DYNAMIC Bois 2016

19/01/2016
AMI DYNAMIC : bilan 2015 et perspectives2016
Rappel - Contexte
-
Fort développement du chauffage collectif et industriel bois depuis
la mise en œuvre du fonds chaleur 2009
-
Signature du Contrat Stratégique de Filière Bois - décembre 2014.
« l’élargissement du fonds chaleur aux actions de
mobilisation du bois, au profit de l’ensemble des industrie de
la filière, afin de sécuriser l’approvisionnement des
installations de production de chaleur financées par ce fonds,
à hauteur de 30 M€ ».
Rappel - AMI DYNAMIC
Lancement en mars 2015 d’un Appel à Manifestation d’Intérêt AMI :
insuffler une nouvelle DynAmique dans
l’ApprovisionneMent des chaufferies bois
du fonds Chaleur – DYNAMIC Bois
Renouvellement prévu
Avec un bilan à l’issue de la période
3
Rappel - Pourquoi un AMI ?
- Les questions de mobilisation de bois se posent sur
l’ensemble des territoires.
- Intérêt de s’inscrire dans la dynamique « BCIAT » :
évaluation des projets, suivi, bilans techniques et financiers.
- AMI national … avec un fort ancrage territorial :
Objectif : faire émerger des projets structurants à l’échelle
des territoires.
De fortes interactions attendues avec les membres des
cellules biomasse et autres partenaires locaux.
4
Rappel - Objectifs recherchés par l’AMI
• Accompagner l’approvisionnement des chaufferies bois du fonds chaleur.
• Permettre un approvisionnement additionnel de bois.
• S’inscrire dans un cadre de gestion durable et de multifonctionnalité de la
forêt.
• Respecter une complémentarité des usages bois d’œuvre, industrie,
énergie.
• Faire émerger des projets collaboratifs au sein des territoires.
• Mettre en œuvre des actions avec résultats visibles et quantifiables à
court et moyen terme.
5
Rappel - Quel accompagnement ?
Les projets intègrent un bouquet d’actions portant sur :
1.
Investissements matériels et immatériels des opérateurs du secteur
forestier et sociétés d’approvisionnement bois énergie
2.
Amélioration des peuplements
3.
Animation des acteurs de la filière et des propriétaires
Financements ADEME avec co-financements régionaux et
autres partenariats
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Rappel - Conditions de participation à l’AMI
L’ensemble des acteurs de la chaîne de mobilisation des bois
peut participer
Nécessité d’un collectif d’acteurs
Biomasse concernée par l’AMI :
• bois issu de forêt privée et communale,
• bois issu de l’entretien des haies,
• déchets de bois (bois adjuvanté, refus de compostage).
bois issu de forêts, essentiel de la biomasse mobilisée des projets sélectionnés
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Rappel - Procédure 2015 :
2 étapes : pré-projet (printemps) et projet (été 2015)
Évaluation des pré-projets et projets par :
1. au niveau régional : DR Ademe, DRAAF, DREAL, C.R
2. au niveau national : ADEME, MAAF, MEDDE
Critères d’évaluation des pré-projets et projets :
•
•
•
•
•
•
•
•
Qualité du consortium.
Pertinence du territoire du projet.
Pertinence du programme d’actions et des résultats attendus.
Chiffrage financier.
maturité des projets
objectif de création de GIEEF
lien avec les territoires en tension d’approvisionnement
aide en €/m3 (mais manié avec précaution)
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Bilan financier DYNAMIC Bois 2015
DYNAMIC Bois 2015
Pré-projets
Nombre dossiers
Couverture
géographique
96
Coût des projets M€
total aide demandée
M€
Sélection
des pré-projets
34
Sélection
des projets
24
Toutes les régions
(métropolitaines)
représentées
Toutes les régions
représentées
Toutes les régions sauf
Champagne Ardenne et
Corse
367
173
120
48,6
89,3
35,3
9
Bilan financier des projets DYNAMIC Bois lauréats 2015
Répartition des coûts
Répartition des aides
en millions d'euros
Investissements matériels
Amélioration des
peuplements
Animation
total
39,3
31,9
18,1
44,0
35,7
20,3
89,3
%
18,1
Investissements matériels
Amélioration des
peuplements *
Animation
total
10,13
33,1
11,65
8,8
38,1
28,8
30,6
%
Investissements
matériels
39,3
Amélioration des
peuplements
31,9
(engagées 2015)
en millions d'euros
8,8
10,13
Investissements
matériels
Amélioration des
peuplements
Animation
11,65
Animation
10
Retour sur les lauréats 2015
Nombre de projets : 24
Coût total : 89,3 M€
Demande d’aide totale : 35,3 M€
Nb partenaires bénéficiaires des aides Ademe : environ 200
Nb propriétaires bénéficiaires aides amélioration : plusieurs milliers
Tonnage de bois contractualisé avec les chaufferies du fonds chaleur
pendant la durée des projets : 2,044 Mt
Volume de bois contractualisé pour l’ensemble des usages pendant la durée
des projets : 4,1 Mm3
Surface de peuplements améliorés : 22 400 ha
Durée moyenne des projets : 3 ans
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Présentation des projets lauréats DYNAMIC Bois 2015
Région
N°projet
Nom du Projet
Région principale du
projet
Organisme coordinateur du
projet
Montant de l'aide
totale (M€)
Alsace
Champagne Ardennes
Lorraine
70
53
ACCROIMOB
FibAlsace
Lorraine
Alsace
GIPEBLOR
Fibois Alsace
1,98
0,77
58
TBE
Lorraine
JSP Bois
0,91
25
FOREDAVENIR
Aquitaine
CNPF
1,99
21
OPTIBOIS
Limousin
Comptoir des Bois de Brive
1,99
32
22
13
34
31
83
SAINTONGEBOIS
VAFCOLIM
FORET AGIR
PLOBOV
SYMBIOSE RA
DYNALP
Poitou Charentes
Limousin
Rhône-Alpes
Auvergne
Rhône-Alpes
Bretagne
CC Haute Saintonge
URCOFOR
CNPF
Unisylva
URA CF Rhône-Alpes
Abibois
1,13
0,64
1,49
1,89
1,50
1,83
4
AMI BOIS
Haute-Normandie
Métropole Rouen Normandie
1,31
24
14
PRIM@BOIS
ERFCAL
Basse-Normandie
Franche Comté
CNPF
Sundgaubois
1,35
0,97
12
Forouest Nièvre
Bourgogne
CNPF
1,99
Centre
Ile de France
42
40
CENSE
TRADE
Centre
IDF
Coopérative Unisylva
Groupe Coopération Forestière
2,00
1,99
Midi Pyrénées
Languedoc Roussillon
68
CEVAIGOUAL
Languedoc- Roussillon
CNPF
1,52
36
GASPYR
Midi-Pyrénées
Alliance Forêt Bois
1,28
30
CFMO
Nord Pas de Calais
Agriopale
0,81
44
DURAPRONOR
Picardie
Coopérative Nord Seine Forêt
2,00
10
Dynamic Nesle
Picardie
CNPF
1,25
Pays de la Loire
47
ACPDL
Pays de la Loire
Atlanbois
2,00
Provence Alpes
Côte d’Azur
64
MOB+
Provence Alpes
Côte d’Azur
URA Cofor
0,66
Aquitaine
Limousin
Poitou Charente
Auvergne
Rhône Alpes
Bretagne
Basse et Haute
Normandie
Bourgogne Franche
Comté
Nord Pas de Calais
Picardie
Présentation des projets lauréats DYNAMIC Bois 2015
Diversité des projets :
• Acteurs assurant la coordination :
-
CNPF (6)
Coopératives forestières (5)
Autres acteurs économiques (4)
Associations régionales du bois (4)
Communes forestières (3)
Collectivités locales (2)
=> partenaires
par ailleurs
présents dans
quasiment
l’ensemble des
projets
• Taille des consortium :
2 partenaires (projet VAFCOLIM) à 21 (projet ACCROIMOB)
• Notion de « territoire » : de l’approche localisée au périmètre global
communauté de communes => région
Des points communs :
• Un relatif équilibre au niveau des 3 thématiques (inv. filière, amélioration
peuplements et animation)
• Une faible représentation des associations de protection de l’environnement
13
Enseignements DYNAMIC 2015
Points positifs :
-
De bons retours des acteurs de la filière
-
Un engagement fort des acteurs et dans en un temps record
-
Dossiers de qualité
-
Intérêt des 2 étapes :
-
-
-
porteurs de projets : améliorer les dossiers entre les 2 phases,
Ademe et ministères : affiner les règles au fur et à mesure et construire les outils adaptés
Gouvernance sélection des dossiers :
Convergence des décisions entre le niveau régional et national
14
Mise en œuvre des projets - montage des conventions
Une des originalités de Dynamic :
AMI national avec conventions gérées par les directions régionales de l’Ademe
et autres financeurs régionaux
Rôle central du porteur de projet (coordination, animation)
DR ADEME : point d’entrée des demandes d’aides
Amélioration des peuplements : expertise et instruction par les DDT
Animation et investissements matériels : expertise et instruction par
les directions régionales de l’ADEME
+ d’infos : voir guide technique pour la préparation des dossiers Dynamic bois
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Lancement et suivi des projets Dynamic 2015
Recommandations aux porteurs de projet :
- Organiser des comités de pilotage dès T1 2016 en
associant les partenaires et les membres des cellules
biomasse
- Tenir informés régulièrement les DR ADEME de
l’avancement des projets et difficultés éventuelles
- Se préparer à effectuer un reporting au niveau national T4
2016 sur l’avancement global des projets (qualitatif et
quantitatif)
Discussion …
16
DYNAMIC Bois 2016
Annonce ministre Ségolène Royal 13 novembre 2015 :
« devant le succès de cet AMI, qui a vu près de 100 projets déposés 6
semaines après son lancement, la ministre annonce qu’un nouvel AMI
sera lancé début 2016, avec une enveloppe d’au moins 20 M€. »
Quelles évolutions pour 2016 ?
- Les grandes lignes demeurent
- Les évolutions « techniques » vont permettre
d’intégrer des spécificités de territoires
… et visent un objectif de simplification
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DYNAMIC Bois 2016 – 1. le contenu
Périmètre géographique de l’AMI :
France entière - pas de changement par rapport à 2015
Intégration des DOM COM, si respect des critères de l’AMI (pas de traitement particulier)
Remarques aux porteurs de projet :
- Pas de doublonnage des aides sur un même territoire
- Si chevauchement de territoire, démontrer l’articulation avec le projet 2015
Remarques « techniques » :
-
Suppression de la notion de seuil de 100 ha pour l’animation
Conservation du seuil de 4ha pour le seuil de travaux
-
Nouveauté : intégration de l’aide régénération des futaies résineuses dégradées
-
Nouveauté : forêt publique - domanial non exclu si :
-
bois mobilisé de façon supplémentaire par rapport aux aménagements prévus
respect des clauses de l’AMI (consortium, bouquet d’actions)
Interventions conjointes forêt privée et/ou communale
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DYNAMIC 2016 - 2. mode opératoire
Constat : calendrier 2015 très contraint…
Objectif 2016 : sélectionner les projets fin juin - début juillet …
=> procédure en 1 seule étape avec audition préalable avant tout dépôt de projet.
Principe de l’audition :
-
Réunion (environ 2h) avec porteur du projet, partenaires éventuellement, DR Ademe et
DRAAF DREAL
-
Présentation d’un diaporama du projet (partenariat, actions, territoires, objectifs du projet,
chiffrage financier) + documents supplémentaires éventuels
-
L’échange conduit à un compte-rendu d’audition avec des recommandations
-
Le porteur de projet est libre de continuer ou arrêter
19
DYNAMIC 2016 - 3 : contractualisation et indicateurs
Un double constat :
besoin de simplifier … et de rendre compte
20
DYNAMIC 2016 - 3 : contractualisation et indicateurs
3. 1. Aspects administratifs
• conventions Ademe :
Lors du dépôt des projets, une fiche par partenaire
sera demandée afin de connaître les engagements de
chacun par rapport aux objectifs globaux du projet
(non demandé en 2015)
21
3.2. Les indicateurs actuels
-
DYNAMIC 2016 - 3 : contractualisation et indicateurs
Quantité de bois contractualisé avec le fonds chaleur
Quantité de bois contractualisé hors fonds chaleur
Quantité de bois contractualisé bois d’œuvre
Quantité de bois contractualisé bois d’industrie
Animation :
- Surface amélioration des peuplements (ha)
- Surface regroupée (ha)
- Volume de bois mobilisé (m3) BO/BI/BE
Par année,
pendant la
durée du projet
et au-delà du
projet
+ engagement
de taux de bois
certifié
Amélioration des peuplements :
- Surface (ha)
- Type d’amélioration des peuplements : balivage, conversion, transformation
- Volume de bois mobilisé (m3) BO/BI/BE
Investissements :
- Capacité de mobilisation de bois par type d’investissement (m3/an, taux de
charge prévisionnel, nb heures annuel), plateforme : nombre et type
- volume de bois mobilisé (m3) BO/BI/BE
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- Aires de dépôts : nombre, surfaces
DYNAMIC 2016 - 3 : indicateurs
Besoin de mener une réflexion sur les indicateurs et le suivi des projets
-
Comment collecter et harmoniser le reporting des projets ?
-
Comment éviter les doubles comptes ? (investissement matériel et
amélioration des peuplements)
-
Comment tracer le bois entre les différents acteurs (du propriétaire à
l’utilisateur final ) ?
Expérimentation d’un dispositif avec le GIP ATGeRI de 4 projets Dynamic 2015 :
-
Animation des propriétaires : suivi d’informations à la parcelle
=> rendu cartographique
Amélioration des peuplements : les opérateurs économiques renseignent des données chantiers
(SIG) alimentant une plateforme de données
Discussion sur la faisabilité d’étendre le dispositif du GIP ATGeRI à
l’ensemble des projets DYNAMIC ?
23
DYNAMIC 2016 - 4 : gouvernance
2015
Dépôt
du préprojet
Le coordinateur dépose
un pré-projet (doc word 7
pages) sur la plateforme
Ademe
Evaluation
des préprojets
La direction régionale de
l’ADEME en étroite
concertation avec les
membres
Dépôt du
projet
Le coordinateur dépose
un projet sur la
plateforme Ademe
2016
Changement en
2016
Pas de pré-projet, le porteur (et
éventuellement les partenaires)
présente le projet lors d’une
audition (réunion)
Une présentation ppt
lors de l’audition
+ documents complémentaires
si souhaité par le porteur
Suite à l’audition, la direction
régionale transmet un compterendu d’audition avec
recommandations au porteur de
projet
Pas de sélection de
pré-projets par le
comité national de
sélection
Idem 2015
_
calendrier prévisionnel :15/05/2016
calendrier : 26/08/2015
Évaluation
des projets
1. La direction régionale
de l’ADEME en étroite
concertation avec les
membres
2. Un comité national de
sélection
(ADEME, MAAF, MEDDE)
Idem 2015
_
24
DYNAMIC 2016 : 5 - calendrier prévisionnel
Février 2016
Fin mars 2016
15/05/2016
Lancement
AMI DYNAMIC Bois 2016
Audition du porteur de projet
au niveau régional
Dépôts des projets
(plateforme internet)
15/06/2016
Expertise des cellules biomasse
18/07/2016
Sélection des projets
Retour aux porteurs de projets
T4 2016
Démarrage des actions 2016
Recommandation : enclencher dès à présent les discussions avec les
25
partenaires et porteurs de projets au niveau local …