Emploi d`un GPS dans un camion: quels sont les droits

Droit
Emploi d’un GPS dans un camion: quels sont lesÜber
droits
de l’employeur?
ihre
La technologie évolue et le métier de
chauffeur suit également cette tendance.
Depuis quelques années, on a vu les systèmes de navigation GPS prendre de plus
en plus de place dans notre quotidien et
plus particulièrement dans la cabine d’un
chauffeur. Souvent parce que cela offre
au chauffeur une aide non négligeable
pour s’orienter mais parfois également
parce que cela permet à l’employeur de
connaître l’activité de son employé. Mais
un employeur a-t-il le droit de s’ingérer
ainsi dans l’activité professionnelle de
son employé et surveiller «en direct» son
travail?
Il faut tout d’abord retenir que la collecte et
le traitement des données ne sont permis
que s’ils sont licites et respectent les
principes fondamentaux de la protection des données. Ainsi, tout traitement
de données doit reposer sur un motif
justificatif, par exemple le consentement
de la personne concernée ou l’existence
d’un contrat, voire d’un intérêt prépondérant de l’employeur à l’installation d’un tel
système.
L’objectif d’un GPS est de permettre à un
employeur de localiser la position de
son employé et de son camion ou de
connaître ses itinéraires et son temps
de travail. De plus en plus d’employeurs
utilisent le GPS et la position d’un chauffeur et de son camion lorsqu’il s’agit
de modifier un parcours en raison d’une
livraison de dernière minute à effectuer
par exemple. Mais cela peut poser des
problèmes sous l’angle de la protection des
données. L’installation d’un GPS dans des
véhicules professionnels est en principe
admise si elle vise un objectif légitime et clair
de l’employeur. Ce dernier doit préciser le
but du traitement, par exemple connaître
l’emploi du temps des collaborateurs et
l’exécution des tâches prévues, à savoir le
respect de l’horaire de travail, visites des
clients, etc. L’employeur ne pourra pas utiliser ces données pour d’autres raisons. Le
chauffeur professionnel doit veiller à ce que
ces éléments soient respectés!
De plus, l’employeur devra systématiquement choisir la mesure la plus adéquate
et la moins intrusive afin d’atteindre le but
visé. Il veillera par exemple à installer un
système permettant d’éviter une surveillance
en temps réel et de manière continue des
déplacements de ses collaborateurs. Pour
cela, la communication doit être appropriée. Le chauffeur doit être informé par son
employeur avant la mise en fonction du
système GPS. Le chauffeur doit connaître la
justification de son utilisation et savoir précisément quelles données sont collectées,
pour quelles raisons, du lieu où elles sont
consultables et qui a accès à ces données,
ainsi que l’analyse et l’utilisation qui seront
faites des données. Le chauffeur doit égale-
§
ment recevoir la garantie que des mesures
techniques et organisationnelles seront
prises par l’entreprise afin de garantir
la sécurité des données (par exemple,
contrôle des utilisateurs et des accès).
Pour que le traitement des données soit
licite, il est primordial que la personne
concernée (à savoir le chauffeur) soit
informée et qu’elle ait donné son consentement. Dans tous les cas, les données
doivent être traitées après avoir été
rendues anonymes, conformément au
principe de la proportionnalité.
Bien qu’un chauffeur puisse se sentir surveillé avec un de ces systèmes
lorsqu’il conduit, il doit garder à l’esprit
que l’employeur doit respecter un certain
nombre de règles et que si ce n’est pas
le cas, il peut s’en plaindre auprès de son
employeur.
En conclusion, on retiendra que le
chauffeur ne peut pas vraiment refuser
l’installation d’un système GPS dans son
camion, pour autant que les conditions
citées ci-dessus soient remplies:
– Le chauffeur est informé qu’un système
est présent dans son camion
– Il doit savoir à quoi sont destinées ces
données
– Le chauffeur doit être sûr que les données ne seront employées que dans un
but précis et qu’elles seront stockées en
sécurité. (gv)
+++ Courrier
+++ Avant-programme
L’introduction de trains routiers longs, qui donne lieu à de vives discussions, est à la fois... innovante et d’actualité! Bien au contraire.
L’introduction de ces longs trains routiers peut être qualifiée de «vieille
histoire», comme en atteste la photo transmise à la rédaction de SWISS
CAMION par une agence de publicité, mettant en scène un attelage
de l’entreprise de transports Wüst, de Weissenburg (Allemagne). C’est
après la Deuxième Guerre mondiale que sont apparus les premiers
trains routiers super longs. Même si personne ne s’en souvient, ce
document montre que, outre leur longueur extraordinaire, les camions
et les remorques de grand-papa bénéficiaient aussi de belles courbes:
peut-être qu’à l’époque, l’aérodynamisme constituait la solution pour
permettre de lancer de tels attelages tout en ne disposant pas de plus
de 200 CV sous le capot? Les véhicules modernes sont nettement
mieux fournis en matière de motorisations et d’équipements de sécurité. A noter que si l’entreprise Wüst est pour l’utilisation de tels attelages, elle n’en
possède pas
encore (pour
l’instant). Photo:
Entreprise de
transports Wüst,
Weissenburg.
Le 3 novembre prochain, les comités des sections Argovie des Routiers
Suisses et de l’Astag organiseront une séance d’information pour les
chauffeurs professionnels au Centre sportif Tägerhard à Wettingen (AG).
Markus Schneider (conseiller municipal à Baden) traitera de la transformation de la place du collège de Baden, et du tunnel de Baldegg,
qui jouera un rôle important au niveau des infrastructures locales,
étant donné que ce dernier devrait contribuer à désengorger ce goulet
d’étranglement bien connu sur les bords de la Limmat. Urs Ackle, responsable de la formation technique chez Mercedes-Benz Suisse SA,
présentera quant à lui les «techniques les plus modernes embarquées
à bord des poids lourds». Une journée technique consacrée à ce thème
a du reste déjà été organisée (voir l’article de la page 2). David Piras,
secrétaire général des Routiers Suisses (Echandens), abordera le sujet
intitulé «Catalogue des compétences du chauffeur, du manutentionnaire à l’académicien». Pour traiter des problèmes actuels de l’industrie
des transports et des infrastructures, les organisateurs feront appel au
conseiller national Ueli Giezendanner (Rothrist), sans oublier l’«invité
surprise» promis par les organisateurs. Les intéressés peuvent s’inscrire
jusqu’au 26 octobre auprès de [email protected]. Pour de plus amples
informations, prière de consulter également les sites suivants:
www.astag.ch/ag ou www.routiers-aargau.ch. Cette manifestation
se déroulera de 7 h 30 à 12 h. Entrée: 10 francs. (pd)
Une vieille histoire
Séance d’information pour les chauffeurs professionnels
CAMION 10/ 2012
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