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P R O F I L D E S PA R T I C I PA N T S
Majoritairement
44% ont plus de
dirigeants
40 ans
des cadres et
d’entreprises
Famille et patrimoine :
quels enjeux à l’international ?
93% résident en France
Restitution d’enquête
A PROPOS DE FIDAL
Direction Régionale de Nantes
Avec 1400 avocats en France et 90 bureaux sur le territoire, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires
en France et en Europe continentale par la taille et le chiffre d’affaires.
Les avocats de FIDAL conseillent 50 000 entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants, des associations,
des collectivités territoriales, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients.
La Direction Régionale de Nantes est composée de 130 personnes dont 80 avocats et juristes
répartis sur 5 bureaux en Pays de la Loire et Poitou Charentes :
Fin 2015, 1,7 millions de français seraient établis hors de France.
Le constat est simple : les relations familiales, patrimoniales et professionnelles s’internationalisent.
Les raisons sont multiples : les jeunes s’expatrient pour leurs études ou raisons professionnelles, les plus anciens aspirent à
un cadre de vie qu’ils estiment meilleur ; les uns et les autres opèrent des investissements (immobiliers ou financiers) à
l’étranger.
Nantes - Angers - Laval - La Roche sur Yon - La Rochelle
A chaque passage de frontière, les règles du jeu changent et l’efficacité (voire la validité) d’un contrat de mariage, d’une
donation - partage au profit de ses enfants ou d’une assurance-vie peut s’estomper. Les conséquences d’un départ
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La Rochelle
Nantes
Angers
Laval
La Roche sur Yon
13, rue Amédée Ménard
19 rue René Rouchy
44312 NANTES
49106 ANGERS
52, rue Jacques-Yves Cousteau 9, rue de L’Ouvrage à Cornes
Bât. E, PA de Beaupuy
17013 LA ROCHELLE
85008 LA ROCHE SUR YON
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Parc Tertiaire Ceres
21, rue Ferdinand Buisson - Bât N
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(souvent indolores au premier abord) peuvent ainsi se révéler redoutables à terme.
En 2015, FIDAL a donc initié une enquête au sein de la Direction Régionale de Nantes en premier lieu afin de mesurer cette
tendance et vous sensibiliser aux enjeux de la détention d’actifs à l’étranger, d’une installation hors de France ou même de
sa propre nationalité.
170 personnes ont participé, en voici les résultats.
67%
De quelle nature de biens s’agit-il?
Placements
financiers*
DES PARTICIPANTS
ONT UNE PARTIE
55%
DE LEUR PATRIMOINE
Immobilier
49%
Titres
SITUÉ À L’ÉTRANGER
sociaux
31%
TOP 10 DES DESTINATIONS
72 réponses (plusieurs possibles)
1
En cas de décès, le patrimoine
dévolu subit des droits de
succession si les héritiers
gratifiés sont restés en France
sauf convention fiscale internationale contraire
VIT OU A VECU À L’ÉTRANGER
2
Suisse
Singapour
10
9
8
USA
3
Espagne
d’enfants résidant en France supportera la fiscalité successorale française.
30%
21%
Le participant
32%
DES PARTICIPANTS
SONT OU ONT
Son conjoint
19%
UN MEMBRE DE
L E U R FA M I L L E
DE NATIONALITÉ
L’un de ses enfants
L’un de ses parents
ÉTRANGÈRE
26%
Cadre de vie
3
Formation à l’étranger
4
Rapprochement familial
5 Canada
6
Allemagne
sa dernière résidence habituelle . Des sujets d’importance tels que la protection du conjoint survivant, les droits attribués aux enfants, ou
encore le retraitement des donations consenties de son vivant sont directement impactés.
Qui est concerné dans la famille ?
Le conjoint de l’un
de ses enfants
Portugal
2
1
Sur le plan successoral, l’Union Européenne prévoit qu’en cas de décès, le droit applicable est celui de l’Etat au sein duquel le défunt avait
38 réponses (plusieurs possibles)
163 réponses
N AT I O N A L I T É
7
Opportunité de carrière
Grande-Bretagne
Le Portugal qui propose une fiscalité avantageuse en matière de revenus attire depuis quelque temps de nombreux
retraités français. Pour autant, leur patrimoine laissé en France reste imposable à l’ISF et la dévolution de celui-ci au profit
1
Belgique
4
Australie
MOTIVATIONS
73 réponses (plusieurs possibles)
Au moment du départ,
les plus-values
latentes sont retraitées
dans le cadre de l’exit tax
Une fois installé
à l’étranger, les biens restés
en France demeurent soumis
à l’ISF, à l’exception
des placements financiers.
Les revenus de ces biens
sont également taxés en France
OU UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE
Pour 55% d’entre eux, il s’agit de leurs enfants
* liquidités, valeurs mobilières, assurance vie...
Si la fiscalité locale rend certaines destinations attractives, il convient de ne pas oublier ses obligations fiscales françaises:
DES PARTICIPANTS INDIQUENT QU’EUX MÊME
158 réponses
40%
RÉSIDENCE
45 réponses (plusieurs possibles)
137 réponses
PAT R I M O I N E
La solution : les ressortissants de l’Union Européenne peuvent désigner le droit du pays dont ils ont la nationalité pour régir leur succession
(professio juris).
Un français installé en Belgique pourra décider que sa succession sera traitée selon les règles françaises, écartant ainsi
l’application du droit belge.
Attention, cette faculté de désigner le droit français est indépendante de la fiscalité, laquelle suit des règles entièrement
autonomes.
Les français expatriés doivent anticiper chacun de ces éléments et prendre les précautions qui s’imposent !
28%
La nationalité d’un individu est un élément déterminant. Depuis 1992, elle permet aux français mariés et installés à l’étranger de manifester
(dans un contrat de mariage) leur souhait d’être soumis, malgré leur départ, à un régime matrimonial français.
En conclusion, une installation ou un investissement à l’étranger conduit inévitablement à l’application de règles multiples,
rarement harmonisées d’un pays à l’autre avec des impacts civils et fiscaux que l’on ne peut ignorer.
A défaut, c’est le régime légal de l’Etat ou ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage qui s’applique.
Ce frottement entre les différentes législations peut réduire l’efficacité des mesures prises par le passé... mais il peut aussi
Un couple français marié en 1995 à Paris et installé aussitôt au Vietnam sera sousmis au régime légal vietnamien de la
communauté universelle. Par contrat de mariage, ils pourraient toutefois adopter le régime conventionnel français de la
séparation des biens, si ce régime leur convient mieux.
créer de nouvelles opportunités.
Tout doit être préparé !