles,
une société de contrôle assermentée est mandatée par le Département pour effectuer des contrôles de
type qualité-sécurité et titres de transport.
La prestation de services est assurée par un marché d’un marché à bons de commandes dont le coût
annuel est d’environ 200.000 € (minimum annuel 90.000 €, maximum 360.000 €).
6
Les nombreuses vérifications effectuées concernent notamment la validité des titres de transport des
usagers, la livrée départementale, l'affichage des destinations, le respect des itinéraires, des horaires,
des points d'arrêt, l'âge des véhicules ainsi que la validité de leurs contrôles techniques (2 par an).
La commande de contrôles est établie par période de deux mois et concerne aussi bien des vérifications
dites en ligne (à bord des autocars) que sur site (parkings des établissements scolaires et gares
routières).
Pour l'année 2004/2005 (période de septembre 2004 à avril 2005), 2836 contrôles (1477 en ligne et
1359 sur site) ont été commandés et réalisés sur le terrain. De plus, ces actions sont complétées par
des interventions inopinées des agents de la Direction des transports.
4.2 Les pénalités financières
•
Conformément aux clauses contractuelles, tout dysfonctionnement fait l'objet de l'application
d'une pénalité financière proportionnelle au préjudice subi par la personne publique et les
usagers qu’elle représente en qualité d’autorité organisatrice de transports. Ces sanctions
financières s’additionnent aux éventuels non paiements des services non exécutés et peuvent se
cumuler entre elles.
Ainsi, pour l’année 2004/2005 (période de septembre 2004 à avril 2005), les manquements relevés ont
fait l’objet de 260 pénalités financières représentant un montant de 65 498 €.
31 entreprises ont été concernées par ces dysfonctionnements, et ont supporté la totalité des ces
pénalités.
4.3 La fraude
Pour faire face aux nombreux cas de fraude constatés (absence de titre, absence de coupon, carte
oubliée, carte sans photographie d’identité …), la Commission Permanente du Conseil général, dans sa
séance du 30 janvier 2004, a décidé d’adopter les amendements aux conditions générales de vente et
d’utilisation des titres Transisère et sur l’utilisation de la carte à puce TILT.
Aussi, à compter du 1er janvier 2004, le barème des indemnités forfaitaires exigibles des usagers en
situation tarifaire irrégulière est le suivant :
Absence de titre de transport
Titre non valable, incomplet ou non complété
Titre périmé
Trajet hors parcours autorisé
Falsification du titre de transport
Infractions accompagnées d’injures ou de coups (dépôt de plainte)
Frais de dossier
36€
24€
24€
24€
131€
131€
38€
Depuis septembre 2005, 881 procès-verbaux ont été dressés représentant un montant de 4868 €.
Sur ces 881 procès-verbaux, 770 concernent l'absence de titre de transport (soit 87 % de la fraude), 50
l'absence de photo (6 % ), 27 les parcours hors zone (3%), 34 concernant les autres infractions ( 4 %).
5 – Actions en direction des usagers
5.1 Supports d’information
Pour fidéliser la clientèle et attirer de nouveaux usagers dans les transports publics, les diverses
informations qui leurs sont données (horaires, points d'arrêt, lieux de correspondances entre-autres) se
doivent d'être exhaustives et irréprochables.
7
Dans cette optique, les sept cahiers (guides de points d'arrêt) recensant l'ensemble des points d'arrêt
d'un secteur géographique déterminé ont fait l'objet d'un important travail de mise à jour pour
améliorer notamment la justesse des informations reportées sur les demandes de transport des élèves.
Ces documents ont d'ores et déjà été fournis aux établissements scolaires en accompagnement des
dossiers de demandes de transport 2005/2006 en vue du démarrage des chaînes d'inscription.
S'agissant du guide des transports en Isère ainsi que du plan du réseau en format de poche qui
recensent l'ensemble des lignes express, départementales et périurbaines circulant en Isère et dans les
départements limitrophes, un travail de corrections et de modifications a été engagé en partenariat avec
les transporteurs.
Ces documents d'information qui s'adressent prioritairement aux usagers, transporteurs, gares routières,
maisons du tourisme et mairies seront disponibles pour la rentrée de septembre 2005. Quelques
exemplaires des documents relatifs à l’année 2004/2005 sont joints en annexe.
5.2 Faciliter les déplacements des salariés
En septembre 2002 et afin de faciliter les déplacements des salariés de leur domicile à leur lieu de
travail en les incitant à emprunter les transports collectifs plutôt que leur véhicule personnel, le
Département a mis en place des conventions.
Ces dernières proposent 30% de rabais sur les abonnements mensuels et annuels aux employés des
entreprises qui s’engagent à financer une réduction au moins équivalente à celle offerte par le Conseil
général. Cette mesure ramène ainsi l’abonnement transport à 60% moins cher que le tarif habituel.
A ce jour, 52 conventions (+ 45% par rapport à 2003/2004) ont été signées et 150 contacts ont été pris
en vue de négociation. Les entreprises les plus intéressées par ce dispositif sont essentiellement basées
dans les secteurs périurbain grenoblois et nord Isère.
5.3 Les scolaires
Au titre de l'année scolaire 2004 /2005, 48 165 élèves ont bénéficié d’un titre de transport. En effet,
45 103 élèves demi-pensionnaires se sont vus octroyer une carte de transport gratuite valable pour un
aller/retour quotidien sur le trajet domicile-école et 3 062 élèves internes, pour un aller/retour
hebdomadaire sur un trajet similaire.
Le détail des titres de transport remis aux élèves subventionnés est le suivant :
Modes de transport
AUTOCARS
SNCF
Nombre de titres émis
45 045
3 120
Par ailleurs, 3 933 élèves (1442 demi-pensionnaires et 2491 élèves internes) vont bénéficier, en fin
d’année scolaire, du versement d’une bourse d’approche ou de transport pour couvrir la distance
domicile-point d’arrêt le plus proche si supérieure à 3 kilomètres ou pour pallier soit à l’absence de
transport, soit leur inadéquation au niveau des horaires.
La répartition , par type d’enseignement, de ces élèves bénéficiant d’un titre de transport gratuit et/ou
d’une bourse s’établie comme ci-dessous :
8
Types
d'enseignement
(Publics et Privés)
Maternelle
Primaire
Collège
Lycée
Total
Année 2004/2005
Nombre d’élèves
1 205
6 646
21 692
22 511
52 054
En outre, le Conseil Général de l'Isère organise et finance le transport des élèves handicapés. Pour
l'année scolaire 2004/2005, 892 élèves sont concernés : 802 enfants ( 90%) ont bénéficié gratuitement
d'un transport adapté de type taxi (véhicules sanitaires légers ou véhicules aménagés pour personnes à
mobilité réduite), 2 enfants d’un transport SNCF, 29 enfants d’un transport en autocar et 59 enfants
d’une bourse de transport.
Ces élèves se répartissent par type d’enseignement comme ci-après :
Cycle primaire
Cycle collège
Cycle lycée
Cycle étudiant
Dispositif relais
654 ( 73%)
153 ( 17%)
62 (7%)
14 (2%)
9 ( 1%)
S’agissant plus particulièrement du transport en taxi, 160 sociétés ont été sollicitées pour effectuer la
totalité des services.
Pour mener à bien cette mission, la Direction des transports travaille en étroite collaboration avec les
services de la Commission Départementale de l'Education Spécialisée (CDES).
6 – Accessibilité
Afin de répondre aux enjeux de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap , les services
élaborent actuellement des propositions dans le cadre d’un groupe projet piloté par le pôle social .
Il est à noter que les lignes périurbaines 6020, 6040 et 7150 desservent déjà un certain nombre d’arrêts
accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Lignes
6020
6040
7150
Total
Nb d’arrêts accessibles
aux PMR hors PTU
9
8
5
22
Nb d’arrêts accessibles
aux PMR dans le PTU
5
6
11
22
Total
14
14
16
44
7 – Appel d'offres 2005
7.1 Renouvellement 2005
Le premier appel d'offres 2005 concerne essentiellement des lignes de dessertes locales rattachées aux
bassins scolaires de Roybon, Saint-Marcellin, Vinay, Tullins, Rives, Voiron, St-Jean-de-Moirans,
Vizille, Mens et La Mure.
Sont également concernées, la ligne express Voiron-Grenoble-Crolles et la ligne départementale 5250
Roybon-St Marcellin.
9
En amont de la rédaction des cahiers des charges, des réunions de travail ont eu lieu, pour chaque
bassin scolaire concerné, avec les différents partenaires (établissements, Parents d'élèves, communes)
afin de recenser les besoins en matière de transport. Les diverses demandes d'adaptation des services
jugées cohérentes ont été intégrées dans les nouveaux descriptifs de lignes.
Globalement, l’appel d’offres 2005 représente 22 lots définis en annexe 1 dans l’avis d’appel à la
concurrence paru dans le journal officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.), le bulletin officiel des
annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) ainsi que dans la revue professionnelle Bus et Cars.
7.2 Consultation pour les lignes actuellement exploitées par la régie départementale
Dans sa séance du 10 février 2005, l’assemblée départementale a décidé la dissolution des VFD et la
création d’une société d’économie mixte (SEM).
Aussi, la seconde procédure d’appel d’offres représente une partie du réseau Transisère actuellement
exploitée par les VFD pour desservir les secteurs Oisans, Matheysine, Grésivaudan et périurbain
grenoblois, Vercors, Voironnais-Chartreuse, Viennois-Bièvre et l’Est-lyonnais.
Cet appel d’offres, valable pour une période de cinq ans, concerne 92 lignes énoncées en annexe 2 par
secteur géographique.
*
*
*
*
*
*
10
ANNEXE 1
N° Lot LIBELLES LIGNE
1
2
3
RPI St Geoirs-St Michel-Brion
Durée
3 ans
N° Lot LIBELLES LIGNE
Chatelus-Choranche-Pt
11
Royans
Izeron-St
Pierre-St
Sauveur-St
Marcellin
5 ans
St Quentin-St Gervais-Rovon-St
Marcellin
Morette-ND L'Osier-Vinay
Polienas-L'Albenc-Vinay-St
Marcellin
RPI
Cras-Morette-Vatilieu-ND 5 ans
L'Osier
4
Presles-Choranche-Pt en Royans
12
5 ans
13
Primaire Varacieux
5
Varacieux-Chasseley-Serre Nerpo5 ans
Vinay
Varacieux Stade- Vinay
14
7
Quincieu-Vatilieu-Vinay
(Corr.Lycée)
RPI-Serre Nerpol-Chasselay
Primaire Coteaux de Varacieux
5 ans
Primaire Quincieu-Vinay
Quincieu-Serre Nerpol-Vinay
ND L'Osier-Vatilieu-Vinay
Vinay
camping
Charroi-Serre
Nerpol-Vinay
5250 - Roybon-St Marcellin
1 an
Serre Nerpol - Varacieux - StMarcellin
Chevrières - Chatte - St-Marcellin
Murinais-Chevrières-St Marcellin
RPI -St
Murinais
15
16
18
St
Antoine-Montagne-Chatte-st 5 ans
Marcellin
Montagne-St Lattier-St Marcellin
6 ans
Polienas-Tullins
6 ans
St Quentin-Tullins(corr. Voiron)
5 ans
Appolinard-Chevriéres-
Criel de Renage-Rives
Morette-Cras-Tullins
19
RPI St Verand
9
Izeron-St Andre-Pt en Royans
St P. de Cherennes-ST RomansPt en Royans
Primaire Auberives-St Andre en
Royans
Marcilloles-Thodure-VirivilleRoybon
Marnans-Roybon
5 ans
Le Chalet-Roybon
Montfalcon-Roybon
Primaire D'Apprieu
6 ans
Le Rivier D'Apprieu-Reaumont
Polienas-la Riviere-St QuentinMoirans
6 ans
St Gervais - Vinay - Polienas St Jean de Moirans
Criel de Renage-Voiron
Renage-Rives
Primaire St Quentin sur Isere
Montaud-Tullins
La Riviere St Quentin Tullins
17
Bessins-St Appolinard-St Marcellin
8
5 ans
Primaire de Criel de RenageRenage
Beaulieu-Vinay
6
en
Rencurel-Pt en Royans
RPI Beaulieu-Teche
Chantesse-Vinay
Malleval-Cognin les Gorges
RPI St Gervais-Rovon-Cognin
Cognin-Rovon-St Gervais-Vinay
RPI Teche-Beaulieu
Durée
Express
Voiron
Grenoble
4 ans
Crolles
Marcieu Mayres-Savel La Mure 4 ans
Chantelouve-le
PerierValbonnais
Regroupement communal Pierre 4 ans
Chatel
Cognet-Ponsonnas-La
Mure
(ces/lycée)
St Jean d'Herans-Mens
20
Cordéac - St Sébastien - St Jean
d'Herans (correspondance 4600)
4 ans
11
Primaire de Chatte Coteau
Primaire de Chatte Plaine
10
21
22
Chamrousse - Vizille
3 ans
7320 - Lyon la Part Dieu 1 an
Aéroport de St Geoirs
Primaire de St Antoine
RPI St Bonnet de ChavagneMontagne
St Hilaire du Rosier-St Marcellin
St Hilaire -la Sone-St Marcellin
Primaire St Lattier-Coteaux
5 ans
Primaire St Lattier-Plaine
Primaire St Hilaire du Rosier
Toutefois, le lot 22 a été déclaré sans suite compte tenu des incertitudes liées à la fréquence des vols de
la compagnie aérienne Easy-jet.
Concernant le lot 7 relatif à la ligne 5250 Roybon-St Marcellin, sa durée de validité d’un an est liée à
l’ouverture du nouveau collège de Chatte en septembre 2006 qui nécessitera de réorganiser le réseau
de transport de ce bassin scolaire.
S’agissant du lot 21, la nouvelle ligne de desserte locale Chamrousse-Vizille prévoie la mise en œuvre
d’un véhicule de 30 places pour transporter quotidiennement une vingtaine d’élèves.
12
ANNEXE 2
secteur OISANS et PERIURBAIN GRENOBLOIS
N° CGI INTITULES DES LIGNES
JAR01
BRIE ANGONNES-HTE JARRIE-JARRIE
JAR02
NOTRE DAME DE COMMIERS-CHAMP S/DRAC-JARRIE
VIZ02
ST MARTIN D'URIAGE-VIZILLE
VIZ03
BOURG D'OISANS-VIZILLE
VIZ04
CHAMPAGNIER-JARRIE-VIZILLE
VIZ05
CHAMP S/DRAC-JARRIE-VIZILLE
VIZ06
LA MURE-LAFFREY-VIZILLE
VIZ07
LA MURE-LA MOTTE D'AVEILLANS-VIZILLE
VIZ08
ST PIERRE DE MESAGE-VIZILLE
VIZ09
MONTCHABOUD-VIZILLE
PLGAA SERVICE PRIMAIRE DE LIVET-ET-GAVET
BDO08 GAVET-LIVET-BOURG D'OISANS
PHUEA SERVICE PRIMAIRE DE L'ALPE D'HUEZ
PALMA SERVICE PRIMAIRE VAUJANY-ALLEMONT
3000
BOURG D'OISANS-VIZILLE-GRENOBLE
EXPRES1 VIZILLE-GRENOBLE
3020
L'ALPE D'HUEZ-BOURG D'OISANS-GRENOBLE
3030
LES 2 ALPES-BOURG D'OISANS-GRENOBLE
3040
LA BERARDE-BOURG D'OISANS
3050
L'ALPE DU GRAND SERRE-SECHILIENNE
3070
AURIS EN OISANS-BOURG D'OISANS
3080
GRENOBLE-ALLEMONT-OZ EN OISANS
3090
ROCHETAILLEE-ALLEMONT-VILLARD RECULAS (correspondance 3000)
3160
VAUJANY-GRENOBLE
6050
VIZILLE-URIAGE-GRENOBLE
secteur MATHEYSINE
N° CGI INTITULES DES LIGNES
LMR01 LA MURE-L'ALPE DU GRAND SERRE
MAV01 LA MURE-LA MOTTE D'AVEILLANS
MAV02 ST GEORGES DE COMMIERS-LA MOTTE D'AVEILLANS
MUR07 NANTES EN RATIER-ST HONORE-LA MURE
MUR08 VIZILLE-LAFFREY-SUSVILLE-LA MURE
MUR09 MONTEYNARD-LA MOTTE D'AVEILLANS-SUSVILLE-LA MURE
MUR16 CORPS-LA SALLE EN BEAUMONT-LA MURE
PSUSA SERVICE PRIMAIRE DE SUSVILLE
PSHNA SERVICE PRIMAIRE DE ST HONORE
4100
CORPS-LA MURE-GRENOBLE
4110
LA MURE-LA MOTTE D'AVEILLANS-GRENOBLE
4120
VALJOUFFREY-LA MURE
4600
MENS-LA MURE
secteur GRESIVAUDAN et PERIURBAIN GRENOBLOIS
N° CGI INTITULES DES LIGNES
COR01 ST VINCENT DE MERCUZE-CROLLES-CORENC
COR02 GONCELIN-BRIGNOUD-CORENC
13
CRO01
DOM01
GRE02
GRE03
MEY01
SIM01
SMH01
SMH02
TOU06
TOU07
VIB08
PSVMA
PVAHA
6010
6020
6021
6030
6040
6051
6060
6070
6100
6110
LA TERRASSE-LUMBIN-CROLLES
CHAMP PRES FROGES-BRIGNOUD-DOMENE
TENCIN-ST MARTIN D'HERES-GRENOBLE
CHAPAREILLAN-CROLLES-GRENOBLE
CROLLES-ST ISMIER-MEYLAN
CROLLES-ST ISMIER
VENON-GIERES-ST MARTIN D'HERES
ST MARTIN D'URIAGE-GIERES-ST MARTIN D'HERES
CROLLES-LA TERRASSE-LE TOUVET
GONCELIN-LE TOUVET
TENCIN-VILLARD BONNOT
SERVICE PRIMAIRE DE ST VINCENT DE MERCUZE
SERVICE PRIMAIRE DE VAULNAVEYS LE HAUT
CHAMROUSSE-GRENOBLE
LA TERRASSE-LUMBIN-GRENOBLE
MEYLAN-ST NAZAIRE LES EYMES-BERNIN
ST ISMIER Le Haut-GRENOBLE
TENCIN-CHAMP PRES FROGES-GRENOBLE
LE PINET D'URIAGE-UNIVERSITES
CHAMBERY-GRENOBLE
MONTBONNOT-I.N.R.I.A.-DOMAINE UNIVERSITAIRE
LA TERRASSE-BRIGNOUD Gare-DOMENE
STE MARIE D'ALLOIX-GONCELIN Gare SNCF
N° CGI
5100
secteur VERCORS
INTITULES DES LIGNES
PLATEAU DU VERCORS-GRENOBLE
secteur VOIRONNAIS-CHARTREUSE
N° CGI INTITULES DES LIGNES
LEM01 COLOMBE-LE GRAND LEMPS
PBE16
ST GEOIRE EN VALDAINE-PONT DE BEAUVOISIN
RIV04
CHABONS-APPRIEU-RIVES
VOI06
BIZONNES-OYEU-VOIRON
VOI07
LA FRETTE-COLOMBE-VOIRON
VOR01 GRENOBLE-ST EGREVE-VOREPPE
PSJRA SERVICE PRIMAIRE ST JULIEN DE RATZ-ST JOSEPH DE RIVIERE
7110
PONT DE BEAUVOISIN-VOIRON
7140
LE SAPPEY-GRENOBLE
7150
VOIRON-GRENOBLE
secteur VIENNOIS-BIEVRE
N° CGI INTITULES DES LIGNES
CSA03 ST JEAN DE BOURNAY-LA COTE ST ANDRE
CSA04 ROYBON-LA COTE ST ANDRE (taxi affrêté à la demande)
SJB08
SAVAS MEPIN-ST JEAN DE BOURNAY
SJB09
LIEUDIEU-SAVAS MEPIN-ST JEAN DE BOURNAY
SJB10
ARTAS-ST JEAN DE BOURNAY (taxi affrêté à la demande)
VIE02
COURS ET BUIS-CHEYSSIEU-VIENNE
2900
VIENNE-VOIRON-GRENOBLE
2990
VIENNE-L'ISLE D'ABEAU-BOURGOIN JALLIEU
14
secteur EST-LYONNAIS
N° CGI INTITULES DES LIGNES
GEN01 ST ROMAIN-ANTHON-GENAS (AZIEU)
MRL14 CREMIEU-TREPT-MORESTEL
PCH01 VILLETTE D'ANTHON-PONT DE CHERUY
TIJ01
VILLETTE D'ANTHON-TIGNIEU JAMEYZIEU
VER01 CHAMAGNIEU-FRONTONAS-LA VERPILLIERE
HEY02 BOIS DE ROCHE-HEYRIEUX (taxi affrêté à la demande)
1980
CREMIEU-LYON
1981
BOUVESSE-MONTALIEU-ST ROMAIN DE JALIONAS
1982
AOSTE-MORESTEL-CREMIEU
2960
ST JEAN DE BOURNAY-LYON
D’une manière plus générale, ces 92 lignes sont réparties sur le territoire isérois de la manière
suivante :
Secteurs
OISANS et
PERIURBAIN
GRENOBLOIS
MATHEYSINE
GRESIVAUDAN et
PERIURBAIN
GRENOBLOIS
VERCORS
VOIRONNAISCHARTREUSE
VIENNOIS-BIEVRE
EST-LYONNAIS
Total
Nbre de lignes Nbre de lignes Nbre de ligne
dessertes locales périurbaines ou express
départementales
14
9
10
4
15
10
0
1
7
3
6
6
2
4
57
34
1
1
15
ANNEXE 3
PLAN DEPARTEMENTAL
EVOLUTION DU RESEAU SEPTEMBRE 2005
1 - Les nouvelles lignes du réseau Transisère
Dans le cadre de l’appel d’offres 2005 validé par la commission d’appel d’offres du 19 janvier 2005 et
la commission permanente du 28 janvier 2005, deux nouvelles lignes de desserte locale sont créées à
compter de la rentrée 2005. Il s’agit des lignes VIZ10 Chamrousse-Vizille et SHE01 Cordéac-St
Sébastien-St Jean d’Hérans (correspondance 4600) en cours de négociation avec les entreprises de
transport candidates.
•
VIZ10 Chamrousse-Vizille
La vingtaine de collégiens domiciliés à Chamrousse et scolarisés au collège Les Mattons à Vizille
(collège de secteur) ne disposaient pas d’un transport adapté à leur besoins. Aussi, à la rentrée, la ligne
VIZ10 leur offrira les services suivants :
LMMeJV
06 :55
07 :00
07 :20
07 :23
07 :50
Points d’arrêt
CHAMROUSSE Le Recoin
CHAMROUSSE Roche Béranger
VAULNAVEYS HT Le Fujarey
VAULNAVEYS
HT
Montgardier
VIZILLE Collège Les Mattons
LMJV
17 :25
17 :20
17 :00
16 :57
Me
13 :00
12 :55
12 :35
12 :32
16 :30
12 :05
La ligne VIZ10 qui fonctionnera uniquement durant la période scolaire représente une production
kilométrique annuelle estimée à 39 000 kilomètres en charge.
•
SHE01 Cordéac-St Sébastien-St Jean d’Hérans
Les élèves résidant dans les communes de Cordéac et St-Sébastien et scolarisés dans les établissements
de La Mure devaient se rendre par leurs propres moyens à St-Jean-d’Hérans pour emprunter le car de
la ligne départementale 4600 Mens-La Mure. A compter de septembre 2005, la ligne SHE01 CordéacSt Sébastien-St Jean d’Hérans leur garantira un transport collectif jusqu’à St-Jean-d’Hérans pour
correspondance avec la ligne 4600 à destination de La Mure.
LMMeJV
06 :51
06 :56
06 :59
07 :03
07:07
07 :10
Points d’arrêt
CORDEAC Village
ST-SEBASTIEN
les
4
Chemins
ST-SEBASTIEN Village
ST-SEBASTIEN Masserange
ST-JEAN-D’HERANS
Village
Correspondance ligne 4600
LMJV
17 :59
17 :54
Me
12 :49
12 :44
17 :51
17:47
17 :43
12 :41
12:37
12 :33
17 :40
12 :30
16
La ligne SHE01 qui circulera uniquement durant la période scolaire représente une production
kilométrique annuelle estimée à 15 200 kilomètres en charge.
2 – Le transport à la demande (TAD)
La demande de déplacements est de plus en plus difficile à satisfaire par les modes classiques de
transport public du fait des modifications affectant l’espace et les populations des territoires isérois.
Dans ce contexte, la mise en place de transports à la demande doit notamment permettre de proposer
aux habitants des territoires une offre de transport public adaptable et modulable pour être
complémentaire des lignes départementales existantes. De plus, ce type de transport permet d’assurer
une desserte à moindre coût pour l’autorité organisatrice.
Aussi, à titre expérimental durant la période allant de septembre 2005 à décembre 2007, trois
transports à la demande seront mis en place :
•
L’Albenc-Vinay Gare SNCF
•
Communauté de communes de la Bourne à l’Isère-St Marcellin
•
6100 La Terrasse-Crolles-Villard-Bonnot
3 – Les restructurations du réseau Transisère
•
6020 La Terrasse-Meylan- Grenoble
A compter de septembre 2005, l’offre de transport de cette ligne périurbaine est réajustée pour
s’adapter notamment au cadencement horaire de la ligne directe Meylan-Grenoble prise en charge par
le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) et qui assurera 140 rotations par jour entre le
lycée du Grésivaudan à Meylan et la gare routière de Grenoble.
•
6021 La Terrasse-Grenoble
Pour une meilleure lisibilité du réseau départemental dans ce secteur, cette nouvelle ligne qui sera
composée des services de doublages à vocation de desserte locale de la ligne 6020 proposera un trajet
via St-Nazaire-les-Eymes Mairie, Montbonnot-St-Martin Gare et Grenoble Hôpital Michallon.
La restructuration de ces ligne réalisée conjointement avec les VFD ne devrait pas générer de coût
supplémentaire pour le Département.
•
6060 Chambéry-Grenoble
Cette ligne bénéficie de quelques réajustements d’itinéraires pour desservir notamment ST
Microelectronics à Crolles et la gare routière de Grenoble ainsi que des adaptations d’horaires pour
plus de complémentarité avec la ligne express Voiron-Grenoble-Crolles.
•
Desserte de la commune de Bresson
Conformément à son souhait et à compter de janvier 2005, la commune de Bresson ne fait plus partie
du périmètre de transport urbain de l’agglomération grenobloise et l’organisation des transports de
cette commune relève, par conséquent, de la compétence du Département.
Dans ce cadre, il est prévu de modifier l’itinéraire de la ligne 3332 Brié et Angonnes-HerbeysGrenoble et de passer les services de transport à la demande en services réguliers. Parallèlement, une
ligne de desserte locale est créée pour desservir le collège Louis Lumière et le lycée Marie Curie à
Echirolles, tous deux établissements de secteur.
17
4 – Rationalisation des lignes départementales
Dans un souci de rendre plus performante l’offre de transport proposée par certaines lignes du réseau
départemental, plusieurs enquêtes de fréquentation effectuées sur des services circulant en heures
creuses où le samedi ont fait apparaître un taux de remplissage des véhicules particulièrement faible
voir nul.
De fait, les lignes et services désignés ci-après ne seront plus assurés à partir de la prochaine rentrée.
Lignes
Origine-Destination Nature des modifications
3020
L'Alpe
Grenoble
d'Huez-
EXPRES1 Vizille-Grenoble
Economies du
Economies sur 1 Remarques
01/09/2005 au
an
spécifiques
30/11/2005
Km
Coût
Km
Coût
corresp, à Bourg d'Oisans
Transfert
des
l'été avec ligne 3030 au lieu
bagages,
services directs Grenoble
-16 464 -94 665 -16 464 -94 665 correspondances
à assurer
Réduction niveau de service
du 15 juillet au 31 août
Communication
à organiser très
-12 341 -50 104 -12 341 -50 104 rapidement
3330
Vizille-BriéGrenoble
Suppression d'un service par
jour
-410
4460
Treminis-Clelles
suppression d'un aller et
d'un retour par jour
-1 993 -6 955
PPINA
suppression d'un aller et
d'un retour par jour en
Le Gleyzin-Pinsot
semaine, et d'un service le
samedi
-358
-578
-1 283 -5 323
-9 120 -31 825
-1 130 -1 822
terminus de l'ensemble des
services à Lancey, plus
transformation en TAD des
services en heures creuses -4 200 -21 756 -16 800 -87 024
6100
Domène-La
Terrasse
6100
Bernin-Champ Près
suppression des 4 services
Froges-Bernin
6110
-1 699
Possibilité aussi
de les remplacer
-2 495 -12 923 -8 712 -45 129 par un TAD
la
Déstructure
desserte interne
St Marie d'Alloix- maintien des seuls services
Goncelin
nécessaires au scolaires
-2 241 -20 124 -7 873 -70 701 du Grésivaudan
7150
Voiron-VoreppeGrenoble
suppression de 5 services
7300
BeaurepaireGrenoble
suppression d'un service le
samedi
-1 011 -1 649
7350
La Côte St André- suppression des services le
Voiron
samedi
-2 732 -16 123 -9 398 -106 660
Total
-47 205 -241 526 -98 307 -558 505
-2 960 -14 950 -11 841 -59 799
-3 345 -5 453
18
En marge :
6020
6060
restructuration
(6020+création 6021) et
réduction du niveau de
La
Terrasse- service dans le sens de la
Grenoble
contre pointe. Prix au km à
négocier (pas d'économie
avec les prix actuellement
proposés)
-5 800
Rajout
d'une
desserte
Chambérysystématique
de
ST,
Grenoble
suppression éventuelle d'un
service
-3 350
Selon
négociation
-23 200
Selon décision
-13 400
Ces ajustements, globalement basés sur des services peu fréquentés, sont calculés sur la base du prix
kilométrique actuel et ne prennent pas en compte les éventuelles indemnités à verser aux transporteurs
ni l’augmentation du prix au kilomètre généré par la nécessité pour les exploitants de mettre en place
des trajets à vide (haut le pied) en remplacement des services supprimés.
D'une manière générale, l'ensemble des actions présentées dans les annexes 1, 2 et 3 privilégient
notamment l’intermodalité, le désenclavement et l’optimisation du réseau transisère.
*
*
*
19