Rencontre Plénière du Comité Consultatif Santé Environnement

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Rencontre Plénière du Comité Consultatif Santé Environnement
Compte rendu CCSE plénier 12/01/16
Présents:
Charlotte Marchandise Franquet adjointe déléguée à la santé ; Frédéric Bourcier adjoint délégué à la solidarité et à la
cohésion sociale ; Daniel Guillotin conseiller délégué à l'écologie urbaine ; Catherine David MAS ; Françoise
Thouvenot MAR ; Marie Annick Lemaitre MAR/Breizh 0² ; Joelle Plémevaux Réseau Louis Guilloux ; Catherine Le Hir
Mission Locale ; Richard Hernandez Collectif Handicap 35 ; Anne Gaucher ASVB ; Delphine Lemonnier-Texier et
Isabelle Haigron Université de Rennes 2 ; Marylène Oléron IFSI CHU ; Sophie Planté association l'Atelier d'Ecriture ;
Jean-Yves Mener CISS Bretagne /UNAFAM ; Didier Gilbert CPAM ; Hélène Christien Ligue contre le cancer ; Nathalie
Gibot Conseil Régional ; Erik Zilliox MCE ; Béatrice Foucher-Sauvée Direction Académique 35 ; Claire Obejero DDEC ;
Lydie Lemarchand CPAM ; Marie Annick Girola VMEH ; Mathieu Daviau ANPAA 35 Nozambule ; Yannick Poulain
Liberté Couleurs ; Marie-Laure Bonot CRIJ Bretagne ; Gaelle Le Goffic Citoyenne ; Mireille Massot citoyenne/UNAFAM
; Elisabeth Sheppard et Anais Jehanno CHGR ; Yann Menot Mutualité Française Bretagne ; Solen Férré et Nicolas
Henry Mission Promotion santé territoires, Sylvie Lemoine Direction Santé Publique Handicap ; Audrey Martin
Service santé Environnement ; Sophie Perrier-Ridet Service Santé Enfance ; Maud Renon Direction Santé Publique
Handicap.
Excusés:
E.Bellissant Doyen faculté de médecine ; Jean-François Viel CHU ; Véra Briand adjointe déléguée personnes âgées et
au handicap ; C. Khan chargée de mission DDEC 35 ; Romain Masson, Maisounaiton ; Jean-François Besnard conseiller
délégué à la prévention et à la nutrition santé; P. Le Saux directeur APRAS ; Annette Sabouraud citoyenne ; Anne
Milvoy Audiar ; Elisa Quéméneur MFPF ; Sylvie Fabre DMF.
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12 janvier 2016
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UNE ANNÉE 2016
EN SANTÉ!
CCSE- 12
janvier
2016
Comité Consultatif Santé Environnement
12 janvier 2016
2
Rencontre Plénière
du Comité Consultatif Santé
Environnement
Comité Consultatif Santé Environnement 12 janvier 2016
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Ordre du Jour
Point d’étape sur le Contrat local de santé de
la Ville
Présentation des dynamiques de travail du
CCSE et des projets
Point d’étape Budget participatif
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Bilan N+2 et lancement de l’évaluation!
POINT D’ÉTAPE DU CONTRAT LOCAL
DE SANTÉ RENNAIS
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Le Contrat Local de Santé
Un cadre partenarial formel autour des enjeux de santé sur Rennes
Comité de pilotage : Ville, CCAS, ARS, Préfecture, CR, EN, CG, CHU, CPAM, CHGR, URPS,
EHESP, Conférence de territoire 5, représentants des usagers
Méthodologie :
- Janvier 2012 à juillet 2013 : Formalisation
- 3 rencontres du Copil
- Un groupe projet pour le suivi opérationnel (Ville-ARS)
- 6 groupes experts pluridisciplinaires , 40 professionnels
- Des groupes de travail par axe : constats, les enjeux et objectifs => identifier les
actions
- Une présentation et un suivi du Comité consultatif santé environnement
Signé en juillet 2013 par 14 acteurs du territoire pour 3 ans (échéance juillet 2016)
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7 axes, 22 objectifs et 42 actions!
•
•
Savoir pour agir : développer l’information sur la santé des rennais
Promouvoir un accès aux droits, aux soins et à la prévention pour les
plus vulnérables
•
Agir pour la santé des enfants et des jeunes
•
Promouvoir la santé mentale
•
Agir pour la santé des personnes âgées
•
Assurer un environnement physique favorable à la santé
•
Agir en faveur des personnes en situation de handicap
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Un point d’étape annuel en comité de
pilotage
• Comité de pilotage en 2014 et 2015
• Mise en ligne des documents de suivi (fiches bilan étape et fiches de
synthèse)
http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/culture-education-viesociale/la-sante/
• Information via Rennes Info Santé
• Réunions de travail Ville-ARS régulières
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Bilan des actions 2014 et 2015
État des actions
année 2014
année 2015
19
11
17
24
3
1
3
6
Action en cours
Dynamique engagée et continue
Action non engagée
Action réalisée
Newsletter,
Extranet Cpam
Etude conditions
de vie des
étudiants
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12 janvier 2016 Total
42
42
9
Une dynamique collective bien engagée
Actions réalisées ou avancées significatives
Des avancées très nettes en 2015
Action 6: Pacte Rennais d’Insertion
Convention Ville-CPAM,
Formation personnel CCAS sur les addictions
Mise en place de visites d’aptitudes avec le CHU
Action 30: Signalétique piétonne
Action 31: Bien dans son sport
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Une dynamique collective continue
Avancées attendues pour 2016 :
Action 1: Observatoire de la santé des rennais : étude ORSB livrable
en fin d’année.
Action 14: Guide pratique d'accompagnement des enfants en
situation de handicap à destination des professionnels
Actions 2-3-5: Groupe de travail du Comité consultatif sur les logiques
de communication grand public et de partage de l’information
Action 4: Une logique de travail autour de l’accès aux soins de premier
recours et du lien avec les pôle de santé pluridisciplinaires
Demande d’expérimentation de délégation de tâches entre
ophtalmologues et orthoptistes sur le territoire.
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Des actions en questionnement
• Action 27 : Participation de la Ville de Rennes au comité de
pilotage des filières gérontologiques.
Le groupe de travail n’a pas été encore réuni par l’ARS.
• Action 11: Engager un travail autour de la nutrition-précarité avec
les acteurs locaux comme porte d'entrée d'une sensibilisation
globale sur la santé = soutien de l’action en lien avec la maison de
la nutrition mais le projet n’a pu avoir lieu en raison de contraintes
organisationnelles
 Réorientation de cette action :
formation proposée aux bénévoles des associations caritatives /ou de
solidarité plus globale sur la santé (en partenariat avec le CD 35)
«comment prendre en compte la santé des personnes accueillies ».
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Le volet santé du Contrat de Ville
alimenté par le Contrat Local de Santé
Le CLS
Socle de réflexion pour l'élaboration du volet santé du contrat
de ville (entre 2014 et 2015)
 Contribue à sa mise en œuvre par la déclinaison de son
programme d'actions sur les quartiers rennais
La santé s'intègre dans le pilier cohésion sociale du Contrat de Ville :
« Prévention et accès aux soins, bien être, lutte contre l'isolement »
• Prendre en compte les situations de solitude et d'isolement
• Renforcer la mobilisation collective autour des situations de fragilité
psychologiques (axe 4 CLS sur la santé mentale)
• Favoriser l'accès de tous à la prévention et à l'offre en matière de santé et
de bien être (lutte contre les inégalités sociales de santé intégrée dans
globalité du CLS, observation santé, attractivité médicale)
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+ : Un partenariat de qualité
- : suivi par action et non par axe de travail
Une grande qualité des partenariats
 Effets positifs sur les processus de travail et la qualité des actions
 Des collaborations étroites
 Meilleure inter-connaissance
 Cadre d'action plus lisible de l'action de la Ville et des partenaires
autour de la santé pour le territoire.
 Cadre qui se déploie dans le nouveau contrat de Ville
Travail autour des actions et non par axes de travail :
Calendriers contraints, nombreuses rencontres déjà existantes.
 Une difficulté qui sera à appréhender dans le cadre de l’évaluation
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Finalité
Une évaluation
du CLS en 2016
Inscrire ce travail dans le cadre des
La fin des
instances inégalités
de consultation rennaises en
cours en réflexion
sociales
– Mieux connaître l’apport du CLS et
apprécier les plus pour les signataires et
les bénéficiaires
– Rendre compte de la mobilisation des
acteurs dans le cadre du CLS
– Constituer une aide à la décision
concernant l’intérêt d’une poursuite ou
d’un renouvellement des actions engagées
de santé?
Continuer le travail engagé
Périmètre
Co-pilotage Ville de Rennes
/ ARS en partenariat avec
l’EHESP : étudiants du
Master Pilotage des
Politiques publiques dirigé
par Françoise Jabot
‐ Dynamique de construction, de mise en
œuvre, d’animation et de suivi
‐ Résultats : bilan de mise en œuvre des
actions et appréciation de l’atteinte des
objectifs
‐ L’évaluation n’a pas pour objet d’évaluer
les impacts de long terme sur
l’amélioration de la santé de la population
rennaise
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Méthodologie
• Analyse documentaire
• Entretiens
• Appui sur les instances de consultation citoyenne
– Groupe de suivi
– Questionnaires
Constitution d’un groupe de suivi composé de membres du CCSE volontaires
• Une dizaine de personnes motivées
• Représentant la société civile et des champs d’action divers en
interaction avec le CLS
 3 à 4 rencontres d’ici juin
 Proposition inscription des personnes intéressées
 Rencontre prévue le mardi 2 février, 17h30
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Calendrier
• 16 oct 2015 : Validation Cahier
des charges évaluation en copil
• 20 janv 2016 : réunion de
lancement avec les étudiants
EHESP (ARS-Ville)
• 2 février 2016: 1ere réunion du
groupe de suivi
• 1er
semestre
2016
:
entretiens/analyse documentaire
• Mars/avril 2016 : présentation
de la version intermédiaire du
rapport (groupe de suivi)
• Juin 2016 : remise du rapport
final
• Juillet 2016 : présentation devant
le COPIL/groupe de suivi
2015
2016
2017
Copil CLS N+2
Copil
N+3
Travail en
commun sur
la poursuite
de la
dynamique
CLS et ses
modalités
Validation
Scénarii
évaluation et
avenant
Évaluation
avec EHESP
Groupe de
suivi
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Échanges avec la salle
=> Inscription des structures volontaires pour le
groupe de suivi du CLS
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Une dynamique collective très riche en 2015! Merci à tous!
LES AXES DE TRAVAIL DU CCSE
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Le Comité consultatif santé Environnement:
Rappel de la dynamique
1ere réunion sous cette mandature en décembre 2014 (40 partenaires présents):
Formaliser les objectifs et cadre de travail du CCSE
 souple dans son format et fonctionnement afin d'être saisi par les acteurs,
citoyens, professionnels, institutions et associations. (listing 250 structures…),
animé par la Ville
 plateforme de partage et de veille sur l'actualité, de capitalisation de l'existant et
d'échanges d'expérience, d'innovation et de création de projets collectifs
 Permet de communiquer globalement sur les actions en cours et à venir
 mode participatif et contributif : les personnes souhaitant s'y investir peuvent
proposer et piloter des sujets de travail ou des projets communs.
=> Un comité restreint est constitué pour préciser ces enjeux et engager
une dynamique de travail concrète
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Le Comité consultatif santé
Environnement restreint
2 rencontres du CCSE restreint, 2 groupes de travail créés, avec une quinzaine de
partenaires présents
Constats :
- La ville est sollicitée tous les ans au titre de la santé pour soutenir des actions,
projets, manifestations, événements très divers
- Beaucoup d’actions sont engagées à l’échelle de Rennes sans que la ville ne
soit informée ou sollicitée = la richesse des dynamiques locales- mais ces
actions méritent d’être connues !
Objectif : Construire une réflexion commune et démocratique
=> Identifier un ensemble de critères susceptible de labelliser les actions qui se
déroulent sur le territoire autour de la santé des rennais
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Méthodologie du groupe restreint en
2015
4 questions posées au groupe :
• Comment avoir une vision globale de ce qui se passe sur le territoire en santé
pour les professionnels ?
• Comment mobiliser les habitants autour des enjeux de santé ?
• Comment éviter l'éparpillement des actions ou manifestations autour de la
santé ?
• Comment clarifier la chaine d'instruction des demandes faites à la Ville sur le
champ santé et le processus décisionnel ?
2 sujets de travail sont ressortis:
- La communication
- La construction d’un cadre partagé autour des projets de promotion de la
santé sur le territoire
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Groupes de travail
Communication
Identification des besoins de
communication et cadre d’échange sur la
santé des acteurs
•2 Réunions le 23 juin et 28 août
Charte/labellisation
Identification des critères et cadre d’une
charte partagée sur les actions de
promotion santé
• 2 réunions: 30 juin et 24 septembre
•Acteurs: Cpam, Liberté Couleurs, Air
Breizh, MAS, UDAF, Ligue contre le cancer,
citoyen
• Documents d’appui construits par la
Ville:
Évaluation newsletter Rennes Info Santé,
Mail recensement outils de
communication auprès des acteurs,
fiche projet temps d’échange santé,
évolution outils de communication Ville.
• Acteurs: Air Breizh, MAS, MCE,
Mutualité Française, Maison de la
nutrition, Maisounaiton, Ligue contre le
cancer
• Documents d’appui construits par la
Ville:
Bilan des soutiens aux événements santé
entre 2007 et 2014, projet de charte
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Des projets à partager et valider ensemble pour la suite!
1. Proposition de temps d’échange mensuel
autour de la santé
2. Mise en place d’une charte « Rennes en
Santé »
3. Évolution des outils de communication Ville
de Rennes pour relayer les info santé et
construction d’un outil contributif
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Les je(u)dis santé
Temps d’échanges mensuels autour de la santé avec les
acteurs du territoire et les citoyens
– Tous les premiers jeudis du mois à Carrefour 18
– Ouvert aux professionnels, associations et citoyens
– Autour d'une thématique problématisée par un acteur santé du
territoire
– Programmation réalisée en groupe de suivi du projet
– Partenariat avec Canal B pour couvrir ces temps forts
– Communication via la newsletter santé, les rennais, le site
internet, Facebook
Lien vers fiche projet je(u)dis santé
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Une première rencontre le 7 janvier
animée par la Mas et le CISS:
Citoyen et acteur de ma santé:
quels sont mes droits et les
ressources à ma disposition?
40 personnes présentes
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Charte Rennes en santé
Un cadre d'action commun aux acteurs souhaitant promouvoir la santé
•
•
concentrer les énergies
s’accorder sur les modalités d’action les plus susceptibles d’améliorer la santé de la
population rennaise
Principes:
En lien avec la définition de la santé de la Charte d’Ottawa, les actions développées sur
le territoire doivent veiller à:
• Construire les démarches avec les personnes intéressées et publics cibles, et les
intégrer à la gouvernance des projets
• Mutualiser les actions, agir en réseau, favoriser les décloisonnements et construire
en partenariat et de façon complémentaire
• S'inscrire dans au moins l'une des six priorités du Plan Local de Santé de la Ville
• Intégrer les enjeux transversaux du développement durable, de l'égalité
hommes/femmes, de la lutte contre les discriminations
(Lien
vers fiche projet «charte Rennes en santé»)
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Engagements mutuels
Ville
Partenaires
Labellisation des structures et
recensement des actions rennaises
=> communication et valorisation
- Développer l’info sur la santé des
rennais
- Rendre transparente ses logiques de
travail (doc site Internet, procédures)
- La labellisation constitue la condition
à un soutien matériel ou financier
dont les conditions seront précisées à
l’avenir (en lien avec les démarche
évènement et guichet unique
associatif transversales à la Ville)
-
Intégrer les critères qualité de la
charte dans leur action
Renseigner la fiche labellisation et
l’évaluation de l’action
Une logique de travail qui sera liée au soutien accordé en terme financier et
matériel à l’avenir.
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Réalisation d’un bilan annuel de la charte
- disposer d'une visibilité sur les différentes actions
labellisées et les publics touchés,
- faire état de la mobilisation des acteurs du territoire
en faveur de la santé
- valoriser les initiatives
- partager les logiques innovantes
et pratiques efficientes.
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Communiquer sur ce qui se passe sur le
territoire, rendre visible les actions santé
Faire évoluer les outils de communication Ville de Rennes
(avec la direction de la communication)
 relayer les infos santé
 construire un outil contributif
Actions engagées
– Réorganiser les pages santé du site Internet
– Ciblage « Rennes Santé » dans Info Locale
– Page Facebook contributive
(Lien vers fiche projet Evolution Support communication).
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BUDGET PARTICIPATIF
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Les principes
5 % du budget d'investissement de la Ville de Rennes dédié à
des projets proposés par les habitants = 3,5 M€ en 2016
- Novembre 2015, dépôts des projets des rennais pour un
quartier ou la ville.
- Critères :
- Respect des principes de la Charte rennaise de la démocratie
locale,
- coïncider avec les compétences et le territoire de la ville,
- Domaines : aménagement des espaces publics, mobilité et
partage de la voirie, environnement, vivre ensemble, solidarité,
culture et patrimoine
- Dépense d'investissement (et non de fonctionnement).
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Et maintenant!
• Une partie de ces projets écartée car elle ne correspondait pas aux
critères (hors budget, ne portant pas sur l'investissement…)
 Lien spécifique avec ces porteurs de projet pour voir sous quelles
modalités ils peuvent être accompagnés
• Les projets éligibles sont en cours d'analyse dans les services
– Santé : un projet à l’étude : une demande de défibrillateur sur le
quartier du Blosne.
– Handicap : quatre projets
• Fin janvier/début février les comités de quartiers et comités
consultatifs pourront donner leur avis sur les projets qui concernent
leur quartier ou leur thématique : La DSPH transmettra un mail au
CCSE sur le projet instruit
pour retour/avis
éventuels.
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Santé Environnement
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Propositions hors cadre sur la santé
La direction va contacter les porteurs de projet:
• la mise en place d'un sms de détresse pour les personnes
victimes de maltraitance, suicidaires ou en détresse (hors
investissement)
• un repas végétarien chaque semaine dans les cantines (hors
investissement)
• une maison de santé (hors budget)
• la distribution par la Ville d'une eau de qualité eau de source
(hors investissement)
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La suite
• Le 26 février, Agora citoyenne de présentation des
projets par les porteurs
• Du 26 février au 6 mars, vote des rennais
• Inscription des projets retenus lors du vote du
budget 2016 par le conseil municipal
• Pour suivre l'actualité sur ce dossier :
http://fabriquecitoyenne.rennes.fr/
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Echanges avec la salle
Delphine Lemonnier-Texier, Vice-Présidente chargée de la culture et
de la vie des campus de Rennes 2, précise la volonté forte de
l’université de s’investir dans les projets liés à la vie étudiante et à
l’amélioration de la santé. Elle propose de resserrer les partenariats ; à
ce titre l’université peut utiliser ses supports de communication pour
diffuser des informations. En outre les services interuniversitaires
santé (SIMPPS) et sport (SUAPS) souhaitent développer des projets
ouverts sur la cité. (Exemple parcours piéton entre CHU et Villejean,
animation sportives dans la cité…)
Mme Marchandise se réjouit de ces perspectives et souhaite elle aussi
développer le partenariat avec les universités et le monde de la
recherche. Elle cite notamment l’expérimentation de temps de
présentation (180 secondes) de travaux universitaires réalisés pendant
l’année autour des enjeux de santé,
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Echanges suites
EchangesRichard Fernandez, Président du CH 35 interpelle la Ville sur
ses actions en faveur de l’accessibilité des soins pour les
personnes en situation de handicap. Il souhaite notamment le
développement d’une cartographie des cabinets médicaux
accessibles.
Mme Marchandise précise qu’il s’agit de respecter le cadre
légal pour engager ces travaux. Cette question est inscrite à
l’ordre du jour de la commission communale d’accessibilité
restreinte. Une réflexion sera engagée en ce sens. Il existe
aujourd’hui des démarches citoyennes qui visent à donner ces
informations.
Erik Zilliox de la MCE précise que la carte ouverte qu’elle gère
peut tout à fait servir de support à ces informations.
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Echanges suites
EchangesMme Marchandise précise que la question de la
disponibilité des services de santé sur le
territoire rennais constitue un enjeu. En ce sens
des échanges sont engagés avec l’ARS sur l’appui
aux démarches pluridisciplinaires de santé ainsi
que sur l’accès aux ophtalmologues (délégation
de tâches avec les orthoptistes).
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MERCI!
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