L`Arac appelle le Sénat à amender le projet de budget 2014 des

ARAC
ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,
DES COMBATTANTS POUR L'AMITIÉ, LA SOLIDARITÉ, LA MÉMOIRE, L'ANTIFASCISME ET LA PAIX
L’ARAC refuse la parodie de débat à l’Assemblée Nationale
et appelle le Sénat à amender
le projet de budget 2014 des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ou à le rejeter
L’Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des Combattants
pour l’Amitié, la Solidarité, la Mémoire, l’Antifascisme et la Paix (ARAC) dénonce avec force
l’adoption, le 4 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, d’un projet de budget 2014 des
ACVG en baisse de 80 millions d’euros sur l’an passé et dont le contenu – malgré quelques
maigres avancées – est dans l’incapacité de répondre aux attentes légitimes des Anciens
Combattants et des Victimes de Guerre.
 L’ARAC déplore le caractère lamentable d’un débat manifestement mal préparé par le
gouvernement et sa majorité dont les députés ont été (un temps) minoritaires en nombre dans
un hémicycle où ne siégeaient pourtant que 55 élus, donnant ainsi une image désolante du rôle
parlementaire.
 L’ARAC dénonce les pratiques antidémocratiques de la Constitution de 1958, laquelle donne
tout pouvoir à l’exécutif au détriment du législatif. Ce qui a amené à ce spectacle incroyable
d’un ministre du budget (M. Bernard Cazeneuve) opposant un amendement du gouvernement
à celui présenté par la rapporteure socialiste de la Commission de la Défense et des forces
armées (Mme Paola Zanetti) et imposant de fait un texte « coûtant moins cher » (250.000 euros
pour cinquante bénéficiaires) que l’amendement de la Commission (1 million d’euros pour 450
bénéficiaires). Ainsi sans aucun état d’âme, le gouvernement a fait l’impasse sur le sort de 400
veuves de grands invalides pour lesquelles l’ensemble du Mouvement ACVG (au premier rang
duquel l’ARAC) réclame enfin justice et réparation.
 Par ailleurs, l’ARAC condamne avec force l’atteinte au droit imprescriptible à réparation
qu’est le décret n° 2013-253 du 24 septembre 2013, « rabotant » de 20 % le montant de la
subvention d’Etat accordée pour la constitution d’une rente mutualiste AC.
Cette atteinte à la loi du 4 août 1923 – mise en œuvre sans information et encore moins
concertation du mouvement ACVG ni des Sociétés de rentes mutualiste (sauf la CARAC et l’UMR
« choisies » comme « garanties » par le gouvernement) – est inacceptable et repose – non sur le
droit – mais sur la course aux rentées financières pour le budget (10 millions en 2013 – 30 en
2014 et 30 en 2015) alors qu’aucune mesure réelle n’est mise en œuvre contre les évasions
fiscales ni contre les rentes exorbitantes servies aux actionnaires de la grande finance et du CAC
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Prendre dans la poche des plus défavorisés à qui est imposée une politique d’austérité au service
des casseurs de l’économie et de l’emploi est inacceptable ! L’ARAC exige donc avec force
l’abrogation de ce décret scélérat.
 Aussi l’ARAC demande-t-elle aux sénatrices et sénateurs qui vont devoir débattre du projet de
budget en question le 4 décembre prochain, de l’amender de façon significative et concrète ou –
si le gouvernement s’y oppose – de le REJETER pour obliger à une révision en hausse des crédits.
L’ARAC se déclare prête à rencontrer toutes celles et tous ceux qui souhaitent l’amélioration de la
justice et le maintien du droit inaliénable à réparation des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre de toutes les générations.
Le Secrétariat National
Villejuif, le 13 novembre 2013