réglement jeu CRF - Sarrebourg - Croix

ARTICLE 1
ORGANISATEUR
La délégation locale Croix-Rouge de Sarrebourg, association humanitaire & caritative, dont le
siège social est au 6 Place du marché 57 400 SARREBOURG.
L’association est représentée par son président local Mr SIMON Manuel
Elle organise du 7 au 19 septembre 2009, un jeu intitulé « 90 ans de présence, ça se fête »
ARTICLE 2
CHAMP D’APPLICATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine, à l'exception du personnel de l’organisateur et des membres des
Sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leur famille.
Pour jouer, il suffit de trouver les bonnes réponses aux 2 questions posées dans le CITY MAG
N°284 du 7 septembre 2009 distribués gratuitement dans les boites aux lettres.
Les participants doivent déposer les bulletins de jeu dans l’urne installée les 18 & 19
septembre au siège de l’organisateur pendant les heures d’ouverture :
-
18 septembre 2009 : 17h00 – 21h00
19 septembre 2009 : 14h30 – 19h00
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes
ou inexactes, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu ou en dehors des
délais prévus au présent règlement, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues cidessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Les participants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement la
disqualification du participant.
ARTICLE 3
ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort sur l’ensemble des participations valides
(ayant les bonnes réponses aux 2 questions).
Il ne sera attribué qu’un prix par gagnant et par foyer
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier mandaté par l’organisateur le 21 septembre 2009
à 18h30 au siège de l’organisateur.
Les gagnants seront avertis par courrier & seront invités à retirer leurs lots lors d’une
réception.
Si les coordonnées sont fausses, incomplètes ou absentes, le gagnant ne pourra pas recevoir
son lot. Dans ce cas un nouveau tirage au sort sera effectué.
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Aucun message ne sera envoyé aux perdants.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS.
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2 places pour le concert du groupe musical INDOCHINE (concert le 9 mars 2010 au
Zénith de Strasbourg) revenant au 1er participant tiré au sort
-
2 places pour le concert « MOZART L’OPERA ROCK » (concert du 27 février 2010
au Zénith de Strasbourg) revenant au 2ème participant tiré au sort
-
2 places de cinéma valables jusqu’au 18 décembre 2009 au cinéma « Le Lorrain » de
Sarrebourg revenant au 3ème, 4ème, 5ème, 6ème participant tiré au sort
-
1 formation PSC1 valable à la Croix-Rouge Française
Sarrebourg revenant au 7ème, 8ème participant tiré au sort.
- délégation locale de
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris ni échangé.
Dans l’éventualité, où la totalité de la dotation ne pourra être attribuée, les lots restant seront
remis en jeu lors d’une opération ultérieure.
La participation au jeu est strictement personnelle.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à tous contrôles qu’il estimerait opportuns.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES :
L’organisateur se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
Si l’un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde
juridique.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière l’organisateur à utiliser à
des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, prénom ou image.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit, en écrivant à :
Croix-Rouge Française
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Délégation Locale de Sarrebourg
Jeu « 90 ans de présence ça se fête »
6 place du marché
57 400 SARREBOURG
Ou sur sarrebourg.croix-rouge.fr
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément
soumis à l'appréciation souveraine de l’organisateur et en dernier ressort à l'appréciation des
Tribunaux compétents.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant,
en écrivant à : Croix-Rouge Française / Délégation Locale de Sarrebourg / 6 place du marché
/ 57 400 SARREBOURG
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
Maître Catherine HUSSER
HUISSIER DE JUSTICE
Place des cordeliers
57 400 SARREBOURG
Laquelle assurera le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Règlement fait à Sarrebourg le 1er septembre 2009.
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