Affaire Micro Choix

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT
EN FONCTION
DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
SALARIE
SALARIE EN DEPART
CDI en poste
CDD en poste ou en fin de contrat
INTERIMAIRE en poste ou en fin
de contrat
Licenciement individuel
Licenciement économique
Démissionnaire
Rupture conventionnelle
DEMANDEUR
D’EMPLOI
CREATEUR D’ENTREPRISE
EURL – SARL
Auto Entrepreneur
LEXIQUE
CPF « Compte Personnel de Formation » (anciennement DIF) :
Le CPF remplace depuis le 1er janvier 2015 le DIF
Explication simple, cliquer sur CPF
OPCA « Organisme Paritaire Collecteur Agréé »:
Organisme qui gère les fonds de la formation des entreprises (collecteur de taxes formation et re-distributeur
en fonction du projet et des priorités fixées par la branche professionnelle).
Peut être solliciter pour le CPF (Compte Personnel de Formation)
• Tout entrepreneur quel que soit son statut ouvre droit à la formation et cotise à l’URSSAF
• Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés
• Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l’effectif de l’entreprise
FONGECIF :
Idem ci-dessus mais qui finance la formation sans « avis » de l’entreprise
Peut être solliciter pour le CIF (Congé Individuel à la Formation)
FPSPP « Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels » :
Nouvellement créé (03/2010) en cours de mise en place.
SALARIE (CDI) EN POSTE
DISPOSITIF A SOLLICITER
FINANCEUR DE LA FORMATION
MONTANT ESTIME
CPF
OPCA de l’ENTREPRISE
Critères de l'OPCA
FONGECIF ou OPACIF:
Voir leurs conditions :
Cumulé au bout d’un an d’ancienneté
Vous devez justifier d’une ancienneté en tant que
salarié de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5
Demande d’autorisation d’absence pour
dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous
effectuer une formation
contrat de travail à durée déterminée au cours des 12
derniers mois.
CIF CDI
PLAN DE FORMATION
Le projet de formation doit être en lien
avec l’entreprise dans laquelle vous êtes
ENTREPRISE
- niveau d‘étude
- âge
- motivation de projet
100% de prise en charge possible
Critères de l'entreprise
SALARIE (CDD) EN POSTE ou EN FIN DE CONTRAT
DISPOSITIF A SOLLICITER
FINANCEUR DE LA FORMATION
MONTANT ESTIME
CPF
OPCA de l’ENTREPRISE
Critères de l'OPCA
FONGECIF ou OPACIF
Voir leurs conditions :
Cumulé au bout d’un an d’ancienneté
CIF CDD
En fin de CDD
PLAN DE FORMATION
Le projet de formation doit être en lien
avec l’entreprise dans laquelle vous êtes
Vous devez justifier d’une ancienneté en tant que
salarié de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5
dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non,
sous contrat de travail à durée déterminée au cours des
12 derniers mois.
- niveau d‘étude
- âge
- motivation de projet
100% de prise en charge possible
ENTREPRISE
Critères de l'entreprise
INTERIMAIRE EN POSTE ou EN FIN DE CONTRAT
DISPOSITIF A SOLLICITER
FINANCEUR DE LA FORMATION
MONTANT ESTIME
CPF
OPCA de l’ENTREPRISE
Critères de l'OPCA
Cumulé au bout d’un an d’ancienneté
CIF TT
Avoir 1600 H d’intérim au cours des 18
derniers mois, dont 600H dans l’agence de
TT où vous effectuez votre demande
FAF TT
Faire la demande en cours de mission ou
dans un délai de 3 mois maxi après le
(Fonds d‘Assurance Formation du Travail Temporaire)
dernier jour du contrat
Durée de la formation minimum 70H
Faire sa demande au moins 2 mois avant le
démarrage
Voir conditions avec eux
SALARIE EN DEPART
FINANCEUR DE LA
FORMATION
MONTANT ESTIME
Cumulé au bout d’un an d’ancienneté
- OPCA
ancien employeur
- Conseiller en évolution
professionnelle
Voir conditions avec
eux
CONVENTION DE
RECLASSEMENT
POLE EMPLOI/ENTREPRISE
Voir conditions avec
eux
DISPOSITIF A SOLLICITER
SALARIE LICENCIE
SALARIE
DEMISSIONNAIRE
SALARIE EN RUPTURE
DE CONTRAT
CPF
SALARIE EN
LICENCIEMENT
ECONOMIQUE
SALARIE EN
LICENCIEMENT
ECONOMIQUE
DEMANDEUR D’EMPLOI
DISPOSITIF A SOLLICITER
FINANCEUR DE LA FORMATION
MONTANT ESTIME
AIF : l’Aide Individuel à la
Formation
(en complément du CPF)
POLE EMPLOI
Plafonné à 1500 € TTC
CPF
Cumulé au bout d’un an
d’ancienneté
OPCA de l’ENTREPRISE
Critères de l'OPCA
CIF CDD
FONGECIF
AIDE A LA CREATION
D'ENTREPRISE (ACCRE)
POLE EMPLOI
Voir leurs conditions
fixées sur le niveau
d‘étude, l‘âge et la
motivation de projet
100% de prise en charge
possible
En savoir plus
http://www.expertcreateur.fr/creation-entrepriseen-5-etapes/regime-social/accre
CREATEUR D’ENTREPRISE (EURL – SARL)
DISPOSITIF A SOLLICITER
FINANCEUR DE LA
FORMATION
AGEFICE
MONTANT ESTIME
1000€ possible
FORMATION pour les TNS
http://www.agefice.fr/criterespedag
(Association de gestion du
Chef d'entreprise nouvellement inscrit au
ogiques.html
financement de la formation des
registre du commerce
Subvention pour la création
chefs d'entreprise)
RESEAU ENTREPRENDRE/France
INITIATIVE/CONSEIL
REGIONAL/CHAMBRE DE
COMMERCE/ARTISANS
Prêts de 15 à 90 k€
PRÊTS à la CREATION D’ENTREPRISE (PCE)
OSEO
Emprunt de 2 à 7 K€ en
cofinancement d'un emprunt
bancaire
AIDE à la CREATION d’ENTREPRISE
INNOVANTE
OSEO
Subvention maximum 30 K€
OSEO
Prêt jusqu'à 75 K€ (150 K€ avec le
soutien de la Région) conditionné à
une aide à l'innovation.
COMPTABLE
Déduction fiscale possible sur
l’impôt sur les sociétés
300€/an
PRÊTS D’HONNEUR
Dispositifs régionaux
PRÊT PARTICIPATIF d’AMORCAGE
CREDIT d’IMPÔT FORMATION
Elle intervient à posteriori, au bout de la 1ère
année sous forme de réduction d'impôts sur la
société - formulaire Cerfa N°12635*03
(Formulaire Obligatoire Art 49 septies ZH de
l’annexe III au CGI)
AUTO ENTREPRENEUR
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d'une contribution à la formation
professionnelle de 0,3 % (artisans), 0,1% (commerçants) ou 0,2 % (prestataires de services et professions
libérales) du CA annuel. Elle sera à verser, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en
fonction des échéances choisies.
Précision : cette contribution pourrait ne concerner que les auto-entrepreneurs dont le revenu professionnel de
2011 dépasse 4 740 euros. Des précisions sur ce point sont en attente...
DISPOSITIF A SOLLICITER
FINANCEUR DE LA FORMATION
MONTANT ESTIME
AGEFICE
COMMERCANT
ARTISAN
PROFESSION LIBERALE
(Association de gestion du
financement de la formation des
chefs d'entreprise)
Coût pédagogique de la formation.
- FAFCEA
(Fonds d'assurance formation des
Coût pédagogique de la
chefs d'entreprises artisanales)
formation et les frais annexes
- Conseils de la formation
(situés dans les chambres régionales (hébergement et transport).
de métiers et de l'artisanat) (*)
FIFPL
(Fonds interprofessionnel des Coût pédagogique de la formation.
professionnels libéraux)
(*) En janvier 2008 a été créé le FAFCEA, en
remplacement des 3 FAF (Fonds d'assurance
formation) nationaux de l'artisanat (Métiers et
services - Bâtiment - Alimentation du détail).