17 décembre 2014 - Communauté de Communes de Paray-le

Compte rendu du Conseil de communauté
du mercredi 17 décembre 2014
Etaient présents :
André ACCARY, Président
Régis LAURENT, Elisabeth PONSOT, Gilles PERRETTE, Sylviane TILLIER, Georges BORDAT, Vice-présidents
Louis ACCARY, Marc BAJARD, Annie BOISSARD, Michelle BONNOT, Jean CARON, Jean-Noël DUCRET, Roger
DURAND, Paul FAROUZE, Daniel GORDAT, Gilles GUERIN, Marie-Claire GUERZEDER, Joël GUOYT DE CAILA, JeanBaptiste LEFORT, Corinne MARTIN, Denise MEHU, Céline MOREL, Jean Marc NESME , Dominique NUGUE,
Christian QUELIN, Florence TERRIER, Daniel THERVILLE, Michel TRAVELY Conseillers Communautaires.
Absents excusés pouvoirs :
Jean Marc JACOB donne pouvoir à Georges BORDAT
Jean Pierre BOUILLOT donne pouvoir à Daniel THERVILLE
Catherine CLERGUE donne pouvoir à Michel TRAVELY
Absents :
Laurent DESROCHES, Martine FOURNIER, Arnaud LABAUNE, Chewki MAHREZ, Chantal MARTIN
Mme Céline MOREL a été nommée secrétaire de séance.
------------Après avoir procédé à l’appel des Conseillers Communautaires, Monsieur le Président ouvre
la séance à 19 heures.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte rendu de la réunion précédente en date du 18 novembre 2014.
REGLEMENT INTERIEUR COMMUNAUTAIRE
DECIDE D’APPORTER une modification au règlement intérieur communautaire définissant les
modalités d’expression des conseillers communautaires n’appartenant pas à la majorité, dans la
lettre communautaire, selon les dispositions de l’article L 5211 renvoyant à l’article L 2121-27 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
DEPLOIEMENT DU RESEAU DEPARTEMENTAL A TRES HAUT DEBIT DE SAONE ET LOIRE
AUTORISE la signature d’une convention de partenariat avec le Département de Saône et Loire
précisant les modalités et les conditions financières pour la réalisation d’opérations de montée en
débit intéressant le territoire de la communauté de communes.
La participation financière s’élevant à 81 000 euros et les travaux seraient réalisés fin 2015 ou au
cours de l’année 2016.
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
APPROUVE les statuts du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Charolais-Brionnais
et
DESIGNE les 26 délégués titulaires et 26 suppléants ci-après :
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TITULAIRES
ACCARY André (PARAY LE MONIAL)
FAROUZE Paul (PARAY LE MONIAL)
NESME Jean Marc (PARAY LE MONIAL)
LEFORT Jean Baptiste (PARAY LE MONIAL)
CLERGUE Catherine (PARAY LE MONIAL)
GORDAT Daniel (PARAY LE MONIAL)
Compte rendu Conseil Communautaire du 17 décembre 2014
SUPPLEANTS
TRAVELY Michel (PARAY LE MONIAL)
MEHU Denise (PARAY LE MONIAL)
BOISSARD Annie (PARAY LE MONIAL)
TERRIER Florence (PARAY LE MONIAL)
MOREL Céline (PARAY LE MONIAL)
LABAUNE Arnaud (PARAY LE MONIAL)
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PERRETTE Gilles (PARAY LE MONIAL)
NUGUE Dominique (HAUTEFOND)
QUELIN Christian (HAUTEFOND)
BORDAT Georges (HÔPITAL LE MERCIER)
JACOB Jean Marc (HOPITAL LE MERCIER)
DURAND Roger (NOCHIZE)
PACAUD Daniel (NOCHIZE)
GUYOT de CAILA Joël (POISSON)
BONNOT Michelle (POISSON)
GUERIN Gilles (ST LEGER LES PARAY)
BAJARD Marc (ST LEGER LES PARAY)
DESROCHES Laurent (SAINT YAN)
PONSOT Elisabeth (SAINT YAN)
RENAUD Nadège (SAINT YAN)
ACCARY Louis (VERSAUGUES)
BERLAND Patrick (VERSAUGUES)
THERVILLE Daniel (VITRY EN CHAROLLAIS)
PERREAUT Jacky (VITRY EN CHAROLLAIS)
LAURENT Régis (VOLESVRES)
DUCRET Jean Noël (VOLESVRES)
MARTIN Chantal (PARAY LE MONIAL)
FOURNIER Martine (PARAY LE MONIAL)
MAHREZ Chewki (PARAY LE MONIAL)
GUERZEDER Marie-Claire (PARAY LE MONIAL)
BOUCHOT Gilbert (HAUTEFOND)
CHEVILLARD Bernard (HÔPITAL LE MERCIER)
VERNAY Séverine (NOCHIZE)
BRIVET Jean Paul (POISSON)
BODET Gérard (POISSON)
PASCAL Christelle ( ST LEGER LES PARAY)
FINAT Gérard (ST LEGER LES PARAY)
GRILLET Bernard (SAINT YAN)
PHILIPPE Catherine (SAINT YAN)
CARON Jean (SAINT YAN)
RISSO Colette (VERSAUGUES)
ROY Catherine (VITRY EN CHAROLLAIS)
MERLE Michelle (VITRY EN CHAROLLAIS)
PACAUD Marie Jo (VOLESVRES)
VEROT Jean Paul (VOLESVRES)
DUCROUX Claude (VOLESVRES)
Le pôle d’équilibre se dotera d’un service d’urbanisme, l’état abandonnant l’instruction des dossiers
d’urbanisme mi 2015.
La participation par habitant des communautés de communes sera de 1 euro de plus par habitant
afin de financer ce nouveau service, qui aura également une mission de conseil et renseignements
aux administrés en matière d’amélioration de l’habitat pour l’obtention des aides financières
auxquelles ils pourraient prétende.
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
FIXE le montant annuel à 5 000 euros concernant la participation du Syndicat de Barberêche au
service de collecte des ordures ménagères assuré par le prestataire de la communauté de
communes. Une convention sera établie fixant les modalités précises de l’intervention du prestataire
réalisant la collecte.
FINANCE
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
VOTE les décisions modificatives n° 3 et 4 en section de fonctionnement s’élevant en dépenses et
recettes :
- pour l’une 106 834 euros
- pour l’autre à 2 200 euros.
LOCATION BAR CENTRE NAUTIQUE
DECIDE de satisfaire à titre exceptionnel la demande du Club Paray-Natation Water-Polo concernant
le non-paiement de la redevance 2014 concernant l’exploitation du bar de Centre Nautique s’élevant
à 288 euros, suite à un été catastrophique.
LIGNE DE TRESORERIE
DECIDE la reconduction de la convention d’ouverture de crédit auprès de la Caisse d’Epargne de
Bourgogne Franche Comté pour l’exercice 2014 d’un montant de 228 000 euros aux conditions
suivantes :
Taux T4M + 1.40 % plus frais de dossier de 0.20 % du montant autorisé.
PERSONNEL
EMPLOIS SAISONNIERS
FIXE pour 2014 la liste des emplois saisonniers et occasionnels pour le remplacement d’agents
indisponibles conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ADJOINT TECHNIQUE
DECIDE d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un
adjoint technique à la CC VAL, concernant une régularisation du nombre d’heures de l’année 2014.
DECIDE de renouveler cette mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015
pour un volume horaire hebdomadaire de 14 heures.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON
COMPLET
DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire
d’activité d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes.
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
AUTORISE la signature d’une convention avec POLE EMPLOI concernant le recrutement si nécessaire
d’une personne satisfaisant aux conditions d’éligibilité en vue de pourvoir au remplacement d’agent
partant en retraite.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
UTILISATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE par l’AFABRA (Association pour la Formation de
l’Artisanat du Bâtiment en Rhône Alpes).
AUTORISE la signature d’une convention avec l’AFABRA pour la mise à disposition de la salle
communautaire pour dispenser ponctuellement des formations, moyennant une participation
financière journalière de 120 euros.
REORGANISATION ET CLASSEMENT ARCHIVES COMMUNAUTAIRES
ACCEPTE l’offre du service des Archives du Centre de Gestion pour le classement des archives
communautaires s’élevant à 3 939.08 euros, au lieu de 6 025 euros précédemment,
et SOLLICITE la subvention départementale à hauteur de 50% de la dépense.
POINT SUR
CENTRE DE LOISIRS COMMUNAUTAIRE
Le délai des dépôts de dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général au titre du
PIIC et de l’Etat au titre de la DTTR étant fixés respectivement au 15 février et 16 mars prochains,
s’avère trop court pour remettre un dossier complet.
Il est envisagé de solliciter les aides auprès des différents partenaires financiers au cours du second
semestre 2015 pour une réalisation des travaux de construction d’un nouveau centre de loisirs
communautaire début 2016. La dépense est estimée à 1 million d’euros.
PLATE-FORME DECHETS VERTS
La réalisation d’une plate-forme d’accueil des déchets verts au site des Bons Vins est à l’étude. Elle
permettra d’alléger le flux de véhicules à la déchetterie. En 2014 ce sont 10 000 véhicules de plus qui
ont accédé au service de la déchetterie.
PACTE FINANCIER ET FISCAL et SCHEMA DE MUTUALISATION
KPMG en charge de ces missions a déjà tenu plusieurs réunions rendant compte de l’avancement de
ces dossiers aux membres de la commission adhoc.
VOLET COMMUNICATION
Mme PONSOT, Vice Présidente, souhaite améliorer et rendre plus conviviale le site internet
communautaire. Pour la prochaine lettre communautaire, toute proposition d’articles sera la
bienvenue. Un comité de rédaction pourrait être créé pour alimenter le site et valider les
informations.
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INFORMATION DATES DES FUTURES REUNIONS
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VŒUX COMMUNAUTAIRES
Jeudi 8 janvier 2015 à 19 heures - Salle d’animation rurale d’HAUTEFOND
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CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Mardi 10 février 2015 à 19 heures - SAINT YAN (salle du conseil municipal)
Précédée de la réunion CIAS – RPA à 17h30
Mardi 14 avril 2015 à 19 heures – lieu à définir
Précédée de la réunion CIAS – RPA à 17h30
La séance est levée à 20 heures.
Le Président,
André ACCARY
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