Conseil général - Conseil départemental de l`Orne

Le 26 septembre 2014
Conseil général
Irène Martin-Houlgatte
Conseil général de l’Orne
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Session du 3e trimestre 2014
Débat d’orientation budgétaire 2015 :
Le Conseil général de l’Orne affirme ses priorités au service des Ornais
Les conseillers généraux se sont réunis en session plénière, sous la présidence d’Alain
Lambert, Président du Conseil général de l’Orne, le 26 septembre 2014, pour débattre des
priorités financières pour la préparation du budget primitif du Département pour l’année
2015.
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) a été marqué par les fortes incertitudes pesant
sur la situation économique nationale avec ses répercussions dans notre département
(évolution des dépenses sociales, du RSA notamment), et par le contexte de forte
diminution des concours financiers de l’Etat aux départements, alors que le reste à
charge des dépenses qu’il prescrit ne cesse d’augmenter. Le projet de réforme territoriale
et le flou concernant le devenir des Départements a aussi pesé sur le débat. Le vote du
budget primitif a néanmoins été maintenu à la date du 28 novembre prochain en session
plénière du Conseil général.
Malgré un contexte économique national particulièrement contraint, de fortes incertitudes quant
au rythme des augmentations des dépenses sociales auxquelles le Département sera confronté,
et l'annonce de transferts de compétences majeures aux Régions dès 2017 (routes, collèges,
transports…), le Conseil général de l’Orne a choisi de conserver des choix budgétaires et
financiers inspirés par des principes de bonne gestion :
- Stabiliser l’endettement ;
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
- Ajuster les dépenses d’investissement ;
- Réexaminer systématiquement les politiques départementales existantes
- Optimiser les partenariats.
Alain Lambert, Président du Conseil général, a rappelé que « L’Assemblée départementale
poursuit ces cinq objectifs qu’elle s’est fixés depuis 2013 tout en inventant de nouvelles
organisations toujours plus efficaces dans l’action au meilleur coût. C’est le cas de la création
récente de l’agence départementale Ingénierie 61, la fusion du laboratoire départemental
avec les deux autres laboratoires départementaux bas-normands, l’internalisation au sein des
services du Département du Comité départemental du tourisme sous la dénomination de
Tourisme 61.
Ces démarches sont porteuses d’économies de fonctionnement à travers une mutualisation
accrue de moyens. »
Les élus du Département, ont dans la continuité décidé d’engager une démarche similaire
pour internaliser dès le 1er janvier 2015 Orne Développement (l’agence de développement
économique du département) ainsi que l’Office départemental de la Culture.
Les perspectives du budget 2015 : un budget responsable et ambitieux pour l’Orne
Dans ce contexte, a été présentée une première esquisse pour 2015 d’un budget de
fonctionnement de 317,61 M€ (contre 312,55 M€ au BP 2014), et d’un budget
d’investissement de 71,20 M€ (contre 75,31 M€ au BP 2014).
Comme les années précédentes, l’enjeu principal pour le budget 2015 sera de poursuivre la
maîtrise des dépenses de fonctionnement. L’exercice est ardu compte tenu de l’évolution des
dépenses liées aux trois allocations de solidarité dont les règles d’attribution sont définies par
l’Etat (APA, PCH, RSA). Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ne
prévoit aucune diminution du reste à charge de l’APA pour les départements. Le
Gouvernement a engagé une revalorisation de 10% en 5 ans du RSA, dont le nombre de
bénéficiaires croît malheureusement parallèlement aux chiffres du chômage. Dans l’esquisse
2015, les dépenses sociales totales sont prévues en augmentation de 1,06 % par rapport au
budget voté 2014 en espérant qu’elles pourront être contenues dans cette enveloppe
limitative. Hors dépenses sociales, les dépenses réelles de fonctionnement diminueraient de
1,92 % par rapport au budget voté en 2014.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est d’autant plus indispensable que les
recettes de fonctionnement, aujourd’hui principalement constituées par les dotations et
compensations de l’Etat, ne devraient connaître en 2015 qu’une évolution très modérée,
évaluée à + 0,85 %. Ceci s’explique notamment par la réduction, estimée à 3,54 M€, des
dotations versées par l’Etat, du fait de la mise en œuvre du plan d’économies de 50 Mds €
prévu par le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Gouvernement. Malgré
cela, le Département de l’Orne, soucieux de ne pas alourdir le poids de la fiscalité,
n’augmenterait pas en 2015 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, son dernier
impôt.
La prévision de recettes du DOB 2015 repose, par ailleurs, sur l’hypothèse d’une
reconduction par l’Etat du fonds de compensation alimenté par le transfert des frais de gestion
perçus par l’Etat sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont les Départements ont
bénéficié en 2014. L’Etat ne saurait en effet, sauf à faire preuve d’inconséquence, priver les
Départements d’une ressource destinée à alléger le poids des allocations de solidarité dont il
est le prescripteur mais dont les Départements sont les payeurs.
De leur côté, les dépenses réelles d’investissement pourraient s’établir à 71,20 M€ en 2015
contre 75,31 M€ en 2014. Hors remboursement du capital de la dette, la baisse des crédits
n’est que de 2 M€. Ce niveau permettrait de poursuivre l’investissement sur les routes, la
modernisation des collèges, l’aide à l’agriculture et l’économie, l’aménagement numérique du
département, le démarrage du grand projet du Haras national du Pin. Il convient de souligner
que, selon les dernières statistiques, le niveau des dépenses d’investissement par habitant
demeurait en 2013 dans l’Orne supérieur à celui de la moyenne des départements faisant
partie de la même strate démographique : 130,61 € / habitant contre 122,65 €.
Répartition par missions des dépenses d’investissement
Pour la mission aménagement environnement : 32,43 M€ dont :
-
Routes : 20,93 M€ (21,18 M€ au BP 2014),
Espace rural agriculture : 8,07 M€ ( 8,44 M€ au BP 2014),
Aménagement numérique : 2,15 M€ (2,35 M€ au BP 2014),
Grand projet Haras national du Pin : 1,28 M€ (1,11 M€ au BP 2014).
Pour la mission jeunesse patrimoine : 13,88 M€ dont :
-
Patrimoine logistique (hors collèges) : 4,98 M€ (5,95 M€ au BP 2014),
Collège / éducation : 8,20 M€ (9,08 M€ au BP 2014),
Sport et jeunesse : 0,70 M€ (0,75 M€ au BP 2014).
Pour la mission action culturelle lecture publique : 1,02 M€ dont :
-
Culture et bibliothèque départementale : 0,82 M€ (idem BP 2014),
Archives : 0,20 M€ (idem BP 2014).
Pour la mission sanitaire sociale : 3,41 M€ (3,48 M€ au BP 2014) - (subventions aux
EHPAD et aides à la pierre).
Pour la mission économie finances : 20,39 M€ dont :
-
Action économique et touristique : 5,67 M€ (5,38 M€ au BP 2014),
Dette (remboursement en capital) : 11,93 M€ (14,44 M€ au BP 2014),
Divers : 2,79 M€ (2,10 M€ au BP 2014).
Les orientations budgétaires du Département pour 2015 reposent sur la reconduction des
principes de saine gestion qui ont prévalu lors des exercices budgétaires précédents. Par
ailleurs, afin de sécuriser l’exécution de ce budget, il a été proposé à l’Assemblée
départementale d’adopter un principe de crédits limitatifs et d’appeler l’Etat à la couverture du
dépassement des dépenses sociales résultant de décisions dont ce dernier serait le
prescripteur.
Débat d’orientation budgétaire 2015 :
Quelques repères (recettes) :
Quelques repères (dépenses) :