Charte de propriétaire ou modérateur de liste du domaine liste

Charte de propriétaire ou modérateur de liste
du domaine liste.unicaen.fr
Vous êtes propriétaire ou modérateur d’une liste du domaine liste.unicaen.fr, hébergée et
administrée par le Centre de Ressources Informatiques et du Système d’Information (CRISI) de
l’Université de Caen Basse-Normandie (UCBN).
Ce document a pour but de récapituler toutes les informations relatives à ce service et de vous
informer sur votre responsabilité et vos engagements à l'égard de l’UCBN.
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Vos responsabilités et obligations
Gestion de la liste
Prérogatives du CRISI
Acceptation des conditions
1 – Vos responsabilités et obligations
En l’absence de jurisprudence spécifique au cas des listes de diffusion sur Internet, nous ne pouvons
pas vous donner d’indications formelles sur la nature des responsabilités de chaque acteur : le
CRISI en tant qu’opérateur du service, le propriétaire de la liste, le modérateur de la liste et l’auteur
de message posté sur la liste.
La liste est soumise à la législation française régissant notamment :
- la protection de la propriété intellectuelle,
- la protection des droits de la personnalité,
- le droit de la presse et de la communication,
- la protection des données nominatives,
- le respect de la vie privée,
- le respect de la dignité humaine.
Le fait de poster un message dans la liste engage la responsabilité de l’auteur, qui doit donc
avoir été prévenu par vous du caractère public de ses propos.
Sur le fondement de l’article 1383 du Code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il
a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. », le
propriétaire ou le modérateur d’une liste peut voir sa responsabilité civile engagée pour
défaut de vigilance ou de prudence en cas de dommages causés à des tiers par l’intermédiaire
de messages postés sur la liste.
Dans le cas d’une liste modérée a priori, le modérateur, tel un rédacteur en chef de journal, doit
vérifier le contenu des messages avant de les diffuser sur la liste, sans oublier de vérifier le contenu
de pages www qui seraient référencées directement dans un message.
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En cas de diffusion de messages illicites, le modérateur peut voir sa responsabilité pénale
engagée comme complice, voire comme coauteur de l’infraction.
Dans le cas d’une liste non modérée a priori, le propriétaire se doit néanmoins de modérer a
posteriori c'est-à-dire surveiller les messages postés sur la liste et réagir le plus rapidement
possible en cas de manquement d’un auteur :
• en supprimant des archives le message délictueux,
• en intervenant dans la liste pour dénoncer un usage abusif grave,
• en signalant l’auteur d’abus grave au CRISI qui pourra ainsi le radier de la liste et lui
interdire tout nouvel abonnement ou tout envoi de message à une liste du domaine
liste.unicaen.fr,
• en accédant à la demande d’exercice du droit de réponse que pourrait formuler toute
personne mise en cause.
La liste des abonnés et l’archive des messages circulant dans une liste constituent des fichiers
nominatifs concernés par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux
fichiers et aux libertés (modifiée par les lois n° 88-227 du 11 Mars 1978, n° 92-1336 du 16
Décembre 1992 et n° 94-548 du 1er Juillet 1994) :
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Personne ne doit être abonné à une liste non institutionnelle sans son accord
explicite.
Tout abonné doit être informé :
• des modalités de désabonnement,
• du caractère public des messages qu’il poste dans la liste et donc
de sa responsabilité d’auteur,
• de l’existence d’archives des messages postés dans la liste et
consultables via www,
• des modalités d’exercice de son droit d’accès et de rectification à
la liste des abonnés et aux archives des messages.
La liste des abonnés est un document confidentiel que vous ne pouvez céder à
quiconque, même gracieusement, et dont l’utilisation est strictement limitée à la gestion
de la liste (le terme propriétaire de liste n’est qu’un terme technique caractérisant les
droits d’accès informatiques aux opérations de gestion de liste)
2 – Gestion de la liste par le propriétaire
En tant que responsable et gestionnaire de la liste :
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Vous devez décrire et paramétrer la liste :
objet, visibilité, modération et modérateur(s), droit de poster, droits d’accès à la
liste des abonnés, droits d’accès aux archives, droits d’accès sur les documents
partagés, droits d’abonnement et de désabonnement.
Vous devez veiller au bon fonctionnement de la liste :
gestion des abonnements-désabonnements-changements d’adresses, surveillance
des messages postés, exercice des droits d’accès et de rectification des abonnés.
Le site www http://liste.unicaen.fr doit figurer dans vos favoris ; vous y
trouverez la documentation de référence sur le service ainsi que l’accès au
module vous permettant d’administrer votre liste.
Vous devez lire et traiter les messages adressés à <nom-de-liste>[email protected].
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Vous devez lire et traiter les rapports de non remise adressés à <nom-deliste>[email protected] en supprimant les adresse erronées ; ne laissez pas
grossir le taux d’adresses en erreur dans votre liste car elles sont la cause d’une
charge significative sur le serveur de listes.
Vous devez signaler sans attendre toute anomalie au CRISI par le biais
exclusif d’un message adressé à [email protected]
Vous devez rester abonné à la liste ucbn.liste.propriétairesmodé[email protected]; cette liste est l’organe de liaison entre le CRISI,
opérateur du service de listes, et les responsables de listes.
3 - Prérogatives du CRISI
Le CRISI se réserve la possibilité pour motif grave ou impératif technique d'arrêter sans préavis la
liste, d'agir directement dans la liste, d'interdire à certaines personnes de s'y exprimer ou de s'y
abonner, d'intervenir pour modifier le fichier de bienvenue dans la liste, et plus généralement de
modifier tout élément technique concernant le service sous sa maîtrise.
Le propriétaire de la liste sera prévenu par le CRISI, et, dans la mesure du possible, un préavis
précèdera les modifications.
4 - Acceptation des conditions
En acceptant la gestion ou la modération d’une liste, vous reconnaissez avoir été informé de ce
qui précède et vous en acceptez les termes.
© CRISI UCBN - 2006
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