Programme de formations de courtes durées dans les domaines des

P. Zanders – Prof. Dr. Gert Vermeulen - Introduction - École de police d’Annaba, 17-19 janvier 2006
Programme de formations de courtes
durées dans les domaines des droits de
l’Homme et de la communication
destinées aux services de Police en
Algérie
(EuropeAid/116398/C/SV/DZ)
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École de police d’Annaba
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Droits de l’Homme et déontologie
(Séminaire n°3)
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L’équipe pédagogique se présente
› Formateurs européens
› M. Patrick Zanders: module A
› M. Amadeu Recasens: module B
› M. Candido Cunha: module C
› M. Gert Vermeulen (chef de file) : module D
› Co-formateurs locaux
› M. Lotfi Boumghar: module A
› M. Nasreddine Lezzar: module B
› Mme. Aicha Zinai: module C
› M. Mustapha Habachi: module D
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Les stagiaires se présentent
› Qui est qui – les attentes ?
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Présentation du séminaire
› Le séminaire abordera
› d’une part
› toutes les règles déontologiques ayant trait aux
droits de l’Homme dans le travail quotidien de
l’agent de police
› d’autre part
› les principaux points auxquels les chefs de
service de police doivent porter attention dans le
cadre de la direction quotidienne du service de
police
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Présentation du séminaire - les objectifs (1)
› sensibiliser les cadres de police aux droits de
l’Homme et aux règles déontologiques dans
un État de droit en s’appuyant sur
› les références internationales (traités, accords
multilatéraux et bilatéraux et décisions des
institutions internationales, jurisprudence des Cours
internationales et doctrine)
› les références algériennes (législation,
jurisprudence nationale et doctrine)
› les textes spécifiques à la police
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Présentation du séminaire - les objectifs (2)
› présenter des méthodes et techniques modernes,
permettant aux chefs de police de jouer un rôle actif
dans ces domaines
› concernant le personnel relevant de leur autorité
› plus particulièrement au niveau du recrutement et de
›
›
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la formation initiale
au niveau de l’organisation et du fonctionnement des
services
› plans de la responsabilité collective et individuelle,
rôle préventif de l’encadrement et de la hiérarchie,
détection des conduites et comportements à risques,
dispositions matérielles et mesures de protection de
la dignité humaine dans les services
au niveau du contrôle-audit, dispositifs de contrôle
interne, externe, disciplinaire, fiabilité et indépendance
des organes d’audit
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Les modules (présentation)
› Le module A
› Droits de l’Homme et comportement éthique et légal des
responsables de l’application des lois
› Le module B
› Droits de l’Homme et responsabilités des responsables de
l’application des lois
› Le module C
› Droits de l’homme et pouvoir des responsables de
l’application des lois
› Le module D
› Groupes vulnérables et garanties fondamentales dans le
cadre du droit disciplinaire
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Programme
groupe 1
17 janvier AM
groupe 2
groupe 3
groupe 4
séance d’introduction aux modules
17 janvier PM
module A
module B
module C
module D
18 janvier AM
module B
module C
module D
module A
18 janvier PM
module C
module D
module A
module B
19 janvier AM
module D
module A
module B
module C
19 janvier PM séance finale (table ronde) et clôture du séminaire
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Cadre général
› Le respect des droits de l’homme et la
déontologie s’inscrit dans le domaine de la
culture
› les valeurs
› Les normes
› Les objectifs de la police
› Les attentes
› Les comportements
› Les symboles
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Cadre normatif
› sources domestiques
› Constitution, Code pénale, Code de procédure pénale …
› sources internationales
› ONU, CoE, OUA, Interpol, UE, CICR …
› voir
› mallette pédagogique
› également
› ‘Servir et protéger’, CICR
› ‘Les pouvoirs et responsabilités de la police dans une
›
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société démocratique’, CoE
› ‘UN Human rights training, a manual on human rights
training methodology. Office of the High
Commissioner for Human Rights’, 2000
notes de cours par module
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Codification des règles en Algérie
› Vers un nouveau code de conduite pour la
police en Algérie ?
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Le concept éthique comme base pour la déontologie
›
›
›
›
La place de la police dans la société
La définition légale de la fonction de police
Le processus de socialisation des membres de la police
La fonction des droits et des libertés du citoyen  la
dignité de l’être humain
› L’éthique professionnelle:
› Est-ce légal?
› Est-ce nécessaire?
› Quel sentiment est-ce que je ressens par rapport à cette
›
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action
…
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Ethique
› = d’une importance vitale pour la police:
« ceux qui maintiennent les normes
et les règles respecteront eux
mêmes ces règles et normes »
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Droits et devoirs collectifs
› Exercice de l’autorité et responsabilité des
chefs
› Les obligations collectives
› Relations entre les membres du personnel
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