FONCIER - Lotissement du Petit Basque

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 23 juillet 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17 juillet 2012, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOoPRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé,
M. Labayle, Mmes Bisauta, Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud,
Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Boé, Castel, MM. Lacassagne,
Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mme Doucet-Joyé, M. Soudre,
Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Bergé, Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Dumas à Mme Lauqué, M. Gouffrant à Mme Durruty,
Mme Chevrel à M. Escapil-Inchauspé, Mme Chabaud-Nadin à M. Etchegaray,
Mme Darmendrail à M. Lacassagne, Mme Demont à M. Causse, Mme Salducci à
Mme Doucet-Joyé, Mme Thicoipé à M. Soudre, Mme Loupien Suares à M. Etcheto.
EXCUSEE : Mme Pibouleau-Blain.
ABSENTS : MM. Arandia, Ugalde.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
M. Pommiez présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Lotissement du Petit Basque - Autorisation de division du lot n° 13
appartenant à Monsieur Roch Raymond Guiresse.
La commune de Bayonne est propriétaire du lot n° 1 (cadastré AT 42) du lotissement du
Petit Basque, approuvé par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et donnant sur la voie alors
dénommée chemin de Trouillet. Cette acquisition datant de 1971 avait été réalisée dans le
cadre du programme d’aménagement de la ZUP des Hauts de Sainte-Croix.
Monsieur Roch Raymond Guiresse, propriétaire du lot n° 13 (parcelles AT 51 et AT 152)
dudit lotissement, souhaite aujourd’hui procéder à la division de ce lot.
Page 1 sur 2
Au regard des dispositions règlementaires s’appliquant au régime des lotissements, cette
division nécessite l’autorisation de la commune de Bayonne en sa qualité de co-loti.
Cette opération ne soulevant pas d’objection, il est demandé au conseil municipal
d’autoriser la division du lot n° 13 du lotissement du Petit Basque.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
Page 2 sur 2