COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 28 Juillet 2015 – 18 h 30
SP.MS – 431.2015
L'An Deux Mille Quinze, le mardi vingt-huit juillet à 18 h 30 s'est réuni le Conseil Municipal sous la
présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M.ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI,
M.IRAZUSTA, M. ELIZALDE, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M.ARRUABARRENA (Adjoints) –
Mme LEGARDINIER, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M.DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO,
Mme HARAMBOURE, M.DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme CAUBET LECUONA, M.FRUCHART,
Mme VARELA, Mme CEZA, Mme IRASSART ESTOMBA, M.BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA,
M.POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M.BALANZATEGUI, M.DESTRUHAUT
ETAIENT EXCUSES : M.SUERTEGARAY qui donne procuration à Mme POLA LAKE, Mme CAMACHO SATHICQ
qui donne procuration à Mme BUTORI, M.GIANSANTI qui donne procuration à M.TRANCHE, M.BOURROUILH
PARREGE qui donne procuration à Mme CAUBET LECUONA, M.CAMBLONG qui donne procuration à
M.ELIZALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VESGA SORONDO
Le quorum de l'assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée
que deux anciens collègues conseillers municipaux viennent de nous quitter. Il s’agit de Pierre
ORTHET, 67 ans, qui fût conseiller municipal de 1977 à 1989 et de Claude DUPOUY, 55 ans,
conseiller municipal de 1987 à 1995. Monsieur le Maire demande une minute de silence en leur
mémoire.
Il fait ensuite procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du Mercredi 23 juin 2015 par
Mme VESGA SORONDO, désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. POUYFAUCON : Chers Collègues, nous ne validerons pas ce compte rendu qui pour nous ne
reflète pas la réalité des échanges ayant eu lieu. En effet, mon intervention en fin de conseil n’a pas
été prise en compte dans le PV. Pour rappel, je vous demandais une communication plus claire visà-vis de certains dossiers. Je prenais en exemple l’achat d’un chapiteau pour lequel nous n’avions
été mis au courant qu’au travers d’un mail officialisant l’appel d’offres. Je rajoutais notre
étonnement quant à son abandon soudain pour lequel nous n’avons également pas été consultés.
Nous, conseillers de l’opposition, comme l’ensemble de la commission animation et donc une partie
de votre équipe, première concernée par ce projet. C’est moi-même, simple conseiller de
l’opposition qui leur avais donné cette information suite à un échange informel avec Frédéric
TRANCHE m’apprenant l’étude de la création d’une salle des fêtes au centre-ville dans le cadre de
la dynamisation de celui-ci.
J’avais également tenu à vous assurer que nous, conseillers d’opposition, n’estimions pas notre
situation comme nous obligeant à vous mettre des bâtons dans les roues coûte que coûte mais que
nous nous ferions un plaisir de vous accompagner dans un projet comme celui-ci dans lequel nous
croyons comme le prouve notre programme électoral des dernières élections et qui le mettait
grandement en avant.
Monsieur le Maire, je n’ose imaginer que vous puissiez craindre qu’un possible désaccord entre nous
sur un quelconque point puisse mettre à mal un de vos projets, vous êtes 26 votants, nous sommes
7. Je ne pense pas non plus que vous ayez des choses à nous cacher et à cacher à nos concitoyens.
Autorisons nous alors à échanger librement et dans la transparence, attitude qui d’après vos dires
vous tient à cœur. Pour finir et parce que je m’attends à votre réponse, j’imagine que vous me direz
que cette remarque n’apparaît pas sur le dernier PV de par le fait que vous aviez clos la séance,
l’ordre du jour étant épuisé, alors que je sollicitais votre attention.
J’imagine également que vous me préciserez que si le désir me prend de vouloir débattre sur un
sujet tiers, il est nécessaire que j’envoie ma question 48 h à l’avance. Afin de ne pas vous faire
perdre plus de temps, je me permets d’anticiper et de vous répondre : d’une part, notre règlement
stipule « toute question devra être communiquée 48 h à l’avance », nous sommes d’accord sur ce
point. C’est la deuxième partie de la phrase qui est intéressante « dans le cas contraire, il y sera
répondu à la séance suivante ».
Cette précision qui complète le début de ce point de règlement n’interdit en aucun cas de poser une
question à la volée mais vous induit à y répondre ultérieurement. Mon intervention n’était
d’ailleurs pas une question mais une remarque, voire un souhait. Vous me direz alors, comme vous
me l’avez déjà expliqué, que la coutume prime.
Personnellement, je pense que le droit coutumier n’a jamais été un bon camarade pour la liberté et
l’égalité. Je m’en tiens au règlement que nous avons voté, ce qui est bien plus dans l’air du temps.
D’autre part, et je finirai là-dessus, j’imagine que le fait de prendre en compte ou non mon
intervention sur le PV ne peut être que le résultat de votre bon vouloir.
Je n’ose croire que vous fassiez partie de ces « Charlie » à temps partiel que nous retrouvons chez
nos élites politiques qui n’acceptent la transparence et la liberté d’expression uniquement quand
elles vont dans leur sens. Vous avez proclamé haut et fort votre attachement à cette liberté
d’expression, je vous cite : nous sommes ici dans une enceinte politique, l’expression y est libre.
C’est d’ailleurs ce qui a motivé votre droit de réponse à l’unique page qui nous est allouée sur la
lettre municipale, les 40 autres ne suffisant apparemment pas. J’imagine donc que vous avez pour
habitude et coutume de prêter une oreille attentive à ceux qui vous entourent et à ne pas occulter
leur point de vue.
Osant croire en tout cela, j’espère donc que ce type d’erreur ne se reproduira plus à l’avenir et que
nous pourrons travailler ensemble dans la transparence et le respect pour le bien de notre
commune. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Chers collègues, Monsieur Pouyfaucon, vous avez rappelé vous-même
finalement que vous avez enfreint le règlement intérieur et donc vous n’avez pas eu la parole hors
séance. Vous êtes un coutumier du fait.
M. POUYFAUCON : Pas du tout. Je vous ai lu le point de règlement : toute question devra être
posée 48 h à l’avance, dans le cas contraire il y sera répondu la séance suivante.
Monsieur le Maire : Si vous reposez la question par écrit bien sûr. Vous avez posé une question
écrite pour ce soir que nous avons reçue par mail seulement hier matin. Le délai de 48 h n’est pas
respecté mais nous allons l’accepter.
M. POUYFAUCON : nous allons la poser mais vous n’êtes pas obligé d’y répondre, c’est ce que dit
le règlement. Apparemment la question a été envoyée vendredi.
M. BERRA : le mail est daté de vendredi.
Monsieur le Maire : le mail est daté de vendredi 21h16 et je l’ai eu lundi matin sur mon bureau.
Vous travaillez tard, j’ai compris.
ADOPTE A LA MAJORITE – 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, M.BERRA, Mme
DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M.BALANZATEGUI,
M.DESTRUHAUT.
Monsieur le Maire rend ensuite compte à l'assemblée des diverses décisions qu'il a prises en vertu de
la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, à savoir :
- Renonciations à l'exercice du droit de préemption de la commune sur 31 mutations foncières pour
un montant global de 5 500 000 €.
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DÉCISIONS :
056.2015 Travaux de réhabilitation du port de pêche – Marché LAPORTE-ARMAR- Avenant
(5 592.72 € HT)
057.2015 Ecole primaire Lissardy – Remplacement des menuiseries extérieures – Marché
LABASTERE 64 (27 759 € HT)
058.2015 Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d'occupation de bureau avec
Mme RUFO Patricia
059.2015 Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d'occupation de bureau avec la SARL
OPENEMA
060.2015 Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d'occupation de bureau avec la
Sté SAAVEDRA PEINTURES
061.2015 Réalisation de l'ADAP des ERP de la ville d'HENDAYE – Marché APAVE SUDEUROPE SAS
(8 000 € HT)
062.2015 Réfection de l'avenue de Lissardy – Marché EUROVIA AQUITAINE (558 303.87 € HT)
063.2015 Autoport – Bâtiment des Transitaires – Convention d'occupation de bureau avec la SARL
OPENEMA – Modificatif
L’ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE Mr Richard IRAZUSTA
079.2015 – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS AUXILIAIRES DANS LES ECOLES, LES SERVICES
EXTRASCOLAIRES (2015/2016) ET LES DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX
Le fonctionnement des écoles, des services d’animation et l’entretien de divers bâtiments, ainsi que
les nécessités de remplacer les agents titulaires absents ou de répondre à un besoin saisonnier ou
occasionnel, imposent le recrutement de personnel auxiliaire pour une durée limitée à l'année
scolaire 2015/2016, soit du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. Il est proposé la création de divers
emplois représentant :
11 100 heures/an pour les écoles et accueils de loisirs
29 720 heures/an pour le personnel d’animation des accueils de loisirs
5 930 heures/an pour les bâtiments communaux
ADOPTE A L’UNANIMITE 080.2015 – ADHESION A L’ASSOCIATION HORIZONS – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Un partenariat est proposé avec l’association HORIZONS qui pourra mettre à la disposition de la
commune du personnel fiable et qualifié chargé de renforcer les services municipaux ou assurer des
remplacements d’agents pour un tarif horaire de 18.15 €.
M. POUYFAUCON : Concernant ce possible partenariat avec l’association HORIZONS, je tenais à
vous faire part d’une réflexion. Il va sans dire que cette association proposant des intérimaires est
intéressante pour l’employeur qui peut, à tout moment, pallier à un besoin ponctuel. C’est d’ailleurs
son but premier et il faut qu’il le reste et que son utilisation ne soit pas vouée à des embauches
précaires de longue durée en lieu et place de contrats plus sécurisants pour les salariés.
Au-delà de cela, je pense qu’il serait nécessaire d’ajouter à ce contrat la demande d’une permanence
au sein de la commune. Je m’explique : l’association HORIZONS a son siège à Anglet et propose
une permanence quelques jours dans la semaine à Ciboure. A chaque contrat, même pour quelques
heures, le salarié doit se déplacer au siège, voire à la permanence si les jours collent à son emploi du
temps, afin de signer son contrat. Mis à part l’aspect chronophage de ces allers-retours, ces
déplacements récurrents ont un coût autoroute/carburant et nécessitent un véhicule, ce qui n’est pas
le cas de tous les salariés de cette association vouée à accompagner entre autres des personnes en
difficultés sociales. La non présence physique de l’association au sein de la commune est également
un problème dans le sens où elle est méconnue des demandeurs d’emploi hendayais.
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Je pense que le but serait d’embaucher nos concitoyens en premier lieu avant ceux des communes
avoisinantes. En ce qui concerne les clients de cette association, le fait de se trouver à une distance
importante d’une permanence et surtout de la maison mère peut faire que leur demande passe
après celles des communes où l’association est implantée, cette dernière pouvant donner et c’est
compréhensible, la priorité aux acteurs de son territoire proche.
J’ai également une demande de précisions à faire au niveau du coût, sachant que sur la convention
il est fait état d’un tarif horaire de 18.50 €. Sur un article du Sud-Ouest du 10 mai 2014, il est
pourtant rapporté que les heures sont facturées 21.50 €, le salarié touchant lui 9.70 €. Pouvez-vous
nous confirmer le tarif énoncé dans la délibération. S’il est exact, peut-on savoir de quelle manière
vous avez réussi à obtenir un tarif moins important, y-a-t-il un accord, le coût a-t-il baissé depuis
l’année dernière ? Je rappelle que St Jean de Luz et Urrugne ont cessé de collaborer avec
HORIZONS, avez-vous des échos de ces décisions, qu’est ce qui les a motivées ?
Pour terminer, cette délibération ne fait pas l’unanimité au sein des différents participants de la
commission technique. En effet, les syndicats de personnel CGT et LAB ont voté contre à
l’unanimité, ce qui nous fait dire que ce projet n’est pas consensuel à 100 % et donc pas absolument
abouti, ce qui explique peut-être qu’il ait été retiré une première fois des délibérations lors du
dernier conseil municipal.
A cet effet, nous nous abstiendrons donc sur cette délibération préférant que les discussions se
prolongent afin d’affiner le projet. Je vous remercie.
M. IRAZUSTA : Effectivement, la délibération a été retirée du dernier conseil municipal car le
Comité Technique s’était exprimé négativement et donc la procédure veut que lorsque les
représentants des salariés se prononcent à l’unanimité contre un projet, ce projet est revu dans un
délai et la date du Conseil Municipal faisait que ce délai ne pouvait être tenu. Afin de convoquer le
second Comité Technique, il fallait retirer la délibération de l’ordre du jour. Le débat a eu lieu à
nouveau avec les organisations syndicales qui se sont effectivement prononcées contre parce qu’elles
s’interrogent sur les conséquences que peut entraîner cette convention. Nous avons essayé de leur
fournir les explications qui nous paraissent à nous rassurantes, à savoir que cette convention
décharge les services administratives d’un certain nombre de tâches actuellement faites parfois dans
la précipitation. Les remplacements doivent être fournis dans les minutes qui suivent l’annonce de
l’absence d’une personne puisque le service doit être continu devant les enfants ou face aux
prestations qui doivent être assurées, donc il y a une urgence à remplacer, difficile à suivre sur le
plan administratif. Cette convention peut donc aider à résoudre ce problème. Le personnel qui sera
recruté par HORIZONS est quasiment à 100 % le même qui intervient déjà aujourd’hui. Ce ne sont
donc pas des personnes qui viendront des autres communes avoisinantes mais en priorité les
personnes qui interviennent déjà qui vont s’inscrire à HORIZONS et qui interviendront sur les
postes de travail, dans un autre cadre administratif, mais exactement dans le même cadre de travail,
sur les mêmes activités, dans les mêmes établissements. Il est prévu avec l’association que
l’inscription de ces personnes soit réalisée effectivement à Hendaye afin d’éviter qu’elles se rendent
au siège à Anglet ou à la permanence de Ciboure.
En ce qui concerne le coût, la masse d’heures qui est négociée avec l’association a permis de réduire
les coûts de suivi de l’association, ce qui explique le tarif présenté dans la délibération. Enfin, en ce
qui concerne les modalités de suivi, c’est une convention faite pour un an qui sera évaluée à miparcours avec les organisations syndicales dans le cadre du Comité Technique. Nous verrons dans un
an si cela répond aux problèmes que nous souhaitions résoudre, et si cela en entraîne d’autres s’il est
possible de les solutionner. Si la plupart des problèmes sont résolus, nous vous proposerons de
reconduire cette convention l’année prochaine.
M. POUYFAUCON : Je te remercie pour ces précisions.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES – 7 ABSTENTIONS : Mme IRASSART
ESTOMBA, M.BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA,
M.BALANZATEGUI, M.DESTRUHAUT.
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081.2015 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS 2015 – MODIFICATION N° 4
Il est décidé de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, à temps
complet, à compter du 1e septembre 2015.
M. IRAZUSTA précise : il s’agit d’un poste d’ATSEM qui pratique notamment la langue basque qui
rentre aujourd’hui dans les conditions de création du poste puisqu’il travaille à temps complet
depuis peu. C’est le seul homme à exercer dans cette profession.
Monsieur le Maire : Nous sommes favorables à la mixité.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : Est-ce que cela veut dire qu’une classe supplémentaire de
maternelle est créée ?
M. IRAZUSTA : Il s’agit du jeu de répartition des heures qui a permis de rassembler des heures pour
créer ce temps complet sur un poste permanent permettant d’entrer dans une voie de titularisation.
Mme BUTORI : pour compléter l’information de Richard, en fait cette personne travaillait déjà à
temps complet dans la collectivité mais sur divers postes de plusieurs écoles. Nous avons pu à
présent l’affecter pour un temps complet à l’école de la Gare puisque de plus il s’agit d’un agent
bilingue.
ADOPTE A L’UNANIMITE 082.2015 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
D’HENDAYE – REFONTE AU 1er JUILLET 2015
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
Un nouveau tableau récapitulant l’ensemble des postes pourvus dans la collectivité au 1er juillet 2015
est présenté aux élus.
L’assemblée prend acte –
SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI
083.2015 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE DES JONCAUX ET DE BEHOBIE –
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Dans l’attente d’une nouvelle délibération du Syndicat fixant le montant définitif des contributions
fiscalisées pour chacune des communes (Hendaye/Urrugne), suite au retrait de la délibération
initiale par Monsieur le Sous-Préfet, il revient aux communes membres l’obligation de compenser la
perte de cette ressource fiscale afin de permettre au Syndicat de mener à terme les investissements
engagés.
M. BERRA : Si nous avons bien compris, il s’agit en fait de voter une subvention pour payer des
pénalités de retard.
Monsieur le Maire : Non, si nous avions intégré les résultats de 2014, nous aurions dû fiscaliser
davantage car il y avait une opération de 46 000 € qui concernait les investissements. Nous étions
tenus de voter le budget 2015 avant fin décembre et nous n’avions pas connaissance des résultats
2014. Lorsque nous avons voté le budget et vu qu’il nous manquait 46 000 €, nous avons demandé
à corriger le montant de la fiscalité. Il nous a été répondu que cela n’était pas possible. Il nous
appartenait donc de financer les 46 000 € non obtenus. Sur cette somme, 31 960 € concernent
Hendaye et 14 040 € concernent Urrugne.
M. BERRA : Pourquoi ce motif d’avoir pris cette délibération au-delà du 15 avril est mis en avant ?
Monsieur le Maire : Car effectivement nous aurions dû prendre une décision avant le 15 avril.
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Mme BUTORI : Nous pensions que la décision prise le 29 avril se substituait à celle du 23
décembre. Or Monsieur le Sous-Préfet ne l’a pas pris ainsi ; à son avis elle intervient après le 15
avril, date limite, donc il considère que ce n’est pas substitutif et l’a refusée. Il faut savoir que dans
cette somme manquante, nous n’avions pas reçu la subvention prévue de 23 000 € du Conseil
Général car les travaux pour la classe ont été réalisés en régie et donc la subvention ne nous a pas
été accordée.
ADOPTE A L’UNANIMITE SUR RAPPORT DE Mme Isabelle POLA LAKE
084.2015 – MARCHES PUBLICS – CONVENTION : PRISE EN COMPTE DE L’INSERTIION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE
Afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, de
lutter contre le chômage et de protéger l’environnement, la commune pourrait recourir, pour
certains marchés choisis en fonction de leur objet, durée et montant, aux services de l’association
d’insertion par l’environnement ADELI au travers des dispositions relatives aux marchés de services,
de qualification et d’insertion professionnelles prévues à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : Pour quelles raisons, indépendamment de l’insertion sociale qui
ressort bien évidemment, vous faites appel à cette société ? Le service des espaces verts de la mairie
d’Hendaye n’est-il pas en mesure de faire ce genre de travaux et d’autre part, je remarque la coupe
des arbres de la rue Pierre Loti alors que j’avais entendu que le service des espaces verts rechignait à
les couper considérant que cela ne faisait pas partie de la gestion différenciée et qu’il fallait préserver
les arbres tels qu’ils étaient, tels qu’ils poussaient. Je sais qu’à l’époque plusieurs personnes se
plaignaient que la vue était masquée par ces arbres ; certes, le type d’arbre aurait pu être envisagé, il
n’empêche que maintenant ils sont là et donc si le service des espaces verts ne souhaite pas réaliser
cette coupe, c’est un biais pour y arriver j’imagine.
Mme POLA LAKE : Je vais essayer de reprendre toutes les questions de votre intervention. Nous
avons répondu à la demande d’ADELI pour des travaux qui n’étaient pas du tout pris en charge par
notre service espaces verts et l’association emploie une vingtaine de résidents hendayais. Pour ce qui
concerne la taille des arbres de la rue Pierre Loti, il s’agit d’un élagage et non de les supprimer
complètement afin de rétablir des couloirs de vue que nous avons perdus petit à petit car ces arbres,
magnifiques pour certains et d’autres de moindre valeur, ont pris beaucoup d’ampleur et gâchent
ces vues d’Hendaye que nous apprécions tous.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : Pourquoi ces travaux ne sont-ils pas pris en charge par le service
des espaces verts ? ils n’ont pas le temps, ils sont absents ?
Mme POLA LAKE : non pas du tout ils ne sont pas absents mais ils ne peuvent pas faire face à tous
les travaux et donc nous avons pensé qu’il s’agissait d’une bonne solution afin de permettre à ces
personnes en difficultés d’entrer dans le monde du travail. Ce sont surtout de travaux délaissés par
manque de temps.
M. DESTRUHAUT : tout cela s’est fait en accord avec le service des espaces verts de la ville
d’Hendaye ?
Mme POLA LAKE : Oui, cela a été proposé et fait en accord avec Benoît Ugartemendia qui est le
responsable de ce service.
M. POUYFAUCON : S’ils n’ont pas eu le temps de faire juste une petite taille d’arbres, comment
ont-ils fait pour réaliser le rond-point de la Floride ?
Mme POLA LAKE : Je pense que nous parlons de deux choses complètement différentes. La
réalisation du rond-point de la Floride a été fait à un moment donné et il ne sera pas nécessaire de
le reprendre chaque année, par contre la liste présentée concerne des travaux pérennes, qui
pourront être repris chaque année à travers l’association ADELI.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : pour combien de temps est signée cette convention ? est-ce le
même principe qu’avec HORIZONS avec un état des lieux avant renouvellement ?
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Mme POLA LAKE : Elle sera signée pour 3 ans renouvelables si nous sommes tous satisfaits.
M. BERRA : Avons-nous un avis du Comité Technique ? est-il nécessaire ?
M. IRAZUSTA : Il ne s’agit pas d’une réorganisation du temps des salariés donc il n’est pas nécessaire
de le présenter en Comité Technique. Je veux toutefois préciser que cela a du sens que pour certains
chantiers, comme par exemple celui des abords de l’EHPAD, chantier nouveau qui n’existait pas,
l’équipe municipale fasse le choix d’une association d’insertion tout comme pour HORIZONS ; il ne
s’agit pas d’un service d’intérim, terme que l’on emploie parfois. C’est un choix de développer des
relais dans le cadre de certaines activités et de permettre d’avoir accès à plus d’heures avec des
personnes en difficultés qui bénéficient de certains accompagnements. Cela ne relève pas des
employés communaux ni du Comité Technique.
M. DESTRUHAUT : Je suis d’accord avec toi mais le problème est que les choses ne se font pas en
accord total avec les employés et les syndicats, c’est ce qui peut être gênant. Il faudrait être
certainement plus consensuel pour un meilleur climat social car HORIZONS aujourd’hui s’est plus
ou moins imposé, même si c’est un essai pour un an, ne peut-on pas présenter les choses de manière
plus consensuelle pour que l’on soit tous d’accord et que finalement l’horizon d’Hendaye soit
beau ?
M. IRAZUSTA : il peut y avoir toujours la recherche de plus de consensus, je suis d’accord mais il y a
aussi des décisions à prendre à certains moments. Pour s’assurer que le conflit ou le désaccord ne
soit pas conflictuel, il y a le calendrier et lorsque l’on évalue une décision six mois après ou un an
après, cela permet de corriger les choses si elles pouvaient dégénérer en conflit. La discussion avec
les Syndicats, même s’ils ont voté contre, n’a pas été une discussion conflictuelle. Il y a un point de
vue que je n’ai pas à commenter, je le comprends, ne le partage pas forcément mais cela fait partie
du dialogue avec les organisations syndicales. Il y a une politique municipale qui n’est pas décidée
par les organisations syndicales, qui leur est expliquée, puis débattue avec elles et les décisions sont
prises, sont évaluées et en fonction de cela, le débat continue avec les organisations représentatives
des salariés.
Mme KEHRIG : Juste une précision concernant le dossier ADELI dont nous parlons actuellement
dans cette délibération, ils vont intervenir notamment sur le chantier de l’EHPAD. La conception de
l’EHPAD a été faite par un architecte, le rendu est très joli sauf que nos employés municipaux
déplorent ne pas avoir été associés à cette conception et à présent ils nous expliquent qu’au niveau
de l’entretien il y a quelques difficultés car ils n’ont pas forcément les machines et pas suffisamment
de temps à dégager pour cet entretien, donc cette convention avec ADELI va permettre à des
travailleurs sociaux de travailler sur ce lieu et d’en assurer l’entretien.
Monsieur le Maire : Il y a aussi des missions complémentaires d’ADELI spécialisées dans la collecte
des bois et des déchets le long des berges, tâches que n’assurent pas nos services communaux. Nous
avons quand même suffisamment de mètres linéaires de berges à nettoyer régulièrement si l’on veut
que la ville soit propre et ADELI pourra y contribuer.
M. BERRA : On retiendra que l’important est la prise en compte de l’insertion sociale et
professionnelle et nous voterons pour mais on aurait pu s’abstenir de l’éclairage de Chantal. On
parle plus de rotofil de Pierre Loti, de Galbarreta, d’Ansoenia etc… et l’aspect de ne pas avoir
associé en amont les services, tu aurais pu nous en faire grâce ; par contre, le point important est
d’intégrer ces personnes d’ADELI dans une collectivité locale et cela c’est très bien.
Mme KEHRIG : Mikel, je n’ai pas de permission à te demander quand je prends la parole, je prenais
juste l’exemple d’un dossier très précis puisque l’on parlait de l’EHPAD et c’est vrai que les services
municipaux souhaiteraient être associés à la conception des espaces verts autour de nos bâtiments
municipaux afin de permettre de les gérer au mieux par la suite. Je suis désolée que ma remarque ne
t’ait pas plu mais je continuerai à les faire.
M.BERRA : Ne sois pas désolée, de la même façon le personnel de l’EHPAD aurait aimé être associé
à l’inauguration.
Monsieur le Maire : On dérape, passons au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE 7
SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA
085.2015 – CHAMPIONNAT DU MONDE D’AVIRON - PARTICIPATION
Une subvention exceptionnelle de 1 000 € pourrait être allouée à l’association ENDAÏKA afin de
participer aux frais de déplacement de Mme Jessica BERRA (présidente de ladite association et
championne du monde 2014) aux prochains championnats du monde se déroulant au Pérou les 13
et 14 novembre prochains.
Mme ESTOMBA IRASSART : Notre groupe tient à souligner ce soir le parcours exceptionnel de
Jessica, tant sur un plan sportif que sur un plan associatif. Dans une période où le monde associatif
peine à trouver des bénévoles, où l’argent régit trop souvent le milieu sportif, les différents
engagements de Jessica sont exemplaires. Nous souhaiterions donc que la commune d’Hendaye
prenne en charge la totalité des frais du déplacement de Jessica au championnat du monde se
déroulant à Lima. Comme l’année précédente pour son déplacement en Grèce, elle fait appel au
financement participatif, seule solution pour elle d’aller au bout de son projet. Nous pensons qu’il
serait bien venu de lui permettre de se consacrer uniquement à la préparation sportive de ce
nouveau défi.
Monsieur le Maire : J’ai cru lire sur Facebook que Jessica faisait des appels nombreux avec d’autres
partenaires. Nous allons donc attendre le retour des financements obtenus ou non par Jessica pour
faire un point sur cette question que nous pourrons reproposer en Conseil Municipal.
M. POUYFAUCON : D’ailleurs 705 € de plus, ce n’est pas le Pérou !
Mme ESTOMBA IRASSART : Le fait de s’engager sur la totalité des frais lui permettrait de se dégager
de cette recherche de financement. Je suis sûre qu’elle le trouvera comme elle l’avait trouvé pour la
Grèce. Les gens se mobilisent mais il me semble qu’avec ce parcours exceptionnel et cette situation
exceptionnelle aussi, nous pourrions nous engager sur la totalité des frais.
Monsieur le Maire : Nous votons donc sur les termes proposés dans la délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE – 7 VOTES CONTRE : Mme IRASSART ESTOMBA, M.BERRA,
Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA, M.BALANZATEGUI,
M.DESTRUHAUT.
SUR RAPPORT DE M. Jean Noël DAUBAS
086.2015 – COMMISSION QUARTIERS, FÊTES, VIE ASSOCIATIVE, ANIMATIONS
Il est proposé d’ajouter Mme Marie CEZA pour siéger à la commission Quartiers, Fêtes, Vie
Associative, Animations.
Mme DUHART ETCHENAUSIA : Aucun problème bien évidemment pour accueillir Marie à cette
commission mais lors d’une des premières commissions des fêtes, vous m’aviez annoncé que vous
aviez éclaté cette commission en me demandant où je souhaitais aller. J’avais répondu que je restais
dans les trois commissions prévues à la base et en réalité ces commissions « animations et fêtes » c’est
toi Jean Noël, « vie associative » c’est Jean Michel Giansanti et « les quartiers » c’est M. Bourrouilh.
Elles ne fonctionnent pas du tout pareil car pour les fêtes c’est régulier, pour Jean Michel la
première c’était le 10 juin de cette année ; quant aux quartiers, il n’y en a eu aucune encore. Je me
demande donc si cette délibération ne pouvait pas permettre, même en gardant les mêmes
personnes, de l’éclater de façon que cela soit plus clair.
M. DAUBAS : Au départ, je comptais créer la commission « régie des fêtes » qui avait disparu depuis
pas mal d’années et je voulais qu’elle soit recréée au niveau de la mairie d’Hendaye. J’avais
demandé à Monsieur le Maire si cela était possible et nous avions parlé de régie municipale et il
avait fallu un temps de préparation avant de la présenter en Conseil Municipal au mois d’octobre.
Pour moi, il s’agissait d’une commission « fêtes et animations » et au départ comme nous n’avions
pas d’entité durant les premiers mois, il avait été rajouté « vie associative et quartiers ».
Personnellement, je suis délégué à la commission « fêtes et animations ». Il serait effectivement
souhaitable de dissocier ces différentes actions. Cela serait plus clair pour tout le monde.
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Monsieur le Maire : Je le note pour le faire ainsi.
M.POUYFAUCON : Nous voterons pour et nous souhaitons la bienvenue à Marie au sein de la
commission « animations ». En effet, nous ne serons pas de trop pour échanger sur cette décision
questionnante que vous avez prise de ne pas mettre en place un arrêté municipal permettant aux
bars de la plage de proposer des animations musicales à l’extérieur pour le dimanche de la Fête
Basque et qui mettra les commerçants concernés en porte-à-faux avec les forces de l’ordre dans le
cas où ils désireraient vouloir faire vivre la fête quand même.
M. DAUBAS : Le dimanche de la Fête Basque est la seule animation où la régie municipale va
recevoir de l’argent. Pour toutes les autres animations et contrairement à ce qui se faisait durant pas
mal d’années, nous faisons venir à chaque fois des associations afin qu’elles bénéficient totalement
de leurs recettes. Nous mettons en place tout ce qui est frais, sécurité, orchestre mais nous ne nous
occupons pas de la buvette qu’on laisse aux associations. La Fête Basque a un coût relativement
important et nous faisons une recette. Nous avons pensé que ce n’était pas désagréable de dire à
tous ces bars proches de la fête, qui ont bénéficié de permissions d’animations durant l’été, que ce
soir-là ils ne seraient pas autorisés à utiliser le domaine public, je ne dis pas d’interdire des
animations dans leurs bars, mais pas d’animation sur la voie publique. C’est la seule fois de l’année
où on ne laisse pas mettre d’orchestre sur le domaine public et les mots que l’on m’a rapportés à ce
sujet sont un peu forts à mon sens. Surtout qu’à 23h30 après le feu d’artifice, beaucoup de gens
repartent dans ces bars jusqu’à 3h du matin.
M.POUYFAUCON : Animations ou pas, ce n’est pas du tout le même public, certains vont dans les
bars, et d’autres à la Fête.
M.DAUBAS : Sans rentrer dans le débat, il y a une procédure qui a été mise en place et les
demandes doivent être faites un mois à l’avance, rien ne se fait. Ils ont une façon un peu mercenaire
de fonctionner et je ne pense pas que nous ayons pris une décision qui a été qualifiée
d’«hitlérienne».
M.POUYFAUCON : Ils font vivre l’animation le reste de l’année quand il n’y a rien et c’est bien
pour eux de pouvoir proposer quelque chose, car ils n’ont pas beaucoup de dates où ils peuvent
faire des concerts devant car la musique amplifiée, sauf avec un arrêté municipal, est interdite sur le
domaine public.
M. DAUBAS : Pour la Fête du Chipiron, plusieurs bars avaient leur propre musique et avec la Zarpaï
Banda c’était une vraie cacophonie. Je leur ai donc proposé de se mutualiser dans la rue des
Mimosas avec une seule sono et une seule musique dans toute la rue. Mais cette harmonisation
apparaît très très difficile entre eux mais c’est la vie, c’est la société et c’est la faute à personne.
M.POUYFAUCON : Il faudrait peut-être les associer en commission.
M. DAUBAS : Ils ont été associés, ils sont venus. On leur a dit les démarches à faire pour demander
des autorisations. Apparemment, ils n’ont pas tout compris. On ne leur en tient pas vraiment
rigueur car si on devait donner des avis défavorables à toutes les demandes que l’on reçoit, ils
n’auraient aucune autorisation.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
SUR RAPPORTS DE Mr Frédéric TRANCHE
087.2015 – FOURRIERE AUTOMOBILE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Il convient d’accepter le principe d’une délégation de service public afin de désigner un prestataire
agréé pour réaliser les opérations d’enlèvement de tous les véhicules contrevenant aux règles du
stationnement. Après la publicité réglementaire, Monsieur le Maire pourra engager des discussions
avec les entreprises répondant à la consultation.
ADOPTE A L’UNANIMITE -
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088.2015 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA PRATIQUE DU
SURF ET DU CANOË KAYAK
La délégation de service public pour l’exploitation de la pratique du surf et du canoë kayak en cours
expirera à l’issue de la saison 2015. Il convient de se prononcer sur le principe d’une nouvelle
délégation de service public pour les années 2016 à 2020. Après la procédure de mise en
concurrence, Monsieur le Maire pourra engager toute discussion avec les entreprises ayant répondu
à la consultation.
Mme ESTOMBA IRASSART : Nous voterons bien sûr pour cette délibération mais à la lecture du
rapport de présentation concernant cette DSP, nous souhaiterions avoir quelques précisions :
- Concernant le bilan des activités actuelles auquel ont répondu apparemment 9 écoles, vous parlez
de la présentation des locaux et il est noté qu’il y a 3 ERP -j’imagine qu’il s’agit d’établissements
recevant du public- 3 domiciliés sur Hendaye et 1 sur Irun. Normalement, il devrait y en avoir 8
sur Hendaye et nous ne comprenons pas trop pourquoi vous avez séparé 3 ERP et 3 domiciliés
sur Hendaye et 1 sur Irun.
- Ensuite, concernant les nouvelles dispositions, la période de la nouvelle DSP sera du 1e avril aux
vacances de la Toussaint avec une haute saison allant du 15 juin au 15 septembre avec des quotas
de personnes à l’eau différents en fonction de la saison. Nous souhaiterions savoir quelles
mesures vous comptez mettre en place pour contrôler l’application de ces quotas en dehors de la
haute saison.
- Vous précisez que la plage d’Hendaye reste l’une des plages les plus sûres du littoral atlantique,
qu’à ce titre les demandes sont nombreuses et durant ces périodes le nombre de moniteurs est
adapté au nombre d’élèves à recevoir. Nous ne comprenons pas très bien, car au niveau de la
réglementation le nombre de moniteurs est toujours le même par rapport au nombre d’élèves, 1
moniteur pour 8 élèves quelle que soit la saison.
- Vous notez ensuite que l’usage sera autorisé de stand up paddle conformément à la
réglementation. En effet depuis 2014, la Fédération Française de Surf est en charge de cette
activité et elle préconise dans le cadre d’une activité encadrée 1 moniteur pour 4 élèves. Il nous
semble qu’il serait utile de le préciser dans la DSP comme pour la pratique du surf et du kayak.
- Dans l’information générale à la clientèle, il est demandé qu’elle s’adresse un minima en français,
en anglais ; or dans le compte rendu de la réunion du 23 juillet, il est noté que la commission
souhaite que les moniteurs soient trilingues. Ce sont donc deux infos différentes. De plus, c’est
une DSP visant en priorité la sécurité des usagers, quel est l’intérêt de ce critère dans cette DSP.
- Pour terminer, la DSP passe de 3 ans à 5 ans, au vu de l’évolution rapide des pratiques, cette
période n’est-elle pas trop longue ? ne sera-t-il pas plus difficile de réajuster si nécessaire ?
M.TRANCHE : Merci Sylvie, ces questions vont me permettre de développer cette délibération.
Cette délibération est là aujourd’hui pour prendre en compte le principe de délégation de service
public puisque le cahier des charges qui va être diffusé prendra en compte l’ensemble des questions
que tu nous poses. Par exemple, on va s’interroger pour le stand-up/paddle sur les éléments que tu
viens de nous citer. Concernant le bilan, il faut savoir que nous avons été très attentifs et avons
mené une très large concertation avec les écoles de surf et les services comme la Direction de la
Cohésion Sociale durant une année. Nous sommes dans un contexte concurrentiel très difficile qui a
entraîné, vous avez pu le ressentir, l’entendre ou le voir, des difficultés relationnelles importantes
sur la plage. Ces bilans -il n’y a que quelques jours que nous avons obtenu la totalité de ceux-ciprouvent bien que la notion de contrôle que l’on compte bien s’approprier durant ces 5 années est
très importante. C’est-à-dire qu’aujourd’hui les écoles devront se soumettre à un contrôle plus
important.
Au titre des logements, la DSP qui avait été prise avait tout son sens et méritait d’évoluer en
fonction des pratiques. Les bilans ont permis de relever qu’ils avaient tous une domiciliation
différente, voire que certains, pour répondre à la DSP, avaient pris un local qu’ils avaient
abandonné quelques mois après la prise de décision. C’est un des constats du bilan : chacun n’a pas
de local approprié, chacun ne reçoit pas de public conformément à la DSP qui avait été prise.
Concernant le contrôle, effectivement nous aurons la nécessité de demander à notre police
municipale d’aller contrôler régulièrement ces écoles. Ceci dit, ils sont relativement shérifs entre eux.
Nous savons pertinemment, de manière intermédiaire, quand une école triche et la technologie
nouvelle nous permet d’avoir des photos très régulièrement. Ce sera un moyen de contrôle
supplémentaire.
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Pourquoi avons-nous régulièrement 1 moniteur pour 8 surfeurs ou 8 élèves surfeurs ? au travers de
la large concertation menée, il nous a paru très important, pour les personnes en situation de
handicap notamment ou pour les cours particuliers, d’atteindre un enseignement très particulier. Je
prends pour exemple une école ayant un agrément pour personnes en situation de handicap, qui
pourra, grâce à ce mode de calcul, former 4 handicapés avec 4 moniteurs dans l’eau, ce qui n’était
pas envisageable avec l’ancienne DSP puisqu’ils n’avaient le droit qu’à 3 moniteurs.
Mme IRASSART ESTOMBA : il s’agit d’une application des moniteurs en fonction du public accueilli.
M. TRANCHE : En fait, chaque école pourra mettre soit dans un cadre normal 8 élèves et 3
moniteurs, ce qui fait 27 personnes. Maintenant vis-à-vis d’un public défavorisé ou d’une famille qui
souhaite un moniteur pour ses 4 enfants, il pourra bénéficier de 22 autres personnes à l’eau ; nous
serons dans un régime sécuritaire avec un maximum de personnes dans l’eau pour mettre en avant
un enseignement de bonne qualité. Cela en moyenne et haute saison. Chaque école disposera de 27
personnes à mettre à l’eau. Je prends un exemple extrême, si nous avons 13 personnes qui veulent
13 cours individuels, on pourra mettre 13 moniteurs à l’eau puisqu’il y aura 26 personnes, l’aspect
sécuritaire ne sera qu’amélioré avec 1 élève/1 moniteur.
Mme IRASSART ESTOMBA : Cela me semblait un peu flou, même si je sais lire correctement.
M. TRANCHE : Je pense que Peio a pu aussi, au regard de notre réunion de jeudi dernier, vous
apporter des précisions. Pour ce qui concerne les langues, au travers de la concertation que nous
avons eue, aujourd’hui c’est devenu un standard sur une station balnéaire touristique et l’Office de
Tourisme a insisté pour que les activités nautiques notamment puissent être promulguées et
enseignées en plusieurs langues. Nous verrons les futurs candidats dans quelle mesure ils pourront
répondre à ce cahier des charges.
Mme IRASSART ESTOMBA : C’est étonnant, d’après le compte rendu, d’avoir choisi le français et
l’anglais, alors que vous vouliez privilégier des moniteurs trilingues, surtout sur une délibération à
visée sécuritaire. Ces critères sont étonnants. Je me permets d’intervenir sur ce sujet car je l’ai
travaillé durant six ans avant toi, donc je connais les difficultés que l’on peut avoir pour ce genre de
DSP et je sais que ce qui passe au niveau légal c’est l’aspect sécuritaire, et donc ce critère je ne
comprends pas très bien ce qu’il vient faire là.
M. TRANCHE : Il y a les standards sécuritaires mais encore faut-il que les consignes de sécurité
soient comprises.
Mme IRASSART ESTOMBA : Alors pourquoi français / anglais ?
M. TRANCHE : c’est un standard touristique.
Mme IRASSART ESTOMBA : Ce n’est pas facile d’échanger. Nous avions prévu de voter pour mais
vu que nous n’avons pas eu toutes les réponses, nous nous abstiendrons.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES – 7 ABSTENTIONS : Mme IRASSART
ESTOMBA, M.BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA, M. POUYFAUCON, Mme ZUBIETA,
M.BALANZATEGUI, M.DESTRUHAUT.
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
089.2018 – ECHANGE DE PARCELLES DU DOMAINE PORTUAIRE - VALEUR
Il convient de confirmer les échanges de parcelles décidés par délibération du 20 mai 2015, à titre
gratuit et sans soulte, en donnant une valeur à ces parcelles échangées (380 €).
ADOPTE A L’UNANIMITE –
090.2015 – CREATION D’UNE COMMISSION « MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE » MAPA
Afin de créer un parallélisme des procédures de marchés publics et d’accompagner Monsieur le
Maire dans l’attribution des marchés à procédure adaptée, il est proposé de créer une commission
« Marchés A Procédure Adaptée » MAPA, composée de :
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- Chantal KEHRIG COTTENÇON
- Jean DIAS
- Jean Michel GIANSANTI
- Peio BALANZATEGUI
- Isabelle POLA LAKE
- Michel BOURROUILH
- Marie CEZA
- Nicole BUTORI
- Maika HARAMBOURE
- Jean Michel BERRA
M. BALANZATEGUI : Pour les marchés inférieurs à 90 000 € et supérieurs à 15 000 € ?
Mme KEHRIG : On fait comme avant, vous recevrez une convocation. Tous les élus sont convoqués
à chaque fois. On reprend la même procédure.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
091.2015 – ZONE DES JONCAUX – ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA Sté LATRI
Un échange de parcelles avait été décidé le 15 octobre 1998 avec la Sté LATRI zone artisanale des
Joncaux, d’une superficie équivalente de 342 m² sans soulte. Il convient toutefois de donner une
valeur identique à chaque lot qui est fixée à 20 000 €.
M. BERRA : Quel est le motif de cet échange ?
Mme KEHRIG : C’est un échange formalisé en 1998 et acté par le Conseil Municipal et il semble que
les actes notariés n’aient pas été réalisés suite à un désaccord. Les nouveaux locataires ont pris
possession du bâtiment qui se trouve sur le terrain et il est grand temps de régulariser cette situation.
M. DESTRUHAUT : Chantal, est-ce que de façon dépassionnée tu pourrais nous dire aujourd’hui où
en est la PPRI de la zone des Joncaux puisque nous parlons d’un échange de terrain. Officiellement
peut-on avoir une position de la mairie d’Hendaye et des informations, même si ce n’est pas à
l’ordre du jour mais on parle des Joncaux et je saisis la balle au bond.
Mme KEHRIG : Oui effectivement c’est une très belle pirouette pour arriver de l’échange de terrain
au PPRL et non au PPRI. Nous sommes toujours en négociation avec les services de l’Etat qui sont
revenus nous voir pour nous présenter un nouveau plan, un nouveau règlement. Nous ne sommes
pas d’accord avec eux donc nous avons demandé qu’ils retravaillent leurs documents, ce PPRL ne
pouvant être accepté par nos services ni par le Conseil Municipal en l’état et tel que présenté. C’est
un document très important qui va impacter l’activité économique, donc il convient de se battre
jusqu’au bout et de faire entendre que la zone des Joncaux est vraiment notre seul poumon
économique. Par ce PPRL on ne peut pas définitivement condamner l’activité économique. Les
propriétaires de bâtiments et d’industries sur place ont de très beaux projets pour développer leurs
activités. Ce PPRL ne peut pas venir bloquer l’essor économique de la ville d’Hendaye. Les services
l’ont bien entendu, ils sont en train de le retravailler. Ils nous avaient fixé des dates qu’ils ne
tiendront pas, c’est clair. Le temps j’espère joue pour nous et dès que nous aurons des nouvelles
plus précises avec un retour écrit nous ferons une communication.
M. DESTRUHAUT : Merci pour ces explications mais je pense qu’aujourd’hui on peut dire aux
hendayais que l’horizon est quand même meilleur qu’avant. Ils sont en train de revoir leur position
de manière favorable, que les zones qui étaient en rouge vont passer en vert. Il y a déjà eu un
communiqué en février 2015. C’est très bien qu’ils travaillent mais les gens ont besoin de savoir et il
faut prendre des risques et dire aujourd’hui que peut-être l’avenir sera meilleur que ce qui a été
annoncé.
Mme KEHRIG : C’est bien effectivement de dire que les choses vont mieux que ce qui était
annoncé. Mais il aurait été bon de négocier ce PPRL lorsqu’il a été prescrit en 2011, le temps est
passé et c’est vrai que nous sommes à présent un peu arcboutés contre les services de l’Etat pour
défendre notre position. Evidemment, je pense que tu as des infos que je n’ai pas puisque tu me dis
que les zones en rouges sont passées en vertes ; je ne suis pas sûre que ce soit la couleur qu’ils
adoptent mais nous verrons par la suite. Ce n’est pas tant le fait de la couleur mais la
règlementation qui était inscrite qui nous faisait peur donc sincèrement je ne vais pas crier victoire
car nous sommes loin d’avoir gagné la bataille. Pourra-t-on dire un jour que nous l’avons gagnée, je
ne crois pas mais nous allons essayer d’atténuer les choses et redonner espoir à nos entreprises de
façon à ce qu’elles continuent à développer leur activité et que rien ne soit bloqué par le PPRL. Mais
ce n’est pas aussi facile que tu veux l’entendre.
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Monsieur le Maire : Aujourd’hui nous avons entre les mains la version 2 qui nous est proposée et il
y a quand même du rouge. Je suis légèrement daltonien mais je vois le rouge et le vert et cela
devient un peu compliqué. Comme le dit Chantal, bien sûr c’est le poumon économique d’Hendaye
qui est concerné mais c’est également toute la partie habitat. Sachez qu’aujourd’hui il y a des
vendeurs et des acheteurs hendayais et selon que ce soit constructible ou pas, inondable ou pas, le
prix n’est pas le même, or il y a des promesses de vente à certains prix et des actes notariés que l’on
ne passe pas. Cela va durer puisqu’entre chaque rencontre avec la Préfecture (nous en sommes à la
2e ou 3e), il se passe deux mois. Nous essayons tous avec l’équipe des services techniques de négocier
en notre faveur ce zonage là mais il y a du travail à faire.
Mme KEHRIG : L’important est de dire aux hendayais que l’on ne peut pas jouer avec la valeur de
leurs biens. Nous faisons le maximum, rien n’est arrêté, nous irons au bout de la négociation et ce
sera vraiment en faveur de tout le monde. L’important n’est pas de dire que c’est rouge ou vert
mais d’aller vers une situation la plus supportable pour tout le monde. C’est vraiment cela le
message.
M. DESTRUHAUT : Pour terminer, Hendaye n’est pas un cas unique. Le PPRL est imposé par l’Etat
français depuis 2010 et de nombreuses villes dans ce même cas se battent aussi. Je pense que nous
n’avons pas le droit de s’opposer les uns aux autres par rapport à cela. Il faut regarder devant et
défendre l’intérêt d’Hendaye, comme vous le faites certainement je n’en doute pas. Sachez que de
notre côté nous vous appuierons dans la continuité des choses pour le bien de la ville d’Hendaye.
Mme KEHRIG : C’est très bien que tu nous assures de ton appui, nous en aurons besoin. Je ne sais
pas si ce fût le cas tout le temps mais nous comptons sur ton soutien et celui de tout le monde car il
faudra vraiment aller jusqu’au bout, éviter de souffler le chaud et le froid et arrêter les polémiques.
M. DESTRUHAUT : Nous vous demanderons de communiquer davantage car les gens ont besoin de
savoir, même si ce n’est pas définitif, si c’est en cours ou si vous n’avez pas toutes les réponses. Il y a
comme vous le disiez des personnes qui veulent vendre, des entreprises qui veulent investir qui ont
besoin de savoir. Il faut être beaucoup plus transparent que vous ne l’êtes.
Mme KEHRIG : Chaque personne qui est venue en mairie, qui a demandé un rendez-vous, a été
reçue. Nous avons été totalement transparents. Monsieur le Maire reçoit du monde tous les jours
également. Mais nous ne voulons pas faire de communication généraliste qui serait fausse, ce qui ne
serait pas très positif.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
092.2015 – ACHAT TERRAIN NU RUE DU TUNNEL
Il est proposé d’acquérir un terrain nu de 502 m², cadastré AN 74P et AM 349P, vendu par SNCF
RESEAU, au prix de 15 000 €. Ce terrain présente un intérêt en termes de récupération d’eaux de
ruissellement et bassin de rétention.
ADOPTE A L’UNANIMITE –
093.2015 – RUE GOYARA – ECHANGE DE TERRAIN
Un échange de terrain, d’une superficie de 11 m², peut être envisagé entre les propriétés voisines de
la rue Goyara, suite à la vente du terrain de 506 m² cadastré AR 339. Cet échange pourra être
réalisé sans soulte sur la base 100 € le m².
Mme LEGARDINIER : En tant que propriétaire du terrain concerné, je ne prendrai pas part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES – 1 ABSTENTION : Mme LEGARDINIER
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur DESTRUHAUT : Merci d’avoir pris en compte que cette question a été posée
effectivement vendredi à 21h16. Je retiendrai pour la prochaine fois qu’il s’agit des jours ouvrables
qui comptent et non pas les jours de la semaine.
À la rentrée 2015, les 90 élèves danseuses du Conservatoire Maurice Ravel d’Hendaye ne
disposeront plus que d’une seule salle, mise à la disposition de la Ville d'Hendaye par la municipalité
d’Urrugne dans les locaux actuellement occupés par l’Ikastola à Béhobie.
Nous nous demandons ce qui se passera une fois que l'Ikastola aura déménagé sachant que le
Conservatoire de Biarritz ne pourra accueillir les élèves d’Hendaye.
Nous n'avons pas à date de visibilité sur le déménagement de l’Ikastola dans les bâtiments de l'Ecole
de la Ville et vous avez abandonné le projet d’aménagement d’une salle de danse aux Joncaux dans
les locaux du centre social Denentzat : tout cela nous amène à vous poser la question suivante afin
d'anticiper la situation à venir :
La ville d’Hendaye a-t-elle l’intention de se désengager du Conservatoire National de Danse ? Dans
le cas contraire, qu’avez-vous prévu pour asseoir la pérennité de cette institution sur notre ville ?
Monsieur le Maire : Une petite précision sur les chiffres, vous évoquez 90 élèves, en fait il y a 58
élèves d’Hendaye et 24 élèves de l’extérieur, soit un total de 82 élèves. Je passe la parole à
Mme CAZALIS pour vous répondre.
Mme CAZALIS : Je tiens d’abord à te remercier pour cette question qui me donne l’occasion de
m’exprimer publiquement sur ce dossier car de par mes fonctions d’adjointe au Maire en charge de
la Culture et de vice-présidente du Conservatoire il s’agit d’un dossier qui fait partie de mes
priorités. En effet, tous les mercredis matins je me rends au siège du Conservatoire à Bayonne et
c’est un sujet qui revient régulièrement à l’ordre du jour. Nous avons effectivement fait le choix de
ne pas réaliser les deux studios de danse prévus dans l’extension du centre social et ce dans le cadre
des arbitrages que nous avons effectués compte tenu de nos contraintes financières. Des arbitrages
pour lesquels je suis entièrement solidaire, des arbitrages qui s’imposaient et que nous avions déjà
pointés dans les rangs de l’opposition lors du précédent mandat. Nous sommes donc clairs et
cohérents dans notre position.
Néanmoins, je tiens à affirmer la volonté de l’équipe municipale de maintenir ce service public sur
notre territoire. Le Conservatoire permet en effet à toutes et à tous d’accéder à un enseignement de
qualité et constitue l’unique enseignement permettant une professionnalisation.
Aujourd’hui les cours de danse sont dispensés dans les locaux de Béhobie mis gracieusement à notre
disposition par la commune d’Urrugne via une convention. Cependant, consciente de cette situation
précaire, j’ai entamé plusieurs démarches afin de trouver des solutions pérennes. J’ai visité sur
Hendaye plusieurs locaux associatifs mais ceux-ci ne correspondaient pas aux normes du
Conservatoire.
J’ai demandé à la ville de Saint Jean de Luz si elle disposait de créneaux horaires disponibles.
Monsieur le Maire, son adjoint, son vice-président du Conservatoire ont mis beaucoup de bonne
volonté à soutenir le dossier hendayais et nous ont donc proposé un créneau. Demain, je visiterai
avec le technicien du Conservatoire, notre directrice des services techniques, des locaux privés afin
d’étudier les caractéristiques techniques et le coût de leur aménagement éventuel.
Mais les solutions sont également d’ordre politique. L’Agglomération Sud Basque a intégré le dossier
de l’enseignement artistique dans son projet territorial. La ville d’Hendaye ne se désengage pas du
Conservatoire, bien au contraire. En effet, pour ton information le budget consacré au
Conservatoire est de 409 000 €. C’est également plus de 180 élèves inscrits en section musique.
C’est une convention qui va être signée cette année le 4 août entre l’Harmonie intercommunale et
le Conservatoire afin de faciliter le parcours des élèves. Ce sont des projets, dans le cadre de
Donosti 2016, qui vont impliquer les élèves de musique et de danse : un projet danse, plastique et
art paysager également et des concerts symphoniques donnés par l’ORCB.
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Le développement du pôle danse est un choix politique de l’ancienne municipalité dont le
fondement légitime ne nous engage pas pour autant, compte tenu du contexte financier actuel. Il
faut également savoir qu’aucun conservatoire à rayonnement régional ne se dote de tels moyens
pour délocaliser le service au plus près de ses habitants. Tu parles d’impossibilité d’accueillir les
élèves d’Hendaye à Biarritz mais jamais ces propos n’ont été tenus en ma présence lors de la
réunion avec les parents.
C’est l’occasion aussi pour moi de préciser que j’ai toujours été soucieuse de communiquer
régulièrement avec les parents et ce, en toute transparence. Dernièrement par exemple, j’ai initié
une réunion en présence du Président, du Directeur, de la responsable de danse et des parents.
Cette réunion s’est tenue ici même en salle du conseil municipal tellement nous étions nombreux.
Le dossier est bien complexe et contrairement à ce que ta question sous-entend, il n’est pas
uniquement question de volonté car la volonté nous l’avons. De notre point de vue, un tel dossier
ne peut s’envisager uniquement à l’échelle d’une ville. Cet enjeu de service public, d’éducation
artistique, d’accès à la culture pour tous est le moteur de notre engagement.
Sur ces questions-là, il nous faut avoir une vision plus globale. Ce sont des enjeux territoriaux et
dans ce cadre notre travail d’élu communautaire prend tout son sens. C’est par exemple choix de
l’ACBA qui verse près de 4 M€ pour le Conservatoire et assure les équipements nécessaires. La
facilité serait d’avoir recours à l’emprunt et c’est ainsi que la précédente équipe municipale a
fonctionné et nous en subissons malheureusement les conséquences aujourd’hui. En ce qui nous
concerne, nous optons pour une politique raisonnable et raisonnée, soucieuse à la fois des
générations à venir et des deniers publics.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h.
Hendaye, le 30 juillet 2015
Le Maire,
Conseiller Départemental des Pyrénées Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHAGE MAIRIE
le
LE MAIRE,
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