complements alimentaires

COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
MARCHE DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
CA mondial (2014) : 200 Md$ 44,2% 32,6 %
32,6 %
Asie Amérique du Nord Europe Marché France 1, 48 Md € 51 % 19,6 % 16 % 6,7 % 6,7 % Pharmacies Ventes directes Magasins diétéDques Parapharmacies GMS (grande distribuDon) Source Synadiet Source Synadiet Source Synadiet Définition
Denrées alimentaires commercialisées sous forme de doses dont le but est
de compléter le régime alimentaire normal.
Ingrédients : (liste positive JO du 28 mai 2006)
- nutriments
13 vitamines sous 31 formes
15 sels minéraux sous 81 formes
- substances à but nutritionnel ou physiologique
à l’exception des substances possédant des propriétés
exclusivement pharmacologiques
- des plantes ou préparations de plantes possédant des propriétés
nutritionnelles ou physiologiques (liste publiée JO juillet 2014)
à l’exception des substances possédant des propriétés
exclusivement pharmacologiques.
541 plantes soit environ 1000 drogues végétales
Ces ingrédients conduisent à la « fabrication de produits sûrs, non
préjudiciables à la santé des consommateurs, comme cela est établi par des
données scientifiques généralement acceptées ».
TUTELLES DE REGLEMENTATION
1) TUTELLE EUROPEENNE
EFSA (European Food Safety Authority)
Reconnaissance des allégations
Eléments relatifs à l’exposition admissible (doses)
Eléments relatifs à la sécurité des ingrédients.
Pas de tutelle de l’EMA
2) TUTELLE FRANCE
DGGCCRF (Direction générale du commerce, de la concurrence et de la
répression des fraudes)
Demande de notification de commercialisation (enregistrement)
Soutien scientifique de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Pas de tutelle de l’ANSM
ETIQUETAGE
L’étiquetage des compléments alimentaires comporte les indications suivantes :
Les produits finis doivent être mis en vente sous la dénomination de vente «
Complément alimentaire ».
Doivent également être mentionnés et précisés sur l’étiquetage :
- le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une
indication relative à la nature de ces nutriments ou substances,
- l’état physique (effervescent, comprimé, en poudre…),
- le traitement qu’a subi la denrée,
- La dénomination de vente doit également être accompagnée de mentions
complémentaires prévues par la réglementation telle celle relative à l’emploi
d’édulcorants « avec édulcorant ».
Quantité nette :
Pour les produits liquides : mesure du contenu du complément alimentaire en unité de
volume : l, cl, ml
Pour les autres : mesure du contenu du complément alimentaire en unité de masse : g,
mg
On peut aussi, en complément, mentionner le nombre d’unités
Date de durabilité minimale OU DLC avec la précision, si nécessaire, des Conditions de
conservation préconisées.
Lot : L’indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon
un système établi par l’industriel, facilitant ainsi l’identification des produits
en cas de défaut, de recherche ou de réclamation.
Ce numéro doit être envoyé au responsable de la mise sur le marché en cas
de réclamation.
Coordonnées du fabricant ou du conditionneur ou du vendeur établi à
l’intérieur de la Communauté européenne :
- Nom : commercial, dénomination ou raison sociale de la société
- Adresse du responsable de la mise sur le marché, du fabricant, du
conditionneur ou vendeur établi à l’intérieur de la Communauté européenne.
- A cela peut s’ajouter l’identification de l’emballeur : suivi du code EMB ou
de l’adresse
Mode d’emploi : conditions et conseils d’utilisation et de conservation pour
d’assurer la sécurité du consommateur afin qu’il fasse un usage approprié
du complément alimentaire acheté.
la liste des ingrédients avec : la mention du nom des catégories de
nutriments ou des substances caractérisant le produit ou une indication
relative à la nature de ces nutriments ou substances.
Les nutriments sont désignés par :
- leur nom spécifique (NB : Pour les additifs, il s’agira de la mention de la catégorie suivie soit du nom
spécifique soit du numéro CE) énumérés dans la liste des ingrédients par ordre d’importance
pondérale décroissante jusqu’à 2% dans le produit fini.
L’ordre peut ne pas être respecté en deçà de 2% dans le produit fini.
- la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;un avertissement indiquant
qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée ;
- une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts
d’un régime alimentaire varié et équilibré ;
- un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants ;
Le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires a introduit plusieurs
nouveautés, applicables en décembre 2014 :
- Les ingrédients se présentant sous forme de « nanomatériaux manufacturés » devront être
étiquetés. Il faut noter que les nanomatériaux considérés sont définis comme étant « produits
intentionnellement ».
- Le pays d’origine du produit devra, dans certains cas, être indiqué.
- Une taille minimale de caractères est définie pour l’indication des mentions obligatoires, en fonction
de la taille de l’emballage ou du récipient (0,9 ou 1,2 mm)
- Les allergènes devront être mis en évidence afin d’être clairement distingués du reste de la liste
d’ingrédients (corps ou style de caractères différent, couleur de fond…)Les supports n’auront plus
besoin d’être étiquetés.
Le Règlement rend aussi obligatoire l’étiquetage nutritionnel sur les denrées alimentaires à partir de
2016, mais cela ne concerne pas les compléments alimentaires.
Etiquetage nutritionnel
L’étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires doit obligatoirement
indiquer, sous forme numérique et pour la portion journalière, la quantité de
chaque :
- Vitamine
- Minéral
- Substance à but nutritionnel ou physiologique
- Plante ou préparation de plantes présentes dans le complément alimentaire.
La quantité déclarée est une valeur moyenne calculée sur la base de l’analyse
du produit effectué par le fabricant.
La quantité déclarée se rapporte à la portion journalière de produit
recommandée par le fabricant telle qu’elle est indiquée sur l’étiquetage.
Les informations concernant les vitamines et minéraux sont exprimées en %
des valeurs de référence.
S’il s’agit à l’heure actuelle des AJR, les « apports de références » listées à
l’Annexe du Règlement INCO devront probablement être utilisés à partir de
décembre 2016.
ALLEGATIONS
Le Règlement européen sur les Allégations nutritionnelles et de santé (Règlement CE n
°1924/2006 du 20 décembre 2006, JOUE du 18 janvier 2007) est entré en vigueur le 19
janvier 2007 et est applicable depuis le 1er juillet 2007 aux Compléments Alimentaires
sans préjudice de la Directive 2002/46/CE.
Ce règlement définit les différentes catégories d’allégations nutritionnelles et de santé
comme suit :
Allégations nutritionnelles :
toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des
propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par l’énergie (valeur calorique)
qu’elle fournit, à un degré moindre ou plus élevé, ou ne fournit pas, et/ou les nutriments
ou autres substances qu’elle contient, en proportion moindre ou plus élevée, ou ne
contient pas.
Les allégations nutritionnelles peuvent être "quantitatives"
- "riche en", (riche en vitamine D)
- "source de » (source d’oméga 3)
ou "comparatives"
- "à teneur réduite en ». ( à teneur réduite en acides gras saturés)
Allégations de santé :
toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation
entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée
alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé.
Différents types d’allégations de santé sont définies dans le règlement :
- Celles décrivant ou mentionnant :
a) le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance,
dans le développement et dans les fonctions de l’organisme,
b) les fonctions psychologiques et comportementales,
c) sans préjudice de la Directive 96/8/CE, l’amaigrissement, le contrôle du
poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation
de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire
-  Celles relatives à la réduction d’un risque de maladie (néanmoins ne
mentionnant pas de propriétés de prévention, de traitement ou de
guérison de la maladie)
-  Celles se rapportant au développement et à la santé de l’enfant.
NUTRIVIGILANCE
Dispositif de nutrivigilance mis en place par l’ANSES
Bilan 2014 :
1575 déclarations (76 % de compléments alimentaires) :
- 63,6 % Notifications de l’industrie,
- 5,3 % Notifications des pharmaciens
- 1,5 % Notifications des médecins
Analyse : Publication de 9 saisines
Exemple Levure de riz rouge