mission de controle technique mission de coordination sps

Marché de services
Procédure adaptée
Article 28 du Code des Marchés Publics
Consultation : décembre 2015
CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
MISSION DE COORDINATION SPS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Puy-de-Dôme (63)
4, rue de la Sardissère – 63320 NESCHERS
Tel : 04.73.96.63.31 – Courriel : [email protected] – Site Internet : couze-valdallier.fr
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
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1.1. Objet du marché
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1.2. Type de procédure
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1.3. Allotissement
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ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
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2.1. Pièces particulières
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2.2. Pièces générales
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ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION
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ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES
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4.1. Prise d'effet du marché
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4.2. Durée du marché
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4.3. Délais d’exécution
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4.4. Pénalités pour retard
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ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT – REGLEMENT DES COMPTES
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5.1. Forme et prix
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5.2. Contenu des prix
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5.3. Modalités de règlement des comptes
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ARTICLE 6 : RESILIATION DU MARCHE – MESURES COERCITIVES – REGLEMENT DES
DIFFERENTS ET LITIGES
CCP – Missions CT et SPS – Construction d’un pôle enfance jeunesse
Communauté de communes Couze – Val d'Allier
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Pouvoir adjudicateur et maître d’ouvrage
Communauté de communes Couze - Val d'Allier, représentée par son président Monsieur
SAUVANT Jean-Pierre
4 rue de la Sardissère, 63320 Neschers
Tél : 04.73.96.63.31
Courriel : [email protected]
Maîtrise d’œuvre
Groupement MARCILLON THUILLER ARCHITECTES (mandataire), CS2N, FY INGENIERIE,
SYLVA CONSEIL, AES, ECHOLOGOS AUVERGNE, TRIBU
13 place Delille
63000 Clermont-Ferrand
Mission de base avec EXE et mission OPC
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet du marché
Le marché porte sur les missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la construction
d’un pôle enfance jeunesse à Plauzat (63730).
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 535 000 € HT pour une surface de planche de
896,22 m².
L’APS est en cours et les études seront terminées en juillet 2016. Les travaux devraient démarrer fin
2016 et se terminer le 2ème trimestre 2018.
1.2. Type de procédure
Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des
Marchés Publics en vigueur.
1.3. Allotissement
La consultation comprend deux lots :
Lot n° 1 : Mission de Contrôle Technique (CT)
Lot n° 2 : Mission de coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des
travailleurs (SPS)
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1. Pièces particulières
L’acte d’engagement (AE) et les éventuelles annexes,
le présent CCP.
2.2. Pièces générales
Pour tout ce qui n’est pas précisé dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières,
le titulaire reste soumis aux dispositions des textes suivants :
Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Services
(CCAG)
CCP – Missions CT et SPS – Construction d’un pôle enfance jeunesse
Communauté de communes Couze – Val d'Allier
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Les normes et règlements françaises et européennes applicables aux prestations faisant
l’objet du présent marché.
Les documents généraux sont considérés dans l’état résultant des décisions d’approbation et
d’abrogation en vigueur à la date précédant de 10 jours la date limite fixée par la remise des offres,
indiqué à l’article 3.3 du Règlement de Consultation.
Ces documents, bien que n’étant pas annexés au présent CCAP, sont réputés parfaitement connus
du prestataire.
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION
Lot n° 1 : Mission de Contrôle Technique (CT)
Le contrôle technique aura pour objet la réalisation des missions suivantes :
L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables
S : Sécurité des personnes dans les constructions
Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Le contrôle technique s’exerce dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques
Générales applicables aux prestations de contrôle technique et selon les phases d’intervention
mentionnées dans l’annexe de l’Acte d’Engagement (conception, exécution, réalisations, réception,
garantie de parfait achèvement).
Lot n° 2 : Mission de coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs
(SPS)
La coordination SPS s’exerce dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Techniques
Générales applicables aux prestations de coordination SPS et selon les phases d’intervention
mentionnées dans l’annexe de l’Acte d’Engagement (conception, exécution, réalisations, réception,
garantie de parfait achèvement).
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES
4.1. Prise d'effet du marché
La notification du marché entraîne prise d'effet de ce dernier.
4.2. Durée du marché
Le marché débute à sa date de notification, intègre la phase « études », augmentée de la durée des
travaux et du délai de parfait achèvement.
4.3. Délai d’exécution
Le prestataire retenu remettra ses avis et/ou ses rapports dans un délai maximal de 10 jours
calendaires à compter de la réception des documents fournis par l’un des acteurs intervenants dans
la réalisation de l’ouvrage (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, …).
4.4. Pénalités pour retard
Lorsque les délais d’exécution contractuels ne sont pas respectés, par dérogation de l'article 14 du
CCAG Fournitures Courantes et de Services, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable,
une pénalité calculée par application de la formule suivante :
P = V * R / 1000 dans laquelle,
P = le montant de la pénalité
CCP – Missions CT et SPS – Construction d’un pôle enfance jeunesse
Communauté de communes Couze – Val d'Allier
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V = le montant HT du marché
R = le nombre de jours de retard
avec un minimum forfaitaire de 100 € HT par jour de retard.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT – REGLEMENT DES COMPTES
5.1. Forme et prix
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par un prix global forfaitaire. Ce prix
comprend toutes les prestations et interventions nécessaires jusqu’à l’achèvement de la mission.
5.2. Contenu des prix
Les prix du marché sont hors TVA et tiennent compte des sujétions techniques précisées dans les
CCTP.
5.3. Modalités de règlement des comptes
Modalités de paiement :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles
de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les paiements interviendront par
virement bancaire après émission de mandat administratif dans le délai légal en vigueur de 30 jours
à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalents au siège
administratif de chaque communauté de communes.
En cas de dépassement de ce délai, il sera fait application de l’article 98 du Code des Marchés
Publics.
Les paiements seront effectués par virement administratif au compte indiqué dans l’Acte
d’Engagement.
Modalités de facturation :
Les demandes d’acompte interviennent au fur et à mesure de l’exécution des phases de la mission
(cf annexe de l’Acte d’Engagement). Ils mentionnent les éléments de mission ou les pourcentages
d’éléments de mission réalisés.
Les factures seront adressées à :
Communauté de communes Couze - Val d'Allier
4 rue de la Sardissère
63320 Neschers
Application de la taxe sur la valeur ajoutée :
Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur.
ARTICLE 6 : RESILIATION DU MARCHE – MESURES COERCITIVES – REGLEMENT DES DIFFERENTS
ET LITIGES
Il sera fait application des articles 37 à 39 du CCAG-FCS.
Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
CCP – Missions CT et SPS – Construction d’un pôle enfance jeunesse
Communauté de communes Couze – Val d'Allier
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Fait à Neschers
Le ..................................
Le pouvoir adjudicateur,
CCP – Missions CT et SPS – Construction d’un pôle enfance jeunesse
Communauté de communes Couze – Val d'Allier
Accepté à ....................................
Le ..................................
Le candidat (signature et cachet)
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