La fiche RCA/CIVIS - Pages Persos Chez.com

NEUTRALISATION & INTEGRATION DU RCA DANS LES TABLEAUX DE BORD P3
Consignes de saisie relatifs au RCA
Comme cela avait été annoncé, les différents tableaux de bord calculés sur l’entrepôt national (y compris
TB CPO disponible sur ICARE ) sont sur le point d’être modifiés pour neutraliser l’effet de
l’expérimentation du RCA sur les statistiques du CIVIS.
Les TB standard sur les bases locales seront également modifiés
Un document destiné aux experts BO locaux et régionaux précise le cadre de référence de ces évolutions.
Les principes à retenir
• Les tableaux de bord intégrant des données relatives au CIVIS intègrent les données relatives au
RCA
• Les informations typiquement relatives au RCA et aux caractéristiques de l’expérimentation sont
neutralisées dans les TB relatifs au CIVIS
o Les sorties de CIVIS pour « expérimentation RCA » ne sont pas comptabilisées
o L’accès à l’emploi durable est tracé comme « une suspension » pour être pris en compte
comme un motif de sortie dans les TB du CIVIS
La sortie de RCA est prise en compte comme une sorties de CIVIS
Comment renseigner Parcours 3 selon les cas
Situation à traiter
Action sur parcours 3
Traduction Motif
sortie CIVIS dans
les TB
Précisions
Cette suspension n'affecte pas les
potentiels versements et la continuité
de l'accompagnement du RCA.
Le jeune accède à
Cette suspension ne fait pas l'objet
un emploi durable - Saisir une suspension du
Sortie pour emploi d'une date de fin et ne doit pas être
y compris
RCA pour "Emploi durable" durable
supprimée puisqu'elle correspond à
alternance
une sortie de CIVIS
Cette suspension reste prise en compte
comme une sortie CIVIS même si elle
est suivie d'une sortie du RCA
Le jeune déménage
C'est une sortie définitive. Si le jeune
vers un territoire
Saisir une sortie du RCA
Sortie pour
revient sur le territoire, il pourra, le
non expérimental pour "Déménagement"
déménagement
cas échéant, et selon la
RCA
réglementation, accéder au CIVIS
CNML – 21/10/2011
NEUTRALISATION & INTEGRATION DU RCA DANS LES TABLEAUX DE BORD P3
Consignes de saisie relatifs au RCA
Situation à traiter
Action sur parcours 3
Le jeune déménage Saisir une sortie du RCA
vers un territoire
pour "Déménagement vers
expérimental RCA territoire RCA"
Traduction Motif
sortie CIVIS dans
les TB
Sortie pour
déménagement
Précisions
Un contact doit être pris entre les deux
ML :
La date de fin d’accompagnement (=
date de sortie du RCA) de la ML1 est
fixée au dernier jour d’un mois
calendaire
la date d'entretien d'initialisation ( =
date de reprise d’accompagnement)
pour la ML2 est fixée au 1er jour
calendaire du mois suivant
La date d'entrée en RCA pour la ML2
doit être égale à la date d'entrée en
RCA pour la ML1.
Il ne doit pas y avoir deux demandes
de versement sur la même période
Voir note spécifique sur le sujet
Saisir une sortie du RCA
Sortie pour décès
pour "Décès"
Saisir une sortie du RCA
C'est une sortie définitive : Ne pas
Le jeune abandonne
Sortie pour abandon
pour "Abandon du jeune"
oublier la formalisation par courrier
Le jeune peut
Saisir une sortie du RCA
C'est une sortie définitive : Ne pas
Sortie pour abandon
bénéficier du RSA pour "Bénéficiaire du RSA"
oublier la formalisation par courrier
C'est une sortie définitive : Ne pas
oublier la formalisation par courrier.
Le jeune fait une
Saisir une sortie du RCA
Selon la gravité et l'ampleur de la
déclaration de
pour "Déclaration de revenus Sortie pour abandon situation, et si le cas est ponctuel, la
revenu incomplète
incomplète …"
ML est légitime pour s'en tenir à un
ou frauduleuse
avertissement assorti d'une
régularisation.
Le jeune décède
Récapitulatif
Date d’entrée
Entrée
Type de programme
Date de sortie
Sorties
Motif de sortie
CNML – 21/10/2011
Informations prises en compte dans les TB CIVIS
Date de début du RCA (si entrée directe sinon date d’entrée initiale du
CIVIS)
Calculé selon le niveau à l’entrée (même règle que pour le CIVIS) ou type
de programme CIVIS initial pour les jeunes entrés initialement en CIVIS
Date de début de suspension 1 si celle ci est renseignée sinon date de
sortie du RCA
Motif de suspension 1 si date de suspension 1 est renseignée, sinon motif
de sortie du RCA