MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE
----CAHIER DES CHARGES
----LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS
POUVOIR ADJUDICATEUR :
LOGEHAB
ASSOCIATION LOI 1901
73 Grande rue St Cosme
CS 30231
71106 CHALON SUR SAONE Cedex
Cahier des Charges
Location de Copieurs
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SOMMAIRE
I/ PARTIE ADMINISTRATIVE
1. OBJET DU CONTRAT
1.1
Objet du marché
1.2
Durée du marché
1.3
Périmètre du marché
1.4
Classification CPV
2. PIECES CONTRACTUELLES – PARTIES CONTRACTANTES
2.1
Pièces contractuelles
2.2
Modification du marché
2.3
Parties contractantes
3. DISPOSITIONS GENERALES
3.1
Obligation du Titulaire
3.2
Obligation de secret professionnel
3.3
Responsabilité du Candidat
4. CLAUSES FINANCIERES
4.1
Montant du marché
4.2
Modalité de paiement
5. ASSURANCES ET GARANTIES
6. NEGOCIATION DE LA CONSULTATION
7. ANNULATION DE LA CONSULTATION
8. RESILIATION
II/ PARTIE TECHNIQUE
9. CONTENU DU MARCHE
9.1
Désignation des fournitures
9.2
Conditions générales
10. PRESTATIONS ANNEXES
10.1 Prestation de maintenance
10.2 Prestation de reprise des copieurs
11. EXECUTION DU MARCHE
11.1 Commande des copieurs
11.2 Conditions, délais, et lieu de livraison
11.3 Installation
11.4 Exécution des Prestations
12. ECHEANCE DU CONTRAT
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PREAMBULE
Les stipulations du présent cahier des charges ont pour objet de définir non seulement les
droits et obligations des parties signataires du présent marché mais aussi les conditions de
réalisation des prestations du marché dans lequel LOGEHAB envisage la location et la
maintenance de cinq copieurs.
I/ PARTIE ADMINISTRATIVE
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
1.1 - Objet du marché
Le Marché a pour objet la fourniture et la maintenance de cinq copieurs.
La présente consultation n’est pas allotie, elle est passée suivant une procédure adaptée
définie en interne conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016.
1.2 - Durée du marché
Le marché prend effet à compter de la date de livraison et d’installation du copieur pour une
durée d’un an, renouvelable quatre fois par tacite reconduction par période d’un an, soit une
durée totale maximum de cinq ans (60 mois) pour ce marché.
Ainsi, à l’issue de chaque période annuelle, les parties peuvent mettre fin au contrat
moyennant le respect d’un préavis de deux mois envoyé par lettre recommandée avec
accusé de réception.
La date de livraison et d’installation des copieurs, la durée de location et l’estimation du
volume annuel de copies pour chaque copieur sont précisés dans l’annexe 3 à l’acte
d’engagement et dans la partie technique du cahier des charges.
1.3 – Périmètre du Marché
Les cinq copieurs devront être livrés à quatre endroits géographiques différents :
- Copieur C1 à CHALON SUR SAONE en Saône et Loire
- Copieur C2 à VICHY en Allier
- Copieur C3 à MACON en Saône et Loire
- Copieur C4 à CLERMONT-FERRAND en Puy de Dôme
- Copieur C5 à CLERMONT-FERRAND en Puy de Dôme
1.4 – Classification CPV
30121100-4
50314000-9
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ARTICLE 2 – PIECES CONTRACTUELLES – PARTIES CONTRACTANTES
Les pièces contractuelles du marché (aussi appelé documents constitutifs du marché) sont
l’Acte d’Engagement et ses annexes, le présent Cahier des Charges, le Règlement de
Consultation ainsi que l’ensemble des textes réglementaires et législatifs régissant la
consultation.
2.1 – Pièces contractuelles et hiérarchie
L’ordre décroissant de priorité des pièces contractuelles qui constituent le marché est défini
ci-dessous :
1L'Acte d'Engagement du Candidat et ses Annexes,
2Le présent Cahier Charges,
3Le règlement de consultation,
4L’ensemble des textes réglementaires et législatifs régissant l’objet de la
consultation
2.2 – Modification du Marché
Toute modification du marché doit être concrétisée par voie d’avenant, qu’il s’agisse de
modification des prestations, des clauses relatives au cahier des charges, etc.….. Ces
modifications ne doivent en aucun cas remettre en cause l’équilibre économique du marché
ni même son objet ou sa nature.
2.3 – Parties contractantes
Les parties contractantes sont :
D'une part,
LOGEHAB, Association Loi 1901, organisme collecteur d’Action Logement, dont le siège
social est à CHALON SUR SAONE (71) – 73 Grande rue St Cosme, représentée par Philippe
LEROY, Directeur Général.
Ci après dénommés « le Pouvoir Adjudicateur » ou « le Client »
Et d'autre part,
Le Candidat choisi désigné ci-après « le Candidat » ou « le titulaire » ou « le prestataire » ou
« l’entreprise » dans les documents constitutifs du marché, dont l'Acte d'Engagement est
accepté et signé par le Pouvoir Adjudicateur, et dont les coordonnées sont rappelées dans
l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
3.1 -Obligations du titulaire
Le titulaire s’engage à effectuer sa prestation conformément aux stipulations contractuelles
et conformément à l’ensemble des textes législatifs et/ou réglementaires applicables
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pendant toute la durée du marché, et respecter l’ensemble des clauses contenues dans les
différents documents constitutifs du marché.
3.2 – Obligation de secret professionnel
Le titulaire qui, soit avant ou au cours de son marché, a reçu communication du pouvoir
adjudicateur, à titre confidentiel des renseignements, documents ou objets quelconques, est
tenu de maintenir confidentiel cette communication et ne les divulguer à personne.
3.3 – Responsabilité du Candidat
Le candidat est responsable de son personnel durant l’exécution du présent marché. En
conséquence de quoi, il sera tenu responsable des actes dommageables pouvant survenir en
cours d’exécution de ce marché du fait de son personnel ou par faute de service.
Il sera couvert par une assurance en état de validité, garantissant les conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et professionnelle, dans la mesure où celle-ci serait
engagée à la suite d’un sinistre résultant de l’exercice de sa prestation.
ARTICLE 4 – CLAUSES FINANCIERES
4.1 Montant du marché
4.1.1 Caractéristique du prix
Le marché est passé à prix ferme, non révisable et non actualisable. Le montant des
prestations (fourniture et service) est celui indiqué dans l'acte d'engagement. Le prix indiqué
comprend tous débours, taxes, charges et obligations définies dans les documents
constitutifs du marché.
4.1.2 Contenu du prix
L’offre indiquera pour chaque copieur :
- Le loyer couvrant la location mensuelle du copieur,
- Le cout copie Noir&Blanc,
- Le cout copie Couleur.
4.2 Modalité de paiement
4.2.1 Facturation
Les factures mensuelles doivent être établies en un (1) seul exemplaire original adressé au
siège social de LOGÉHAB (73 Grande Rue Saint Cosme, 71100 Chalon sur Saône), à
l’attention du Service Comptabilité de LOGÉHAB.
4.2.2 Mode de règlement
Le délai dont dispose LOGÉHAB pour procéder au paiement est de quarante cinq (45) jours
fin de mois, sauf suspension de droit, à compter de la date d’émission des factures.
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ARTICLE 5 – ASSURANCES ET GARANTIES
Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité civile et professionnelle de
l’exécution des prestations. En conséquence, le Prestataire et chacun des co-traitants
devront justifier qu’il possède une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires
de dommages de toutes natures : corporels, matériels ou immatériels causés au pouvoir
adjudicateur ou aux tiers soit par le personnel soit du fait des fournitures ou prestations.
ARTICLE 6 – NEGOCIATION
Il est précisé aux candidats qu’en phase d’analyse des offres, LOGEHAB se réserve le droit
de négocier avec les candidats ayant remis une offre, dans le respect des règles d’égalité
de traitement des candidats.
Le pouvoir adjudicateur invitera à négocier au minimum 2 et au maximum 5 candidats. Ils
seront choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de l’analyse des offres
effectuée selon les critères pondérés indiqués ci-dessus. La négociation pourra porter sur
tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
A l’issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre. Une
notation après négociation aura lieu en fonction des critères indiqués ci-dessus. Sous réserve
du respect de l'engagement budgétaire maximal, le Marché sera alors attribué à l’entreprise
ayant le plus grand nombre de points en fonction de ces nouvelles offres.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE LA CONSULTATION
Dans l’hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas donner de suite même
partielle à la consultation, le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité et ce même
si le candidat a été informé qu’il était retenu.
ARTICLE 8 – RESILIATION
8.1 Résiliation
Résiliation de plein droit sans mise en demeure préalable
Le marché peut être résilié de plein droit, au gré du Pouvoir Adjudicateur, sans mise en
demeure préalable et sans que le titulaire ou ses ayants-droit puissent prétendre à une
indemnité quelconque :
- en cas de décès du titulaire en nom personnel, sauf droit pour le Pouvoir Adjudicateur
d'accepter les offres des héritiers ou des successeurs du titulaire ;
- en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'entreprise si celle-ci est constituée en
société ;
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- en cas d'incapacité, de fraude, de tromperie grave sur la qualité des prestations dûment
constatées par le Pouvoir Adjudicateur, ou toute personne qu’ils auront mandatée à cet
effet ;
- en cas de sous-traité, cession, transfert ou apport du marché sans l'autorisation du Pouvoir
Adjudicateur ;
- à défaut de remettre l’ensemble des pièces demandées dans l’acte d’engagement, le
marché ne pourra être notifié au titulaire, ou s’il lui a déjà été notifié, le marché pourra lui
être résilié à ses torts exclusifs.
Résiliation de plein droit après mise en demeure préalable
En cas de manquement de l’une quelconque des parties soussignées à ses obligations
contractuelles constaté par courrier recommandé avec demande d’avis de réception valant
mise en demeure d’y remédier sous un délai de préavis de quinze (15) jours, l’autre partie
aura la faculté de notifier à l’issue du délai, si le manquement subsiste, par courrier
recommandé avec demande d’avis de réception, sa décision de résilier le présent marché
sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourra prétendre du fait
du manquement constaté. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans formalité à la
date de réception ou à la date de première présentation de ladite notification de résiliation.
8.2 Tribunal compétent
Tous les litiges survenant lors de l’application du présent contrat et qui ne pourraient être
réglés à l’amiable entre les parties le seront par voie judiciaire. Ils seront portés devant le
Tribunal compétent du siège du Pouvoir Adjudicateur.
II/ PARTIE TECHNIQUE
ARTICLE 9 – CONTENU DU MARCHE
9.1 Désignation des fournitures
Les caractéristiques techniques minimums sont :
Copieur C1 :
• Copieur neuf
• couleur
• 35 pages minutes
• 4 cassettes 500 feuilles
• Chargeur recto/verso
• Connexion réseau pour scanner et imprimante
• Carte fax
• Mode livret et agrafage
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Copieur C2 :
• Copieur neuf
• couleur
• 35 pages minutes
• 3 cassettes 500 feuilles
• Chargeur recto/verso
• Connexion réseau pour scanner et imprimante
Copieur C3 :
• Copieur neuf
• couleur
• 25 pages minutes
• 2 cassettes 500 feuilles
• Chargeur recto/verso
• Connexion réseau pour scanner et imprimante
• Carte fax
Copieur C4 :
• Copieur neuf
• couleur
• 25 pages minutes
• 2 cassettes 500 feuilles
• Chargeur recto/verso
• Connexion réseau pour scanner et imprimante
Copieur C5 :
• Copieur neuf
• couleur
• 35 pages minutes
• 3 cassettes 500 feuilles
• Chargeur recto/verso
• Connexion réseau pour scanner et imprimante
L’offre du candidat devra correspondre aux caractéristiques minimums demandées par le
pouvoir adjudicateur.
Il est expressément convenu que le candidat est tenu de fournir à LOGEHAB des copieurs
équipés des caractéristiques minimums décrits ci-dessus. A défaut, le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit : de retirer des points dans la notation et/ou en cas d’attribution du
marché, d’exiger de l’entreprise titulaire du marché le remplacement du copieur afin que
ce dernier soit conforme aux caractéristiques minimums demandées et ce, sans aucun frais
supplémentaire.
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Le candidat pourra, s’il le souhaite, accompagner son offre de base de variante(s).
9.2 Conditions générales
Les conditions générales du candidat devront être annexées à l’offre et fournir toutes
précisions sur les prestations offertes et les exclusions. Toute prestation non spécifiquement
exclue dans l’offre sera réputée être à la charge du titulaire du marché. Ce dernier ne peut
prétendre à aucune contestation en la matière.
ARTICLE 10 – PRESTATIONS ANNEXES
10-1 Prestation de maintenance
Pour tous les copieurs objet du présent marché, le titulaire prendra en charge intégralement
les frais de réparation, d’entretien et de maintenance aux périodicités prévues par les
constructeurs, nécessaires au bon fonctionnement du copieur. Ces prestations devront être
réalisées sur le lieu d’installation du copieur. Le candidat devra préciser, dans son offre, et
plus particulièrement dans le mémoire technique, les modalités de la mise en œuvre de
cette prestation.
10.1.1 : la maintenance :
Les photocopieurs devront être couverts par des contrats de maintenance, dont le coût est
un coût copie.
Ce coût copie devra couvrir :
• Les consommables
• Les interventions techniques (pièces, main d’œuvre, déplacements)
Les volumes annuels de copies indiqués ci-dessous sont des estimations et ne constituent
pas un engagement contractuel.
Volume annuel copie N&B
Volume annuel copie Couleur
Copieur C1
63 000
103 000
Copieur C2
67 000
81 000
Copieur C3
10 000
10 000
Copieur C4
30 000
40 000
Copieur C5
60 000
75 000
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L’offre précisera les délais maximum d’intervention et les délais de remise en ordre de
marche.
10.1.2 : Les consommables :
L’offre détaillera les conditions de commande des consommables. Le titulaire devra
organiser la récupération et le recyclage des déchets d’impression sur les sites concernés par
le marché.
10-2 Prestation de reprise des copieurs du pouvoir adjudicateur
Le titulaire du marché s’engage à reprendre en l’état les quatre copieurs détaillés ci-dessous
appartenant actuellement à LOGEHAB et ce, moyennant une remise accordée par copieur au
pouvoir adjudicateur tel que le titulaire le définira dans son offre :
Marque
Date installation
Nb copie N&B
Nb copie Couleur
Installé à
Toshiba
e-studio 3540C
Octobre 2011
263 256
412 685
Chalon sur
Saône
Toshiba
e-studio 255
Octobre 2011
43 195
Macon
Toshiba
e-studio 2540C
Octobre 2011
263 425
218 725
ClermontFerrand
Nashuatec
MPC 2500
Mars 2007
ClermontFerrand
Le nombre de copies est indicatif et sera supérieur lors de la reprise.
Les modalités de la reprise (lieu et date, …) de ces quatre copieurs seront déterminées d’un
commun accord entre les parties.
ARTICLE 11 – EXECUTION DU MARCHE
11.1 Commande des copieurs
Les commandes seront adressées sous forme d’un bon de commande :
le bon de commande précisera les modalités et caractéristiques relatives à chaque copieur en
fonction du bordereau de prix remis par le prestataire.
11.2 Conditions, délais et lieu de livraison
Les délais et lieu de livraison souhaités sont :
• Copieur C1 : 18 octobre 2016, 73 Grande Rue Saint Cosme à CHALON SUR SAONE
• Copieur C2 : 28 juin 2016, 24 rue Jean Jaurès à VICHY
• Copieur C3 : 18 octobre 2016, 23 rue Gabriel Jeanton à MACON
• Copieur C4 : 21 juin2016, 18 rue Blatin à CLERMONT-FERRAND
• Copieur C5 : 18 octobre 2016, 18 rue Blatin à CLERMONT-FERRAND
Le titulaire du marché devra au plus tard deux semaines avant la livraison/installation,
prendre contact avec le pouvoir adjudicateur, pour convenir d’une date et de l’horaire de
livraison, afin que ce dernier puisse prendre toutes les dispositions utiles pour que
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l’opération se passe correctement. Les copieurs devront être livrés, en parfaits états de
fonctionnement, accompagnés d’un procès verbal de livraison. Les frais et risques liés à
l’opération de livraison des copieurs sont à la charge exclusive du titulaire du marché.
La réception est attestée par un procès verbal signé par le représentant habilité de Logéhab.
En présence d’une livraison non conforme, elle doit être refusée et remplacée au frais du
titulaire du marché sur demande verbale ou écrite du pouvoir adjudicateur.
11.3 Installation :
Le titulaire du marché procédera à l’installation de chaque copieur le jour de la livraison.
La documentation et les interfaces des machines seront en langue française.
Le titulaire du marché effectuera l’installation du pilote d’impression et une formation des
utilisateurs.
11.4 Exécution des Prestations :
Le titulaire du marché doit aviser immédiatement le pouvoir adjudicateur de tous
événements de nature à modifier le déroulement des prestations.
De même, au cours de l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur doit signaler,
dans un délai raisonnable, au titulaire du marché, tout élément de la prestation qui n’est pas
satisfaisant.
ARTICLE 12 – ECHEANCE DU CONTRAT
Le prestataire précisera dans son offre les conditions de reprise des copieurs en fin de
contrat.
A ……………………………………..
Le…………………………………….
Pour LOGÉHAB
(*) Signature précédée de la mention manuscrite suivante : « Lu et Approuvé »
Pour le PRESTATAIRE