PV BC 24 06 2014

PROCES VERBAL
Bureau communautaire du 24 juin 2014
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Ordre du jour :
 Appel nominal
Etaient présents :
BESNE : Mme Sylvie CAUCHIE (Vice-Présidente)
DONGES : M. François CHENEAU (Vice-Président)
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Franck HERVY (Vice-Président)
PORNICHET : M. Jean-Claude PELLETEUR (Vice-Président)
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Jérome DHOLLAND (Vice-Président)
SAINT-JOACHIM : Mme Marie-Anne HALGAND (Vice-Présidente)
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Alain MICHELOT (Vice-Président)
SAINT-NAZAIRE : M. Eric PROVOST (Vice-Président), Mme Pascale HAMEAU (Vice-Présidente), M.Alain
MANARA (Vice-Président), M. Jean-Jacques LUMEAU (Vice-Président), Mme Gaëlle BENIZE(VicePrésidente), M. David SAMZUN (Président), Mme Lydie MAHE (Vice-Présidente), M. Martin
ARNOUT (Conseiller communautaire)
TRIGNAC : M. David PELON (Vice-Président)
Absents excusés :
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente)
 Désignation d’un secrétaire de séance : Jean-Claude Pelleteur.
 Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 27 mai 2014 n’appelant aucune observation, il est
adopté à l’unanimité.
I – Délibérations
Délibération n° 1 – Commission Développement économique – Salon des entrepreneurs Grand Ouest – Édition
2014 – Approbation et autorisation de signer la convention de groupement de commandes avec Nantes
Métropole
Jean-Claude Pelleteur
En 2014, ce salon, qui se déroulera les 19 et 20 novembre prochain, aura de nouveau vocation à accompagner les
entrepreneurs et les futurs créateurs d’entreprises dans leurs démarches. La CARENE a défini sa compétence en
matière de développement économique par les intérêts communautaires.
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Depuis 2009, la CARENE est partenaire officiel du Salon des entrepreneurs aux côtés de Nantes Métropole, la Région
de Pays-de-la-Loire constituant le second partenaire officiel. Il est proposé de renouveler son partenariat officiel en 2014,
dans les mêmes termes, pour bénéficier à ce titre, d’une communication large de dimension nationale. Cette
participation se concrétise notamment par un stand commun ainsi que des conférences et ateliers permettant de
renforcer la visibilité et le positionnement de Nantes Métropole et de la CARENE sur ces thématiques.
Il est proposé de constituer un groupement de commandes dont Nantes Métropole est le coordinateur, il se chargera de
l’organisation. La CARENE s’engage à rembourser le coordonnateur des dépenses avancées selon les termes de la
convention.
Il est demandé d’approuver et d’autoriser la signature de la convention constitutive du groupement de commandes avec
Nantes Métropole et d’autoriser le remboursement au coordonnateur des sommes qu’il a versées pour la partie des
marchés qui concerne la CARENE, selon les termes de la convention, jointe au projet de délibération.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2 – Commission Aménagement – Trignac – Acquisition du terrain cadastré ZA n° 15 après
exercice du droit de préemption de la SAFER – Approbation
Alain Michelot
Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner de la SAFER, il a été demandé une enquête pour étudier
l’opportunité de faire préempter par cette dernière le terrain cadastré ZA n° 15 à Trignac. La SAFER a exercé son droit
de préemption pour maintenir l’exploitant en place, M. Thoby. Comme prévu avec la SAFER, la CARENE s’est portée
acquéreur du terrain préempté. Il convient donc de délibérer pour autoriser l’acquisition de ladite parcelle, d’une
superficie de 11 850 m², au prix de 2 600 € comportant le prix d’acquisition et les frais de la SAFER. Le terrain sera mis
en location pour l’exploitant.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3 – Commission Aménagement – Plan d'action foncier – Territoire de la commune de Saint-Malode-Guersac – Acquisition des terrains des Consorts Curet à Rozé – Approbation
Alain Michelot
Au mois de février 2014, la CARENE a décidé de préempter un bien sur le territoire de la commune de Saint-Malo-deGuersac après que la commune a décidé, par arrêté du Maire, de déléguer l’exercice du droit de préemption de la DIA
portant sur la vente du Café du Pont, à Rozé. L’acquisition a été réalisée par acte notarié le 13 mai 2014. À cette
occasion, il a été entendu avec les propriétaires qu’ils vendraient à la CARENE, par voie d’accord amiable, le reste des
terrains dont ils ont la charge à Rozé. Il est donc proposé d’acquérir sept parcelles de terrain en zone NI (zone de loisirs)
d’une superficie de 11 247 m² pour la somme de 11 247 €, soit 1 €/m². Cette acquisition permettra de maîtriser
totalement l’îlot comportant le Café du Pont, mais également les terrains adjacents sur lesquels un projet de mise en
valeur touristique de la façade est du Parc de Brière pourrait voir le jour.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 4 – Commission Aménagement – Zone d’aménagement concerté « Clos du Moulin » – Territoire
de la commune de La Chapelle-des-Marais – Suppression de la ZAC – Approbation
Éric Provost
Les délibérations n° 4 et 5 sont des délibérations très techniques qui concernent la ZAC du Clos du Moulin, à La
Chapelle-des-Marais. La première porte sur la suppression de la ZAC, puisqu’elle est terminée, aménagée et habitée,
pour permettre de faire entrer ce périmètre dans le droit commun, notamment en termes de fiscalité, de règles
d’urbanisme et sur les aspects fonciers.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n° 5 – Commission Aménagement – Zone d’aménagement concerté « Clos du Moulin » – Territoire
de la commune de La Chapelle-des-Marais – Clôture de la zone et retour des équipements publics –
Approbation
Éric Provost
Dans la continuité la délibération n° 4, il convient de rétrocéder l’ensemble des aménagements qui ont été réalisés, avec
la valorisation, par la CARENE, de tous les réseaux la concernant, à savoir l’eau potable et l’assainissement. La
CARENE participe à hauteur de près de 55 000 € HT à l’équilibre financier de la ZAC.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 6 – Commission Habitat – Financement de logement social – Construction neuve – Opération
« Résidence Jazzy (courtil îlot J) » à Saint- Nazaire – Subvention à l'OPH Silène – Approbation et autorisation de
signer une convention financière avec Silène – Garantie d'emprunts – Principe
Jérôme Dholland
Cette délibération porte sur une demande de subvention pour une opération Silène de 22 logements locatifs sociaux qui
font partie de la deuxième tranche de la ZAC du Courtil Brécard, dans le secteur des Clairières, à l’ouest (quartier SaintMarc). Il s’agit d’une ZAC de la Ville de Saint-Nazaire qui est aménagée par la SONADEV. Cette opération complète
trois opérations de Silène déjà financées. Le projet comprend 22 logements locatifs, 15 PLUS et 7 PLAI, répartis sur
deux parcelles implantées autour du principal espace paysager du site. Les stationnements sont isolés en rez-dechaussée sous chaque bâtiment.
Le permis de construire a été obtenu le 12 novembre 2013 et les travaux ont démarré en mai 2014. La subvention
sollicitée représente 368 440 €, soit 16 747 € par logement.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 7 – Commission Habitat – Financement de logement social – Construction – Demande de
garantie d’emprunt contracté par Espace Domicile auprès du Comité interprofessionnel du logement (CIL) pour
l’opération « La Gaudinais » située à Saint-André-des-Eaux – Approbation de garantie d’emprunt
Jérôme Dholland
Les délibérations n° 7 à 10 portent sur le financement de logement social et concernent quatre opérations différentes sur
lesquelles le Bureau communautaire s’était déjà exprimé à propos des attributions de subventions. Une demande de
garantie d’emprunt a été formulée par Espace Domicile pour chacune de ces opérations. Il est proposé d’accéder à ces
demandes.
La présente opération porte sur 10 logements sociaux.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 8 – Commission Habitat – Financement de logement social – Construction – Demande de
garantie d’emprunt contracté par Espace Domicile auprès du Comité interprofessionnel du logement (CIL) pour
l’opération « Le Grand Clos » située à Saint-André-des-Eaux – Approbation garantie d’emprunt
Jérôme Dholland
La présente opération porte sur 10 logements sociaux.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
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Délibération n° 9 – Commission Habitat – Financement de logement social – Construction – Demande de
garantie d’emprunt contracté par Espace Domicile auprès du Comité interprofessionnel du logement (CIL) pour
l’opération « Les Redonnées II » située à Pornichet – Approbation garantie d’emprunt
Jérôme Dholland
La présente opération porte sur 12 logements sociaux.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 10 – Commission Habitat – Financement de logement social – Construction – Demande de
garantie d’emprunt contracté par Espace Domicile auprès du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) pour
l’opération « Les Morènes » située à Saint-Joachim – Approbation garantie d’emprunt (J. Dholland)
Jérôme Dholland
La présente opération porte sur 7 logements sociaux
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 11 – Commission Services publics – Transports – Destineo 3 – Exploitation et financement du
système d'information multimodale sur les transports de voyageurs en Pays-de-la-Loire – Approbation et
autorisation de signer une convention multi-partenariale
Jean-Jacques Lumeau
Destineo 3 est un système d’information multimodale destinée aux voyageurs dans la Région des Pays-de-la-Loire. Le
précédent dispositif date de 2006. Il est proposé de le reconduire de 2014 à 2019. Ses coûts d’investissement et de
fonctionnement sont répartis à raison d’un tiers pour la Région des Pays-de-la-Loire, un tiers pour le Département et un
tiers pour les autorités organisatrices du transport urbain. La délibération contient un tableau indiquant les clés de
répartition.
Il convient d’autoriser la signature de la convention multi-partenariale.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 12 – Commission Services publics – Transports – Pornichet – Projet Gare – Versement de
subventions – Approbation et autorisation de signer les conventions de financement des travaux de mise en
accessibilité de la gare de Pornichet avec RFF et la SNCF Gares & Connexions
Jean-Jacques Lumeau
Cette délibération propose une répartition des financements pour la rénovation de la gare de Pornichet. Le principal
contributeur reste la Région des Pays-de-la-Loire. Réseau ferré de France ou la SNCF– selon le périmètre des travaux –
contribuent à hauteur de 25 %, et les collectivités locales (CARENE et Ville de Pornichet) à hauteur de 25 % également.
Pour l’autre ligne, les collectivités locales contribuent à 45 %, le montant étant divisé en deux parts égales pour la Ville et
l’intercommunalité.
Le planning des travaux est indiqué au dos de la délibération.
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Jean-Claude Pelleteur
Pornichet a eu une mauvaise surprise : il manque 100 000 €. RFF a informé la Ville au dernier moment qu’il avait deux
choses à faire et le montant pour ajouter au pot.
Jean-Jacques Lumeau
Il est vrai qu’il est assez difficile de comprendre les montages financiers et techniques entre Réseau ferré de France et
SNCF, mais c’est ainsi.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 13 – Commission Services publics – Transports – Finances – Opération d’aménagement et de
modernisation de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire et ses accès – Marchés publics de maîtrise d’œuvre et
prestations intellectuelles associées pour le projet de modernisation et d’extension de la gare ferroviaire de
Saint-Nazaire – Groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE –
Approbation et autorisation de signer la convention de groupement de commandes
Jean-Jacques Lumeau
Les délibérations n° 13 et 14 sont des conventions de groupement de commandes qui s’inscrivent dans le cadre du
projet d’aménagement et de modernisation de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire. Les conventions sont jointes aux
délibérations.
La première des conventions est à signer entre la Ville et la CARENE.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 14 – Commission Services publics – Transports – Finances – Opération d’aménagement et de
modernisation de la gare ferroviaire de Saint-Nazaire et ses accès – Marchés publics d'études
d'ordonnancement, pilotage et coordination – Marchés publics d'études relatives aux procédures
réglementaires nécessaires – Marchés de mise en œuvre d’un plan de communication autour du projet de
modernisation de la gare SNCF de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signer la convention de
groupement de commandes entre la SNCF Gares & Connexions, RFF, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE
Jean-Jacques Lumeau
Cette deuxième convention porte sur un groupement de commandes plus large, puisqu’il regroupe SNCF Gares &
Connexions, RFF, Ville de Saint-Nazaire et CARENE.
Toutes ces conventions font suite à la présentation du projet d’aménagement de la gare de Saint-Nazaire. Le Bureau
sera donc amené à voter d’autres délibérations relatives à ce projet, qui ne verra le jour qu’en 2017.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 15 – Commission Finances – Opération de construction du parking nord de la gare SNCF –
Marché de maîtrise d'œuvre – Protocole d'accord transactionnel – Approbation et autorisation de signer le
protocole avec la société TETRARC, mandataire du groupement TETRARC/SCE
Marie-Anne Halgand
Le pôle d'échanges multimodal de l’agglomération est composé de trois principales entités : la gare routière, la gare
SCNF et un parking. Ce parking est prévu pour accompagner l’ouverture de la gare vers le nord et sa mise en service en
version définitive, liée au calendrier de la gare. Cependant, il est apparu intéressant, en attendant l’évolution de la gare,
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d’ouvrir rapidement une première tranche de l’ordre de 150 places en version provisoire. Des évolutions substantielles
sont intervenues au cours de la conception du parking ainsi que dans les étapes de mise en œuvre. Elles relèvent à la
fois du maître d’ouvrage, de contraintes techniques et géotechniques, de réponses à la conformité réglementaire et de
surcoûts liés au phasage. Aussi est-il nécessaire aujourd'hui d’adapter le contrat de maîtrise d’œuvre.
À la suite de négociations entre le groupement de maîtrise d’œuvre TETRARC/SCE et la CARENE, un protocole
transactionnel a pu être mis au point. Ce dernier a été présenté pour information à la commission d'appel d'offres de la
CARENE, qui a considéré qu’une négociation équilibrée avait été trouvée.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 16 – Commission Finances – Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de
lutte contre l'incendie – Constitution d'un groupement de commandes – Convention à conclure entre la Ville de
Saint-Nazaire, le Centre communal d’action sociale de la Ville de Saint-Nazaire, l'association Le Théâtre Scène
nationale, Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine, la Fédération des Maisons de quartier, l'Office municipal de la
jeunesse de la Ville de Saint-Nazaire, les communes de Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Donges,
Pornichet et la CARENE – Approbation et autorisation de signature
Marie-Anne Halgand
Les délibérations n° 16 et 17 correspondent à des marchés. Il s’agit de groupements de commandes.
Afin de répondre aux besoins de la CARENE et des différentes entités mentionnées dans le projet de délibération, il
s'avère nécessaire de lancer un marché public ayant pour objet les contrôles périodiques des installations techniques et
moyens de lutte contre l’incendie et de constituer entre elles un groupement de commandes.
La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La convention constitutive de ce
groupement de commandes en fixe le cadre juridique et désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du
groupement, composé de Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Donges, Pornichet, la CARENE, le CCAS de la Ville
de Saint-Nazaire, la Ville de Saint-Nazaire, le Théâtre Scène nationale, Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine, la
Fédération des Maisons de quartiers et l’Office municipal de la jeunesse de la Ville de Saint-Nazaire.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 17 – Commission Finances – Marchés publics de fourniture de carburants et additifs –
Constitution d'un groupement de commandes – Convention à conclure entre la ville de Saint Nazaire, le Centre
communal d'action sociale de Saint-Nazaire, la CARENE, l'Office public de l'habitat Silène et les communes de
Besné, Donges, Saint-Malo-de-Guersac et Saint-Joachim – Modification – Approbation et autorisation de
signature
Marie-Anne Halgand
La modification ne concerne que Saint-Joachim, puisqu’au départ, la délibération avait été prise sans inclure SaintJoachim. Cette dernière a souhaité se raccrocher au dispositif.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 18 – Commission Personnel – Poste de chargé de mission Politiques sociales de l'Habitat –
Approbation
Sylvie Cauchie
La CARENE exerce une compétence obligatoire en matière d’équilibre social de l’habitat. À ce titre, la Direction est
pourvue d’un agent titulaire du cadre d’emploi des attachés territoriaux. À la suite d’une mobilité interne, le poste sera
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vacant à compter du 1er juillet 2014. La CARENE a lancé une procédure de recrutement afin de permettre la continuité
du service.
Les principales missions de ce poste sont de piloter la délégation des aides à la pierre, de mettre en œuvre la
programmation du logement social, de coordonner la politique sociale de l’habitat à l’échelle du territoire, d’assurer la
coordination et la mise en cohérence des actions de PLH et d’encadrer et suivre la mission de médiation auprès des
gens du voyage pendant sa période de mise en œuvre.
Compte tenu des besoins du service, il est demandé d’autoriser le recours à un agent non titulaire afin de pourvoir le
poste vacant à compter du 1er juillet 2014. Au regard du niveau de compétences exigé et de l’expérience requise dans
un poste similaire, il sera rémunéré sur la base de l’indice brut 542, indice majoré 461 et bénéficiera du régime
indemnitaire applicable aux attachés territoriaux.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 19 – Commission Personnel – Comité technique et Comité d'hygiène, sécurité et conditions de
travail – Installation et fonctionnement – Approbation
Sylvie Cauchie
Compte tenu de sa strate d’effectifs, la CARENE disposait, depuis sa création, d’un Comité technique paritaire (CTP),
également compétent pour toutes les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. La loi
portant rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 est venue apporter plusieurs modifications majeures. La création
d’un Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est désormais obligatoire dès lors que la structure
compte plus de 50 agents. Le CTP n’exerce alors plus la compétence générale en matière d’hygiène et de sécurité. Le
Comité technique paritaire est désormais appelé Comité technique et le principe de parité numérique est supprimé –
même s’il peut être décidé de la conserver.
L’avis du Comité technique sera émis à la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative. Pour que
l’avis des représentants de la collectivité soit également recueilli, il faut que cette règle soit expressément prévue par
délibération. Le CTP en a décidé ainsi lors de sa première réunion. Dans ce cas, l’avis sera recueilli par collège à la
majorité des membres présents ayant voix délibérative. La durée du mandat a également été modifiée. Elle est fixée à
quatre ans au lieu de six ans auparavant.
Compte tenu de ces éléments et après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il est proposé de
créer un Comité technique et un Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail, de fixer le nombre de représentants
du personnel à quatre titulaires et quatre suppléants et de prévoir le même nombre de représentants de l’employeur,
maintenant ainsi un fonctionnement paritaire pour les deux comités et enfin, de prévoir le recueil de l’avis des
représentants de l’établissement lors des séances des Comités.
Par ailleurs, la Présidence de ces instances est assurée par un membre de l’organe délibérant désigné par l’autorité
territoriale. De même, l’autorité territoriale désigne les représentants de l’établissement pour siéger au sein de chaque
instance.
Il est demandé au Bureau d’approuver l’installation et les modalités de fonctionnement du CT et du CHSCT telles que
décrites et énoncées.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
Information
Habitat : point trimestriel sur l’attribution des subventions aux propriétaires
Jérôme Dholland
Le bilan des attributions de subventions du 1er trimestre 2014 est joint au dossier. Cet exercice d’information sera
pratiqué régulièrement.
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Par ailleurs, en matière de procédure, la signature des accords de subvention est déléguée au Vice-président afin de ne
pas pénaliser le montage des projets. Il s’agit d’une délégation de la CARENE vis-à-vis de l’ANAH qui permet, sur
demande des propriétaires, de procéder à des attributions de subvention. Les propriétaires passent par la CARENE, qui
assure des permanences dans les communes.
Alain Bette
Les habitants sont au courant, puisque depuis dix ans, ils viennent toutes les semaines dans les permanences
communales, y compris à Pornichet. Nous avons même eu certaines opérations de logements dégradés à Pornichet.
Toutes les communes sont donc concernées.
Le service est hébergé au sein de la Direction de l’habitat de la CARENE, qui est le guichet unique de toutes les
demandes d’amélioration de l’habitat des particuliers. Le dispositif s’adresse à tout public mais s’agissant des aides et
subventions, il ne s’adresse qu’aux publics qui sont en dessous d’un certain niveau de ressources. C’est plus
particulièrement ces ménages que nous accompagnons en réalisant un diagnostic thermique du domicile, quand il s’agit
de rénovation énergétique, un diagnostic d’ergothérapeute lorsqu’il s’agit d’une adaptation à la perte d’autonomie – c’est
le cas le plus fréquent – ou un accompagnement de propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner le logement,
c'est-à-dire le louer à un ménage dont les plafonds de ressources sont ceux du HLM en s’engageant à ne pas dépasser
un certain niveau de loyer. En contrepartie, son logement est conventionné pendant neuf ans et considéré comme un
logement social. À ce titre, il peut bénéficier de subventions de l’Agence nationale de l’habitat et donc, de la CARENE.
Au premier trimestre, la CARENE a accompagné :
 45 propriétaires pour la rénovation énergétique de leur logement, à hauteur de près de 65 000 € ;
 une trentaine de propriétaires pour des opérations d’amélioration de l’habitat des personnes âgées, à hauteur de
près de 20 000 € ;
 deux dossiers sur l’habitat indigne. Sur le territoire de la CARENE, les logements indignes sont peu nombreux parce
qu’il ne subsiste pas beaucoup de logements d’avant-guerre, mais il y en a malgré tout quelques-uns ;
 des opérations au titre du ravalement des façades, dossier également historique à la CARENE, qu’il sera proposé de
faire évoluer à l’automne ;
 des opérations d’assainissement non collectif – et non d’assainissement collectif, comme indiqué à tort dans le
document – pour lesquelles il y avait une obligation à réaliser assortie de sanctions si, en 2017, les mises aux normes
n’étaient pas effectuées. Un texte est intervenu depuis, qui n’assortit pas la non-réalisation de sanctions. Depuis que
cette exigence n’est plus la même, le nombre de dossiers traités par la CARENE a largement diminué, malgré l’effet
incitatif de l’aide. Ce dispositif sera revisité à l’occasion de l’élaboration du PLH.
Pour le 1er trimestre, ce sont donc tout de même 110 ménages qui ont bénéficié d’aides de la CARENE dans le cadre de
ce dispositif, pour environ 115 000 €. Un nouveau point sera présenté au début de l’automne sur les chiffres du 2e
trimestre.
Pascale Hameau
En règle générale, les subventions représentent quel pourcentage des travaux ?
Alain Bette
C’est assez variable, puisqu’elles sont dans une fourchette de 20 à 80 %. Le niveau des aides en matière de rénovation
énergétique n’a jamais été aussi important qu’actuellement et cette information est diffusée le plus largement possible
auprès des habitants. Pour les ménages très modestes, non seulement la subvention peut atteindre 80 % mais en outre,
la possibilité de bénéficier de micro crédits ou d’avances leur est offerte pour qu’ils puissent financer le reste à charge,
même s’il ne s’agit que de 20 % du montant total. La plus grande difficulté réside dans le fait que pour bénéficier des
subventions, il faut produire les factures acquittées. S’il y a eu 10 000 € de travaux, ces ménages ne sont pas en mesure
de débourser cette somme et d’attendre trois mois pour être remboursés. Pour ces ménages, des dispositifs sont mis en
place pour que les financeurs versent directement l’argent aux artisans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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