Offre de protection anti-vol mondial Kryptonite Conditions générales

Offre de protection anti-vol mondial Kryptonite
Conditions générales (en vigueur à compter du 21 juin 2016)
Les présentes conditions générales relatives à l'offre mondial anti-vol Kryptonite (ci-après dénommées les
« Conditions ») s'applique à tous les clients s'étant inscrit sur www.kryptonitelock.com à partir du 21 juin
2016. Tout client n'ayant pas accès à un ordinateur afin de s'inscrire en ligne et qui requiert un
enregistrement-papier auprès de Kryptonite devra accepter lesdites Conditions. Les clients s'étant
enregistré avant le 21 juin 2016 seront soumis aux conditions en vigueur avant cette date. Si vous
souhaitez obtenir un exemplaire des présentes Conditions, veuillez contacter Kryptonite à l'adresse
https://kryptonite.zendesk.com/anonymous_requests/new).
Suite à l'enregistrement d'un produit Kryptonite dans les 30 jours à compter de l'achat d'un cadenas et
de son paiement (le cas échéant), Kryptonite fournira au nouvel inscrit un dispositif anti-vol d'un (1) à
cinq (5) ans, selon la période de couverture choisie et conformément aux présentes Conditions. Les
personnes souhaitant s'enregistrer doivent être âgées d'au moins 18 ans, accepter les présentes
Conditions et s'enregistrer.
Veuillez noter que certains produits ne sont pas couverts pour Manhattan, New-York, États-Unis
d'Amérique, pour les États-Unis d'Amérique seulement). Rendez-vous sur notre FAQ de la présente
Offre à l'adresse https://kryptonite.zendesk.com pour connaître la liste des produits couverts à
Manhattan, New-York, États-Unis d'Amérique et le Comté de New-York pour les codes postaux allant de
10001 à 10292.
L'Offre de protection anti-vol de Kryptonite (ci-après dénommé l'« Offre ») ne doit pas être interprété
comme une assurance pour un vélo ou pour un véhicule de sport extrême. Il pourvoit à la protection
contre le vol d'un vélo ou véhicule dûment enregistré du fait à une défaillance. « Vélos » désigne
notamment les vélos électriques. Cependant, la présente Offre ne couvrira pas les pertes ou
dégradations causées sur la batterie du vélo électrique. « Véhicules de sport extrême » désignent
uniquement les motos, les cyclo-moteurs, les scooters, les engins nautiques, les véhicules tout-terrain,
les véhicules hors-route et les motoneiges. Si le vélo ou le véhicule venait à être volé en raison d'un
comportement malveillant ou une ouverture ou cassure involontaire du cadenas Kryptonite, cette
dernière indemnisera la personne enregistrée au plus bas des coût suivants : [1] le coût de base du vélo
ou véhicule de sport extrême, à l'exclusion des taxes et accessoires, conformément au montant
correspondant au cadenas concerné ; ou [2] le montant de la franchise du vol conformément à toute
police d'assurance applicable. Veuillez noter que Kryptonite requière une preuve de paiement de la
compagnie d'assurance avant tout rembouursement dans le cadre de la présente Offre. Pour connaître
le montant de la couverture de la présente Offre, référez-vous à l'étiquette située sur la partie avant de
la boîte de l'antivol Kryptonite ou consultez la page du produit sur notre site internet
kryptonitelock.com.
Cette offre est FACULTATIVE et l'enregistrement est obligatoire pour pouvoir en bénéficier.
Rendez-vous sur la FAQ ATPO à l'adresse https://kryptonite.zendesk.com pour les plafonds de
remboursement par produit dans le cadre de présente Offre.
La présente Offre fournit à toute personne enregistrée un recours exclusif lorsque tous les critères sont
remplis et que tous les éléments ont été envoyés à Kryptonite dans les délais spécifiés ci-après. Aucune
autre offre, expresse ou implicite, ne sera offerte par Kryptonite ou toute autre entité d'Allegion.
Inscritption à l'offre anti-vol
Pour s'enregistrer, rendez-vous sur le site internet de Kryptonite et cliquez sur le bouton « Inscription à
l'Offre de protection anti-vol » sur la page d'accueil du site KRYPTONITELOCK.COM. Si un client ne
dispose pas de connexion internet, il peut demander l'enregistrement des documents par téléphone en
contactant Kryptonite au 800-SAY-LOCK (729-5625) ou au 001 781-828-6655.
Les informations suivantes sont nécesasires pour l'enregistrement : les coordonnées du client, les
données du cadenas dont un exemplaire du reçu détaillé de l'achat, le numéro de clé du cadenas
concerné, les informations du véhicule dont le type de véhicule (vélo ou véhicule de sport extrême), son
coût de base, son numéro de série, un exemplaire de sa facture détaillée et une photographie du vélo
ou du véhicule de sport extrême. Ne pas fournir les informations requises rendra l'enregistrement nul.
Si vous possédez un vélo ou un véhicule de sport personnalisé ou d'occasion et que vous ne détenez pas
de preuve d'achat, veuillez fournir un devis établi par un vendeur ou concessionnaire qui indique la
valeur actuelle du vélo ou du véhicule de sport extrême.
Les frais d'enregistrement vont de 9,99 USD (ou équivalent en monnaie locale), pour une période d'un
(1) an, à 29,99 USD (ou équivalent en monnaie locale), pour une période de cinq (5) ans pour une
protection moyenne des produits. Les niveaux de protection High et Ultimate sont gratuits pour une
période d'un (1) an et vont jusqu'à 24,99 USD (ou équivalent en monnaie locale) pour une période cinq
(5) ans.
Il est recommandé aux clients de conserver une copie des documents de l'inscription à l'Offre de
protection anti-vol au même endroit, au cas où une réclamation devait être déposée.
Le cas échéant, il convient de :
1. Signaler le vol à la police dans les 72 heures.
2. Signaler immédiatement le vol à votre compagnie d'assurance, si celui-ci est couvert par une
assurance.
3. Aviser Kryptonite dans les sept (7) jours à compter du vol : une demande peut être soumise par le
biais du site internet de Kryptonite (http://www.kryptonitelock.com/en/customerservice/contactus.html) ou en appelant au 800-SAY-LOCK (pour les États-Unis et le Canada) ou au 001
781-828-6655 (pour le Royaume-Uni et l'Europe).
Déposer une réclamation : pour remplir un dossier de réclamation, rendez-vous sur le site internet de
Kryptonite et cliquez sur le bouton « Faire une réclamation » sur la page principale de l'ATPO
(http://www.kryptonitelock.com/en/customer-service/register-for-anti-theft.html)
RAPPEL : les câbles et accessoires ne sont pas couverts par la présente Offre. Si un client achète un pack
contenant un cadenas en U accompagné d'une chaîne, seul le cadenas en U serait couvert par la
présente Offre. Les câbles ne sont pas pris en compte du fait qu'ils ne représentent qu'un élément de
dissuasion secondaire.
RAPPEL : IL EST OBLIGATOIRE DE S'INSCRIRE DANS LES DÉLAIS IMPARTIS POUR POUVOIR PORTER
RÉCLAMATION.
Pour remplir une réclamation, sont exigées les informations suivantes : vos coordonnées, dont votre
adresse électronique, votre numéro de confirmation d'enregistrement (même s'il est inclus dans le
courrier élctronique de confirmation d'enregistrement), une copie du rapport de police, la description
du cadenas, en fournissant des indications sur la défaillance du cadenas (il est toujours recommandé
d'attacher son véhicule à un objet fixe et sécurisé), une photographie du cadenas cassé*, une
photographie de la clé originale ainsi qu'une preuve de la franchise de la compagnie d'assurance, le cas
échéant.
*Kryptonite se réserve la droit d'exiger le cadenas.
Ne pas fournir les éléments requis dans les quatre-vingt-dix (90) jours rendra la réclamation nulle et non
avenue. La responsabilité de Kryptonite ne pourra plus être engagée dans le cadre de la présente Offre.
Pour toutes les enregistrements-papier et les documents justificatifs aux fins du dépôt de réclamation,
Kryptonite n'étant pas responsable de la non-réception du courrier, il est recommandé de les expédier
par courrier certifié avec accusé de réception.
NOTE : si le vélo ou le véhivule de sport extrême est volé dans les quinze (15) jours à comper de la date
d'achat du cadenas et avant l'enregistrement à la présente Offre, Kryptonite acceptera la réclamation
dans ce cadre si tous les critères listés ci-dessus à la partie « Critères en cas de vol » sont remplis. Toute
réclamation remplie dans le cadre de la présente Offre sera soumise aux « Limitations » listées cidessous.
Limitations
Veuillez noter que les limitations indiquées dans les présentes peuvent être soumises à une législation
nationale, d'un État, d'une province ou à l'échelle locale, cette dernière étant susceptible de fournir des
droits et recours supplémentaires. VOIR LES LOIS LOCALES APPLICABLES POUR LES DROITS ET RECOURS
SPÉCIFIQUES.
1. Kryptonite est susceptible de modifier les présentes Conditions à sa seule discrétion.
2. Pour les réclamations faites aux États-Unis uniquement, certains produits ne sont pas couverts par la
présente Offre à Manhattan, New-York, États-Unis d'Amérique. Consulter la FAQ relative à la présente
Offre de Kryptonite à l'adresse https://kryptonite.zendesk.com pour connaître la liste des produits
n'étant pas couverts à Manhattan, New-York. Consulter les FAQ relatives à la présente Offre de
Kryptonite à l'adresse https://kryptonite.zendesk.com pour connaître la liste des produits couverts.
3. La présente Offre expire entre un (1) et cinq (5) ans (selon la période de couveture choisie) à compter
de la réception par Kryptonite de l'inscription en bonne et due forme et dans les délais impartis. La
présente Offre ne s'applique qu'au propriétaire du cadenas enregistré et au vélo ou véhicule de sport
extrême objet de l'enregistrement. Tous les enregistrements et réclamations sont régis par les
présentes Conditions. Ne pas soumettre s'enregistrer en bonne et due forme et dans les délais impartis
rendra la présente Offre nulle et non avenue. Kryptonite n'aura plus aucune obligation dans le cadre de
la présente Offre.
4. Kryptonite ne sera pas responsable en vertu de la présente Offre si le cadre du vélo ou du véhicule de
sport extrême ou l'objet auquel il était attaché a été démonté ou scié ou si le cadenas Kryptonite a été
cassé ou ouvert de manière malveillante ou involontaire. Les clients ayant acheté des bloc-disques
offrant une couverture de la présente Offre (par exemple, New York, Evolution series 4, KryptoLok series
2, KryptoLok 10-S) sont éligibles, même si ces bloc-disques ne peuvent être attachés à un objet fixe.
Dans ces cas particuliers, le client n'a qu'à utiliser le cadenas, du fait qu'il empêche la course du vélo et
le vol. Rappel : en cas de vol, Kryptonite exige une photographie du cadenas cassé. Kryptonite se réserve
par ailleurs le droit de demander le boc-disque pour inspection.
5. Les câbles et accessoires NE SONT PAS couverts par la présente Offre. Si vous avez acheté un pack
anti-vol en++ U/câble, l'antivol en U est couvert mais le câble représente uniquement un effet de
dissuasion secondaire, tel qu'il est indiqué sur l'emballage et n'est pas couvert. Le câble NE DOIT PAS
être comme sécurité de première intention. Si vous avez des questions concernant la sécurisation d'un
vélo ou d'un véhicule de sport extrême lorsque vous utilisez un cadenas en U avec un câble, veuillez
vous reporter aux vidéos de sécurisation idoines de Kryptonite.
La présente Offre ne s'applique qu'aux vélos et aux véhicules de sport extrême, tels que définis dans les
présentes.
7. La présente Offre ne s'applique qu'aux vols avérés de vélos ou de véhicules de sport extrême inscrits
auprès de Kryptonite et ne s'applique pas aux vols ou tentatives de vol dans lesquels le vélo ou le
véhicule de sport extrême a été retrouvé. La présente Offre ne s'applique pas aux effets personnels
volés avec le vélo ou véhicule de sport extrême ou aux vols de batterie de vélos électriques. La présente
Offre ne s'applique pas aux dommages causés par vandalisme (par exemple, les dommages ne résultant
pas d'un vol). Dans les présentes, « vol » désigne tout retrait non autorisé d'un vélo ou d'un véhicule de
sport extrême par une personne n'étant pas son propriétaire ou toute personne agissant pour son
compte et donnant lieu à un recours juridique pour vol et une réclamation pour vol auprès de la
compagnie assurant le vélo ou le véhicule de sport extrême.
8. La présente Offre ne s'applique qu'à un seul vélo ou véhicule de sport extrême à la fois. Un second
vélo ou véhicule de sport extrême peut être couvert en soumettant un ticket de demande sur le site
internet de Kryptonite https://kryptonite.zendesk.com ; cependant, un seul véhicule ne pourra être
couvert à la fois.
La présente Offre peut être cédée si un nouveau vélo est acheté ; cependant, un enregistrement ne peut
être cédée. Contactez Kryptonite en soumettant une demande par le biais de son site internet
https://kryptonite.zendesk.com et en l'accompagnant d'une copie de la facture pour que les
caractéristiques nouveau vélo ou le véhicule de sport extrême soient enregistrées.
10. La présente Offre s'applique aux vols survenant dans les pays où la présente Offre est proposée.
Pour connaître la liste complète de ces pays, rendez-vous sur la page de la FAQ relative à la présente
Offre de Kryptonite à l'adresse https://kryptonite.zendesk.com. Pour les clients enregistrés à compter
du 21 juin 2016, la couverture s'applique dans tous les pays listés sur la page FAQ relative à la présente
Offre mentionnée ci-dessus. Pour les clients enregistrées avant le 21 juin 2016, les conditions initiales
s'appliquent.
11. Si un client dépose une réclamation auprès de Kryptonite et qu'il dispose de la couverture d'une
assurance, Kryptonite demandera que la compagnie d'assurance lui indique par écrit le montant de la
franchise déductible.
12. Les données du client seront conservées en dehors de l'Union européenne. Afin que les clients
s'enregistrent dans le cadre de la présente Offre, ils doivent en accepter les conditions durant leur
enregistrement.
13. Le montant maximal exigible auprès de Kryptonite dans le cadre de la présente Offre à un
propriétaire enregistré, en dépit du nombre de cadenas ou vélos ou véhicules de sport extrême
enregistré, ne dépassera pas les montants identifiés par Kryptonite sur la base du type de produit
identifié dans la réclamation et n'excèdera pas le moins élevé des montants suivants (i) le coût de base
du vélo ou véhicule de sport extrême à l'exclusion des taxes et accessoires ; ou (ii) toute franchise
d'assurance. Note : Kryptonite requèrera des preuves de paiment de la compagnie d'assurance avant de
régler la franchise dans le cadre de la présente Offre.
14. EN AUCUN CAS, KRYPTONITE NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ENVERS DES
PERSONNES QUE CES DOMMAGES SOIENT ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
PUNITIFS DONT ET SANS S'Y LIMITER, LE FAIT DE NE PLUS POUVOIR UTILISER LES PRODUITS OU LES
SERVICES, LA PERTE DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'INTÉRÊTS, LA PERTE DE SURVALEUR,
L'ARRÊT DE TRAVAIL, LA DÉTÉRIORATION D'AUTRES BIENS, TOUTE PERTE DUE À UNE CESSATION
D'ACTIVITÉ, DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES OU UNE RÉCLAMATION DU
PROPRIÉTAIRE DU VÉLO OU DU VÉHICULE DE SPORT EXTRÊME, QUE CE SOIT SUR LE PLAN
CONTRACTUEL, DE LA GARANTIE, POUR RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (DONT ET SANS S'Y LIMITER LA
RESPONSABILITÉ POUR FAUTE OU NÉGLIGENCE) OU SUR TOUT AUTRE PLAN, MÊME SI LE DANGER DE
CES DOMMAGES EST PORTÉ À LA CONNAISSANCE DE KRYPTONITE.
15. Un droit d'un client découlant la présente Offre ne peut pas être attribué, subrogé ou cédé à tout
autre partie que ce soit.
(rév. le 15/03/16)