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Compte rendu CCPL 10.12.2009 - publ
COMMISSION PERMANENTE DE LA POLICE LOCALE DE
BELGIQUE
(Art. 91 LPI – AR 7.12.2006)
COMPTE RENDU de l’ASSEMBLEE GENERALE à Bruxelles le
10 décembre 2009
Approuvée lors de l’Assemblée générale à La Louvière le
14 janvier 2010.
Le Président ouvre la réunion à 10h10 et la clôture à 13h00.
PRESENTS :
Mme Annemie TURTELBOOM, Ministre de l’Intérieur (Point 5)
Membres-chefs de corps ayant voix délibérative :
Président Dirk VAN NUFFEL (ZP 5446 Damme/Knokke-Heist)
Vice-présidents Catherine DE BOLLE (ZP 5442 Ninove), Jean-Marie BRABANT (ZP 5343
Montgomery) et Luc DEMOL (ZP 5325 La Louvière).
Eddy BAELEMANS (ZP 5345 Anvers), Frank MULLENERS (ZP 5384 GAOZ), Bart VAN
CLEUVENBERGEN (ZP 5352 Brasschaat), Marc SNELS (ZP 5363 Noorderkempen), Johnny VAN
ERCK (ZP 5402 Druivenstreek), David YANSENNE (ZP 5344 Schaerbeek/Evere/St-Josse-tenNoode), Marc GARIN (ZP 5324 Mons/Quévy), Gilbert HARDY (ZP 5271 Wavre), Marcel
SIMONIS (ZP 5289 Vesdre), Alain MONSIEUR (ZP 5293 Hesbaye Ouest) et (à partir du point
4) Michel BECKERS (ZP 5370 HAZODI).
Suppléant-chef de corps ayant voix délibérative :
Guy JOMAUX (ZP 5303 Namur)
- Le quorum est atteint Suppléants-chefs de corps n’ayant pas voix délibérative :
Johan VAN WEZER (ZP 5413 Halle), Pascal MAES (ZP 5419 Schelde-Leie) et Vincent LEONARD
(ZP 5302 Semois et Lesse).
Autres membres :
Marnic DE MEULEMEESTER (Président du Conseil consultatif des Bourgmestres – point 5)
Liesbeth VAN POUCKE (loco Jérôme GLORIE, SPF/ DGSP)
Marc HELLINCKX (SAT Intérieur)
Jürgen DE LANDSHEER (SAT Justice)
Jacques PHILLIPAERTS (Police fédérale / Direction des Relations avec la police locale)
Experts permanents :
Alain COLLIER
Jean-Michel JOSEPH
Experts ponctuels et invités :
Philip PIRARD, chef de corps ZP 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/St-Truiden, Président du
groupe de travail ‘Revalorisation du travail de quartier et de la fonction d’inspecteur de
quartier’.
Carlos DE TROCH (Cellule Stratégique de la Ministre de l’Intérieur – points 4 et 5)
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François BUELENS, Secrétaire permanent
Secrétaire :
Dirk STEELANDT, Secrétaire permanent, assisté par Rita VERCAMMEN.
Excusés : Michel DERAEMAEKER (ZP 5324 Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem), Francine
BIOT (ZP 5330 Charleroi), Jérôme GLORIE (SPF) et Nico PAELINCK.
1. Accueil
Le Président demande l’approbation de l’assemblée pour traiter, en urgence, les points
suivants qui n’ont pas été inscrits explicitement à l’ordre du jour :
6) Roll-out ISLP
7) Rapport du fonctionnement du service horeca
8) Lecteur pour le test salivaire
9) Grève dans les établissements pénitentiaires
10) Mesures en faveur des membres du personnel disposant d’un diplôme universitaire
2. Approbation du compte rendu de la réunion des 18 et 19 novembre à Bocholt.
Pt 9.2 – Le SAT Justice donne le feed-back suivant :
-
drogues : le projet d’AR suit son cours normal (finalisation en février 2010) ;
-
alcool-vénules : renvoi à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui autorise aussi
une moindre quantité pour autant qu’une contre-expertise soit possible. Il ne se pose
donc en soi aucun problème au niveau du contenu des vénules.
Pt 11 – Afin d’éviter un malentendu, le Président précise que le point de vue de la CPPL en
ce qui concerne les gilets pare-balles (point 11, page 10) est que le chef de corps a la
liberté de choix aussi et surtout en ce qui concerne les housses et leur couleur.
Le compte rendu de la réunion des 18 et 19 novembre 2009 est approuvé à l’unanimité.
3. Compte rendu de la Présidence européenne BELEUR 2010.
Rapport du Vice-président et du gestionnaire de dossier Luc DEMOL :
-
Après avoir clairement exprimé sa déception sur la mise à l’écart de la police locale, le
comité de direction de la police fédérale a tout remis au point.
-
COPPRA
-
AUGIAS
-
HERMES
4.
Problématique des mandataires de la police intégrée (suite au document diffusé
par C. BOTTAMEDI).
Le président (également membre du Conseil fédéral de Police) met la problématique en
lien avec une rumeur qui s’est répandue à un moment donné au sein de la police fédérale.
Selon cette rumeur, on aurait donné la consigne d’attribuer en principe une évaluation
“suffisante” aux mandataires et donc uniquement exceptionnellement un “bien”, ce qui
entraînerait une déclaration de vacance de la plupart des mandats. Le Commissaire
général a entre-temps contredit cette information.
Il expose l’historique de la discussion menée au sein du Conseil fédéral de Police, qui a
donné lieu à la recommandation dans le rapport des “10 ans de la réforme”. Ce rapport
propose d’en revenir à l’option initiale : deux délais de mandat mais encadrés (possibilités
de transition). Le fait que les deux ministres n’aient pas retenu la recommandation
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(consistant à en revenir aux deux délais de mandat initiaux) comme une priorité, revêt
une importance spécifique.
Déjà en 2008 la CCPL a marqué son accord quant à un retour à deux délais maximum,
mais uniquement à certaines conditions, à savoir un bon système de rotation d’emplois
avec des fonctions équivalentes et un bon règlement statutaire. Ces conditions ont entretemps été perdues de vue.
Selon le représentant du SAT Intérieur, il n’y a pas d’accord politique actuellement pour
modifier le statut des mandataires, ni même de soutien politique pour le modifier.
Il y a une inquiétude exprimée par les collègues. Etant donné que les procédures de
renouvellement de la police fédérale précèdent généralement celles de la police locale, il
se peut que les mandataires locaux soient mis devant le fait accompli.
Le Président promet qu’il procèdera à une communication à destination des chefs de corps.
A la question à savoir s’il va falloir à nouveau rédiger un rapport synoptique, Monsieur
HELLINCKX répond que la procédure de renouvellement se déroulera selon les règles
existantes étant donné qu’aucune modification n’est prévue.
Pour un membre, ce n’est pas évident pour tout le monde qu’un status quo soit
souhaitable. Ne faut-il pas proposer une alternative ?
Le président : nous en avons discuté et les avis étaient partagés. Le rôle de la CPPL est
plutôt de veiller à ce que le plus vaste cadre (rotation, …) ne soit pas négligé. La question
est de savoir si le rôle de la CPPL dans les questions statutaires ne doit pas être de faire
preuve de réserve. Nous ne sommes pas une association de mandataires. Nous ne
pouvons pas nous limiter à une seule catégorie de personnel.
5.
Présentation du projet ‘Revalorisation du travail de quartier et de la fonction
d’inspecteur de quartier’ à la Ministre de l’Intérieur1.
Au moyen d’une présentation PowerPoint, Philip PIRARD, Président du groupe de travail ad
hoc, commente le rapport.
Dans sa réponse, Madame A.TURTELBOOM, Ministre de l’Intérieur, souligne l’importance
du document qui a été rédigé à la demande de son prédécesseur. Elle renvoie aux
conclusions du Rapport sur les 10 ans de la réforme – publié par le Conseil fédéral de
Police - à ce sujet. Elle fait également référence aux résultats du Moniteur de sécurité.
Les meilleures pratiques sur le terrain sont elles aussi extrêmement édifiantes. La Ministre
est d’accord pour affirmer que la norme d’encadrement pour les inspecteurs de quartier ne
peut être appliquée de manière linéaire dans la mesure où les situations locales peuvent
fortement varier. En ce qui concerne les tâches impropres, bien des choses ont déjà été
faites et peuvent encore être réalisées. La CPPL est son “moteur” pour le travail de
quartier, mais le rapport en question ne peut être une fin en soi.
Le Président propose que le rapport fasse l’objet d’une discussion à fond avec les
collaborateurs de la Ministre et que son texte soit publié, mais uniquement moyennant
leur consentement.
6.
Problèmes au niveau du roll-out ISLP dans la province du Hainaut
Un membre se plain que le roll-out a occasionné de graves problèmes le 3.12.2009 (jour
ouvrable) de 09h30 à 15h00.
Plusieurs membres ont connu la même situation, mais une communication a bel et bien eu
lieu préalablement.
Un autre membre estime en outre inacceptable qu’une seule personne de contact soit
joignable au-delà de 16h00.
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En la présence de M. Marnic DE MEULEMEESTER, Bourgmestre d’Audenarde, Président du Conseil
consultatif des Bourgmestres.
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Compte rendu CCPL 10.12.2009 - publ
Marc ALEN (coach national télématique) confirme les faits, en ce sens que, selon sa
source, tous les gestionnaires de système ont été informés au préalable (16.11.2009 à
16h00). Il s’agissait cette fois d’un roll-out exceptionnel (car double), qui était très
complexe techniquement et dure donc inévitablement longtemps. Ce roll-out a également
apporté quelques améliorations en faveur des utilisateurs. On ne travaille pas le weekend2 en raison des coûts, également ceux pour les corps locaux.
Selon Marc ALEN, il est clair qu’un seul service center est nécessaire à DST, mais les
moyens font défaut pour le moment.
7.
Rapport concernant le service HORECA de l’asbl SSDGPI
Alain MONSIEUR, représentant de la CPPL auprès de l’asbl SSDGPI (service social de la
police intégrée), rappelle brièvement le mode de financement du volet HORECA de l’asbl et
le protocole d’accord qui définit le rôle de l’asbl dans le cadre de la fonction HORECA au
sein de la police intégrée. Il souligne que le financement des frais de personnel de l’horeca
est en grande partie à charge de la police fédérale (par la prise en charge des ETP). La
conséquence en est que le service HORECA – qui dispose d’ailleurs d’une réserve
financière - est également touché par la nécessité de faire des économies. Dans ce cadre,
les représentants de la police fédérale proposent la fermeture d’un des deux mess all
ranks à Liège (Saint-Léonard et Vottem), ce qui ne suffira d’ailleurs pas pour réaliser les
économies demandées. Une piste pourrait être de fermer “le troisième étage” des mess
(pour un public sélectionné) dans le complexe DE WITTE DE HALEN, mais la police
fédérale la rejetterait.
Un membre dit qu’un trou éventuel au niveau de l’HORECA ne peut être comblé par des
moyens locaux3.
Suite à la remarque selon laquelle il serait logique de suivre un raisonnement économique
et de travailler aux coûts, A. MONSIEUR rappelle que l’objectif de l’HORECA a toujours été
de proposer un maximum de repas au maximum de membres du personnel au prix le plus
avantageux. Il s’agit après tout d’un service “social”.
8.
Marché public pour le test salivaire : avec ou sans lecteur
(B. VAN CLEUVENBERGEN à la demande de la POK – Concertation provinciale des chefs de
corps de la province d’Anvers).
La ZP Kempen Noord-Oost plaide en faveur de l’intégration de l’acquisition de lecteurs
dans le marché public (de la Justice) pour les appareils de test salivaire.
Le Secrétariat rappelle qu’il a été décidé, en concertation avec le Cabinet et le SAT
Intérieur – pour différentes raisons (notamment la marge d’erreur, pas nécessaire pour la
preuve en droit, coût supplémentaire pour la police, …), de ne pas opter pour cette idée.
La Justice n’est pas non plus favorable à cette proposition et le Collège des Procureurs
généraux se sentirait obligé de revoir sa circulaire COL 8 en la matière. Une raison
pressante est que la date limite légale pour la mise en place du test salivaire, à savoir le
1er octobre 2009, ne peut ainsi plus être atteinte.
Marc HELLINCKX (SAT Intérieur) confirme ce point de vue. Les avantages éventuels ne
compensent pas les complications occasionnées par la proposition.
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Sauf pour des motifs très spécifiques, à Bruxelles et Anvers.
Pour rappel : l’asbl SSDGPI est cofinancée par une déduction sur la masse salariale des membres du
personnel de la police locale.
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9.
Mobilisation du personnel de police lors de grèves du personnel
pénitentiaire(demande de JF ADAM).
Une grève dans un établissement pénitentiaire situé sur le territoire de cette zone entraîne
parfois la fermeture des postes de police décentralisés, au détriment du service de police
de base dans cette zone.
Pourtant, les articles 3 et 61, deuxième alinéa, LPI, stipulent : “L’exécution de ces
directives {concernant certaines missions à caractère fédéral} ne peut mettre en péril
l’exécution des missions locales”. Des limites sont donc clairement posées à l’exécution de
missions fédérales par la police locale, ce qui signifie en toute logique que la mobilisation
locale dans les prisons doit parfois être au moins limitée, si pas exclue.
A cet égard, on pose la question de savoir pourquoi la collaboration des membres du
personnel opérationnel de la police fédérale, présents dans la région, est aussi limitée.
Pourquoi est-ce toujours la police locale qui doit intervenir ?
Le Président fait référence à l’avant-projet de nouvelle circulaire MFO-1, qui implique
également un engagement des unités déconcentrés de la police fédérale. Au niveau du
fond, il renvoie au débat politique sur l’organisation de l’approche des grèves dans le
milieu pénitentiaire.
A la demande d’un membre, Marc HELLINCKX confirme qu’il connaît au moins 6 zones qui
refusent encore d’intervenir en cas de grève dans une prison. Un membre estime que la
police locale doit donner un signal fort, mais un autre membre est d’avis que la police ne
peut en fait pas refuser. Selon lui, les compétences des partenaires pourraient être
élargies.
Le chef de corps d’une des zones qui refusent a constaté que le fait d’exercer une pression
peut permettre d’aboutir rapidement à une solution.
Président VAN NUFFEL : jusqu’où cette lutte peut-elle être menée à la lumière des
responsabilités de la police ? Un membre : en tout cas, ce ne sont pas les membres du
collège de police qui sont personnellement responsables, mais bien le chef de corps.
Un chef de corps signale les effets secondaires involontaires. Quand la ZP Bruxelles-Midi a
adressé une demande à la police fédérale, c’était en fin de compte une autre zone locale
qui a dû intervenir effectivement.
Selon le Président, lors d’une concertation entre le bureau permanent de la CPPL et le
comité de direction de la police fédérale, on a posé la question de savoir pourquoi les
autorités administratives n’ont pas recours à la possibilité de réquisitionner les forces
armées.
Le SAT Intérieur met l’accent sur l’optimalisation du CIK (corps d’intervention) qui est
rendue possible par la nouvelle circulaire (en projet).
Le SAT Justice estime que l’on peut se montrer optimiste quant à l’obtention d’une
garantie que les services pénitentiaires remplissent eux-mêmes certaines positions-clés
dans les prisons.
Un membre souligne enfin la mission de la police fédérale, qui consiste à veiller à ce que
les membres du personnel appelés à intervenir dans les établissements pénitentiaires
soient formés et entraînés à cet effet.
10. Mesure statutaire en faveur des membres du personnel disposant d’un
diplôme universitaire.
Commentaire du Secrétaire permanent Dirk Steelandt.
Le Conseil des Ministres du 13 mars 2009 a pris la décision de principe de prévoir des
mesures statutaires particulières en faveur des membres du cadre de base et du cadre
moyen qui disposent d’un diplôme universitaire.
Il ressort d’une analyse de la police fédérale que la promotion sociale est indiquée,
contrairement à la mobilité qui pourrait entraîner un déséquilibre entre deux systèmes de
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Compte rendu CCPL 10.12.2009 - publ
promotion différents. C’est pourquoi la police fédérale propose de différencier le système
existant de promotion sociale, notamment en demandant aux titulaires d’un master
(licenciés) seulement 3 ans d’ancienneté de cadre au lieu de 6 ans.
La CPPL marque son accord pour autant que cela concerne non seulement la promotion du
cadre moyen au cadre des officiers, mais également la promotion du cadre de base au
cadre moyen et que le système soit appliqué de manière identique pour le cadre
administratif et logistique.
A plus long terme, ce système devra être intégré dans le projet ‘organisation qui
s’instruit’, où la valorisation passe par l’octroi de ‘crédits’, ce qui permet également de ne
pas exclure les bacheliers4.
11. Communications.
.
12. Hommage au Commissaire divisionnaire François BUELENS.
A la suite de la mise à la pension de François BUELENS, la CPPL prend décemment congé
de celui qui était son Secrétaire permanent depuis 2001 (détaché de la ZP 5358 Malines),
en présence de Mme TURTELBOOM, Ministre de l’Intérieur, et de Monsieur Marnic DE
MEULEMEESTER, Président du Conseil consultatif des Bourgmestres.
Des allocutions sont faites par Messieurs Dirk VAN NUFFEL, Paul SPAENS, Gustaaf
GEERAERTS5, François VANDERJEUGT6 et François Buelens lui-même.
Bruxelles, le 14 janvier 2010.
Le secrétaire permanent,
Dirk Steelandt
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Remarque de G. JOMAUX.
Ancien collaborateur du CDP F. BUELENS à la police communale de Malines.
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Chef de corps de la ZP 5409 K-L-M (Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel, Meise) et ancien adjoint du CDP
F. BUELENS à la police communale de Malines.
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