Rapport du Président

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Séance Publique du
vendredi 18 octobre 2013
Service instructeur
Direction des Systèmes d’Information
12ème Commission
N° CG-2013-4-12-4
Service consulté
COMMUNICATION
COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL
GÉNERAL DANS LE DOMAINE DES ALIENATIONS DE GRE A GRE DE BIENS
MOBILIERS
Résumé : Le présent rapport a pour objet de rendre compte des ventes de matériels
informatiques pour la période du 1 septembre 2012 au 31 août 2013 pour un
montant de 1 057,50 euros.
La Direction des Systèmes d’Information a la gestion du parc informatique du Conseil
Général. Pour ce faire, elle assure l’acquisition et la maintenance de ces biens.
Lorsque les matériels font l’objet d’un remplacement au vu de leur obsolescence, le principe
retenu, par défaut, par notre collectivité est de procéder à leur destruction par des
organismes agréés conformément à la réglementation en vigueur.
Cependant lorsqu’ils possèdent encore une valeur marchande, les matériels peuvent être
également vendus.
Aussi, un marché a été passé avec la société STAR NEGOCE de Riedisheim afin d’avoir un
intermédiaire chargé de l’enlèvement, du recyclage et de la revente des équipements
informatiques de l’Administration Départementale.
Le marché impose, avant toute cession à cette société, que les équipements réformés soient
intégralement reformatés sur les sites de stockage du Conseil Général. Cette obligation vise
à détruire toutes les informations ou licences susceptibles d’être encore stockées, en
particuliers, sur les ordinateurs.
Les prix de vente proposés par la société STAR Négoce sont négociés et vérifiés par la D.S.I.
En moyenne, les équipements vendus ont entre 6 et 12 ans.
En vertu de l’article L 3211-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Général m’a autorisé, par délibération n° 2011-1-1-5 du 31 mars 2011, à prendre ou mettre
1/2
en œuvre les décisions relatives à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers, lorsque cette
dernière s’opère soit à titre gratuit soit à titre onéreux jusqu’à 4 600 euros.
Les dispositions du code précité prévoient également qu’il doit être rendu compte une fois
par an au Conseil Général de l’exercice de cette compétence. Afin de satisfaire à cette
obligation, vous trouverez dans le tableau annexé au présent rapport un état des ventes de
matériels informatiques pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Aussi, sur cette période, ce sont 114 PC fixes et portables, 4 écrans, 3 imprimantes,
35 scanners, 251 souris et 502 claviers qui ont été vendus pour un montant total
de 1 057,50 euros.
Je prie votre Assemblée de bien vouloir m’en donner acte.
Charles BUTTNER
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ANNEXE
VENTE DE MATERIELS INFORMATIQUES DU 01/09/2012 au 31/08/2013
Date
07/12/2012
Acheteur
Descriptif matériel
Qtt
3
1
Société
STAR NEGOCE
68400RIEDISHEIM
UC FIXE - DELL Optiplex GX260 DHS - PIV - 2 Ghz - 512 Mo Ram - 20 GB
UC FIXE - DELL Optiplex GX260 DHM - PIV - 2,4 Ghz - 1 Go Ram - 40 GB
UC FIXE - IBM LENOVO Thinkcentre - modèle 9265-8HG - Intel Dual E2160 à
1,8 Ghz - 1,5 Go Ram - 160 GB
UC FIXE - HP Vectra VLI8 - modèle D7948A - P II - 400 Mhz - 64 Mo Ram 6,4 GB
UC FIXE - NEC - Powermate ML-250 - modèle SA3-ID0097 - P IV - 3,06 Ghz 1 Go Ram - 80 GB
UC FIXE - ACER Aspire T120 - P4 - 2 Ghz - 256 Mo Ram - 160 GB
UC FIXE - MULTIMEDIA Computer System C550 - P4 - 2,56hz - 512 Mo Ram
- 80 GB
UC FIXE - PC monté - Intel Celeron 2,66Ghz - 1 Go Ram - 40 GB
SCANNER - EPSON Perfection Photos 2480 - modèle J142A - A4 - couleur
ECRAN - LENOVO Thinkvision - modèle 9227-AG1 / 17"
ECRAN - LG Flatron L1734S - modèle L1734ST / 19" 4/3
ECRAN - IIYAMA Prolite E435S - modèle PLE435S-W0S / 17"
ECRAN - SAMSUNG Synchmaster 943N - modèle LS19MYAKBBA / 19"
-1-
Prix de vente
euros TTC
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
107,64 € TTC
Date
20/12/2012
Acheteur
Descriptif matériel
Qtt
3
90
Société
STAR NEGOCE
68400RIEDISHEIM
PC FIXE - HP D530S - PIV 2,4 GHZ 512 Mo DDR2700 333 MHZ - 40GB IDE
PC FIXE - HP Dc7100 - PIV 2,8 GHZ 512 Mo DDR3200 333 MHZ - 40GB sata
PC FIXE - APPLE Apple Fixe Powermac G4 (733Mhz / DVD-RW / 256Mo /
20Go) - 1862
PC FIXE - APPLE Apple Fixe Powermac G4 (450Mhz / DVDRAM / 256Mo/
27Go) - 1810
PC FIXE - HP D530S - PIV 2,4 GHZ 512 Mo DDR2700 333 MHZ - 40GB IDE
PORTABLE - Compaq Portable Compaq 800nw
PORTABLE - HP Omnibook 4150
PORTABLE - HP Omnibook XE2
PORTABLE - Compaq Armada 4130T
PORTABLE - Macintosh Powerbook 1400c/166
IMPRIMANTE - Laserjet 6P N&B
IMPRIMANTE- MFP Photosmart Premium Fax All C309
FAX - Canon FAX EB15 (H12206)
FAX - Panasonic UF-5100 (UF-5100-AV)
SCANNER Metrologic Voyager MS9520 - PS2
SCANNER Metrologic Voyager MS9520 - USB
SCANNER Metrologic Voyager MS9540 - PS2
SOURIS sans fil Logitech Usb
CLAVIERS filaires HP Ps2
-2-
Prix de vente
euros TTC
1
1
2
1
2
1
1
1
1
2
1
1
21
4
9
251
502
949,86 € TTC

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