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15/2/2016
La Pologne se prépare à taxer les ventes des distributeurs, Industrie & Services
LUNDI 15
FÉVRIER 2016
INDUSTRIE & SERVICES
Lundi 15 Février 2016
La Pologne se prépare à taxer les
ventes des distributeurs
PHILIPPE BERTRAND / CHEF DE SERVICE ADJOINT | LE 15/02 À 07:00
Pour Carrefour, le montant de la taxe pourrait représenter l'essentiel du faible résultat d'exploitation de son activité en Pologne. - Janek
Skarzynski/AFP
Cette taxe réduirait le résultat d'exploitation des distributeurs.
Le nouveau gouvernement polonais à l'air d'y tenir. Quelques mois après l'arrivée au pouvoir du parti
Droit et justice de Jaroslaw Kaczynski, l'exécutif travaille à la mise en place d'une taxe sur le chiffre
d'affaires des commerçants de détail. Elle est destinée à financer une partie du programme d'allocation
familiale, soit 450 millions sur plus de 5 milliards d'euros au total. Le ministre des Finances a présenté un
premier texte le 3 février.
Le projet fait débat dans le pays et a provoqué l'ire des petits commerçants. La question de sa
compatibilité avec le droit européen se pose aussi. Mais le gouvernement devrait déposer une nouvelle
mouture de son projet le 18 février.
Le texte initial prévoit de taxer à 0,7 % les recettes des entreprises jusqu'à 300 millions de zlotys
(67,5 millions d'euros) de chiffre d'affaires mensuel. Le seuil de déclenchement du nouvel impôt est fixé à
340.000 euros de chiffre d'affaires mensuel par magasin. Au­delà des 300 millions, les ventes seraient
imposées à 1,3 %. Il a également été question de taxer à hauteur de 1,9 % les ventes réalisées les
samedis, dimanches et jours fériés.
Jeudi dernier, quelque 3.000 pe­tits commerçants ont protesté contre le projet devant le Parlement de
Varsovie. Il s'agissait essentiellement de commerçants franchisés dont les magasins ne dépassent pas
individuellement le seuil de déclenchement, mais dont l'enseigne qu'ils représentent atteint globalement à
l'échelle du pays un niveau d'activité susceptible d'être taxé.
Les grandes chaînes, premières affectées
http://www.lesechos.fr/journal20160215/lec2_industrie_et_services/021694218960-la-pologne-se-prepare-a-taxer-les-ventes-des-distributeurs-1200086.php
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La Pologne se prépare à taxer les ventes des distributeurs, Industrie & Services
Le ministre sans portefeuille Henryk Kowalczyk et le vice­Premier ministre Jaroslaw Gowin ont promis,
selon l'agence PAP, relayée par l'AFP, de redéfinir la notion des commerces franchisés dans la nouvelle
mouture du projet de loi. Henryk Kowalczyk a également assuré que le samedi sera considéré comme un
jour de semaine normal. Et si Bruxelles estime que la Pologne doit respecter un principe d'égalité entre
les commerçants, un taux unique pourrait être adopté.
Une chose est certaine, cette future taxe affectera d'abord les grandes chaînes de distribution présentes
dans le pays. Parmi elles, les français Carrefour (702 magasins fin 2014), Auchan (86 hypers et
34 supers) ou bien encore Kingfisher, la maison mère de Castorama. Sont également concernés l'anglais
Tesco, l'allemand Metro, le portugais Jeronimo Martins.
Selon une note de l'agence Moody's, cette taxe pourrait coûter plus de 20 millions d'euros par an à
Carrefour, près de 30 à Tesco et jusqu'à 110 à Jeronimo Martins. Des sommes relativement petites à
l'échelle de ces groupes de taille mondiale ou européenne. Mais l'agence de notation souligne que, pour
Carrefour et Tesco, elles pourraient représenter l'essentiel du faible résultat d'exploitation de leur activité
polonaise.
Chez Auchan, où l'on déplore l'instabilité fiscale du nouveau gouvernement polonais, on confirme ces
évaluations. « L'impôt sur les ventes de détail, tel qu'il est prévu à date va avoir des conséquences très
négatives, indique le groupe aux « Echos » . Le projet, selon les experts, revient en moyenne à
confisquer le résultat net des opérateurs du commerce, qui représente un très faible pourcentage du
chiffre d'affaires ». Pour le distributeur nordiste, il sera en outre difficile de répercuter l'éventuelle taxe sur
les tarifs, la guerre des prix faisant rage en Pologne. Au final, Auchan pourrait se voir prélever jusqu'à
plus de 50 millions d'euros par an suivant les différentes hypothèses actuelles. . P. B, Les Echos
@Bertra1Philippe
http://www.lesechos.fr/journal20160215/lec2_industrie_et_services/021694218960-la-pologne-se-prepare-a-taxer-les-ventes-des-distributeurs-1200086.php
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