NOTICE DE PARTICIPATION AU MOUVEMENT 2006
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NOTICE DE PARTICIPATION AU MOUVEMENT 2006
1 ****************************************************** Division des Personnels Enseignants 1° degré NOTICE DE PARTICIPATION AU MOUVEMENT 2006 référence: circulaire de l’inspection Académique du Var en date du 1er mars 2006 *************************************************** correspondants mouvement : D.P.E : Tel : 04.94.09.55.23 - 04.94.09.55.89 - 04.94.09.55.40 Disponible sur le site internet : www.ac-nice.fr/ia83 ----------o---------- Rue de Montebello - B.P. 1204 - 83070 TOULON CEDEX Mouvement 2006 2 L’ Inspecteur d’ Académie Directeur des Services Départementaux de l’ Education Nationale du Var IEN Adjoint à l’ IA - DSDEN M.BASSAGET à Mesdames et Messieurs les enseignants du premier degré. La notice qui accompagne la circulaire du mouvement traduit une volonté de transparence, de lisibilité et d’équité. Sont ainsi rassemblées les règles du mouvement arrêtées après une longue concertation. Elles visent à concilier l’intérêt des élèves, une bonne gestion des ressources et compétences des maîtres et le besoin légitime de chacun d’organiser au mieux vie professionnelle et contraintes personnelles. Les enseignants intégrés dans le département et les jeunes professeurs sortant de l’ I.U.F.M seront particulièrement attentifs aux regroupements de postes (regroupements, communes, secteurs...) qui répondent à leur situation. Ce document est, chaque année, enrichi de vos suggestions. Je remercie dès à présent tous ceux qui, durant la longue période qui s’ouvre, préparent et réalisent les opérations dont vous connaissez la complexité et la nécessaire rigueur. D. MULLER Mouvement 2006 3 1 - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Les différentes phases du mouvement page 5 Page 6 Votre barème page page page page page page page page page page 1.1.1 1.1.2 1.1.3 Prise en compte de l’AGS Prise en compte de la note pédagogique 1.1.2.1. Pour les personnels titulaires 1.1.2.2. Pour les professeurs des écoles stagiaires 1.1.2.3 Pour les professeurs des écoles sortant d' IUFM Bonifications du barème 1.1.3.1 Bonifications “ directions ” 1.1.3.2 Bonifications “ écoles difficiles ” 1.1.3.3 Egalité de barème 6 6 6 6 7 7 7 7 8 8 1.2 Cas particuliers : Restent titulaires de leurs postes... page 9 1.3 Priorités 1.3.1 Directions 1.3.2 Mesures de carte scolaire 1.3.2.1 Mesures de carte scolaire rentrée 2006 1.3.2.2 Bénéfice de la priorité 1.3.2.3 Mesures de carte scolaire antérieures à la rentrée 2006 1.3.2.4 Mesures de carte suite au redécoupage des circonscriptions 1.3.3 Parents d’enfants handicapés 1.3.4 Réintégration après un congé de longue durée 1.3.5 Précisions sur les effets du départ à la retraite 1.3.6 Réintégration après un congé parental page page page page page page page page page page page 9 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10 2 - LES POSTES 2.1. Liste des postes et groupements divers 2.1.1 Introduction 2.1.2 Communes 2.1.3 Regroupements de communes 2.1.4 Regroupements par secteurs de commune page 10 2.2. Natures particulières de postes 2.2.1 Postes à sujétions spéciales 2.2.1.1. Sujétions liées à des classes spécialisées 2.2.1.2. classes spécialisées pouvant fonctionner sur un autre site 2.2.1.3. Autres sujétions spéciales 2.2.1.4. Postes langues vivantes 2.2.1.5. Ecoles pratiquant la semaine de quatre jours 2.2.2 Postes à missions spécifiques 2.2.2.1 IPEMF - CPAIEN généralistes et EPS 2.2.2.2 IPEMF - CP spécialisés musique, langue régionale et arts plastiques 2.2.2.3 Les Enseignants Référents . 2.2.2.4 Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées 2.2.2.5 Postes SSEFIS SAFEP- SAAAIS 2.2.2.6 CMPP : Centres médico-psycho-pédagogiques 2.2.2.7. Coordonnateur SAPAD - Formation des Enseignants 2.2.2.8 IME les Jardins d’Asclépios 2.2.2.9 Ecole Chantemerle à Seyne les Alpes (04) 2.2.2.10 Unité Pédagogique d’Intégration 2.2.2.11 Dispositif relais : Enseignants coordonnateurs 2.2.2.12 Centres pénitentiaires 2.2.2.13 E.M.A.L.A. 2.2.2.14 Autres services mobiles 2.2.2.15 Coordonnateurs de ZEP page 14 Mouvement 2006 page page page page 10 10 11 12 pages 14 page 14 page 14 page 15 page 15 page 15 page 16 page 16 page 16 page 17 page 17 page 17 page 18 page 18 page 18 page 18 page 18 page 19 page 19 page 19 page 19 page 20 4 2.2.3 2.2.4 2.2.5 2.3 2.4 page 23 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 page 23 page 23 page 23 page 24 Conditions d’accès Directions totalement déchargées Personnels nommés à titre provisoire ou faisant fonction Décharges de direction Postes spécialisés AIS : adaptation et intégration scolaire page 24 2.4.1 page 24 page 25 page 25 page 25 page 25 page 25 page 26 page 26 page 26 page 26 page 27 2.4.3 2.4.4 2.7 page 20 page 20 page 20 page 20 page 21 page 21 page 21 page 21 page 21 page 21 page 22 page 22 page 22 Postes de directions d’écoles maternelles et élémentaires 2.4.2 2.5 2.2.2.16 Postes « mission réussite » 2.2.2.17 Ecole bilingue français-provençal 2.2.2.18 CASNAV 2.2.2.19 Dispositif primo-arrivants 2.2.2.20 Animateur départemental T.I.C.E Postes de titulaires de secteurs 2.2.3.1. Missions générales 2.2.3.2 Déplacements Postes de remplacement (TRB, ZIL, REMP-ST-FC) 2.2.4.1 Missions générales 2.2.4.2 Missions particulières 2.2.4.3 Indemnités Postes dans les écoles primaires possédant des classes enfantines Nominations (modalités et options AIS) 2.4.1.1 Maintien prioritaire à titre provisoire Postes AIS hors réseaux d’aide spécialisée 2.4.2.1 Directions spécialisées 2.4.2.2 SEGPA 2.4.2.3 Postes d’adjoints spécialisés en établissement Réseaux d’aide spécialisée 2.4.3.1 Psychologues scolaires 2.4.3.2 Titulaires CAPA-SH option G, ou son équivalent 2.4.3.3 Titulaires CAPA-SH option E, ou son équivalent C.L.I.S. Postes d’IPEMF page 27 Liste des circonscriptions carte des circonscriptions page 28 page 29 Répertoire des sigles utilisés page 30 Mouvement 2006 5 1 - DISPOSITIONS GENERALES Les différentes phases du mouvement. ♦Première phase : Mouvement principal informatisé Se référer à la circulaire relative au mouvement principal Après vérification des éléments contenus dans les fiches de saisie, les vœux des personnels (titulaires, stagiaires de l’IUFM, personnels intégrés par permutation) sont pris en compte selon les modalités indiquées. A ce stade des opérations, aucune nomination n’est prononcée sans les qualifications exigées hormis pour les postes spécialisés option A,B,C,D,E et F. Il en résulte un projet général d’affectation. Ne pas attendre la vacance éventuelle d’un poste pour manifester son intention de le solliciter. Il convient, quand on établit sa fiche de vœux, de considérer que tout poste est susceptible d’être ou devenir vacant au cours du mouvement principal. Consultation de la CAPD : (prévue le 18 mai 2006) Au cours de la réunion sont parfois prises en compte des modifications de barème. De même sont exposées les conditions dans lesquelles les opérations ont été conduites (priorités, commissions...) et les règles appliquées. Certains cas particuliers ou situations personnelles difficiles justifient des mesures prises après échange avec les délégués élus du personnel . C’est la raison pour laquelle, les membres titulaires de la CAPD auront pu consulter l’ensemble du projet de mouvement pour préparer cette réunion. En aucun cas on ne peut, à ce stade des opérations, considérer ce projet comme définitif. Diffusion : L’ Inspecteur d’ Académie arrête les affectations après cette consultation. Sauf cas de force majeure, aucune mesure de “ retour sur le mouvement ” ne devient alors possible . Chacun comprend bien que la complexité des opérations justifie cette rigueur. ♦Deuxième phase : Mouvement complémentaire A Mouvement particulier : se référer à la circulaire relative à l’appel particulier à candidature qui sera transmise ultérieurement Pour les postes de direction ; de direction spécialisée ; les postes spécialisés ; les maîtres formateurs dans les classes d' application ; conseillers pédagogiques auprès des Inspecteurs chargés de circonscription et d’une manière générale, tous les postes à missions spécifiques restés vacants, un deuxième appel à candidatures sera fait. Les personnels déjà en fonction, ou nommés lors de la première phase sur ces types de postes ne peuvent participer, sauf pour les directions d’écoles spécialisées. Pour ce deuxième appel à candidature, l’avis explicite de l’ Inspecteur chargé de la circonscription sera sollicité pour les personnels ne justifiant pas du titre ou de la qualification requis, exception faite pour les postes spécialisés options A,B,C,D,E,F. B Mouvement complémentaire informatisé (CAPD prévue le 27 juin 2006) se référer à la circulaire relative au mouvement complémentaire qui sera transmise ultérieurement Les personnels restés sans poste lors du mouvement principal participeront obligatoirement au mouvement complémentaire. Dans la liste de leurs choix, devront impérativement figurer 8 vœux de regroupement portant uniquement sur des supports d’adjoint élémentaire, et d’adjoint maternelle. Principe des 8 vœux de regroupement : Si ce principe n’a pas été suivi, les personnels sans poste au mouvement principal voient leurs demandes traitées à la fin de cette deuxième phase. Ils s’exposent ainsi à ne recevoir d’affectation, à titre provisoire et d’office, qu’à la fin des opérations du mouvement. Mouvement 2006 6 ♦phase finale : (Groupe de travail prévu le 30 juin 2006) Lors de la phase finale sont également pris en compte les vœux des personnels intégrés dans le département après consultation de la CAPD. Leur qualification et / ou leur expérience peut justifier une nomination d’office dans l' intérêt du service. 1.1. Votre barème Le barème “ mouvement 2006 ” est une valeur qui résulte d’un cumul de points dont l’attribution dépend de l’ancienneté générale des services (AGS), de la note pédagogique et des éventuelles bonifications liées aux fonctions et lieux d’exercice. Il vous appartient de contrôler votre barème, qui figurera sur l’accusé de réception relatif à votre participation au mouvement. Toute anomalie devra être signalée à la Division des Personnels Enseignants de l’Inspection Académique de Toulon, au plus tard le 31 mars 2006. 1.1.1. Prise en compte de l’AGS (arrêtée au 31 décembre 2005) en terme de points: maximum 20 points, à raison de : -1 point par an, 1/12ème de point par mois (0,0833), et 1/360ème de point par jour (0,003) pendant les dix premières années. - au delà de 10 ans, les points et fractions de points sont réduits de moitié. exemples: 9 ans x 1pt 4 mois x 0,0833 - à une AGS de 9 ans et 4 mois correspond: 9.000 0.333 = 9.333 points - à une AGS de 16 ans, 4 mois et 12 jours correspond : 10 ans x 1pt 10.000 6 ans x 0,5 pts 3.000 4 mois x (0.0833 pts /2) 0.166 12 jours x (0.003 pts /2) 0.018 =13.184 pts 1.1.2. Prise en compte de la note pédagogique : 1.1.2.1 Pour les personnels titulaires: La note pédagogique détenue par les personnels inspectés avant le 31 décembre 2005 et arrêtée par l’Inspecteur d’Académie est prise en compte. Un correctif de note peut y être ajouté, à raison de 0.50 point toutes les deux années sans inspection avant le 31/12/2003. Les périodes passées en disponibilité, CLM, CLD, Service National, congé de mobilité, congé de formation, congé parental, sont exclues du bénéfice du correctif. La note corrigée ne doit pas être supérieure à la note plafond de l’échelon détenu au 31/12/2005. En cas de dépassement, cette dernière est retenue. A défaut de note, la note plancher de l’échelon est prise en compte. Notes plancher et plafond : Echelons Instit. plancher Instit. plafond PE plancher PE plafond 1 11 14 2 11 14 10 3 12 15 11 14 4 12 15 12 15 5 12,5 15,5 12,5 15,5 6 13 16 13 16 Mouvement 2006 7 13,5 16,5 13,5 16,5 8 14 17 14 17 9 14 17 15 18 10 14,5 17,5 15 18 11 15 18 15 18 7 1.1.2.2 Pour les professeurs des écoles stagiaires (actuellement à l’IUFM) : La note plancher du 2ème échelon (10,000) est majorée de fractions de points correspondant au rang de classement au concours détenu par l’intéressé. exemple: sur la base de 200 professeurs des écoles stagiaires dans le Var, celui classé au rang n°1 aura une majoration de 0.200, le deuxième 0.199, le troisième 0.198, etc... Pour les professeurs des écoles stagiaires recrutés sur liste complémentaire, il n’y a pas de majoration de fractions de points, mais prise en compte de leur ancienneté à compter de la date de leur recrutement. exemple : un professeur des écoles recruté sur la liste complémentaire le 30 novembre 2004, qui aura exercé ses fonctions jusqu’au 31.08.2005 puis stagiaire à l’IUFM pendant l’année scolaire 2005-2006 aura pour AGS 1 an et 1 mois soit: 1,0833 (l' ancienneté générale des services étant arrêtée au 31 décembre 2005). 1.1.2.3 Pour les professeurs des écoles sortant d'IUFM En conformité avec la circulaire n°2001-150 du 27 juillet 2001 (BOEN n°32 du 6 septembre 2001), l' inspection des enseignants débutants, sortant d ' IUFM, intervient désormais au cours de la deuxième année d' exercice. En conséquence, c' est la note plancher de l' échelon qui est prise en compte. 1.1.3. Bonifications du barème : Des bonifications peuvent majorer le cumul des points obtenus (points AGS plus points note): il s’agit des points de bonification “ direction ” et des points de bonification “ écoles difficiles ”. Ces bonifications ne concernent pas les enseignants intégrés au 1er septembre 2006 dans le département du Var par voie des permutations interdépartementales. 1.1.3.1. Bonifications “ directions ”: Les directeurs et les chargés d’école à classe unique, les directeurs et les chargés d’école spécialisée, nommés à titre définitif, en fonction depuis 3 ans sur le même poste à la date du mouvement, bénéficieront d' une bonification de points ainsi établie : - 3 points pour les personnels sur le même poste depuis le 01.09.03, - 4 points pour les personnels sur le même poste depuis le 01.09.02, - 5 points pour les personnels sur le même poste depuis le 01.09.01 ou antérieurement. Le nombre de points est limité à 5. Cette bonification ne s' applique que pour l' obtention d' un poste de directeur et sera alors cumulable avec les points éventuellement acquis au titre d’une bonification particulière donnée pour les écoles citées au § 1.1.3.2 L’enseignant qui remplit les conditions pour accéder à un poste de directeur de 2 classes et plus, et faisant fonction à compter du 1er septembre 2005 pendant l’année 2005/2006 sur un poste devenu vacant, peut bénéficier de 3 points de barème aux conditions suivantes : Le poste doit être devenu vacant après la CAPD relative au mouvement principal. L’ enseignant concerné devra avoir exercé la fonction de directeur dès la rentrée scolaire et pour toute l’année scolaire. Cette bonification est attribuée pour l’obtention du poste de direction sur lequel l’enseignant a fait fonction. Celle-ci est valable un an : elle est donc attribuée pour le mouvement 2006 Mouvement 2006 8 1.1.3.2. Bonifications “ écoles difficiles ” Depuis 1996, une bonification liée à l' exercice dans les écoles listées ci-dessous est attribuée selon les modalités suivantes: - 1 pt par an pour 3 années consécutives dans la même école 0,5 pt de plus par année supplémentaire Cette bonification ne peut excéder cinq points. Les interruptions d’exercice requises pour cause de mesure de carte scolaire ne font pas perdre le bénéfice de la bonification à l’enseignant nommé immédiatement dans une autre « école difficile ». Cette bonification concerne les personnels nommés à titre définitif sur l' année scolaire en cours excepté les enseignants affectés sur des postes de TRB, ZIL, TRS, modulateurs, psychologues et maîtres G. ATTENTION : Toujours se reporter aux codes indiqués sur la liste des supports ETABLISSEMENTS EN ZONE D’EDUCATION PRIORITAIRE ( ZEP ) FREJUS TOULON HYERES EMPU Aubanel EMPU Basse Convention EMPU F.Buisson EEPU Aubanel EEPU J.Ycousteau EEPU Excelsior EMPU Valescure EEPU La Beaucaire EMPU Les mouettes EEPU Giono EMPU La Beaucaire EMPU Val des Pins EEPU La Tauriac EMPU La Tauriac FREJUS EMPU La Visitation EEPU Jean Zay HYERES EMPU Le Jonquet EMPU Jean Zay TOULON LA SEYNE EMPU EEPU EEPU EEPU EMPU Les Œillets Les Remparts Longepierre Muraire Muraire EEPU Pont Neuf 1 EEPU EEPU EMPU EEPU EMPU EEPU Jean Giono Malraux Semard Victor Hugo Victor Hugo G. Brassens EEPU Pont Neuf 2 EMPU G. Brassens EMPU St Louis EEPU St Louis SEGPA Collège Villeneuve Collège G.Roux Collège La Marquisanne Collège H.Wallon LA SEYNE ECOLES A CLASSE UNIQUE EEPU AIGUINES EEPU HYERES PORT CROS EEPU ARTIGNOSC EEPU LES SALLES SUR VERDON EEPU LES CENSIES BRIGNOLES EEPU ST MARTIN DE PALLIERES EEPU HYERES ILE LE LEVANT EEPU TRIGANCE 1.1.3.3 Egalité de barème En cas d' égalité de barème, les candidats sont départagés selon l' ordre suivant : 1) la note pédagogique. 2) l' ancienneté générale de services (AGS) 3) l' âge (au bénéfice du plus âgé) Mouvement 2006 9 1.2. Cas particuliers : Restent titulaires de leur poste : Les enseignants nommés à titre définitif restent titulaires de leur poste s’ils sont : - admis à des concours autres que ceux du 1er degré (pendant la durée du stage), - en congé de formation professionnelle, - en stage DEPS et DDEAS. 1.3. Priorités (elles interviennent selon l’ordre hiérarchisé dans lequel elles sont présentées) 1.3.1. Directions 1.3.1.1. Pour l’accès aux directions totalement déchargées, voir page 24 § 2.3.2 1.3.1.2. Pour les enseignants qui ont été nommés à titre provisoire et ceux qui sont en situation de "faisant fonction" de directeur d'école de 2 classes et plus, voir page 24 § 2.3.3 1.3.2. Mesures de carte scolaire 1.3.2.1. Mesures de carte scolaire rentrée 2006 : Quand un poste est “ fermé ” ou “ transformé ” dans le cadre des mesures de carte scolaire, l’enseignant est informé individuellement et bénéficie d' une priorité, uniquement, pour un poste de même nature. 1.3.2.2. Bénéfice de cette priorité : Les vœux devront être formulés dans l’ordre suivant : - établissement d’origine (bénéfice de la priorité pendant 5 ans), - établissements dans le secteur de commune ou la commune (bénéfice de la priorité : 1 an), - établissements des communes limitrophes par ordre croissant d’éloignement (bénéfice de la priorité : 1 an). Les personnels concernés recevront un courrier précisant cette règle. 1.3.2.3. Mesures de carte scolaire antérieures à la rentrée 2006 : Le bénéfice du retour sur l' ancien poste est maintenu aux enseignants pour une période de 5 ans à compter de la date de fermeture du poste. 1.3.3. Les parents d'un enfant handicapé à 80 % Ils peuvent bénéficier d' une priorité, sur un poste d’adjoint. Ils doivent motiver leur demande par l’envoi d’un courrier accompagné de la demande de priorité et d’une photocopie de la carte d' invalidité. (cf. annexe 3) 1.3.4. Les enseignants demandant à réintégrer après un congé de longue durée Ils bénéficient d’une priorité sur un poste d’adjoint de l’école dans laquelle ils exerçaient à titre définitif ou, s’il n’est pas vacant, d’une priorité pour un poste le plus proche selon les conditions cidessus. (cf. annexe 3) Mouvement 2006 10 1.3.5. Précisions sur les effets du départ en retraite Nous rappelons aux personnels faisant valoir leur droit à la retraite au 1er septembre 2006 que, de ce fait, leur poste apparaît vacant au mouvement. Dès lors, une annulation du départ en retraite (pour motif personnel, promotion éventuelle etc.) ne saurait entraîner le retour sur le poste précédemment occupé. Pour éviter ce désagrément, les personnels désirant annuler leur retraite devront informer le service DPE, au plus tard le 01/04/2006 Passé ce délai, aucun retour sur mouvement ne sera possible. 1.3.6. Les enseignants demandant à réintégrer après un congé parental Ils bénéficient d’une priorité sur un poste d’adjoint de l’école dans laquelle ils exerçaient à titre définitif ou, s’il n’est pas vacant, d’une priorité pour un poste le plus proche selon les conditions ci-dessus. (cf. annexe 3) 2 - LES POSTES 2.1. Liste générale des postes et regroupements divers : 2.1.1. Introduction L’annexe 1 contient la liste générale des supports d’affectation. Un code particulier est proposé pour chacun de ces choix. Cette liste comprend : a) les regroupements géographiques, permettant de formuler des vœux sur un regroupement de communes, une commune, ou un secteur de commune b) tous les postes du département , classés par ordre alphabétique de commune et par ordre alphabétique de nom d’école. 2.1.2. Communes (voir liste des supports) Exemples : - En utilisant le code Adj. cl. élé. commune Draguignan, un des postes d’adjoint élémentaire de la commune de Draguignan se libérant peut vous être attribué. - En utilisant le code Adj. Mat. commune Saint Maximin, un des postes d’Adjoint d’école maternelle de la commune de St Maximin se libérant peut vous être attribué. Mouvement 2006 11 2.1.3. Regroupements de Communes (voir liste des supports) Les regroupements de communes correspondent généralement aux circonscriptions des inspecteurs ( voir carte page 29), sauf en ce qui concerne la circonscription de SIX-FOURS qui inclut un secteur de la commune de la SEYNE (voir page 13: secteur LA SEYNE 3) et la circonscription LES ARCS qui inclut un secteur de la commune de FREJUS ( voir page 12 : secteur FREJUS-OUEST). Le regroupement de TOULON n’inclut pas les communes de LA VALETTE et du REVEST. Il comprend les circonscriptions de TOULON I, TOULON II et TOULON III. Exemple : en utilisant le code Adj.Mat Regroupement La Seyne, un des postes d’Adjoint d’école maternelle du regroupement de La Seyne peut vous être attribué, soit dépendant de la circonscription de La Seyne, soit sur le secteur La Seyne 3 qui dépend de la circonscription de Six-Fours. Liste des vœux de regroupements de communes: Regroupement de BRIGNOLES COTIGNAC LA CELLE MEOUNES SAINT-ANASTASIE BRIGNOLES CABASSE CORRENS FORCALQUEIRET MONTFORT S/ARGENS+NEOULES ENTRECASTEAUX TOURVES CAMPS LA SOURCE GAREOULT ROCBARON LE VAL CARCES MAZAUGUES LA ROQUEBRUSSANNE VINS SUR CARAMY Regroupement de DRAGUIGNAN AIGUINES DRAGUIGNAN SALERNES VILLECROZE AMPUS SAINT ANTONIN DU VAR LES SALLES/VERDON ARTIGNOSC/VERDON FLAYOSC SILLANS LA CASCADE AUPS LORGUES LE THORONET BAUDUEN REGUSSE TOURTOUR Regroupement de SAINT PAUL EN FORET LES ADRETS CALLIAN FIGANIERES PUGET/ARGENS TRANS EN PRCE BAGNOLS EN FORET CHATEAUDOUBLE MONS SAINT PAUL EN FORET TRIGANCE BARGEMON CLAVIER MONTAUROUX SEILLANS LA BASTIDE COMPS/ARTUBY MONTFERRAT TANNERON CALLAS FAYENCE LA MOTTE TOURRETTES BESSE SUR ISSOLE SOLLIES PONT CUERS SOLLIES TOUCAS Regroupement de CUERS BELGENTIER LA FARLEDE SOLLIES VILLE CARNOULES PIERREFEU DU VAR FLASSANS COLLOBRIERES PUGET-VILLE PIGNANS Regroupement de ST RAPHAEL - FREJUS ( écoles ventilées sur deux circonscriptions) FREJUS SAINT RAPHAEL Regroupement de HYERES BORMES-LES-MIMOSAS HYERES LE LAVANDOU LA LONDE DES MAURES Regroupement de CARQUEIRANNE CARQUEIRANNE LA GARDE LE PRADET LA CRAU Regroupement de LA SEYNE ( écoles ventilées sur deux circonscriptions ) LA SEYNE SAINT MANDRIER Regroupement LES ARCS LES ARCS LES MAYONS LE CANNET DES MAURES LE MUY GONFARON TARADEAU Regroupement de SIX FOURS SIX-FOURS-LES PLAGES OLLIOULES Mouvement 2006 LE LUC VIDAUBAN RAYOL CANADEL/MER 12 Regroupement de ST MAXIMIN BRAS ROUGIERS BARJOLS GINASSERVIS SAINT-MARTIN NANS LES PINS ST-MAXIMIN BRUE /AURIAC MONTMEYAN TAVERNES PLAN D’AUPS SAINT-ZACHARIE VINON/VERDON PONTEVES VARAGES POURCIEUX POURRIERES SEILLONS-SOURCE D’ARGENT ESPARRON FOX AMPHOUX RIANS SAINT-JULIEN LA VERDIERE LA CROIX VALMER PLAN DE LA TOUR SAINT-MAXIME LA GARDE-FREINET RAMATUELLE SAINT-TROPEZ Regroupement de STE MAXIME CAVALAIRE/MER COGOLIN GRIMAUD LA MOLE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS GASSIN Regroupement de TOULON : commune de Toulon (toutes les écoles de la ville de Toulon Les communes de La Valette et du Revest ne sont pas incluses dans des regroupements. Elles pourront être demandées par des vœux de communes. Regroupement SUD SAINTE BAUME VAR: BANDOL SAINT-CYR LE BEAUSSET SANARY LE CASTELLET SIGNES EVENOS 2.1.4. Regroupement par secteur de commune LA CADIERE (voir liste des supports) Pour formuler des vœux sur une partie des communes importantes (Fréjus, Hyères, La Seyne et Toulon), un code vous sera proposé pour chaque secteur de ces communes. Exemple : En utilisant le code TR ZIL secteur Fréjus périphérie, le premier des postes de ZIL du secteur se libérant peut vous être attribué. Liste des regroupements par secteurs ( vous reporter à la liste des supports pour les codes à utiliser ) Secteur : FREJUS CENTRE EMPU EEPU EMPU EEPU EMPU EMPU EEPU Aulezy De L’Acqueduc Françoise Dolto Les Chênes Les Poiriers Aurélien Turcan Secteur : HYERES EST Secteur : FREJUS PERIPHERIE EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU EEPU EMPU EMPU Aubanel Aubanel Hippolyte Fabres Les Moussaillons Jean Giono René Char René Char Valescure Secteur : HYERES OUEST Secteur : FREJUS OUEST (circons. Des Arcs) EEPU EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU EMPU EMPU Balzac-Flaubert Caïs Caïs I Les Eucalyptus Les Lutins Paul Roux Paul Roux Villeneuve Secteur : HYERES PERIPHERIE EMPU EEPU EEPU EMPU EMPU Antoine-Saint-Exupery Antoine Saint-Exupery Excelsior Ferdinand Buisson Jardin d’orient EMPU EEPU EMPU EMPU EMPU Alexis Godillot Anatole France Costebelle Eugenie Georges Guynemer EEPU EMPU EEPU EEPU EEPU Claude Durand L’Almanarre La Capte Les Borrels Les salins d’Hyeres EMPU EEPU EMPU Les Mouettes Paul Long Val des pins EEPU EEPU EEPU EMPU Georges Guynemer Jules Michelet Les Iles d' or H. Matisse EMPU EEPU EMPU EEPU Paul Gensollen Paule Humbert Prevert - Giens St-J Perse Giens EMPU F. Dolto Mouvement 2006 13 Secteur : LA SEYNE 1 Ecoles en zep EEPU André Malraux EEPU Jean Giono EEPU Jean Zay EMPU Jean Zay EEPU G.Brassens EMPU G.Brassens EMPU Pierre Semard EEPU Victor Hugo EMPU Victor Hugo EEPU EMPU EMPU EEPU EMPU EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU EEPU EEPU Secteur : LA SEYNE 2 CENTRE EMPU EEPU EEPU EEPU EEPU EMPU EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU EMPU EEPU EMPU EMPU Secteur : LA SEYNE 3 Circonscription de Six-Fours Anatole France EEPU Antoine Saint-Exupery Emile Malsert 1 Emile Malsert 2 Ernest Renan Marcel Pagnol Eugenie Cotton Jean Jaures Jean-Baptiste Coste Jules Verne Mabily Martini Toussaint Merle Toussaint Merle Edouard Vaillant EMPU Antoine Saint-Exupery EMPU EEPU EEPU EMPU Léo Lagrange Léo Lagrange 1 Léo Lagrange 2 Marie Mauron EEPU JJ Rousseau EMPU JJ Rousseau EMPU Romain Rolland Les collines de tamaris Secteur : TOULON I (correspond à la circonscription de Toulon I) André Filippi EMPU Fort-Rouge EEPU Barbes EMPU Jules Ferry EMPU Charles Sandro EMPU Le Temple EMPU Charles Sandro EMPU Les Moulins EEPU Cité de l’épargne EEPU Les Moulins EEPU Cité des Pins EEPU Les Routes EMPU Cité des Pins EMPU Les Routes EEPU Claret EEPU Malbousquet EMPU La Florane EMPU Pont-du-Las EEPU La Florane EEPU Pont-du-Las EEPU Lagoubran EEPU Val Fleuri EMPU Fort-Rouge Valbourdin Valbourdin Rivière-Neuve Rivière-Neuve 1 Rivière-Neuve 2 Rodeilhac Rodeilhac Saint-Roch Saint-Roch Valbertrand Valbertrand Secteur : TOULON 2 (correspond à la circonscription de Toulon II) EMPU EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU EEPU EMPU EMPU EMPU EMPU Basse-Convention Casanova Frédéric Mistral J Muraire Dit Raimu J Muraire Dit Raimu Jacques-Yves Cousteau La Beaucaire La Beaucaire Camille saint-Saens La Pinède La Serinette EMPU EEPU EEPU EEPU EMPU EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU EMPU La Tauriac La Tauriac Trois-Quartiers Lazare Carnot Le Jonquet Jean Aicard Jean Aicard François Nardi Claude Debussy Claude Debussy La Loubière Mouvement 2006 EEPU EEPU EEPU EMPU EEPU EEPU EMPU EMPU EEPU EMPU EEPU Port Marchand Pont-neuf 1 Pont-neuf 2 Polygone Polygone Aguillon Aguillon Cap Brun Cap Brun Le Mourillon Le Mourillon 14 Secteur : TOULON 3 (comprend uniquement les écoles de Toulon dépendant de la circonscription de Toulon III. Il exclut donc les écoles des communes de La Valette et du Revest) EMPU EMPU EEPU EMPU EMPU EMPU EEPU Fleurs-des-champs EMPU EEPU EEPU EEPU EEPU EMPU La visitation Brunet 1 Brunet 2 Brunet-Barentine Brusquet Le Brusquet Font-Pré Font-Pré EMPU EMPU EEPU EEPU EMPU EEPU Fort Sainte-Catherine Pont-du-suve Saint-louis Saint-louis Saint-Jean -du-Var Les oeillets Les Remparts Marius Longepierre Vert-Coteau Saint-Jean-du-Var NB : Certaines écoles ne sont pas intégrées dans un secteur de commune. 2.2. Natures particulières de postes 2.2.1. Postes à sujétions spéciales Ces postes attribués au barème présentent des conditions particulières de fonctionnement réputées connues et acceptées des postulants. Pour connaître les contraintes et la nature précise des sujétions spéciales, les candidats à ces postes doivent contacter soit les écoles ou établissements, soit l' Inspection de l' Education Nationale dont dépend l' école (adresse en fin de notice) 2.2.1.1. Sujétions liées à des classes spécialisées: RATTACHEMENT COGOLIN COGOLIN COLLOBRIERES DRAGUIGNAN FREJUS FREJUS HYERES HYERES LE PRADET PIERREFEU SALERNES SILLANS LA CASCADE TOULON TRANS EN PROVENCE LIEU D'EXERCICE IME La Bastide Hôpital de jour I.M.E J.Itard CMPP I.M.E ( Les jardins d' Asclépios) Hôpital Bonnet ( Hôpital de jour) Institut hélio-Marin Pomponiana Olbia Centre Départemental de l’Enfance Hôpital de jour IME I.M.P.R.O –I.T.E.P. CHITS Hôpital de jour OPTION Option D Option D Option D Option G Option D Option C ou D Option C Option C Option E Option D Option D Option D Option C ou D Option D CIRCONSCRIPTION SAINTE MAXIME SAINTE MAXIME CUERS TOULON VAR AIS ST-RAPHAEL-FREJUS ST-RAPHAEL-FREJUS TOULON VAR AIS TOULON VAR AIS CARQUEIRANNE CUERS DRAGUIGNAN ST-MAXIMIN TOULON 2 ST-PAUL en FORET 2.2.1.2 Postes ou Classes spécialisées pouvant fonctionner sur un autre site : RATTACHEMENT Pomponiana Olbia- Hyères CHITS Hôpital Font Pré La Seyne TOULON VAR AIS LIEU D'EXERCICE Hôpital de Hyères Toulon et La Seyne et La Garde OPTION Option C Option C ou D Option B TOULON VAR AIS Interviennent principalement au Collège Peiresc et soutien EMPU, EEPU aire Toulonnaise Interviennent principalement au Collège Option A Django Reinhardt et soutien EMPU, EEPU aire Toulonnaise TOULON VAR AIS Dominique Mille Mouvement 2006 Option C CIRCONSCRIPTION TOULON VAR AIS TOULON 2 TOULON VAR AIS TOULON VAR AIS TOULON VAR AIS 15 2.2.1.3. Autres sujétions spéciales: Bibliothèque Le MUY EEPU Le Centre LES ARCS EEPU La Planquette LA GARDE (Centre de loisir associé) CARQUEIRANNE EMPU La Planquette LA GARDE (Centre de loisir associé) CARQUEIRANNE EMPU F. Dolto HYERES HYERES (Fonction provisoirement exercée a l’EEPU Anatole France à HYERES) 2.2.1.4. Postes langues vivantes : En référence à la circulaire n°2001-222 du 29 octobre 2001 paru au B.O. du 8 novembre 2001,les personnels habilités pour l’enseignement d’une langue peuvent être nommés sur l’un des postes « lv » identifiés dans la liste générale des supports. Ces personnels doivent assurer l’ enseignement de la langue pour laquelle ils sont habilités dans les écoles où ils sont nommés. (transmettre à la division des personnels une copie de votre habilitation pour vérification) 2.2.1.5. Ecoles autorisées à fonctionner en semaine de quatre jours (2006 - 2007) *: CIRCONSCRIPTIONS ST PAUL EN FORET COMMUNES LA BASTIDE ST PAUL EN FORET CALLIAN ST PAUL EN FORET FAYENCE ST PAUL EN FORET FIGANIERES ST PAUL EN FORET CALLAS ST PAUL EN FORET TANNERON ST PAUL EN FORET MONTAUROUX ST PAUL EN FORET MONS SUD SAINTE BAUME VAR SIGNES NB : les écoles maternelle et élémentaire Saint Pons Les Mûres à GRIMAUD (circonscription de Sainte Maxime) et l’école d' enseignement spécialisé D.Mille Toulon (circonscription Toulon Var Ais) sont également autorisées à fonctionner en quatre jours. D' autres écoles ont des horaires aménagés : se renseigner auprès des inspecteurs de circonscription concernés. * L’organisation de ces écoles décidée par l’Inspecteur d’Académie, après consultation du conseil des maîtres, des conseils d’écoles, des communes, est toujours susceptible, après évaluation ou émergence de contraintes nouvelles, de faire l’objet d’un réaménagement défini dans les mêmes conditions. Mouvement 2006 16 2.2.2. Postes à mission spécifique (soumis à entretien) Pour des raisons de service, ces missions ne sont pas exercées par des personnels à temps partiel. Les candidats à un poste à mission spécifique intéressés par un temps partiel devront demander un autre poste compatible avec ces conditions d’exercice. Il est recommandé aux candidats de rencontrer l’autorité auprès de laquelle ils seraient placés afin de connaître les conditions particulières et sujétions éventuelles du poste (responsabilités particulières, horaires …) liées aux missions spécifiques. Des fiches de poste seront disponibles en ligne sur www.ac-nice.fr/ia83 Toute demande pour l' un de ces postes doit évidemment figurer dans la liste des vœux saisis. Parallèlement, les enseignants intéressés devront obligatoirement à l’aide de l’imprimé fourni, (cf. annexe 1) exprimer leur candidature à l' Inspecteur d' Académie sous le couvert de l’Inspecteur chargé de la circonscription avant le 13 mars 2006. Un deuxième exemplaire sera adressé directement à la Division des Personnels Enseignants du premier degré. Les personnels dont la candidature est recevable (titres requis, qualification éventuellement...) sont convoqués devant une commission qui émet un avis . Si l’Inspecteur d’Académie retient la candidature, leur demande est examinée, pour chaque poste, selon leur barème. Attention : En raison du calendrier du mouvement 2006, les personnels intégrés dans le département à compter du 1er septembre 2006 par voie des permutations interdépartementales ne peuvent postuler sur ces types de poste lors du mouvement principal. Dans certains cas, la commission propose une liste des candidatures classées : SSEFIS, CDES, CCSD, CASNAV, coordonnateurs de ZEP, CMPP, école bilingue. 2.2.2.1. IPEMF Conseillers Pédagogiques de circonscription auprès des Inspecteurs chargés des circonscriptions (généralistes et EPS) Les conseillers pédagogiques de circonscription exercent leur fonction sous l’autorité de l’Inspecteur de l’Education Nationale dont ils sont les collaborateurs directs. Ils participent, sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie, aux groupes de travail, et aux actions de formation qui accompagnent la mise en œuvre de la politique éducative. L’ouverture du poste d’IPEMF conseiller pédagogique généraliste auprès de l’IEN de Toulon Var AIS est subordonnée à l’autorisation ministérielle. 2.2.2.2. IPEMF - Conseillers Pédagogiques spécialisés (musique, arts plastiques, langue et culture régionales) Les Conseillers Pédagogiques spécialisés participent, sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie, aux groupes de travail, et aux actions de formation qui accompagnent la mise en œuvre de la politique éducative. Ils ont une mission départementale définie par l’ Inspecteur d’ Académie qui valide le projet départemental et leur projet d’activités : - Education musicale, postes rattachés administrativement à l’ Inspection de Draguignan et La Seyne. - Arts plastiques, postes rattachés administrativement aux Inspections de Brignoles, Saint Paul en Forêt et Toulon 3. - Langue et culture régionales, poste rattaché administrativement à l’Inspection Académique Titre requis pour obtenir ces postes au mouvement principal: CAFIPEMF ou CAEEA (à la date de saisie des vœux) ************ A l’issue du mouvement principal, un appel à candidature sera réalisé pour les postes restés vacants. Les personnels ayant obtenu au cours de l’année scolaire 2005-2006 la qualification exigée sont autorisés à postuler pour le mouvement complémentaire (selon la date de fin des épreuves). Dans ce cas ils seront convoqués devant la commission prévue pour l’accès à ce type de fonctions. N.B :La candidature des Conseillers Pédagogiques en poste qui souhaitent exercer sur un poste de mission différente (ex CPC EPS Généralistes), suit la procédure citée ci-dessus (entretien...). CPC EPS : Les personnels titulaires du CAFIPEMF généralistes pourront, lors de l’appel à candidature du mouvement complémentaire demander un poste de CPC EPS (resté vacant à l’issue du mouvement principal) à condition qu’ils s’engagent à présenter le CAFIPEMF EPS. Ils seront convoqués devant une commission d’entretien. Mouvement 2006 17 2.2.2.3. les enseignants référents (ex CCPE-CCSD) Titre requis :CAPA SH ou équivalent; 2CA-SH.(les personnels intéressés par ce type de poste sont priés de prendre contact avec M. Quinchon, Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription de Toulon Var AIS au 04.94.41.24.31) Créé par la loi N°2005-102 du 11 février 2005, ces enseignants contribuent à l’accueil et à l’information de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal, lors de l’inscription de l’enfant dans un établissement scolaire. Ils organisent les réunions des équipes de suivi de la scolarisation. Ils contribuent à l’évaluation conduite par l’équipe pluridisciplinaire dont les membres sont désignés par le directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ainsi qu’à l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation. Leur secteur d’intervention à l’intérieur d’un ou deux bassins d’éducation et de formation est fixé par décision de M. L’Inspecteur D’Académie. il tient compte autant que possible du lieu d’affectation. Placé sous l’autorité de l’IEN conseiller technique pour l’AIS, leur mission spécifique implique de nécessaires adaptations horaires. LIEU D’AFFECTATION IEN BRIGNOLES IEN ST-MAXIMIN IEN LES ARCS IEN DRAGUIGNAN IEN FREJUS/ST-RAPHAEL EEPU LES OLIVIERS-PUGET/ARGENS IEN STE MAXIME IEN DE CUERS IEN HYERES EIN CARQUEIRANNE IEN TOULON VAR AIS SECTEUR D’INTERVENTION BEF BRIGNOLES BEF BRIGNOLES BEF DRAGUIGNAN BEF DRAGUIGNAN BEF FREJUS BEF FREJUS BEF FREJUS BEF HYERES ET BRIGNOLES BEF HYERES BEF HYERES BEF TOULON ET ORIENTATIONS SEGPA BEF TOULON BEF TOULON BEF TOULON BEF LA SEYNE SUR MER BEF LA SEYNE BEF LA SEYNE IEN SIX-FOURS EEPU TOUSSAINT MERLE LA SEYNE SUR MER IEN SUD STE BAUME VAR A titre transitoire, et dans l’attente des décrets d’application, les personnels nommés à titre définitif sur un poste de CCPE-CCSD dispose d’une priorité sur deux ans : Pour le mouvement 2006 , ces personnels bénéficient d’une priorité sur le poste d’enseignant référent et d’une dispense d’entretien si l’avis de l’inspecteur de circonscription leur est favorable. Pour le mouvement 2006 et 2007 Une priorité leur est également accordée sur tous postes spécialisés correspondant à leur option. Ces deux priorités s’étendent d’abord sur la circonscription d’origine, puis sur les circonscriptions limitrophes et enfin sur l’ensemble du département. 2.2.2.4.Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées titre requis : CAPA-SH ou équivalent ou DEPS La Loi 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la création d’une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en remplacement de l’actuelle CDES. Deux postes de secrétaire, rattachés à l’Inspection Académique du Var, seront mis à disposition de la MDPH et feront l’objet d’un appel à candidature. Les mêmes priorités prévues pour les Enseignants Référents s’appliqueront aux actuels secrétaires de CDES.(cf 2.2.2.3). leur mission spécifique implique de nécessaires adaptations horaires. 2.2.2.5. POSTES SSEFIS - SAFEP - SAAAIS (Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire- Service d’Accompagnement Familial et Educatif Précoce) (Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire ) - directeur et enseignants du SSEFIS, SAFEP (rattachés administrativement au collège Django Reinhardt TOULON ) - directeur et enseignants du SAAAIS Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec le directeur SSEFIS-SAFEP-SAAAIS et l’IEN de la circonscription des Arcs. Quel que soit le poste (d’enseignant ou de direction), les candidats sont convoqués à un entretien préalable devant une commission mixte composée de membres de l' Education Nationale et de l' association gestionnaire de l' établissement. Mouvement 2006 18 2.2.2.6 C.M.P.P : Centres médico-psycho-pédagogiques titres requis pour les postes de direction :DDEEAS ou Liste d’Aptitude spécialisée (CAPA- SH ou CAPSAIS option G art.7 ou CAEI RPP) titres requis pour les postes d’enseignants : CAEI RPP, CAEI RPM. A défaut CAPA-SH ou CAPSAIS option G Quel que soit le poste (d’enseignant ou de direction), les candidats sont convoqués à un entretien préalable devant une commission mixte composée de membres de l' Education Nationale et de l' association gestionnaire de l' établissement. Concernant les postes de direction : - - Pour le CMPP La Seyne : les personnels intéressés doivent prendre contact avec l’Inspecteur de la circonscription de TOULON VAR AIS et l’APAJH (Association pour les Adultes et Jeunes Handicapés) Profil du poste : compétence comptable, disponibilité, capacité à communiquer et à animer une équipe. Les candidats doivent adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae à M. Le Président de l’APAJH 83 et à M. l’Inspecteur d’Académie. Pour le CMPP DRAGUIGNAN : les personnels intéressés doivent prendre contact avec l’Inspecteur de la circonscription de TOULON VAR AIS et les P.E.P. (Pupilles de l’Enseignement Public). Les candidats doivent adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae à M. Le Président de la PEP et à M. l’Inspecteur d’Académie. 2.2.2.7. COORDONNATEUR SAPAD-FORMATION DES ENSEIGNANTS Le coordonnateur du SAPAD aura pour mission d’assurer la mise en place et le suivi du projet de scolarisation à domicile pour des écoliers, des collégiens et des lycéens. Il aura donc à entretenir des relations avec les familles et l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Il contribuera à l’organisation, à l’administration et au fonctionnement de ce service ainsi qu’à son évaluation. La mission de formation concernera la formation initiale et continue des enseignants du premier degré. Ce poste sera rattaché administrativement auprès de la circonscription de Toulon Var AIS. 2.2.2.8. I.M.E les jardins d’Asclépios de Fréjus (poste de direction) titres requis pour le poste de direction :DDEEAS ou Liste d’Aptitude spécialisée Les candidats au poste de directeur seront convoqués à un entretien préalable devant une commission mixte composée de membres de l' Education Nationale et de l' association gestionnaire de l' établissement. les personnels intéressés doivent prendre contact avec l’Inspecteur de la circonscription de TOULON VAR AIS et l’APAJH (Association pour les Adultes et Jeunes Handicapés) Profil du poste : compétence comptable, disponibilité, capacité à communiquer et à animer une équipe. Les candidats doivent adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae à M. Le Président de l’APAJH 83 et à M. l’Inspecteur d’Académie. 2.2.2.9. ECOLE CHANTEMERLE à Seyne les Alpes (04) (poste de direction) Cette école, centre d’hébergement pour séjours avec nuitées, est rattachée à la circonscription de Toulon Var AIS. Les candidats sont convoqués à un entretien préalable devant une commission mixte composée de membres de l' Education Nationale et de l' association gestionnaire de l' établissement. 2.2.2.10. L’UPI (Unité Pédagogique d’Intégration) titre requis :CAPA SH ; CAPSAIS OPTION D ou CAEI correspondant Elle permet la scolarisation de collégiens présentant des troubles importants des fonctions cognitives. Les dispositifs sont implantés dans des collèges. Les postes sont rattachés aux collèges : Pré de Pâques à Brignoles Emile Thomas à Draguignan L’Herminier à La Seyne Villeneuve à Fréjus Lycée Langevin La Seyne/Mer (rattaché administrativement au collège Wallon à La Seyne/Mer) La Marquisanne à Toulon Mouvement 2006 19 2.2.2.11. DISPOSITIF RELAIS : ENSEIGNANTS-COORDONNATEURS Le dispositif relais a pour but de prévenir la marginalisation scolaire et de favoriser par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans un cursus de formation, soit en collège, soit en formation professionnelle. Il accueille des jeunes sous obligation scolaire s’excluant ou exclus des établissements d’enseignement en raison de leur comportement souffrant de difficultés d’apprentissage et/ou sociales. Profil du poste : La mission de coordonnateur d’un dispositif relais s’accomplit sous l’autorité du chef d’établissement et sous la conduite du coordonnateur départemental. Ce travail est à la fois pédagogique, administratif et éducatif. Le nombre d’heures hebdomadaires est celui prévu dans le corps d’origine et se répartit entre 12 heures d’enseignement et le reste en coordination. Pour de plus amples renseignements, les personnels intéressés sont invités à prendre contact avec Mme BERGER, coordonnatrice départementale (06.22.25.48.99). Les postes du dispositif relais : - 1 atelier avec internat pour l’ensemble du département, rattaché administrativement au collège Marcel Rivière à Hyères (géré par le collège Le Fenouillet La Crau). - 1 atelier rattaché administrativement au collège Cézanne à Brignoles (pour le bassin de Brignoles) - 1 classe rattachée administrativement au collège La Marquisanne à Toulon (pour le bassin de Toulon, gérée par le collège Django Reinhardt à Toulon) . - 1 classe rattachée administrativement au collège André Léotard à Fréjus (pour le bassin de Fréjus-SaintRaphaël) - 1 classe rattachée administrativement au collège Henri Wallon à La Seyne (pour le bassin de La Seyne) - 1 classe rattachée administrativement au collège du Muy (pour le bassin de Draguignan) - 1 classe rattachée administrativement au collège Marcel Rivière à Hyères (pour le bassin de Hyères) Les ateliers relais sont identifiés sous le libellé classe relais dans la liste des supports. La coordination départementale sera confiée à un coordonnateur avec une décharge de service. La nomination se fait à titre provisoire la première année. Attention : ces postes seront également proposés aux enseignants du second degré 2.2.2.12. CENTRES PENITENTIAIRES Postes implantés à Draguignan et La Farlède. Les candidats doivent être titulaires soit du CAPSAIS option F, soit du CAPA-SH option F ou du CAEI correspondant. Ils sont convoqués devant une commission mixte composée de membres de l' Education Nationale et de l' Administration pénitentiaire. Les enseignants intéressés sont invités à prendre contact avec Mme ZIVIC, Inspectrice de la circonscription des Arcs. Un poste de responsable local en établissement pénitentiaire est implanté auprès de chaque centre pénitentiaire. L’un des enseignants titulaires exerçant sur chaque site est nommé par l’Inspecteur d’Académie, dans la fonction de responsable local de l’enseignement, après avis du responsable de l’unité pédagogique régionale et du chef de l’établissement pénitentiaire. 2.2.2.13. E.M.A.L.A (Equipe Mobile Académique de Liaison et d’Animation) (E.E.PU J.Jaurès I BRIGNOLES, E.E.PU J. Jaurès I CUERS). Ces personnels assurent différentes missions itinérantes (véhicule de service) définies par l’Inspecteur d’Académie, notamment en milieu rural : documentation, aide pédagogique, nouvelles technologies, expositions de travaux d’enfants, travaux vidéo... 2.2.2.14. AUTRES SERVICES MOBILES - Invento-Mobile ( rattaché à EEPU Muraire dit Raimu- TOULON) L’enseignant apporte la culture dans un milieu éloigné des centres culturels. Il crée un trait d’union entre les institutions et offre un mode de formation continue dans le domaine des sciences. Il sensibilise les enfants aux méthodes propres à la démarche scientifique. Un véhicule de service permet le transport du matériel et de la documentation. - SIDAP rattaché à la circonscription de DRAGUIGNAN (Service Itinérant de Documentation et d’Animation Pédagogique). Mouvement 2006 20 2.2.2.15. COORDONNATEURS DE Z.E.P Sous l’autorité de l’Inspecteur chargé de la circonscription et du responsable de la ZEP, ils sont en relation avec les écoles, les établissements et les partenaires du projet REP (contrats de réussite). Ils doivent posséder une bonne connaissance des actions éducatives spécifiques conduites pour les enfants issus des secteurs défavorisés. *ZEP La Seyne : 1 poste rattaché administrativement à l' EEPU Malraux (circonscription La Seyne ) *ZEP Toulon 2 : 2 coordonnateurs, bénéficiant chacun d’un allègement d’ ½ service ; personnels missionnés par M. l’Inspecteur d’Académie. *ZEP Toulon 3: le coordonnateur, bénéficiant d' un allègement d'½ service, est un personnel missionné par l' Inspecteur d' Académie. *ZEP de Hyères : le coordonnateur, bénéficiant d' un allègement d'½ service, est un personnel missionné par l' Inspecteur d' Académie. *ZEP de Fréjus : 1 personnel du second degré 2.2.2.16.POSTES « MISSION REUSSITE » (art.16 Loi du 23 avril 2005) ces postes apparaissent sous l’appellation « anim. Souti.coor. zep » Pour répondre aux objectifs du Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE), 3 postes sont créés dans les Zones d’Education Prioritaire suivantes : - La Seyne sur Mer (poste rattaché à l’EEPU Jean Giono) - Toulon III (poste rattaché à l’EEPU les Remparts-Toulon) - Saint-Raphaël/Fréjus (poste rattaché à l’EEPU Jean Giono-Fréjus) 2.2.2.17. ECOLE BILINGUE FRANÇAIS -PROVENCAL Une école publique bilingue français-provençal est implantée à Cuers et comprend 3 postes dont une direction créée à la rentrée 2006. Les enseignants intéressés pour ces postes devront avoir une bonne connaissance de la langue et de la culture régionales. Ils devront posséder une compétence linguistique suffisante pour enseigner en langue provençale pendant la moitié du temps scolaire. La nomination se fait à titre provisoire la première année. Les personnels intéressés contacteront M. Pierre Fabre, conseiller pédagogique langue et culture régionales (Inspection Académique du Var, Tél : 04 94 09 55 67). Ils seront convoqués devant une commission d’entretien . 2.2.2.18. CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants & des enfants du Voyage). Il offre des actions d’information et de formation initiale et continue, ainsi que des conseils aux équipes pédagogiques en vue de favoriser l’intégration scolaire des élèves. Il aide à la scolarisation des élèves ( accueil des primo arrivants , relation entre le milieu familial et le milieu scolaire, promotion de l’ouverture culturel ....). Il mène des actions en relation avec différents partenaires sociaux ou locaux. Le poste est implanté pour ordre à l’EEPU Muraire dit Raimu à Toulon. 2.2.2.19. DISPOSITIF PRIMO ARRIVANTS Les personnels intéressés par des postes en CRI ou en CLIN sont invités à prendre contact avec M. GERNI, responsable du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants & des enfants du Voyage de l’Inspection Académique, au 04.94.09.55.09, ainsi qu’avec l’Inspecteur chargé de la circonscription concernée. Primo- arrivants EEPU La Ferrage – Fayence (CRI) Primo-arrivants EEPU Lazare-Carnot - Toulon (CRI) Primo-arrivants EEPU St Roch - Toulon(CRI) Primo-arrivants EEPU J.Y Cousteau Toulon (CRI) Primo-arrivants EMPU J.ZAY – La Seyne (CRI) Primo- arrivants EEPU J.Giono – Fréjus (CRI) Primo- arrivants EEPU Longepierre – Toulon (CRI) Primo- arrivants EEPU J. Jaurès – Les Arcs (CRI) Primo- arrivants EEPU Les Remparts - Toulon (CRI)1/2 les Remparts, ½ Longepierre Primo- arrivants EEPU Pont Neuf 1 – Toulon (CRI) ½ Toulon 2, ½ Toulon 3 Primo-arrivants Segpa Collège La Marquisanne – Toulon (CRI) (adjoint au chargé de mission CASNAV qui fonctionne à l’inspection académique du Var) Mouvement 2006 ST-PAUL EN FORET TOULON 2 TOULON 1 TOULON 2 LA SEYNE ST RAPHAEL-FREJUS TOULON 3 LES ARCS TOULON 2 TOULON 2 TOULON VAR AIS 21 2.2.2.20. Animateur départemental pour les Technologies de l’ Information et de la Communication pour l'Enseignement. ( T.I.C.E ) L’enseignant nommé sur ce poste assure une mission de coordination départementale . L' animateur départemental exerce en partie ses missions à l'inspection académique. 2.2.3. Postes de titulaires de secteur (service fractionné sur plusieurs classes) T.R.S 2.2.3.1. Missions générales : Des postes de T.R.S ont été créés dans chaque circonscription. Les enseignants assurent leur service sur des décharges de direction, des compléments de mi-temps, des décharges d’ IPEMF ou des décharges de M.A.I. (Maître Animateur en Informatique).Le nombre de ces postes peut varier d' une année à l' autre. Les personnels peuvent être nommés à titre définitif. Leur service est redéfini après examen des vœux de chacun et d’une proposition de l’Inspecteur chargé de la circonscription, sur l’un des regroupements constitués dans l' intérêt du service d’enseignement. Le regroupement peut changer en fonction des temps partiels et décharges à assurer, y compris de manière exceptionnelle en cours d’année. Ce regroupement peut également concerner des écoles de circonscriptions voisines quand la proximité le justifie. Les personnels ayant obtenu un tel poste acceptent un regroupement dans la circonscription, quelles que soient l' implantation géographique et l' organisation du service. S’ils sont nommés à titre définitif il est inutile qu’ils participent au mouvement chaque année. Circonscription de BRIGNOLES Circonscription du SAINT PAUL EN FORET Circonscription de CUERS Circonscription de HYERES Circonscription LES ARCS(avec secteur FREJUS OUEST) Circonscription de ST MAXIMIN Circonscription de TOULON 1 Circonscription de TOULON 2 Circonscription SUD SAINTE BEAUME VAR Circonscription de DRAGUIGNAN Circonscription de CARQUEIRANNE Circonscription de ST RAPHAEL- FREJUS Circonscription de LA SEYNE Circonscription de SIX FOURS(avec secteur La Seyne 3) Circonscription de STE MAXIME Circonscription de TOULON 3(avec le Revest et La Valette) Circonscription de TOULON VAR AIS N.B : Les décharges totales figurent sur la liste générale des postes et font l’objet de nominations à titre définitif. Les fonctions exercées sont celles confiées habituellement aux adjoints de classe maternelle ou élémentaire. Elles ne sont pas incluses dans les regroupements de TRS. 2.2.3.2 Déplacements : Selon le service effectué, les personnels ayant obtenu un poste de T.R.S peuvent prétendre à la prise en compte de leurs déplacements selon les dispositions des textes réglementaires en vigueur. 2.2.4. Postes de remplacement: TRB (Titulaires Remplaçants de Brigade) ZIL (Zone d’Intervention Localisée) REMP-ST-FC (TRB départemental) Pour des raisons de service, ces missions ne sont pas exercées par des personnels à temps partiel. Les candidats à un poste de remplacement intéressés par un temps partiel devront demander un autre poste compatible avec ces conditions d’exercice. 2.2.4.1. Missions générales Gérés au niveau de la circonscription, leur service est défini pour des missions généralement indifférenciées quant à la nature des remplacements (congés courts, congés longs). Sauf cas exceptionnel, un remplacement cesse dès lors qu’un poste devient vacant et que les services de l’Inspection Académique ont procédé au recrutement et à la nomination d’un enseignant pour exercer sur ce poste. Selon les besoins du service, ces personnels peuvent être conduits à exercer leurs fonctions : - hors de la zone d’intervention initialement définie. - sur tout type de poste géré par l’Inspection Académique ( maternelle, élémentaire, AIS y compris SEGPA ). N.B : concernant la circonscription de Hyères, les remplacements peuvent également s’effectuer sur l’ EEPU l’Ile du Levant, l’ EEPU Ile de Porquerolles et l’ EEPU Iles de Port-Cros. Mouvement 2006 22 2.2.4.2. Missions particulières : Le service des TRB gérés au niveau départemental est généralement défini, tout au long de l’année scolaire, par les services de l’Inspection Académique. Ils peuvent être conduits à remplacer des personnels du 1er degré en formation et à exercer leur fonction sur tout type de poste du premier degré quelque soit le niveau d’enseignement. Pour permettre les formations AIS, le remplacement peut être organisé sur plusieurs semaines consécutives et pour plusieurs périodes au cours de l’année scolaire. L’intitulé de la commune de rattachement ne préjuge en rien des services organisés par la DPE. En conséquence, leurs déplacements s’exercent fréquemment sur tout le département. Ces postes apparaissent sous le libellé de « REMP-ST-FC » Ils sont soumis aux mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré (cf : circulaire n° 91012 du 15 janvier 1991). 2.2.4.3. Indemnités Selon le service effectué, les personnels rattachés aux brigades départementales et aux zones d’interventions locales qui effectuent des remplacements, perçoivent des indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR, décret n°89-825 du 09 novembre 1989 modifié; arrêté du 13 septembre 1991). Le taux de ces indemnités est lié à l’éloignement entre l’école de rattachement et l’école dans laquelle s’effectue le remplacement. 2.2.5. Postes dans les écoles primaires possédant des classes enfantines Les personnels sollicitant un poste d' adjoint de classe enfantine (ou de classe élémentaire) dans l' une de ces écoles sont susceptibles, dans le cadre de l' organisation pédagogique interne proposée après concertation en conseil des maîtres, de se voir confier des élèves de tous cycles. L’arrêté d' affectation mentionnera uniquement l' école. LISTE DES ECOLES PRIMAIRES EEPU AMPUS EEPU Frédéric Gagliolo BAGNOLS-EN-FORET EEPU BARGEMON EEPU BAUDUEN EEPU Lei Bastides BELGENTIER EEPU BRAS EEPU Ecole Primaire commune de BRIGNOLES EEPU BRUE AURIAC EEPU CABASSE EEPU CALLAS EEPU CHATEAUDOUBLE EEPU CLAVIERS EEPU Rialet COGOLIN EEPU COMPS SUR ARTUBY EEPU CORRENS EEPU Bilingue Français-Provençal CUERS EEPU Les Marronniers DRAGUIGNAN EEPU F.Mireur DRAGUIGNAN EEA M. Curie DRAGUIGNAN EEPU TOURTOUR EEPU GINASSERVIS EEPU P. Gensollen HYERES EEPU Claude Durand HYERES EEPU J. Michelet HYERES EEPU La Capte HYERES EEPU Les Salins HYERES EEPU LA BASTIDE EEPU M. Ducousso LA CELLE EEPU Y. Codou LA MOLE EEPU LA VERDIERE EEPU Le Brûlat LE CASTELLET EEPU Ste-Anne LE CASTELLET EEPU St-Clair LE LAVANDOU EEPU Lou Calen LE RAYOL CANADEL EEPU LE THORONET EEPU Maurin des Maures LES MAYONS EEPU Ducret MEOUNES EEPU MONS EEPU MONTAUROUX EMPU MONTFERRAT EEPU PONTEVES EEPU POURCIEUX EEPU REGUSSE EEPU SEILLANS EEPU La Deidière ST-CYR EEPU V.Hugo ST MAXIMIN EEPU ST-JULIEN EEPU ST-PAUL EN FORET EEPU F. Trivière (Agay) ST-RAPHAEL EEPU TANNERON EEPU TARADEAU EEPU P Arène TAVERNES EEPU Lagoubran TOULON EEPU VILLECROZE EEPU VINS-SUR-CARAMY Mouvement 2006 23 2.3 Postes de directions d’écoles maternelles et élémentaires (2 cl et plus) Pour des raisons de service, ces missions ne sont pas exercées par des personnels à temps partiel. Les candidats à un poste de direction intéressés par un temps partiel devront demander un autre poste compatible avec ces conditions d’exercice. Aucune affectation à titre provisoire ne sera prononcée lors de la première phase du mouvement. Un nouvel appel pourra être envisagé pour les postes restés vacants. Ne pourront alors participer que les adjoints. Les personnels en fonction ou nommés au mouvement principal sur une direction, un poste spécialisé, un poste à mission spécifique ne peuvent demander un changement d' affectation lors du mouvement complémentaire (il convient donc de demander tout poste qui vous intéresse dès la saisie des vœux). 2.3.1 Conditions d’accès à un poste de direction NB : Les postes de chargé d’ école à classe unique peuvent être obtenus sans conditions particulières. Conformément au Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002, peuvent être nommés dans l’emploi de directeur d’école de deux classes et plus : - les enseignants inscrits sur la liste d' aptitude des années 2004, 2005 et 2006. - les directeurs actuellement en fonction à titre définitif. - les enseignants ayant obtenu leur permutation et qui étaient soit nommés sur un poste de direction à titre définitif, soit inscrits sur la liste d’aptitude de l’année 2006 dans leur département d’origine. - après vérification sur la manière de servir, les enseignants régulièrement nommés dans l’emploi de directeur d’école (après inscription sur la liste d’aptitude), qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière celles-ci pendant au moins 3 années scolaires. Les années d’exercice peuvent ne pas avoir été consécutives. Parallèlement, les enseignants intéressés devront obligatoirement à l’aide de l’imprimé fourni (cf.annexe 1), exprimer leur candidature à l' Inspecteur d' Académie sous le couvert de l’Inspecteur chargé de la circonscription avant le 13 mars 2006. Les directeurs nommés suivent obligatoirement, avant la fin de la présente année scolaire, la première partie de la formation initiale prévue par les textes, puis dans le courant de l’année scolaire qui suit, les autres modules de formation prévus. La durée totale de la formation est de 4 à 5 semaines. Des aménagements de calendrier conduiront à organiser des formations le mercredi. Lors du mouvement complémentaire, pour être recevable, une candidature doit recevoir l’avis favorable de l’Inspecteur de la circonscription d’exercice. Les personnels nommés à titre provisoire bénéficient de la totalité des modules de la formation initiale. 2.3.2 Pour l’accès aux directions totalement déchargées, Priorité sera donnée aux personnels ayant exercé des fonctions de direction à titre définitif pendant 3 années scolaires consécutives au cours des 5 ans précédant l’année au titre de laquelle le mouvement est fait. Cette mesure ne concerne pas les écoles d’application ou les écoles spécialisées qui relèvent des listes d’aptitude Académiques. Cette exigence ne fait pas obstacle à la priorité donnée à un personnel faisant fonction sur un poste vacant. 2.3.3 Les enseignants qui ont été “ nommés à titre provisoire ”pour l’année scolaire 2005-2006 et ceux désignés comme "faisant fonction" sur un poste resté vacant à l’issue du mouvement principal peuvent être prioritairement nommés sur ce poste à titre définitif (après avis de l’Inspecteur chargé de la circonscription sur l’intérêt du service) s' ils ont été inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l' année scolaire 2006. Pour bénéficier de cette mesure le poste considéré doit impérativement être demandé en vœu N°1. N.B. :les bonifications relatives aux directions sont détaillées au chapitre 1.1.3.1 Mouvement 2006 24 2.3.4 Décharges des directeurs Décharges Nombre de classes Elémentaires 14 et plus 10 à 13 5à9 Totale :1 Demi : 0,50 Quart : 0,25 Maternelles 13 et plus 9 à 12 5à8 Réglementairement, les regroupements d’adaptation n’ouvrent pas droit à décharge dans le comptage des classes. Ce principe est appliqué progressivement depuis la rentrée 2001 en tenant compte des situations existantes. Les directions des écoles qui bénéficiaient encore du comptage d’un regroupement d’adaptation pour l’attribution d’une décharge seront modifiées pour les opérations du mouvement selon le tableau suivant : N°Etab. SIGLES Ecoles 0830652H 0831073R 0830900C 0831333y 0831175B 0830606H 0831128A 0830385T 0830382P EEPU EEPU EEPU EEPU EEPU EEPU EEPU EEPU EEPU Jules Ferry Jean Giono Les Lauriers La Bouverie E.Elémentaire Les Eucalyptus S. Lorière Lazare Carnot Brunet 2 Communes Carqueiranne La Valette St-Tropez Roquebrune Solliès Toucas Fréjus Ste-Maxime Toulon Toulon Circonscriptions Carqueiranne Toulon III Ste Maxime Ste-Maxime Cuers Les Arcs Ste-Maxime Toulon 2 Toulon 3 Situation 2004/2005 Dir. Déch. 10 cl. 10 cl. 10 cl. 10 cl 14 cl. 14 cl. 14 cl. 11 cl. 5 cl. 0.50 0.50 0.50 0.50 1 1 1 0.50 0.25 Situation 2005/2006 Dir. Déch 9 cl. 9 cl. 9 cl. 9 cl 13 cl. 13 cl. 13 cl. 9 cl. 4 cl. 0.25 0.25 0.25 0.25 0.50 0.50 0.50 0.25 - Ces modifications interviendront uniquement pour les personnels nouvellement nommés sur l’un de ces postes de direction. Pour les directions totalement déchargées en 2005/2006, ces modifications entraînent une mesure de carte scolaire sur les postes de décharge de direction. Dans ce cas, la modification de la décharge sera ajournée pour un an si aucun poste d’adjoint ne se libère dans l’école. 2.4. Postes spécialisés – AIS : Adaptation et intégration scolaires Remarque pour les personnels inscrits à l’examen du CAPA-SH : Il est rappelé aux enseignants inscrits à l’examen au CAPA-SH pour la session 2006 (en stage ou candidat libre) qu' ils doivent participer au mouvement. Ils bénéficieront si besoin d’une priorité permettant leur maintien, à titre provisoire, pour l’année scolaire 2006-2007 sur le poste spécialisé qu’ils occupent afin de leur permettre de passer les épreuves. Stage DEPS : Les enseignants en stage DEPS pour l’année 2005-2006 doivent également participer au mouvement. Ils seront affectés sur un poste de psychologue scolaire quelle qu’en soit l’implantation géographique. 2.4.1 Nominations (modalités et options AIS) Dès la première phase du mouvement, si aucun personnel diplômé n’a obtenu un poste option A, B, C, D, E ou F, celui-ci pourra être attribué à un personnel non diplômé. Si l’enseignant était précédemment nommé à titre définitif, il perd son poste pour bénéficier d’une affectation à titre provisoire sur le poste spécialisé demandé. Une nomination à titre définitif sera prononcée tout d’abord aux lauréats du CAPSAIS ou du CAPASH sur le poste qu’ils occupent, puis aux titulaires de l’option. Seront prioritaires dans l’ordre suivant pour une nomination à titre provisoire : les stagiaires CAPASH, les titulaires d’une autre option et enfin les enseignants non spécialisés demandant leur maintien sur un poste spécialisé qu’ils occupent au cours de la présente année scolaire. Mouvement 2006 25 Pour être nommé à titre définitif sur un poste spécialisé, l’enseignant doit être titulaire du CAPSAIS, du CAPA-SH ou du CAEI correspondant aux options requises actuellement en vigueur : A- Enseignants spécialisés chargés de l' enseignement des enfants et adolescents handicapés auditifs. B- Enseignants spécialisés chargés de l' enseignement des enfants et adolescents handicapés visuels ou aveugles. C- Enseignants spécialisés chargés de l' enseignement des enfants et adolescents malades somatiques, déficients physiques, handicapés moteurs. D-Enseignants spécialisés chargés de l' enseignement des enfants et adolescents présentant des troubles importants à dominante psychologique. E- Enseignants spécialisés chargés de l' enseignement et de l' aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l' école préélémentaire et élémentaire. F- Enseignants spécialisés chargés de l' enseignement et de l' aide pédagogique auprès des adolescents ou des jeunes en difficulté. G- Enseignants spécialisés chargés de rééducations. 2.4.1.1 Si vous avez été nommé à titre provisoire sans qualification, un maintien prioritaire sera possible si aucun personnel spécialisé ou retenu en formation ne sollicite ce poste (cf. 2.4.1 ci-dessus) et si l’Inspecteur chargé de la circonscription a émis un avis favorable. La demande doit être expressément faite par courrier adressé à la Division des Personnels Enseignants, sous couvert de l’Inspecteur chargé de la circonscription, au plus tard le 13 mars 2006. 2.4.2 postes AIS hors réseaux d’aide spécialisée 2.4.2.1 directions spécialisées Les postes de directeurs en établissement spécialisé sont accessibles aux enseignants inscrits sur la liste académique d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. DIRECTIONS SPECIALISEES E READ IRF POMPONIANA-OLBIA HYERES CHITS TOULON LA SEYNE SEFFIS TOULON -SAFEP -SAA AIS IME SILLANS LA CASCADE IME COLLOBRIERES CMPP DRAGUIGNAN MAISON D’ARRET DRAGUIGNAN INST HELIO MARIN HYERES IME LES JARDINS D’ASCLEPIOS FREJUS HOPITAL BONNET FREJUS IME DU HAUT VAR SALERNES CMPP LA SEYNE EES D MILLE TOULON MAISON D’ARRET TOULON-LA FARLEDE Pour les écoles de moins de trois classes cette inscription sur la liste d’aptitude académique n’est pas exigible. Ces postes peuvent être obtenus par les personnels titulaires du CAPSAIS, du CAPA-SH ou du CAEI avec l’option correspondante. A défaut, ces postes sont attribués à titre provisoire. CHARGE DE DIRECTION SPECIALISEE <3 CLASSES FOYER DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DU PRADET HOPITAL DE PIERREFEU HOPITAL DE JOUR TRANS EN PROVENCE IME LA BASTIDE COGOLIN HÔPITAL DE JOUR DE COGOLIN 2.4.2.2 Les SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) Elles fonctionnent dans un collège, selon un service organisé par le Principal du collège. Ce sont des structures alternatives de formation professionnelle et d’enseignement général. Les SEGPA accueillent des jeunes présentant des difficultés spécifiques d’adaptation. L' enseignement général dans ces classes est confié à des enseignants spécialisés titulaires du CAPSAIS option F, du CAPA-SH option F ou du CAEI correspondant à l’option F. 2.4.2.3 postes d’adjoints spécialisés en établissements. Ils supposent des sujétions spéciales (voir paragraphe 2.2.1.“ postes à sujétion spéciale“ pages 14 et 15) Mouvement 2006 26 2.4.3. Les réseaux d’aide spécialisée (RASED)-circ. 2002-113 du 30/04/2002 B.O. n°19 du 09/05/2002 L’Inspecteur chargé de la circonscription organise et évalue les missions des personnels des réseaux d’aide. Les réseaux ont pour mission d’aider les enfants en difficulté scolaire grave. Les personnels qui participent aux activités d’un réseau sont : - des psychologues scolaires - les enseignants spécialisés, chargés de rééducation, titulaires du CAPA-SH option G, du CAPSAIS option G, ou du CAEI correspondant - les enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l’école préélémentaire et élémentaire, titulaires du CAPA SH option E, du CAPSAIS option E, ou du CAEI correspondant. 2.4.3.1 Les Psychologues scolaires Ils participent aux équipes éducatives (réunions enseignants, parents, enfants et autres intervenants) et suivent les projets d’intégration. Ils mettent en place des actions pour aider les enfants en difficulté ou prévenir, par l’observation et le suivi psychologique, les difficultés scolaires, en liaison avec les autres membres du réseau. Ces enseignants sont susceptibles d’intervenir au-delà de leur secteur. - Circonscription de CUERS : le poste de psychologue, rattaché à l’EEPU Flassans, assurera la moitié de son service sur la circonscription de BRIGNOLES. - Circonscription de SAINT PAUL EN FORET : le poste de psychologue rattaché à l’EEPU de Callas assure la moitié de son service sur la circonscription de DRAGUIGNAN. - Circonscription de SAINT RAPHAEL FREJUS : le poste de psychologue rattaché à l’EEPU les Eucalyptus assure les ¾ de son service sur la circonscription des ARCS. - Circonscription de TOULON III : le poste de psychologue rattaché à l’EEPU Font-pré assure la moitié de son service sur la circonscription de TOULON II. - Circonscription de TOULON II : le poste de psychologue rattaché à l’EEPU Pont Neuf 2 assure la moitié de son service sur la circonscription de TOULON III Les inspecteurs des circonscriptions concernées déterminent le service des enseignants concernés 2.4.3.2 Les titulaires du CAPA-SH option G, ou son équivalent L’ intervention des maîtres de l’option G doit permettre une meilleure efficience dans les activités proposées en classe et dans les apprentissages. L’école de rattachement administratif peut constituer le lieu d’intervention majoritaire mais les aides spécialisées peuvent être réalisées dans d’autres écoles du secteur d’intervention défini par l’IEN . 2.4.3.3 Les titulaires du CAPA-SH option E, ou son équivalent Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option E, du CAPSAIS option E, ou du CAEI correspondant à l’option, interviennent auprès d’enfants en difficulté regroupés de manière temporaire . Ces enfants continuent habituellement à fréquenter leur classe ordinaire dans laquelle ils demeurent régulièrement inscrits. Ces regroupements d’adaptation répondent à des besoins pédagogiques spécifiques. L’école de rattachement administratif peut constituer le lieu d’intervention majoritaire mais le regroupement d’adaptation peut être réalisé dans d’autres écoles du secteur d’intervention défini par l’IEN . Sauf dispositions réglementaires particulières liées à l’application de la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23/04/2005, l' organisation et le fonctionnement du réseau sont validés par l’Inspecteur chargé de la circonscription après concertation avec les instances concernées (conseils de maîtres ) et les membres du RASED. Il peut être redéfini dans les mêmes formes selon les besoins apparus dans le secteur du RASED. Mouvement 2006 27 2.4.4. Les CLIS Elles scolarisent les élèves orientés notamment par la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées. - les CLIS 1 (option D), troubles importants des fonctions cognitives, - les CLIS 2 (option A), déficience auditive grave ou surdité, - les CLIS 3 (option B), déficience visuelle grave ou cécité, - les CLIS 4 (option C), déficience motrice grave, difficulté d’apprentissage en liaison avec une maladie chronique ou invalidante. Pour être nommés à titre définitif, les enseignants doivent être titulaires du CAPSAIS dans l' option correspondante. 2.5. Postes d’adjoints d’application : IPEMF (Instituteurs ou Professeurs des Ecoles Maîtres Formateurs) Ces postes apparaissent dans la liste des supports sous l’appellation d’adjoints d’application élémentaire et maternelle. Aucune affectation à titre provisoire ne sera prononcée lors de la première phase du mouvement Titre requis : être titulaires du CAFIPEMF (décret n°85-88 du 22 janvier 1985, note de service n° 95- 268 du 5 décembre 1995) ou du CAEAA. (ancien titre). L’adjoint d’application (ou maître formateur) a des activités d’accueil et d’accompagnement, d’enseignement, de suivi et d’évaluation du plan de formation initiale de l’IUFM. Il accueille dans sa classe des étudiants de l’IUFM et des professeurs stagiaires. Il assure ainsi une initiation guidée à l’exercice du métier en aidant à la prise en charge progressive de séquences, puis de l’ensemble de l’activité d’une classe. Il participe à l’élaboration des actions (définition des objectifs et modalités pédagogiques) à leur suivi, aux bilans et évaluations. Il est informé des contenus des activités de formation offertes aux professeurs des écoles. L’IPEMF est déchargé de son service dans sa classe pour 9 heures hebdomadaires : - 2 heures consacrées à conforter sa documentation et sa formation personnelles, - 6 heures consacrées à des activités organisées dans le cadre du plan de formation initiale, - 1 heure consacrée aux réunions d’école. Il peut être remplacé pour ces périodes par un “ modulateur ” (pas nécessairement titulaire du CAFIPEMF). Attention : pas de confusion avec les “ maîtres d’accueil temporaire ” qui accueillent les étudiants de première année préparant le concours et sont désignés par l’Inspecteur d’Académie, sur proposition des Inspecteurs de circonscription, parmi les maîtres volontaires. Un appel pour cette mission est généralement lancé dès le début de l’année scolaire. Les directeurs d’écoles d’application totalement déchargés ( à partir de 5 classes d’application accueillant des professeurs des écoles stagiaires) sont remplacés dans leur classe par un enseignant dont le libellé du poste est ainsi défini dans la liste générale des postes (annexe 1) “ DCH. D. AP. E (élémentaire). ” ou DCH. D. AP M.(maternelle) Ces postes sont prioritairement attribués à des personnels titulaires du CAFIPEMF (ou du CAEAA). Ces personnels sont nommés à titre définitif et bénéficient d’une mesure de carte scolaire dans le cas où le régime de décharge est modifié au regard du nombre de classes accueillant des stagiaires. Mouvement 2006 28 LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS CIRCONSCRIPTION BRIGNOLES CARQUEIRANNE CUERS DRAGUIGNAN ST RAPHAEL - FREJUS SAINT-PAUL-EN-FORET HYERES LA SEYNE LES ARCS ST MAXIMIN SAINTE MAXIME SIX FOURS TOULON 1 TOULON 2 TOULON 3 TOULON VAR AIS SUD SAINTE BEAUME VAR ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 Adresse 2, avenue Maréchal Foch B.P 18 83171 BRIGNOLES CEDEX Tel : 04.94.37.24.74 Fax 04.98.05.14.75 [email protected] Place de la République 83320 CARQUEIRANNE Tel : 04.94.58.72.11 Fax 04.94.12.15.91 [email protected] Groupe scolaire Jean Jaurès Place de la convention 83390 CUERS Tel : 04.94.13.81.72 Fax 04.94.13.52.09 [email protected] 1, rue des Minimes 83307 DRAGUIGNAN CEDEX Tel : 04.98.10.64.80 Fax 04.98.10.53.88 [email protected] Collège Alphonse Karr 185, Avenue Victor Sergent – BP 536 83705 ST RAPHAEL Cedex Tel :04.94.52.94.18 Fax 04.94.52.97.22 [email protected] Ancienne Mairie – Rue de la verrerie 83440 SAINT PAUL EN FORET Tel : 04.94.39.08.57 Fax 04.94.39.08.58 [email protected] 20, rue Léon Gautier 83400 HYERES Tel : 04.94.65.38.68 Fax 04.94.65.84.73 ien-hyeres@ac-nice Ecole Malsert 1 Rue de La Fontaine 83500 LA SEYNE Tel : 04.94.10.85.74 Fax 04.94.06.27.10 [email protected] Château Morard - Quartier Peymarlier 83460 LES ARCS Tel : 04.94.73.34.08 Fax 04.98.10.41.26 mailto:[email protected] 25, Chemin du Moulin 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04.94.59.70.77 Fax 04.98.05.91.61 [email protected] Villa Charles - 1, Boulevard Beau Site 83120 SAINTE MAXIME Tel : 04.94.56.61.10 Fax 04.94.55.52.41 [email protected] Centre Jules de Greling, 107 rue Marius Bondil 83140 SIX-FOURS Tel : 04.94.74.18.69 Fax 04.94.34.81.95 [email protected] 20, rue Robert Schumann 83000 Toulon Tel : 04.94.41.90.14 Fax 04.98.00.97.93 [email protected] 20, rue Robert Schumann 83000 Toulon Tel : 04.94.41.90.95 Fax 04.98.00.91.29 [email protected] 20, rue Robert Schumann 83000 Toulon Tel : 04.94.41.90.96 Fax 04.98.00.91.29 [email protected] Groupe scolaire “Port Marchand ” 20, rue Robert Schumann 83000 TOULON Tel : 04.94.41.24.31 Fax 04.98.00.98.07 [email protected] 1 chemin du Rouve Ancien Collège 83330 LE BEAUSSET Tel : 04.94.32.22.30 Fax : 04.94.32.49.57 [email protected] Mouvement 2006 29 Mouvement 2006 30 A.G.S. A.I.S. B.E.P. C.A.E.A.A C.A.E.I. C.A.FI.P.E.M.F C.A.P.D CA.P.S.A.I.S CAPA- SH 2CA-SH CHITS C.A.S.N.A.V. C.L.D. C.L.M C.M.P.P CLIN CLIS C.P.C. ADJ IEN C.P.C AR PL C.P.C. EPS CRI DCH.DIR DDEAS DEPS E.C.U E.E.P.U E.MA.L.A E.M.P.U I.E.N. I.P.E.M.F - E.N I.P.E.M.F.I.E.N I.M.E. I.M.P. I.M.Pro I.U.F.M. INS.SP.2D PPRE PRO R.P.M R.P.P R.A.S.E.D REED SAAAIS SAPAD S.E.G.P.A SEES SSEFIS T.R.B T.I.C.E T.R.S. T.P.D. U.P.I Vac Z.E.P. Z.I.L REPERTOIRE DES SIGLES UTILISES Ancienneté Générale des Services Adaptation et Intégration Scolaire Bassin d’éducation prioritaire Certificat d’Aptitude à l’Enseignement en école Annexe et d’Application Certificat d’Aptitude à l’Enfance Inadaptée Certificat d’aptitude aux Fonctions d’Instituteur et de Professeur des Ecoles Maître Formateur Commission Administrative Paritaire Départementale Certificat d’aptitude aux actions Pédagogiques spécialisées d’Adaptation et d’Intégration Scolaire Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides Spécialisés, les Enseignements Adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap Centre hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants & des enfants du Voyage Congé de Longue Durée Congé de Longue Maladie Centre Médico-Psycho-Pédagogique Classe d’Initiation Classe d’Intégration Scolaire Conseiller Pédagogique Adjoint à l’IEN Conseiller Pédagogique en Arts Plastiques Conseiller Pédagogique en EPS Classe de Rattrapage Intégré Décharge de Direction Diplôme de Directeur d’Etablissement Adapté et Spécialisé Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire Ecole à Classe Unique Ecole Elémentaire Publique Equipe Mobile d’Animation et de Liaison Académique Ecole Maternelle Publique Inspecteur de l’Education Nationale Instituteur Maître-Formateur auprès de l’E.N. Instituteur Maître -Formateur Adjoint à l’I.E.N. Institut Médico Educatif Institut Médico-Pédagogique Institut Médico-Professionnel Institut Universitaire de Formation des Maîtres Instituteur Spécialisé du Second Degré Programme Personnalisée de Réussite éducative Provisoire Réeducateur en Psycho-Motricité Réeducateur en Psycho-Pédagogie Réseau d' Aides Spécialiées pour les Elèves en Difficulté Rééducateur Service d' Aide à l' Acquisition de l' Autonomie et à l' Intégration Scolaire (déficients visuels) Service d’Assistance Pédagogique à Domicile Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté -(en SES) Section d' Education d' Enseignement Spécialisé rattachée à un établissement spécialisé type IME Service de soutien à l' Education Familiale et à l' Intégration Scolaire Titulaires Remplaçants de Brigade Technologies de l' Information et de la Communication pour l' Enseignement Titulaire Remplaçant de Secteur Titulaire d’un Poste Définitif Unité Pédagogique d' Intégration Vacant Zone d’Education Prioritaire Zone d’Intervention Localisée Mouvement 2006